Le Conseil Municipal,

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1 MF/MM SEANCE DU 16 JANVIER / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EM LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 30 décembre 2005 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La Ville de Lyon s est engagée, depuis 2004, dans le cadre de la Conférence Régionale pour l Emploi territorial et la Formation, à faire mieux connaître les métiers territoriaux au service public de l emploi, aux organismes de formation, aux universités et aux grandes écoles. Cet engagement peut notamment prendre la forme de partenariats avec les établissements d enseignement permettant de diffuser la connaissance de la fonction publique territoriale auprès des étudiants et d'impliquer les personnels de la Ville dans les actions pédagogiques. La Ville de Lyon a d ores et déjà passé plusieurs conventions avec les Universités Lyon I et Lyon II pour mettre en place des modules de formations adaptés aux besoins des personnels municipaux. Par ailleurs, durant l année scolaire , 58 cadres de la Ville sont intervenus dans des formations dispensées aux étudiants de ces universités, ce qui représente pour la Ville un soutien équivalent à 132 jours de temps de travail. Ces échanges sont particulièrement significatifs pour l Institut d Etudes Politiques (IEP), rattaché à l Université Lyon II, dont la Ville accueille chaque année plusieurs étudiants pour des stages professionnels et dont sont issus un certain nombre de ses cadres. Enfin, ces liens déjà forts devraient être renforcés dans les mois à venir puisque la Ville envisage de confier à ces deux universités la mission de valider les acquis de l expérience de certains personnels municipaux. L Ecole de Management de Lyon a l intention d introduire des actions de formation adaptées au secteur public dans ses propres cursus afin de démontrer aux étudiants engagés dans ses filières l intérêt que peuvent présenter les carrières du secteur public local. Un certain nombre de cadres de la Ville sont d ailleurs issus de ces études. Certains ont ensuite passé les concours d entrée dans la fonction publique territoriale, et témoignent de l intérêt de cette double formation. Pour permettre aux étudiants de mieux appréhender les métiers territoriaux, l EML souhaiterait pouvoir mettre en place des enseignements spécifiques sur la gestion publique locale incluant des cas pratiques et des stages d immersion professionnelle axés sur la résolution de problèmes concrets. Les champs couverts porteraient d une part sur l offre de service public local notamment la qualité du service et la mesure des performanceset, d autre part, sur la mise en œuvre de politiques d achats permettant la réalisation d économies significatives à qualité égale.

2 2006/ Cette initiative entre dans le droit fil de la politique municipale, comme il est rappelé ci-dessus, et prolonge le travail déjà réalisé en faveur de l apprentissage. Dans les dix ans à venir, les collectivités territoriales seront confrontées à un départ à la retraite massif de cadres et il est indispensable de préparer dès maintenant la relève en initiant des transmissions de savoir-faire. La Ville de Lyon n échappera pas à cette difficulté, démultipliée par des transferts de compétences vers l échelon local toujours plus nombreux. Pour y faire face, elle a la chance de pouvoir s appuyer sur un ensemble d universités et d écoles spécialisées de très haut niveau. L organisation d une synergie à long terme entre la Ville et le milieu universitaire, pris au sens le plus large, lui permettra d attirer vers la fonction communale, et plus particulièrement vers ses propres services, des étudiants ayant reçus une formation supérieure adaptée aux exigences de la gestion publique locale. Le but est aussi de préserver, dans le temps, l efficacité et la compétence des cadres de la Ville de Lyon. Au-delà, ce projet de convention entre la Ville et l Ecole de Management de Lyon permet d encourager les travaux de recherche en sciences de gestion réalisés sur la gestion publique communale domaine souvent méconnu par les spécialistes de cette discipline et, ainsi, de valoriser les réalisations des services municipaux de Lyon. Il vous est ainsi proposé de soutenir l effort de l EM Lyon en accordant une subvention de permettant la mise en place d une «chaire Ville de Lyon» au sein de cette école. Les conditions d utilisation de cette subvention sont précisées dans une convention jointe au dossier soumise à votre approbation. Par ailleurs, des cadres municipaux de la Ville de Lyon pourront intervenir de manière ponctuelle lors des enseignements, notamment sur des thèmes relatifs au service à l usager. Pour l année scolaire , il est envisagé, de façon purement prévisionnelle, l intervention de 11 cadres pour l équivalent de 3,5 jours de travail. Ainsi, la chaire Ville de Lyon de l EM Lyon permettra d ouvrir de nouvelles opportunités pour faire mieux connaître les métiers de la fonction publique territoriale et renforcer leur attractivité. Elle permettra également une implication des cadres dans les cycles de formation, ouvrant éventuellement des possibilités de validation des acquis de l expérience». Vu ladite convention ; Ouï l avis de sa Commission Ressources Humaines ;

