AVIATION SANS FRONTIÈRES L a v o i e d e s a i r s p o u r s e c o u r i r l a Te r r e

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1 AVIATION SANS FRONTIÈRES L a v o i e d e s a i r s p o u r s e c o u r i r l a Te r r e G u i d e e t C o n s e i l s d e s S u c c e s s i o n s LEGS, DONATION, ASSURANCE-VIE

2 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT 1 NOS ACTIONS : missions avions 2 les ailes du sourire les accompagnements d enfants 3 la messagerie médicale le fret humanitaire les missions lait LA CHARTE D ASF 4 LA SUCCESSION 6 Pourquoi organiser votre succession? Comment organiser votre succession? 7 Différentes formes de testament 8 Différentes dispositions testamentaires COMMENT POUVEZ VOUS AIDER ASF? 9 Faire une donation Faire un legs SOUSCRIRE UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE 10 Aviation Sans Frontières, association reconnue d utilité publique depuis 1993, bénéficie d une exonération des droits de succession. Ce guide vous donne des informations sur la manière d organiser votre succession. N hésitez pas à consulter votre notaire avant de prendre vos décisions DOCUMENT CONFIDENTIEL 11

3 LE MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Depuis 1980, les centaines de bénévoles d Aviation Sans Frontières mettent leurs compétences, leur savoir-faire, leur dévouement au service de la plus belle des causes humanitaires : aider et secourir, partout dans le monde, les personnes déshéritées, démunies et donc les plus fragiles. Nos quatre activités se conjuguent au quotidien : Accompagner des enfants gravement malades depuis leur pays d origine vers l Europe, pour y subir des opérations d urgence impossibles à réaliser chez eux. Une fois guéris, ces enfants sont raccompagnés dans leurs familles. Acheminer des colis de médicaments envoyés par des associations françaises dans des hôpitaux, dispensaires ou centres de santé répartis dans les pays en voie de développement. Assurer la logistique des ONG en leur offrant des capacités de transport grâce à des avions pilotés et entretenus par des membres de l association. Offrir à de jeunes personnes handicapées en France, des journées de découverte aéronautique grâce aux Ailes du Sourire. Une jolie manière de voir la terre vue du ciel. Legs, donation, assurance-vie. Ce choix est le vôtre mais AIDEZ-NOUS à donner des ailes aux activités humanitaires d Aviation Sans Frontières Par avance et du fond du cœur MERCI. Jean-Claude GERIN Président d Aviation Sans Frontières 1

4 NOS ACTIONS Une longue expérience d actions humanitaires Les missions avions Dans les pays en voie de développement, Aviation Sans Frontières facilite la logistique de transport des ONG en mettant à leur disposition des avions pilotés et entretenus par ses membres bénévoles. Certains déplacements, jusqu ici longs et périlleux, deviennent alors possibles en toute sécurité. Les ailes du sourire En France, Aviation Sans Frontières offre des journées de découverte aéronautique à des personnes handicapées ou socialement isolées. ASF leur permet ainsi de retrouver le sourire en réalisant leur rêve grâce au concours de nombreux pilotes bénévoles et d aéro-clubs. 2

5 Les accompagnements d enfants A la demande d organisations humanitaires, des enfants gravement malades, venant de pays en voie de développement, sont convoyés par des membres bénévoles d Aviation Sans Frontières pour être opérés en France, en Suisse et en Espagne. Une fois guéris, ces enfants sont raccompagnés dans leurs familles d origine. La messagerie médicale, le fret humanitaire, les missions lait Aviation Sans Frontières organise le transport de petits colis de médicaments envoyés par des associations françaises à des structures médicales de pays en voie de développement. Chaque colis est vérifié afin de respecter les normes sanitaires et les mesures de sûreté. Le fret humanitaire gère des opérations plus importantes en volume et en poids. Des excédents de lait en poudre sont expédiés chaque année dans plusieurs pays d Afrique et à Madagascar. 3

