ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS

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1 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.. xxxx Page 1 ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS Nus, Chefs de délégatin des 22 Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne sur la prtectin du milieu marin et du littral de la Méditerranée et à ses Prtcles, réunis à Paris le 10 février 2012, Rappelant le cadre de cpératin réginale établi au sein du Plan d actin pur la Méditerranée (PAM) depuis 1975 ; prenant dûment en cmpte la nuvelle cnfiguratin plitique et réslus à sutenir une cpératin réginale efficace au service de la préservatin de l envirnnement marin et du dévelppement durable en Méditerranée, par un engagement plitique frt et avec la participatin active de la sciété civile ; Recnnaissant la valeur et l imprtance du PAM, de la Cnventin de Barcelne et de ses Prtcles, leur cntributin à la définitin d un cadre juridique, réglementaire et innvant partagé, et leur rôle précurseur au niveau mndial dans la définitin et la mise en œuvre de mesures de prtectin et de mise en valeur de l envirnnement marin de la Méditerranée et de ses znes côtières ; Recnnaissant la cntributin précieuse de représentants des rganisatins internatinales et réginales, d ONG et d autres acteurs et grands grupes aux travaux de la Dix-septième réunin des Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne ; Frtement préccupés par les menaces qui cntinuent de peser sur le milieu côtier et marin de la Méditerranée, parmi lesquelles la pllutin d rigine tellurique u résultant d activités d explratin et d explitatin ffshre, les déchets, la surexplitatin des ressurces naturelles et l explitatin ptentiellement dangereuse des habitats et écsystèmes vulnérables, la perte de bidiversité, la dégradatin des sls et des côtes, et les effets du changement climatique, et rappelant que la prtectin et la gestin des écsystèmes de la mer Méditerranée et de ses znes côtières dans une perspective de dévelppement durable, permettrnt une utilisatin pérenne des biens et services qu ffrent ces écsystèmes ; Recnnaissant que les cnséquences de la crise écnmique mndiale peuvent prter atteinte à l envirnnement et au dévelppement durable de la régin méditerranéenne, mais furnissent également l ccasin de mettre en évidence le rôle irremplaçable du PAM cmme enceinte de dialgue et de cpératin pératinnelle sur l envirnnement et le dévelppement durable ; Encurageant les Parties qui ne l nt pas encre fait à signer u ratifier les Prtcles de la Cnventin de Barcelne et recnnaissant la nécessité pur les Parties cntractantes de s acquitter de leurs bligatins déculant de la Cnventin, de ses Prtcles, et des accrds multilatéraux pertinents sur l envirnnement, ainsi que de leurs engagements au titre des Plans d actin et de la Stratégie méditerranéenne de dévelppement durable ;

2 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.xxx Page 2 Réaffirmant les engagements plitiques pris lrs des précédentes Réunins des Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne, en particulier les résultats de la Réunin des Parties cntractantes qui s est tenue à Almería en 2008 ntamment sur l apprche écsystémique, la Gestin intégrée des Znes côtières (GIZC) et la guvernance ; Réaffirmant également les engagements pris lrs de la Réunin des Parties cntractantes tenue à Marrakech en 2009, sur la lutte cntre le changement climatique et la prmtin d une meilleure guvernance dans le cadre du PAM ; Ntant les prgrès accmplis dans le renfrcement du PAM et ntamment l entrée en vigueur en 2011, suite à la ratificatin par 6 pays du Prtcle dit «ffshre» et du Prtcle GIZC, premier instrument juridiquement cntraignant de ce type au mnde, sucieux de leur mise en œuvre effective, cllective et respnsable et cnscients de la nécessité d assurer leur mise en œuvre rapide grâce à des plans d actin ; Cnvaincus de la nécessité d amélirer la guvernance du système du PAM en tenant cmpte des évlutins institutinnelles cntempraines et de la pluralité des acteurs plitiques, civils, envirnnementaux et financiers, et cnscients de la nécessité d une bnne gestin budgétaire, d une viabilité financière et d une utilisatin efficace des myens ; Cnscients que l efficacité des réfrmes structurelles à venir et que la mise en œuvre des prgrammes de travail exigent une mise en œuvre rapide de la stratégie de mbilisatin des ressurces adptée, en lien avec les acteurs réginaux et mndiaux intéressés ; Réaffirmant l intérêt et l imprtance que revêt l ensemble du dispsitif de la Cnventin, de ses Prtcles, scle juridique et réglementaire des rientatins décisinnelles pur faire avancer la cpératin transversale et prgresser sur la vie des bjectifs internatinalement recnnus de cnservatin et d utilisatin durable des znes marines et côtières, ainsi que leur engagement à mettre en œuvre les plans d actin cncernés ; Rappelant le cadre de cpératin eur-méditerranéenne cnstitué ntamment par l Unin pur la Méditerranée et la plitique eurpéenne de visinage, et leur vcatin à prmuvir le dévelppement durable, en particulier la dépllutin de la Méditerranée, au travers ntamment de l Initiative Hrizn H2020 ; Nus félicitant des résultats de la dixième réunin de la Cnférence des Parties à la Cnventin sur la Diversité bilgique qui s est achevée à Nagya en 2010 par un accrd internatinal sur la prtectin et la valrisatin de la bidiversité mndiale et l adptin d une nuvelle stratégie destinée à enrayer la perte de la bidiversité mndiale, avec ntamment un prgramme prtant sur la préservatin du milieu marin ; Sulignant la nécessité de mettre en œuvre les recmmandatins de la dixième réunin de la Cnférence des Parties à la Cnventin sur la Diversité bilgique cncernant les habitats marins et les espèces marines, ntamment le recurs aux aires marines prtégées cmme util de prtectin de l envirnnement marin et la désignatin de znes marines d intérêt éclgique u bilgique (EBSA) ; Sulignant la nécessité d amélirer encre la cpératin entre tus les acteurs des milieux marins et côtiers en Méditerranée et nus félicitant des effrts en curs pur amélirer la cpératin avec les secrétariats de l Unin pur la Méditerranée, la Cmmissin générale des

3 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.. xxxx Page 3 pêches pur la Méditerranée, la Cnventin sur la Diversité bilgique, l Organisatin maritime internatinale, l UICN et les autres cnventins réginales et prgrammes pur la prtectin des mers, ainsi que la future cpératin avec tutes les autres rganisatins cncernées ; Réslus à œuvrer ensemble pur préserver la richesse et la pérennité des écsystèmes, des biens et des services en Méditerranée, de manière à servir d exemple à d autres régins du mnde et à cntribuer ainsi à l adptin, à l échelle mndiale, de mesures glbales de prtectin, de mise en valeur et de gestin durables de l envirnnement marin et côtier ; Cnscients de l pprtunité que cnstitue en 2012 la Cnférence des Natins Unies sur le dévelppement durable, dite Ri+20 et déterminés à prendre en cmpte des sujets marins et côtiers parmi les grands thèmes de cette Cnférence ; Accueillant favrablement le rapprt inter-institutins cntribuant aux préparatifs de la Cnférence des Natins Unies sur le dévelppement durable, intitulé «Plan pur la durabilité de l céan et du littral», présenté durant la 36 ème sessin de la Cnférence générale de l UNESCO, ainsi que la présentatin récente du rapprt de synthèse intitulé «L écnmie verte dans un mnde bleu» ; Déterminés à cntribuer activement à la Cnférence des Natins Unies sur le dévelppement durable en 2012, afin de réaliser les engagements mndiaux sur l écnmie verte dans le cadre du dévelppement durable et de l éradicatin de la pauvreté et du cadre institutinnel du dévelppement durable, ntamment en ce qui cncerne les sujets marins et côtiers ; Nus engagens à : - Prendre tutes les mesures nécessaires pur faire de la Méditerranée une mer prpre, saine, prductive, à la bidiversité et aux écsystèmes préservés en réaffirmant ns engagements plitiques pur la prtectin et le dévelppement durable de la mer Méditerranée et de sn littral par une apprche écsystémique de la gestin des activités humaines, qui sera mise en œuvre par étapes dans le cadre de cycles réguliers ; en dévelppant un réseau chérent et bien géré d aires marines et côtières prtégées en Méditerranée, y cmpris en haute mer cnfrmément à la cnventin des Natins Unies sur le drit de la mer, et en mettant en œuvre le Plan d actin d Aïchi adpté dans le cadre de la Cnventin sur la Diversité bilgique pur atteindre l bjectif de 10 pur cent d aires marines prtégées en Méditerranée d ici 2020 ; en renfrçant la cpératin réginale pur l évaluatin scientifique des aires marines d intérêt éclgique u bilgique, en lien avec les travaux mndiaux menés dans le cadre de la Cnventin sur la Diversité bilgique et par l Assemblée Générale des Natins Unies ;

4 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.xxx Page 4 en accentuant ns effrts pur limiter la pllutin d rigine tellurique, ntamment les déchets marins, par l adptin et l applicatin de mesures juridiquement cntraignantes, ainsi que la pllutin générée par les activités ffshre et les activités en mer, par l adptin de plans d`actin ; en assurant, cmpte tenu de l augmentatin prévue du trafic maritime, le renfrcement permanent des capacités et ressurces pur prévenir la pllutin marine causée par les navires et pur y répndre, ntamment par une cpératin judiciaire et pératinnelle. - Renfrcer la gestin intégrée des znes côtières méditerranéennes, util unique au service des États méditerranéens, visin intégrée des znes côtières et base de leur dévelppement durable ; [en mettant en œuvre dans les meilleurs délais le Plan d actin et la feuille de rute adptés par les Parties ;] en recnnaissant par ailleurs la nécessité d amélirer la chérence entre les niveaux de la guvernance côtière, cmplétée de cadres natinaux ptimaux pur la gestin intégrée des znes côtières ; en encurageant la ratificatin du Prtcle sur la Gestin intégrée des Znes côtières par les Parties à la Cnventin de Barcelne ; en assurant la liaisn avec d autres plans et prgrammes réginaux et internatinaux cncernés, ntamment par la planificatin de l espace maritime, pur renfrcer et ptimiser la réalisatin des bjectifs primrdiaux de la Cnventin de Barcelne ; - Traiter les grands sujets de l envirnnement marin et côtier et apprter une cntributin méditerranéenne à la Cnférence des Natins Unies sur le dévelppement durable en 2012 en sutenant et en prenant des engagements fermes, en ntre qualité d États membres de l ONU, sur la gestin durable des ressurces marines et la préservatin de la bidiversité marine ; en cntinuant de sutenir, au niveau méditerranéen, le renfrcement des capacités et d autres activités liées à l écnmie verte de manière à parvenir au dévelppement durable, ntamment en encurageant des méthdes de prductin et des mdes de cnsmmatin durables, une gestin chimique durable et l éc-innvatin ; il a été pruvé que tutes ces mesures nt également des effets directs u indirects sur l envirnnement marin de la Méditerranée ;

5 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.. xxxx Page 5 en demandant à la Cmmissin méditerranéenne de Dévelppement durable, de prpser aux Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne des rientatins sur la mise en œuvre d une écnmie «bleue» pur la Méditerranée, déclinaisn de l écnmie «verte» appliquée aux céans et aux mers, et en s appuyant sur la Stratégie méditerranéenne de dévelppement durable cmme cadre d actin stratégique adéquat ; en sutenant le traitement du thème des céans et en appuyant le lancement de la négciatin d un prcessus par l Assemblée générale des Natins Unies, pur faire en srte que le cadre juridique de la cnservatin et de l utilisatin durable de la bidiversité marine dans les znes au-delà des juridictins natinales prenne effectivement en cmpte ces questins en identifiant les lacunes et les myens de prgresser, par l élabratin éventuelle d un accrd multilatéral sus l égide de la Cnventin des Natins Unies sur le drit de la mer. Cet accrd cmprendrait un ensemble de régimes cncernant les aires marines prtégées, l accès aux ressurces génétiques, le partage des avantages issus de leur utilisatin et les évaluatins d impact des activités humaines ; en favrisant la réalisatin dans la Méditerranée des bjectifs de l Actin 21, ntamment par la mise en œuvre des engagements pris en vertu de l Agenda MED 21 et du Plan de mise en œuvre de Jhannesburg en Méditerranée ; en sutenant la préparatin, d ici 2014, du rapprt sur l état de l envirnnement marin, ntamment les aspects sciécnmiques, grâce au prcessus régulier qui s y rapprte, cmmandé par l Assemblée générale des Natins Unies ; Mettre en place les cnditins d une guvernance institutinnelle transparente, efficace et renfrcée du PAM en cnslidant les synergies avec les partenaires réginaux et mndiaux, afin d ptimiser le financement des activités du PAM et l allcatin des ressurces ; en impliquant activement les représentants de la sciété civile et ntamment des ONG, des guvernements lcaux et réginaux et du secteur privé, dans l élabratin de décisins en cnnaissance de cause et dans une mise en œuvre efficace à tus les niveaux ; en encurageant le secrétariat dans ses effrts pur signer, dans les meilleurs délais, des accrds de cpératin avec les secrétariats de l Unin pur la Méditerranée, de la Cmmissin générale des pêches pur la Méditerranée, de la Cnventin sur la Diversité bilgique, de l Organisatin maritime internatinale, d autres cnventins réginales pur la prtectin des mers et de tutes les autres rganisatins cmpétentes ; en pursuivant la réflexin pur une réfrme institutinnelle du système du PAM, à la lumière des derniers dévelppements, assciant l ensemble des acteurs des milieux marins et côtiers, dans l ptique d un renfrcement de la guvernance du PAM ;

6 UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.xxx Page 6 en appelant à l examen, lrs de la Dix-huitième Réunin des Parties cntractantes, d une prpsitin de réfrme institutinnelle du PAM prenant en cmpte ntamment les résultats de l examen fnctinnel et élabrée en étrite cncertatin avec les Parties cntractantes. Inviter la Présidence à cmmuniquer la présente déclaratin et les cnclusins de la Dixseptième Réunin des Parties cntractantes aux autres cnventins réginales et prgrammes pur la prtectin des mers, ainsi qu aux autres rganisatins cmpétentes. Inviter la Présidence à cmmuniquer la présente déclaratin à la cnférence des Natins Unies sur le dévelppement durable et, en cpératin avec les représentants des Parties cntractantes, à prendre tutes les initiatives nécessaires pur prmuvir la présente déclaratin et les cnclusins qu elle cntient.