3 2006/ D E L I B E R E 1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l Association de l Enseignement Supérieur Commercial Rhône-Alpes (A.E.S.C.R.A.) est approuvée. 2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 3. Une subvention de est allouée à l'association de l Enseignement Supérieur Commercial Rhône-Alpes pour la mise en place et l animation de la «Chaire Ville de Lyon» au sein de l Ecole de Management de Lyon. 4. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à l exercice 2006 et imputée sur l article 6574 fonction 020 ligne de crédits 21261, après transferts d une somme de de l article 617 fonction 020 ligne de crédits 2565 et de de l article 6184 fonction 020 ligne de crédits (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, H. JACOT

4 2006/ Convention d objectifs La présente convention est souscrite entre : La VILLE DE LYON, domiciliée place de la Comédie à Lyon (69001), représentée par son maire M. Gérard COLLOMB agissant en exécution de la délibération n du Conseil municipal du 16 JANVIER 2006 transmise en préfecture du Rhône le ci-après désignée la VILLE. D une part Et L Association de l Enseignement Supérieur Commercial Rhône-Alpes (A.E.S.C.R.A.) régie par la loi de 1901, domiciliée 23, avenue Guy de Collongue, ECULLY CEDEX, déclarée en préfecture du Rhône le 29 décembre 1962 sous le numéro 6512 (publication au J.O. du 17 janvier 1963), représentée par son président en exercice dûment habilité par les statuts de l association, ci-après dénommée l Ecole D autre part Il est exposé ce qui suit : La ville de Lyon est engagée depuis 2004, dans le cadre de la Conférence Régionale pour l Emploi Territorial et la Formation, en faveur du développement de toute initiative visant à mieux faire connaître les métiers territoriaux auprès des organismes de formation, des universités et des grandes écoles. Au-delà, cette politique vise dans l avenir à attirer vers la Ville de Lyon des étudiants susceptibles d occuper des postes de cadres dans une administration. Dans ce cadre, l Ecole de Management de Lyon propose à la Ville de Lyon de développer un partenariat pour initier des actions de formation de ses étudiants par des cours spécifiquement adaptés au secteur public incluant des missions d étude et des stages au sein des services municipaux réalisés par les élèves pour mettre en pratique les savoirs acquis dans le cadre de leur formation. Les moyens et réalisations mis à disposition de cette opération sont regroupés sous l appellation de «Chaire Ville de Lyon». Ils visent à faire apprécier aux étudiants l intérêt que peuvent présenter les carrières dans le secteur public local par des expériences conduites sur le terrain et à encourager les travaux de recherche en sciences de gestion dans le domaine de la gestion publique communale en s appuyant sur les réalisations des services municipaux de Lyon. Ces actions servent à la fois les étudiants et la Ville de Lyon dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles.