6 LA CHARTE D ASF Aviation Sans Frontières est une association humanitaire, indépendante et apolitique. Créée en 1980, elle s est donnée pour but d utiliser l avion pour aider les ONG à régler leurs problèmes de transport : évacuations sanitaires, acheminement d équipes médicales, de médicaments, de matériels, de vivres. Elle est essentiellement composée de bénévoles, pilotes, mécaniciens et autres spécialistes issus principalement du monde de l aéronautique. Les principes qui régissent l engagement de ses membres sont les suivants : 1. Porter assistance aux victimes et déshérités de toutes sortes, aux populations des pays en situation de grands bouleversements d origine naturelle ou humaine, sans aucune discrimination, notamment ethnique, politique ou religieuse. S engager à tout mettre en œuvre pour réussir une évacuation sanitaire vitale, ou l évacuation d urgence d un groupe en péril. 2. S astreindre à une attitude de totale neutralité quant à l origine des crises ou bouleversements des pays où ils sont amenés à intervenir. Leurs efforts seront dirigés pour porter remède aux effets et non aux causes. 3. Veiller à ne pas contrarier par leur action, les traditions culturelles et l équilibre social des pays aidés. S engager par son attitude personnelle et par celle des personnes côtoyées, à ne pas favoriser le tourisme sexuel. 4. Refuser tout transport d armes, ou objets pouvant y être assimilés, et tout autre produit pouvant être dangereux pour la santé humaine ou animale. Refuser le transport de militaires (sauf en cas d évacuation sanitaire). Ne pas contribuer à la réalisation d opération commerciale 5. Être titulaire des certifications officielles correspondant à la fonction exercée, et pouvoir les présenter à la requête éventuelle des autorités. Appliquer les consignes générales et particulières d ASF. 6. Avoir pleinement conscience des risques et périls des missions qu ils accomplissent sans recours possible, pour eux ou leurs ayants droit, à une quelconque compensation autre que celle que l association s est engagée à leur fournir. Etre le lien entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent 4

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8 LA SUCCESSION POURQUOI ORGANISER VOTRE SUCCESSION? PARCE QUE vous éviterez à vos proches des démarches pénibles et des décisions parfois difficiles à prendre. PARCE QUE vos dernières volontés seront respectées. PARCE QUE, si vous n avez pas d héritiers au degré successible, c est l Etat qui héritera de votre patrimoine. Arrières petits-enfants Petits-enfants Petits-enfants Enfant Enfant Enfant Vous 6

9 COMMENT ORGANISER VOTRE SUCCESSION? Vous avez des héritiers réservataires vos descendants : les enfants (légitimes, naturels ou adoptés), les petits-enfants, les arrières petits-enfants. vos ascendants : les parents ou grands-parents (en l absence de descendants) le conjoint Ces héritiers réservataires recevront au moins une partie de votre patrimoine. Vous ne disposez librement que d une part, c est «la quotité disponible»... «LA QUOTITÉ DISPONIBLE»...la moitié si vous avez un enfant...le tiers si vous avez deux enfants... le quart si vous avez deux trois enfants ou plus Vous n avez que des ascendants, la quotité disponible est alors de... la moitié si vous avez des ascendants dans les deux lignes (paternelle ou maternelle) les trois-quarts si vous n avez des ascendants que dans une ligne Vous n avez pas d héritiers réservataires, vous disposez de tout votre patrimoine. Vous pouvez laisser votre héritage aux personnes de votre choix ou à une association comme Aviation Sans Frontières. ( * )! (*) pour attribuer la quotité disponible à la personne ou à l association de votre choix, il faut rédiger un testament. 7

10 LE TESTAMENT QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES DE TESTAMENT? le testament olographe il doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé. C est le testament le plus simple. Vous pouvez le conserver mais mieux vaut le déposer chez un notaire car il peut être détruit ou contesté. Le testament authentique Il doit être dicté à un notaire en présence de deux témoins ou reçu par deux notaires qui en dressent acte. Il ne peut être détruit ou égaré. le testament Mystique Il est écrit par le testateur ou par un tiers. Le testament doit être clos, cacheté et scellé. Il est ensuite remis, en présence de deux témoins, au notaire qui établira un acte de «souscription» pouvant être rédigé sur l enveloppe qui contient le testament.. Le testament peut être révoqué ou modifié à tout moment. Quelles sont les différentes dispositions testamentaires concernant les legs? 1. Le legs universel 2. Le legs à titre universel 3. Le legs particulier 8

