PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20 h, à laquelle étaient présents : MM. Bernard Flebus, maire. Mario Lefebvre, conseiller Richard Dessureault, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller Richard Cardinal, conseiller Michel Roy, conseiller Était absente : M me Julie Parent, conseillère Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 4 mai Administration 7.1 Approbation des comptes d avril Mouvement de personnel 7.3 Analyse de comptes à recevoir 7.4 Reconnaissance du bassin versant de la rivière des Outaouais 7.5 Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 31 mars Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 31 mars Adoption de la politique administrative et salariale des cadres 8. Sécurité publique 9. Transport 10. Hygiène du milieu 11. Santé et bien-être 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Abrogation Résolution n o Demande de M. Jasmin Brousseau 12.2 Abrogation Résolutions n os et Demande d Équip-O-Lait inc Acceptation de l offre de service d ABT Sécurité

2 12.4 Proposition de Stavibel Services d ingénierie Projet de développement domiciliaire secteur des rues Notre-Dame Nord et Tremblay 13. Loisirs et culture 13.1 Approbation Affiche 2015 de la Foire Gourmande 14. Varia 14.1 Étude du dossier Loisirs et Culture 14.2 Prêt de l équipement de sonorisation Fête du Canada 15. Levée de la séance CORRESPONDANCE PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015 soit adopté tel que déposé exception faite de la résolution n o pour laquelle le maire a avisé le greffier qu il exerçait son droit de veto selon l article 53 de la Loi sur les cités et villes suite à de nouvelles informations reçues dans le dossier. ADMINISTRATION APPROBATION DES COMPTES D AVRIL 2015 QUE la liste des déboursés, pour la période du mois d avril 2015 s élevant à ,76 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à ,75 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois d avril 2015 s élevant à ,95 $ soient approuvés MOUVEMENT DU PERSONNEL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire maintenir une qualité de service auprès de la population; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville de Ville-Marie doit procéder à l embauche de personnel pour la période estivale.

3 Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE CONFIRMER l embauche des personnes suivantes : EMBELLISSEMENT Céline Chaumont CAMP DE JOUR Audrey Girard DE CONFIRMER les personnes non disponibles : EMBELLISSEMENT Mathieu Barrette CAMP DE JOUR Myriam Latraverse ANALYSE DES COMPTES À RECEVOIR CONSIDÉRANT QUE trois comptes de provisions mauvaises créances ont été transmis aux membres du conseil; D ACCEPTER d annuler les trois comptes RECONNAISSANCE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS CONSIDÉRANT QUE la rivière des Outaouais : Fournit l eau potable à de citoyens; Est le plus grand tributaire du fleuve Saint-Laurent; Fait partie du bassin des Grands Lacs qui constitue la plus vaste réserve d eau douce de surface au monde (18 %); A un bassin versant de km 2 ; Est une rivière de km traversant plusieurs bassins versants.

4 CONSIDÉRANT QUE le sommet a pour objectif : De mobiliser le public sur les enjeux de la rivière des Outaouais et son bassin versant; D inspirer les décideurs, les citoyens et les entreprises privées à s engager et agir dans une vision commune; De partager de l information sur l état de la rivière des Outaouais et sur les défis auxquels elle est confrontée; De déposer une déclaration commune sur la gestion intégrée de la rivière des Outaouais et son bassin versant; D utiliser les nouvelles technologies au service de l eau. CONSIDÉRANT QUE lors de la réunion du conseil du 20 avril 2015 les membres du conseil ont signifiés l importance de protéger notre plan d eau; CONSIDÉRANT QU il est important pour la Ville de Ville-Marie d adhérer à la déclaration commune sur la rivière des Outaouais qui sera déposée lors du prochain sommet Aqua Hacking les 29 et 30 mai prochain; CONSIDÉRANT QU en adhérent à la déclaration, la Ville de Ville-Marie s assure qu il y aura une approche intégrée et responsable de la gestion durable de l eau du bassin de la rivière des Outaouais. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ADHÉRER à la déclaration commune sur la rivière des Outaouais DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF ANNUEL AU 31 MARS 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 31 mars 2015, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF BUDGÉTAIRE AU 31 MARS 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 31 mars 2015, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes ADOPTION DE LA POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET SALARIALE DES CADRES CONSIDÉRANT QUE les employés cadres ont pris connaissance des propositions provenant du comité des ressources humaines;

