M A R C H E P U B L I C D E P R E S T A T I O N S D E S E R V I C E S ENSAG2015/02. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.

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1 APPEL D OFFRES OUVERT M A R C H E P U B L I C D E P R E S T A T I O N S D E S E R V I C E S ENSAG2015/02 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Personne publique : Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble ENSAG - Objet de marché : Nettoyage et entretien de propreté des locaux de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble ENSAG Remise des offres : Date limite de réception : lundi 14/09/ h00 Date d envoi à la publication : vendredi 24/07/2015

2 SOMMAIRE 1- Objet du marché : 2 2- Interventions Définition des périodes d'intervention 2.2 Mode de fonctionnement 2.3 Contraintes d'intervention 2.4 Interventions à la demande 3- Définition des tâches et des prestations à réaliser Nettoyage et entretien 3.2 Vitrerie 4- Moyens techniques/consommables/produits d'entretien Les horaires d intervention Les interdictions Plan de Prévention Moyens mis à disposition par la personne publique Contrôle d'exécution Les responsabilités de l entreprise 26 Annexe 1 : tableau des surfaces Annexe 2 : plan des locaux

3 1- Objet du marché Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations relatif au nettoyage et à l entretien des locaux de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) située : 60 avenue de Constantine Grenoble Le Bâtiment occupe une superficie utile d environ m2, auxquels s ajoutent un parking couvert (1700 m2) et des terrasses. L ensemble situé sur 5 étages en demi-niveau comprenant notamment : - Salles de classes - Amphithéâtres - Bibliothèque - documentation - Salles informatiques - Administration - Salles de réunions - Salles d expositions - Cafétéria - Reprographie - Bureaux enseignants - Bureaux associations - Salle multimédias - Ateliers technico-pédagogiques - Circulations - Hall d accueil - Laboratoires de recherche - Sanitaires - Cafétéria - Parking couvert - Terrasses 2 - Interventions 2. 1 Définition des périodes d intervention Compte tenu de l activité d enseignement qui se déroule dans l établissement, les prestations seront de nature différente suivant qu il s agisse de la période d enseignement à forte fréquentation étudiante, de la période plus calme correspondant aux vacances des élèves et à période de fermeture de l école au public. Trois périodes sont donc définies : - période A : correspond aux périodes de cours soit 34 semaines - période B : correspond aux périodes de congés des élèves mais d ouverture administrative soit 9 semaines - période C : correspond aux périodes de fermeture de l école soit 9 semaines

4 A ce jour, la période C est découpée en plusieurs séquences (sous réserve de modification du calendrier scolaire) : - vacances d hiver : 1 semaine - vacances de printemps : 2 semaines - vacances d été : 4 semaines - vacances de Noël : 2 semaines 2. 2 Mode de fonctionnement En amont du démarrage du marché un état des lieux sera effectué contradictoirement en présence de l ancien et du nouveau titulaire. Le titulaire devra obligatoirement désigner une personne responsable du site travaillant en étroite collaboration avec le responsable du service RIMT. Le titulaire mettra en place un suivi de contrôle qualité, qui sera soumis au responsable du service RIMT. Planning d intervention : avant tout commencement d exécution l entreprise fournira au responsable du service RIMT en fonction des tâches effectuées un planning détaillé des interventions, précisant l affectation des personnels (noms) par zone géographique. Un cahier de liaison sera mis à disposition par l entreprise. Il sera entreposé dans le local 250. Il servira de point de liaison. Y seront consignées, les observations des utilisateurs et les réponses apportées par l'entreprise. Le titulaire aura à sa charge l encadrement du personnel, les modes d exécution des prestations, l établissement de fiches contrôle et d une manière générale, l application des clauses du CCTP. A savoir, pour l'exécution du présent marché : - Le personnel nécessaire à la bonne exécution des prestations suivant les objectifs définis - Le respect des accords et conventions collectives applicables à ce type de prestations - La formation de son personnel - La planification des tâches - Le contrôle de la qualité et de la quantité du travail effectué par chaque employé - Le contrôle et la commande des produits d'entretien (hors consommables sanitaires) Contraintes d intervention : Certains espaces sont placés sous protection électronique. Le titulaire du marché gère les alarmes durant sa période d intervention. Les zones sous alarme lors de l arrivée du personnel doivent être à nouveau mises sous alarme après les prestations de nettoyage. Tout déclenchement intempestif devra être signalé immédiatement à la société de télésurveillance ou au gardien.si la