11 COMMENT POUVEZ-VOUS AIDER ASF? en faisant un legs, une donation ou en souscrivant une assurance-vie. Faire un legs Que pouvez vous léguer? de l argent des biens immobiliers des biens mobiliers Comment faire un legs? En rédigeant un testament. Quelles sont les différentes formes de legs? 1. Le «legs universel». Vous n avez pas d héritiers. ASF hérite du patrimoine sans payer de droits de succession (Sinon, l Etat hérite de vos biens). Vous avez des héritiers réservataires. En ce cas, ASF se charge de leur rétrocéder leur part légale. 2. Le «legs à titre universel». Ce legs vous permet de ne léguer qu une partie de vos biens. 3. Le legs particulier. Vous pouvez léguer un ou plusieurs objets précis (maison, meuble...) à condition de ne pas dépasser la quotité disponible. Tous les legs faits au profit d ASF sont exonérés d impôt. Faire une donation La donation est un acte spontané, qui prend effet immédiatement du vivant du donateur. Cet acte, accompli devant notaire, est définitif et gratuit. La donation ne peut pas dépasser la quotité disponible afin de préserver la part destinée aux héritiers réservataires. La donation faite au profit d ASF, association reconnue d utilité publique, est exonérée de tous droits. Que pouvez-vous donner? des sommes d argent, des biens immobiliers : maisons, terrains, etc, des biens mobiliers : bijoux, meubles, titres, etc. 9

12 SOUSCRIRE UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE L ASSURANCE-VIE est un contrat passé auprès d une banque, d une compagnie d assurances, d une mutuelle ou de la Poste au bénéfice d une personne ou d une association. VOUS POUVEZ ainsi désigner ASF comme bénéficiaire de ce contrat d assurance-vie. LE CAPITAL provenant de votre assurance-vie ne fait pas partie de votre succession. Vous pouvez en disposer librement. CE CAPITAL est exonéré des droits de succession 10 12

13 DOCUMENT CONFIDENTIEL Vous Envisagez d aider Aviation Sans Frontières Merci de compléter et de renvoyer ce questionnaire à : Aviation Sans Frontières Orly Fret Orly Aérogare cedex Votre souhait de faire un legs, une donation ou de souscrire un contrat d assurance-vie en faveur d ASF ne vous engage pas de façon définitive mais votre démarche nous sera très utile. M Mme Mlle Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Localité : N de téléphone : Date de Naissance : Adresse courriel : Afin de vous aider à voler au secours de ceux qui en ont besoin, mais sans aucun engagement définitif de ma part, j envisage : de souscrire une assurance-vie de faire une donation de léguer la totalité, faire un legs particulier de mes biens de léguer la quotité disponible de mes biens autres 13

14 Aviation Sans Frontières en région et en europe Délégations Ouest : Nantes Midi-Pyrénées : Toulouse Sud-Est : Aix-en-Provence en Europe Allemagne : (LOG) Luftfahrt Ohne Grenzen Belgique : (ASF-Belgique) Piloten Zonder Grenzen Belgie Espagne : (ASF-E) ASF Espana Grande Bretagne : (AWB) Aviation Without Border Pays-Bas : (PZG-ASF) Piloten Zonder Grenzen Depuis le 11 décembre 2004, les six ASF ont créé ASF Europe et ont adopté une charte commune qui définit l éthique générale qui les réunit. 12

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16 Confrontés aux souffrances humaines, des hommes et des femmes du monde aéronautique mettent depuis 1980 leur expérience et leurs moyens au service de l humanitaire. AVIATION SANS FRONTIÈRES Pour mener à bien nos différentes activités, nous recherchons en permanence des contributions financières de toute nature, des bénévoles qui enrichiront nos savoir-faire, des relais pour nous faire mieux connaître. AVIATION SANS FRONTIÈRES Tél. : asfparis@asf-fr.org