CONVENTION DE BENEVOLAT

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1 Accompagnement Scolaire en Provence CONVENTION DE BENEVOLAT modèle approuvé par le bureau le Entre : L Association «Accompagnement Scolaire en Provence» (ASCO Provence) dont le siège est situé 168 bd Rabatau Marseille, représentée par Madame Eliane BICHOT, Présidente, L Association «Les Dames de la Providence» (ADP) dont le siège est situé 168 bd Rabatau Marseille, représentée par Monsieur Michel BICHOT, Président, et M. /Mme Domicilié(e) Ci-après dénommé(e) «le membre actif intervenant» ou «MAI» Préambule ASCO Provence, créée en juin 2009, est une association régie par la loi du 1er juillet Sa création résulte de la constatation que nombre d enfants placés en Maisons d Enfants à Caractère Social (MECS) connaissent de graves difficultés scolaires susceptibles de compromettre leur insertion ultérieure dans la société. Les dispositifs de soutien scolaire que proposent l Education Nationale ou diverses autres structures ne sont pas adaptés aux modalités de prise en charge des jeunes accueillis dans les MECS. Par ailleurs, les éducateurs chargés de la garde et de l éducation de ces enfants n ont ni la disponibilité ni la formation nécessaires à l exercice d un véritable soutien scolaire. Ainsi, l objectif d ASCO Provence est d apporter, par le recours à des intervenants bénévoles aux compétences pédagogiques reconnues, une attention aux résultats scolaires et un soutien comparables à ceux que peuvent prodiguer des familles à leurs enfants Ces bénévoles sont accueillis au sein d ASCO Provence en tant que membres actifs dits «intervenants» ou MAI.

2 Article 1. La présente convention a pour objet de définir les modalités d organisation et de déroulement de la mission de soutien scolaire bénévole accomplie par M.. au sein de l association ADP en tant que MAI d ASCO Provence. Article 2. Préalablement au démarrage de sa mission, M a suivi le processus de recrutement des MAI en vigueur au sein d ASCO Provence. L objet de ce processus est d évaluer ses aptitudes en matière de soutien scolaire ainsi que son intérêt et ses motivations pour le secteur d intervention où il (elle) entend exercer son bénévolat. Il comprend essentiellement : la fourniture d un dossier de candidature un entretien avec un à deux membres du bureau de l Association la décision du bureau de l Association d accepter sa candidature la signature de la présente convention et la remise du règlement intérieur Article 3. La fonction du MAI est de fournir un soutien scolaire par un accompagnement adapté à chaque enfant qui lui sera confié. Cette fonction est exclusive de tout lien de subordination avec ASCO Provence et ADP. Article 4. Les modalités de chaque mission de soutien scolaire de M.. sont définies dans la(les) fiche(s) de mission annexée(s) au présent document. Elles résultent d un accord entre M..., ASCO Provence et ADP. Article 5. Pour chaque mission de soutien, ASCO Provence s engage : à organiser pour M.. une visite de découverte dans chaque MECS où il (elle) est amené(e) à intervenir ; à faire désigner dans chacune de ces maisons un contact référent qui donnera à M.. toutes informations nécessaires à l efficacité de sa mission (dans le respect des règles de confidentialité en vigueur) et qui sera son partenaire privilégié pour suivre les enfants

