Marché à procédure adaptée (MAPA)

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1 Pièce n 1 N d identification du marché : REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure limite de réception des offres : 4 octobre 2010 à 16 heures 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1.-ACHETEUR PUBLIC ARTICLE 2.-OBJET DU MARCHE ARTICLE 3.-MODE DE PASSATION ARTICLE 4.-DISPOSITIONS GENERALES 4.1 Décomposition du marché 4.2 Réalisation de prestations similaires 4.3 Forme juridique de l attributaire 4.4 Contenu du dossier de consultation 4.5 Modification de détail au dossier de consultation ARTICLE 5 -DUREE DU MARCHE ARTICLE 6.-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 7.-PRESENTATION DES PROPOSITIONS 7.1 Documents à produire 7.2 Langue devant être utilisée dans les documents par le candidat 7.3 Monnaie devant être utilisée dans les documents par le candidat ARTICLE 8.-CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ARTICLE 9.-JUGEMENT DES OFFRES 10.1 Notation des critères de jugement 10.2 Pondération 10.3 Cadre de la négociation 10.4 Condition d attribution ARTICLE 10.-VARIANTES-OPTIONS ARTICLE 11.- PRIX DU MARCHE ARTICLE 12.-MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ARTICLE 13.-NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE ARTICLE 14.-NOMENCLATURE INTERNE PERTINENTE ARTICLE 15.-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 Article 1. Acheteur public SIVOM Alliance Nord-Ouest 68 B rue de Wambrechies Marquette-lez-Lille. Article 2.- Objet du marché La consultation a pour objet la location de longue durée d un véhicule de service par le SIVOM Alliance Nord-Ouest. Article 3.- Mode de passation La consultation est lancée sous la forme d un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40-II du Code des Marchés Publics. Elle a fait l objet d une publication sur le site du centre de gestion du Nord : ainsi qu au siège du SIVOM Alliance Nord-Ouest situé à l hôtel de ville de Saint André (89 rue du Général Leclerc BP Saint André Cedex) Article 4.- Dispositions générales 4.1 Décomposition de marché Sans objet 4.2 Réalisation de prestations similaires Sans objet 4.3 Forme juridique de l attributaire Les groupements momentanés d entreprises sont autorisés. Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l article 7 du présent règlement. La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Au cas où l offre du groupement serait sur le point d être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d un groupement solidaire. En cas de refus, le marché ne pourra pas lui être attribué. 3

4 4.4 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des éléments suivants : - le présent règlement de consultation (RC), - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l acte d engagement, - le bordereau de prix unitaire (BPU) - un exemplaire du formulaire DC4 - un exemplaire du formulaire DC5 Le présent règlement de consultation n est pas destiné à être retourné à l administration. Il définit les règles applicables dans le cadre de la présente consultation. L acte d engagement, daté, signé et complété par le candidat, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le Bordereau de Prix Unitaire ( BPU), le CCAG fournitures courantes et de service (arrêté du 19 janvier 2009) ainsi que la note technique constituent à compter de la notification, les documents contractuels du marché objet de la présente consultation. Le dossier est téléchargeable par voie électronique sur le site : Il peut être demandé par mél à l adresse suivantes :cab.sivom-alliance-no@orange.fr Il peut être retiré à l adresse suivante : SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST 68 B rue de Wambrechies MARQUETTE-LEZ-LILLE 4.5 Modifications de détail au dossier de consultation Le SIVOM Alliance Nord-Ouest se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Article 5. Durée du marché La durée du marché est de 36 mois à compter de la mise à disposition du véhicule. Article 6. Délai de validité des offres Le candidat est engagé par son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4

5 Article 7.- Présentation des propositions 7.1 Documents à produire Les documents constituant la proposition du candidat sont insérés dans une enveloppe qui portera la mention suivante : «Marché : location d un véhicule de service» «Ne pas ouvrir» Cette enveloppe devra contenir les documents suivants : - La lettre de candidature (jointe au dossier de consultation - DC4), dûment renseignée (recto et verso), datée et signée. - La déclaration du candidat (joint au dossier de consultation DC5), dûment renseignée, datée, signée et accompagnée des justificatifs demandés. Le candidat y indiquera pour les 3 dernières années le CA global et le CA relatif aux prestations objet de la procédure ainsi que ses références pour des prestations similaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature ) ; - l acte d engagement dûment rempli et signé ; - le cahier des clauses administratives particulières paraphé à chaque page ; - le cahier des clauses techniques particulières paraphé à chaque page ; - le bordereau de prix unitaire complété et signé ; - un relevé d identité bancaire ou postal indiquant le numéro du compte au crédit duquel les paiements dus au titre du marché seront réalisés ; - Une note technique comprenant à minima les éléments suivants : La description technique du véhicule et notamment les équipements, puissance, consommation, rejet de CO2, capacité de rangement du coffre ; cette fiche sera accompagnée de photographies de l intérieur et de l extérieur du véhicule. Description de la prestation maintenance et précision des délais d intervention conformément aux précisions apportées par le cahier des clauses techniques. Dispositions générales : Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre en sus de l acte spécial annexé à l acte d engagement ou de l avenant : - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l article 43 du code des marchés publics ; - Les capacités financières et professionnelles du sous-traitant. 7.2 Langue devant être utilisée dans les documents par le candidat Les propositions et l ensemble des documents fournis pendant l exécution du marché seront entièrement rédigés en langue française. 5

6 7.3 Monnaie devant être utilisée dans les documents par le candidat Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l unité monétaire suivante : l Euro. Article 8.- Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leurs propositions sous pli cacheté pour le 4 octobre 2010 à 16 heures au plus tard. L enveloppe porte le nom du candidat et contient les éléments listés à l article 7 du présent document. Elle porte les mentions suivantes : «Marché location d un véhicule de service.» «Ne pas ouvrir» Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse suivante : SIVOM Alliance Nord-Ouest 68 B rue de Wambrechies Marquette-lez-Lille Elles pourront être envoyées par voie électronique avec demande d accusé de réception à l adresse mél suivante : cab.sivom-alliance-no@orange.fr Les offres qui parviendraient après la date et l heure limites ou dans des conditions non conformes au règlement de la consultation ne seront pas ouvertes et seront retournées aux candidats sur demande. Article 9. Jugement des offres. Lors de l examen des candidatures, seront éliminées : - les candidatures non recevables en application des articles 43 et 47 du code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44, 45 et 46 du code des Marchés Publics. 9.1 Notation des critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions de l article 53 du code des marchés publics à partir des critères pondérés suivants : 6

7 CRITERE PONDERATION NOTATION Prix 50% 50 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé)x 50 Valeur technique 30% Notation sur 30 Délai de mise à disposition 20% 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé)x 20 La valeur technique se compose de 3 sous-critères, correspondants aux éléments constitutifs de la note technique, appréciés comme suit : - respect de l environnement : 10 points, note basée sur la consommation urbaine et sur le taux de CO2 rejeté ; - Ergonomie-confort :10 points - Volume du coffre (hors sièges rabattus) : 10 points ; 9.2 Pondération des critères de jugement des offres Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de point, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1 er rang du classement final. En cas d égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique sera privilégié. 9.3 Cadre de la négociation Les deux meilleures offres pourront faire l objet d une négociation directe pour identifier le mieux disant. Les conditions et les limites de celle-ci seront fixées sur la base du rapport d analyse des offres et ses propositions. Il pourrait être ainsi demandé aux candidats des précisions sur leurs offres et, le cas échéant, de modifier le contenu de celle-ci sur certains points en rapport avec les critères de sélection. 9.4 Conditions d attribution Conformément à l article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l article 46 du même code. Ainsi, le candidat déclaré attributaire disposera d un délai de 7 jours à compter de la date d envoi du courrier l informant de cette décision pour fournir ces documents. Article 10.-Variantes-options 10.1 Variantes Les variantes par rapport à l objet du marché ne sont pas autorisées Options Sans objet 7

8 Article 11.-Prix du marché Les prix du marché conclu sont réputés complets. Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures et prestations ainsi que tous les frais afférents à l exécution des prestations. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Article 12.-Mode de règlement du marché Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions de l article 98 2 ème alinéa (b) du code des Marchés Publics et au décret du 21 février Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation des factures, le délai global de paiement est prolongé d une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en résulte. Le paiement est effectué au crédit du compte mentionné sur le RIB (ou RIP) transmis par le titulaire. Article 13.- Nomenclature communautaire pertinente 34 Article 14.- Nomenclature interne pertinente Article 15.- Renseignements complémentaires Des renseignements d ordre administratifs ou techniques pourront être obtenus auprès de Mme Caroline CORDIER DECARPENTRY par mél : cab.sivom-alliance-no@orange.fr au par téléphone au , au plus tard 6 jours avant la date limite de remises des offres. Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille-143 rue Jacquemard Giélée Lille. 8