5 2006/ La Chaire Ville de Lyon vise plus particulièrement les domaines : - Du service à l usager, notamment les thèmes de l offre de services, de la qualité du service et de la mesure des performances ; - De la sécurisation et de l optimisation des ressources de la collectivité, notamment par la mise en œuvre d une politique d achat et de relations avec ses fournisseurs dynamique. L Association de l Enseignement Supérieur Commercial Rhône-Alpes (A.E.S.C.R.A.) a pour objet d organiser des activités d enseignement de management tout au long de la vie et de recherche, organisées sous l appellation «EM Lyon Ecole de Management». Elle est le support d un établissement privé d enseignement supérieur technique, l Ecole de Commerce de Lyon, reconnu par l Etat, dont le fonctionnement pédagogique est déterminé par arrêté ministériel et qui prépare un diplôme délivré par le ministre de l éducation nationale. L association abrite également d autres formations diplômantes habilitées par la conférence des Grandes écoles ou homologuées au titre de la formation professionnelle continue. C est dans ce cadre général que la Ville de Lyon et l EM Lyon se sont rapprochées pour établir la présente convention. Article 1er Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les conditions de soutien que la Ville de Lyon peut apporter à la création d une «Chaire de Ville de Lyon» au sein de l EM Lyon, ainsi que de définir les engagements réciproques des parties et les moyens de contrôle mis en place sur l utilisation de la subvention accordée par la Ville de Lyon. Article 2 Engagements de l association L Ecole s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Chaire Ville de Lyon. Elle sera à ce titre l unique organisateur des travaux et enseignements dont elle prendra en charge tous les aspects (technique, financier, logistique, administratif, juridique), à l exception de l encadrement quotidien des étudiants lors de stage ou étude se déroulant au sein des services de la Ville de Lyon. La Chaire Ville de Lyon s organise autour d enseignements spécifiques dispensés dans le cadre du mastère «commerce» de l ESC Lyon, du mastère spécialisé «marketing et management des services» et du mastère spécialisé «acheteur manager International». L Ecole offre ainsi aux étudiants de ces programmes une formation professionnalisante, conçue et animée en partenariat avec la Ville de Lyon. Elle fait bénéficier à cette dernière des missions et travaux réalisés par les étudiants, individuellement ou en groupe, sous la conduite des professeurs, compte tenu des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

6 2006/ L Ecole veillera à être en conformité avec la législation relative au code de la propriété intellectuelle et garantira la Ville contre toute contestation à ce titre. L Ecole devra souscrire une assurance en responsabilité civile. Article 3 - Engagements de la Ville de Lyon Sous réserves de l analyse des documents suivants : - Comptes financiers (bilan et compte de résultat) du dernier exercice clos ; - Le rapport du commissaire au compte le cas échéant ; - Le budget de l exercice en cours au moment de la demande de subvention ; - Un rapport d activité du dernier exercice clos ; - Les procès verbaux des dernières assemblées générales. La Ville de Lyon s engage à soutenir l activité de la Chaire Ville de Lyon au sein de l EM Lyon par le versement d une subvention de Pour les années suivantes, le montant de la subvention sera adopté par le Conseil municipal au titre de chacune des années budgétaires concernées. Un avenant mentionnant le montant de la subvention sera alors conclu. Parallèlement, des cadres municipaux pourront intervenir auprès des étudiants dans le cadre des enseignements définis par l Ecole, sur des thèmes liés plus particulièrement aux domaines du service à l usager - notamment les thèmes de l offre de service, de la qualité du service et de la mesure des performances- et de la sécurisation et de l optimisation des ressources de la collectivité par la mise en œuvre d une politique des achats permettant la réalisation d économies significatives à qualité égale. La Ville de Lyon s engage à accueillir en stage pour une durée maximale de 6 mois un nombre d étudiant qu elle déterminera chaque année compte tenu des nécessités de l organisation et du fonctionnement des services ainsi que de sa capacité d accueil pour permettre aux étudiants de découvrir les métiers et le fonctionnement des collectivités locales. Durant ces stages, les étudiants demeureront sous la responsabilité de l Ecole. Pour chaque stagiaire accueilli, une convention de stage spécifique sera signée entre la Ville, l Ecole et l étudiant. De même, la ville s engage à proposer des sujets de missions d étude pour les étudiants de mastère spécialisé et de projets de fin d étude pour les étudiants du mastère «commerce». Le nombre et la nature des sujets sera déterminé chaque année compte tenu de l organisation du service. Article 4 Affectation de la subvention La subvention définie à l article 3 ci-dessus est exclusivement affectée à : - La conception et l animation de modules de formation dispensés aux étudiants de l Ecole de management de Lyon sur des thèmes de gestion

7 2006/ publique directement liés aux compétences communales. Ces modules sont destinés présenter des éléments d analyse en termes de science de gestion des politiques publiques communales et à mettre en évidence l intérêt et la diversité des métiers de la fonction publique locale. - L organisation de missions ou de projets de fin d étude portant sur des thèmes définis par les services de la ville de Lyon ainsi que l encadrement pédagogique des étudiants. Ces travaux sont destinés à permettre aux étudiants de mettre en pratique les savoirs acquis dans le cadre de leur scolarité. - La conception de cas pédagogiques pour les étudiants inspirés de missions d étude, de projets de fin d étude ou de stages réalisés au sein des services de la ville de Lyon. - La restitution des conclusions des travaux conduits par les étudiants dans les services municipaux aux cadres de la ville de Lyon ainsi que la coordination et l animation des travaux de la Chaire Ville de Lyon. Article 5 Modalités de versement de la subvention La subventionde fonctionnement affectée sera imputée sur l article 6574 fonction 020. La subvention sera versée avant le quatrième trimestre de chaque année durant laquelle la présente convention s'appliquera, sous réserve de la réception des pièces citées aux articles 4 et 6. Article 6 Contrôle de l utilisation de la subvention Conformément à l article du code général des collectivités territoriales, l association de l Enseignement Supérieur Commercial Rhône-Alpes s engage à fournir à la ville de Lyon une copie certifiée de son budget et de l exercice sur lequel s est portée la subvention, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité. Par ailleurs, l Ecole de management de Lyon s engage à produire deux fois par an, à l occasion des réunions du comité de pilotage, tout document faisant état des résultats quantitatifs et qualitatifs de la Chaire Ville de Lyon. Enfin, l association s engage à : - Fournir un compte rendu d exécution dans les deux mois suivant la fin de l exercice concerné donnant l emploi exact de la subvention - Fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel certifié avant le 1er juillet de l année suivante - Faciliter le contrôle par la Ville de Lyon de la réalisation des missions et notamment l accès aux documents administratifs et comptables.

8 2006/ Toute utilisation de la subvention ou d une partie de la subvention pour un objet étranger à l affectation définie à l article 4 ci-dessus, entraîne le remboursement à la Ville du montant dont l affectation est non conforme. Article 7 Comité de pilotage Un comité de pilotage paritaire chargé de la mise en œuvre de cette convention se réunit deux fois par an. Il comprend le directeur de l EM Lyon ou son représentant, deux professeurs de l Ecole de Management de Lyon impliqués dans l animation de la Chaire Ville de Lyon, l Adjoint au maire de Lyon en charge de la formation professionnelle ou son représentant, le directeur général des services de la ville de Lyon ou son représentant et un représentant de la direction du personnel et des ressources humaines de la ville. Le comité de pilotage permet aux partenaires de partager leurs expériences. Par ailleurs, il est chargé de faire le point sur l avancement des travaux et de définir les orientations nécessaires au bon fonctionnement de la Chaire en fonction de l évaluation des résultats atteints et des besoins exprimés par les parties. Article 8 Avenant Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention d un commun accord entre les parties fera l objet d un avenant. Celuici précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux poursuivis par la présente convention. Article 9 - Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature par les deux parties. Celles-ci ne pourront intervenir qu après l entrée en vigueur de la délibération du Conseil Municipal qui l approuve. Elle prendra fin à la date d échéance prévue ou, par anticipation, selon les modalités prévues à l article 10 de la présente convention. Article 10 Résiliation de la convention En cas de non-respect par l une ou l autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties après avis du comité de pilotage prévu à l article 9 à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusée de réception valant mise en demeure. La Ville de Lyon pourra également résilier la convention pour motif d intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception.