3 bénéficiant du soutien scolaire. ASCO Provence s engage en outre à assurer autant que nécessaire le rôle d intermédiaire, voire de médiateur entre ADP et M.... à faire un point régulier sur les activités du MAI ainsi que sur les apports de son implication en tant que bénévole et à animer le réseau de ses MAI de façon à ce que chacun apporte son expérience et bénéficie de celle des autres. Le Référent Pédagogique d ASCO Provence est chargé de cette animation. Article 6. Pour chaque mission de soutien, ADP s engage : à conduire pour M... une visite de découverte de chaque maison concernée ; à désigner un contact référent de M parmi les membres de l équipe éducative. Ce contact sera choisi pour sa bonne connaissance et son suivi du (des) enfant(s) bénéficiant du soutien du MAI. Il fournira au MAI toutes informations nécessaires à l efficacité de ses missions, dans le respect des règles de confidentialité en vigueur, et à minima le niveau scolaire global de chaque enfant, ses notes sur 3 trimestres dans les matières principales, ses principales lacunes. Il informera sa hiérarchie de tout problème éventuel posé par le soutien scolaire ; à assurer une entrevue entre M. et son contact référent un mois après le démarrage de chaque mission (cf. article 8 de la présente convention) à veiller à ce que M.. puisse avoir un contact au moins trimestriel avec chacun de ses contacts référents ; à informer ASCO Provence de tout problème éventuel posé par le soutien. Article 7. M... s engage de son côté : à respecter l éthique d ASCO Provence et son règlement intérieur à respecter les termes de la présente convention à se conformer au règlement intérieur de l établissement dans lequel il effectuera son activité, notamment au regard des consignes qui lui seront transmises, à observer la plus absolue discrétion pendant et au-delà de la durée de sa mission.

4 De plus, pour chaque mission, M s engage : à avoir un entretien avec son contact référent un mois après le démarrage de cette mission (cf. article 8 de la présente convention) ; à rencontrer par la suite au moins une fois par trimestre scolaire son (ses) contact(s) référent(s) pour discuter de l efficacité du soutien scolaire apporté ; à informer le Responsable d Etablissement et/ou le contact référent en cas d empêchement ponctuel ; à informer un membre du bureau d ASCO Provence de tout problème important rencontré dans le cadre d une de ses missions. Il sera informé des difficultés scolaires spécifiques de chaque enfant auquel il apportera son soutien, ce dans la limite des informations pouvant être communiquées sans enfreindre les règles de confidentialité. Il participera dans la mesure de ses disponibilités aux réunions organisées par ASCO auxquelles il sera invité (animation des MAI, AG, ) Article 8. Confirmation des missions : Un mois environ après la 1 ère séance de soutien, M.. et son contact référent font un point sur le déroulement de chaque mission en examinant notamment : l adhésion de l enfant et son attitude vis-à-vis du soutien scolaire et de celui qui l assure la qualité du contact enfant / bénévole les difficultés éventuelles et les points positifs si possible les 1ers résultats du soutien (l avis d un enseignant de l enfant est souhaitable). Au terme de cet entretien, le MAI et son contact référent décideront ensemble de la poursuite ou de l arrêt de la mission. En cas de désaccord ils en réfèreront : le contact référent à sa hiérarchie le MAI au Président d ASCO Provence qui statueront. Article 9. Son intervention s inscrivant dans le cadre d une initiative personnelle et à titre bénévole, M..ne pourra prétendre, pendant toute la durée de son adhésion à ASCO Provence, à aucune rémunération. Article 10.

5 ASCO Provence a souscrit une assurance «Responsabilité Civile» au bénéfice des personnes qui interviennent pour son compte. La garantie couvre ainsi les dommages subis ou causés par les MAI dans le cadre de leur activité, qui ne seraient pas couverts par les assurances souscrites par ADP. Article 11. ASCO Provence, comme le MAI, pourra à tout moment décider de la fin de la collaboration en respectant un préavis d un mois. Fait à Marseille, en trois exemplaires le.. La Présidente d ASCO PROVENCE Le MAI (1) Le Président d ADP 1 : nom et signature précédés de la mention «lu et approuvé» Accompagnement Scolaire en Provence FICHE DE MISSION ANNEXE A LA CONVENTION DE BENEVOLAT MAI : M. / Mme.. Adresse. Tél. : MECS :. Adresse : Enfant : prénom :. âge :.. scolarisé en :.. Nature du soutien : Mission assurée à partir du... et durant l année scolaire.. à raison de..rencontre(s) hebdomadaire(s) : le. de H à H le. de H à H

6 Contact référent : M. /Mme.. Tél. : Entretien de confirmation de mission réalisé le :.. Conclusions :.. Observations : Date de fin de mission : Marseille, le. le MAI le Représentant d ADP Le Représentant d ASCO

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