5 CONSIDÉRANT QUE les employés cadres ont soumis un document final au comité des ressources humaines; CONSIDÉRANT QUE le comité des ressources humaines a pris connaissance du document final; CONSIDÉRANT QUE le comité des ressources humaines recommande au conseil d accepter le document final. D ACCEPTER la recommandation du comité des ressources humaines et de procéder à la signature du document intitulé Politique administrative et salariale des cadres pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016 URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ABROGATION RÉSOLUTION N O DEMANDE DE M. JASMIN BROUSSEAU CONSIDÉRANT QUE de nouvelles informations techniques ont été soumises concernant le dossier de M. Brousseau; CONSIDÉRANT QUE pour le moment le conseil désire étudier la possibilité de régulariser certaines situations semblables à celles qui se sont présentées dans le dossier de M. Brousseau; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit revoir son processus d intervention dans ce genre de dossier. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ABROGER la résolution n o ABROGATION RÉSOLUTIONS N OS ET CONSIDÉRANT QUE la demande de la compagnie Équip-O-Lait inc. est annulée par cette dernière. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ABROGER les résolutions n os et

6 ACCEPTATION DE L OFFRE DE SERVICE D ABT SÉCURITÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie entend assurer le respect de sa réglementation municipale; CONSIDÉRANT QUE les responsables des travaux publics ne sont pas en mesure durant la saison estivale de faire les inspections et les suivis. DE MANDATER à nouveau la firme ABT Sécurité pour effectuer le suivi de la réglementation municipale (production et signification des avis d infractions et des constats d infraction). Le contrat commence le 19 mai 2015 et le taux est de 25,45 $/heure, taxes en sus, selon une base de 20 h par semaine. Des frais de 0,50 $/km seront aussi facturés pour l utilisation de leur véhicule. PROPOSITION DE STAVIBEL SERVICES D INGÉNIERIE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE SECTEUR DES RUES NOTRE-DAME NORD ET TREMBLAY Le point est remis à une prochaine séance. LOISIRS ET CULTURE APPROBATION AFFICHE 2015 DE LA FOIRE GOURMANDE CONSIDÉRANT QUE la foire gourmande se tiendra les et 16 août 2015; CONSIDÉRANT QUE cette affiche fait mention de la Ville de Ville- Marie comme étant un partenaire majeur de l évènement; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil sont unanimes quant à l originalité et la beauté de l affiche; CONSIDÉRANT QUE toutes les informations nécessaires à la présentation de l événement se retrouvent sur l affiche Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER l affiche 2015 telle que présentée.

7 VARIA ÉTUDE DU DOSSIER- LOISIRS ET CULTURE CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a procédé à des coupures budgétaires importantes l automne dernier; CONSIDÉRANT QUE ce manque à gagner considérable sera permanent; CONSIDÉRANT QUE pour compenser ce manque à gagner la Ville de Ville-Marie a puisé dans toutes ses réserves afin d équilibrer son budget pour l exercice financier 2015; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie devra maintenant offrir les mêmes services avec moins de revenus; CONSIDÉRANT QUE l offre des services à la population pour la fonction loisirs et culture représente 25 % de son budget annuel; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit se pencher sur divers scénarios possibles; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville de Ville-Marie doit compter sur la collaboration de plusieurs intervenants pour l aider à trouver des solutions appropriées pour la population; CONSIDÉRANT QU un document de travail faisant état de la situation est disponible; CONSIDÉRANT QU un comité de maillage a été créé en 2014 en partenariat avec la municipalité de Duhamel-Ouest; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable de faire une première démarche en exposant les faits auprès du comité de maillage; Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents; D ACCEPTER de transmettre le document de travail au comité de maillage pour fins d étude. DE DEMANDER au comité de maillage la possibilité de faire une réunion pour expliquer le document dans la semaine du 22 juin DE DEMANDER au comité de maillage la possibilité de remettre un compte rendu de l étude du document dans la première semaine de septembre PRÊT DE L ÉQUIPEMENT DE SONORISATION- FÊTE DU CANADA CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur de la fête du Canada a fait une demande auprès de la Ville pour le prêt d équipements de sonorisation lors de la fête du Canada qui se déroulera le 1 er juillet 2015;

8 CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur s engage à ce que la Ville de Ville-Marie soit considérée comme un commanditaire majeur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie sera mentionnée lors de la publicité radio, journaux ou pendant l évènement. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D ACCEPTER le prêt à l organisme. QUE l utilisation de l équipement sera faite par le personnel qualifié attitré par la Ville aux frais de l organisme LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance soit levée. Il est 20 h 40. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier