Des accords internationaux de Kyoto (1997) aux EcoQuartiers en France (2009) : la stratégie de l'état en matière de ville durable

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1 Des accords internationaux de Kyoto (1997) aux EcoQuartiers en France (2009) : la stratégie de l'état en matière de ville durable Noémie SIMAND CETE de Lyon POLE ECOQUARTIER CVRH de Mâcon Quelle ville durable aujourd'hui? 25 Juin 2010

2 Le Plan Ville Durable issu......de textes et engagements internationaux Concept de «développement durable» (1987) Le programme Action 21 (1992) Le protocole de Kyoto (1997) de textes et engagements européens La charte d Aalborg (1994) L accord de Bristol (2005) La Charte de Leipzig (2007) Le Référentiel Ville durable Européenne (2010)...de textes français La loi SRU (2000) SCOT, PLU (PADD) Les lois Grenelle 1 et 2, issues d'un processus participatif ascendant inédit le plan Ville Durable 2

3 Le Plan Ville Durable : Volet «recherches et méthodes» Appel à projet «Transport en commun en site propre» 2ème appel à projet : 4 mai 2010 Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» Démarche Ecocité (échelle agglomération) Appel à projet EcoQuartier (échelle quartier) 3

4 La démarche Ecocité : Identifier de grandes agglomérations menant des stratégies de développement urbain exemplaires en termes de conception, de concertation et de mise en œuvre Stratégies qui s'inscrivent dans la continuité du tissu existant et dans une logique de renouvellement urbain ( villes nouvelles) Les critères de sélection : Une vision du territoire et de ces enjeux Une articulation et une cohérence Un équilibre du projet Une déclinaison des 3 piliers du développement durable Processus : Sélection de projet Dialogue itératif Etat / Collectivité Contractualisation 4

5 La démarche Ecocité : 13 projets retenus (19 agglomérations candidates) Sur l'inter-région : Clermont-Ferrand : Saint-Jean, projet «laboratoire» : 20 ha proches de la gare en renouvellement urbain Le : Articulation des échelles et des démarches, nouvelle gouvernance Grenoble : Développement urbain durable s'articulant autour de 3 polarités dont le projet «presqu'île» : 250 ha à renouveler et diversifier Le : Politique globale et planifiée, bien engagée. Volet sur la lutte contre le réchauffement climatique 5 projets d'ecoquartiers 5 1 projet TCSP

6 La démarche EcoQuartier : «Sous l impulsion des collectivités locales, au moins un EcoQuartier avant 2012 (en continuité avec l existant et intégré dans l aménagement d ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l habitat significatif. Définir un référentiel pour les EcoQuartiers.» Engagement Grenelle, table ronde finale du Grenelle Environnement, octobre 2007 Objectifs : Repérer et susciter les initiatives des collectivités en matière d'ecoquartier Identifier, analyser et faire connaître les bonnes pratiques (palmarès et Clubs) Favoriser le dialogue entre les collectivités (Clubs) Définir le(s) référentiel(s) pour les EcoQuartiers à l'horizon 2011/2012 adaptés aux différents contextes urbains 6

7 La démarche EcoQuartier : Les critères (grille d'évaluation): Des pré-requis politiques et techniques de l'aménagement Une prise en compte du contexte La gouvernance et le pilotage du projet La faisabilité sociale et économique du projet Une excellence écologique palmarès thématique L'eau Les déchets La biodiversité urbaine La mobilité La performance énergétique, les énergies renouvelables La densité et les formes urbaines L' éco-construction 7

8 La démarche EcoQuartier : les résultats 160 candidatures, dans presque toutes les régions Diversité des projets en terme de taille et de contextes : de l'éco-hameau à la grande ZAC 8

9 La démarche EcoQuartier : les résultats Les lauréats dans l'inter-région De Bonne à Grenoble [Grand Prix National] Villeneuve à Cognin (73) (Communauté d Agglomération Chambéry Métropole) [Palmarès Mobilité] Confluence à Lyon (Communauté Urbaine du Grand Lyon) [Palmarès Densité et Formes Urbaines] Les Rives d Allier à Vichy (03) [Palmarès - Projets d avenir] Saint-Germain à Vitteaux (21) [Palmarès - Projets ruraux] 9

10 La démarche EcoQuartier : les enseignements Des points forts Une appropriation forte des enjeux liés à l'énergie, l'eau et l'éco construction Des points de vigilance L'importance de la prise en compte du contexte Des réponses conventionnelles sur les déchets, la biodiversité et la mobilité Des expérimentations sur la densité, les formes urbaines et la production locale de l'énergie Des inquiétudes sur la faisabilité des projets Trop peu de réponses sur la participation citoyenne La question de l'évaluation peu abordée Un enjeu : le milieu rural 10

11 Merci de votre attention 11