9 2006/ En cas de résiliation de la convention pour faute de l Association, la partie de la subvention non consommée devra être restituée à la Ville de Lyon, et ce sans préjudice de l application du dernier alinéa de l article 6 ci-dessus. La Ville de Lyon est engagée depuis 2004 dans le cadre de la Conférence Régionale pour l Emploi territorial et la Formation. Cette initiative vise à mieux faire connaître les métiers territoriaux au service public de l emploi, aux organismes de formation, aux universités et grandes écoles. Ces démarches peuvent prendre la forme de partenariats avec les établissements d enseignement et les organismes de formation permettant de diffuser la connaissance de la fonction publique territoriale auprès des étudiants et d'impliquer les cadres de la Ville dans les actions pédagogiques. La ville de Lyon a d ores et déjà passé plusieurs conventions avec les Universités Lyon I et Lyon II pour mettre en place des modules de formations adaptés aux besoins des personnels municipaux. Par ailleurs, durant l année scolaire , 58 cadres de la ville sont intervenus dans le cadre des formations dispensées aux étudiants de ces universités, ce qui représente pour la ville un soutien équivalent à 132 jours de temps de travail de cadre (soit 0,6 poste à temps plein par an). Ces échanges sont particulièrement significatifs pour l Institut d Etudes Politiques (IEP), rattaché à l Université Lyon II, dont la ville accueille chaque année plusieurs étudiants pour des stages professionnels et dont sont issus un certain nombre de ses cadres. Enfin, ces liens déjà forts devraient être renforcés dans les mois à venir dans la mesure où la ville de Lyon envisage de confier à ces deux universités la mission de valider les acquis de l expérience de certains personnels municipaux. L Ecole de Management de Lyon a l intention de mettre en place des actions de formation adaptées au secteur public dans le cadre de ses propres cursus afin de démontrer aux étudiants engagés dans ses filières l attractivité peuvent représenter les carrières dans le secteur public local. Un certain nombre de cadres de la ville sont d ailleurs issus de ces études, dont certains ont ensuite passé les concours d entrée dans la fonction publique territoriale, et témoignent d ores et déjà de l intérêt de cette double formation. Pour permettre aux étudiants de mieux appréhender les métiers territoriaux, l EML souhaiterait pouvoir mettre en place des enseignements spécifiques sur la gestion publique locale et des cas pratiques ainsi que des stages d immersion professionnelle axés sur la résolution de problèmes concrets. Les champs couverts porteraient sur d une part sur l offre de service public local notamment la qualité du service et la mesure des performances- et, d autre part sur la mise en œuvre de politiques d achats permettant la réalisation d économies significatives à qualité égale. Cette initiative entre dans le droit fil de la politique municipale en la matière, comme il est rappelé ci-dessus, et prolonge le travail déjà réalisé en faveur de l apprentissage. Dans les dix ans à venir, les collectivités territoriales seront confrontées à un départ massif de cadre à la retraite et il est indispensable de préparer dès maintenant la relève en initiant des transferts de savoir-faire.

10 2006/ La Ville de Lyon n échappera pas à cette difficulté, démultipliée par des transferts de compétences vers l échelon local toujours plus nombreux. Pour y faire face, elle a la chance de pouvoir s appuyer sur un ensemble d universités et d écoles spécialisées de très haut niveau. L organisation d une synergie à long terme entre la Ville et le milieu universitaire, pris au sens le plus large, lui permettra d attirer vers la fonction communale, et plus particulièrement vers ses propres services, des étudiants ayant reçus une formation supérieure et adaptée aux exigences de la gestion publique locale. Le but est de préserver dans le temps l efficacité et la compétence des cadres de la Ville de Lyon. Au-delà, ce projet de convention entre la ville l Ecole de Management de Lyon permet d encourager les travaux de recherche en sciences de gestion réalisés sur la gestion publique communale domaine souvent méconnu par les spécialistes en sciences de gestion et, ainsi, de valoriser les réalisations des services municipaux de Lyon. Dans ce cadre, il vous est proposé soutenir l effort de l EM Lyon en accordant une subvention de permettant la mise en place d une «chaire Ville de Lyon» au sein de cette école. Les conditions d utilisation de cette subvention sont précisées dans une convention jointe soumise à votre approbation. Par ailleurs, des cadres municipaux de la Ville de Lyon pourront intervenir de manière ponctuelle lors des enseignements, notamment sur des thèmes relatifs au service à l usager. Pour l année scolaire , il est envisagé, de façon purement prévisionnelle, l intervention de 11 cadres pour l équivalent de 3,5 jours de travail de cadre. Ainsi, la chaire Ville de Lyon de l EM Lyon permettra d ouvrir de nouvelles opportunités pour faire mieux connaître les métiers de la fonction publique territoriale et, ainsi, renforcer leur attractivité. Elle permettra également une implication des cadres dans les cycles de formation, ouvrant ainsi éventuellement des possibilités de validation des acquis de l expérience.