5 société de télésurveillance intervient suite à une fausse manipulation de la part du personnel de nettoyage, le coût de l intervention sera facturé au prestataire du marché. Compte tenu de l activité exercée parfois en continu, certains locaux pourront être occupés durant le nettoyage. Le titulaire s engage dès achèvement des travaux de nettoyage, à remettre les meubles et objets à leur place, fermer les portes et fenêtres, éteindre les lumières Interventions à la demande L école pourra demander au titulaire de réaliser des interventions ponctuelles hors marché. Ces prestations feront l objet d un devis préalable et d un bon de commande établi par l ENSAG. 3 - Définition des tâches et prestations à réaliser 3.1. Nettoyage et entretien Les prestations s effectueront suivant des fréquences différentes en fonction des 3 périodes précédemment définies, et en fonction des types de locaux pour une définition détaillée des tâches, des fréquences et des lieux présentée ci-dessous. L ensemble de ces prestations figureront sous le prix n 1

6 Locaux de type 1 : salles de classes (nombre : 30) 1942 m² Nature des sols : Granito, thermo plastique Périodes A & B Balayage humide Nettoyage des tableaux Lavage des sols Vidage et évacuation des bacs poubelles Nettoyage point d'eau dans les salles Nettoyage des tables et rebords de fenêtres Quotidienne Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Période C : Noël hiver Période printemps Nettoyage des portes et cloisons Nettoyage des tables/chaises Nettoyage des meubles fixes Dépoussiérage luminaires Dépoussiérage des plinthes et goulottes Enlèvement des toiles d'araignées Décapage et protection des sols été Pour la remise en état durant les vacances d'été tout le mobilier des salles de classe sera sorti et remis en place après la prestation

7 Locaux de type 2 : amphithéâtres : 674 m² Nature des sols : Maglione bas 260 m² Granito Maglione haut 144 m² Granito Simounet 137 m² Parquet Parc 133 m² Thermo plastique Période A Quotidienne Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Balayage humide Nettoyage des tableaux Lavage des sols Désinfection téléphones Vidage et évacuation des bacs poubelles Nettoyage point d'eau dans les salles Nettoyage des tables et rebords de fenêtres Nettoyage/lavage des tables/tablettes Nettoyage des tableaux Périodes B & C Période Noël hiver printemps été Nettoyage des portes et cloisons Nettoyage des tables/chaises Dépoussiérage des plinthes et goulottes Enlèvement des toiles d'araignées Décapage et protection des sols

8 Locaux de type 3 : Bibliothèque-documentation 683 m² Nature des sols : thermo plastique, parquet Périodes A & B Quotidienne Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Balayage humide Désinfection des téléphones Lavage des sols Vidage des corbeilles Dépoussiérage des tables/banques Nettoyage des tables et rebords de fenêtres Aspiration des sols Vitrage accès principal et secondaire doc Période C Noël hiver Période printemps été Dépoussiérage de tous les livres accessibles en rayons Nettoyage des portes Désinfection des téléphones Nettoyage des tables Nettoyage des chaises Nettoyage des meubles fixes Nettoyage luminaires Dépoussiérage des plinthes et goulottes Nettoyage des corbeilles Enlèvement des toiles d'araignées Décapage et protection des sols

9 Locaux de type 4 : 2480 m² Administration + infirmerie 423 m² Laboratoires de recherche 1376 m² Bureaux enseignants 236 m² Associations 99 m² Salles de réunion 117 m² Salles d'exposition 156 m² Reprographie 73 m² Archives 196 m² Nature des sols : Granito, thermo plastique, parquet, peinture granitée Périodes A & B Quotidienne Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Balayage humide Lavage des sols Vidage des corbeilles Dépoussiérage des bureaux et mobiliers Nettoyage des tables et rebords de fenêtres Désinfection des téléphones Aspiration des sols Vitrage accès principal et secondaire doc Période C Noël hiver Période printemps Nettoyage des portes Nettoyage des tables Nettoyage des chaises Désinfection des téléphones Nettoyage du mobilier fixe Dépoussiérage des plinthes et goulottes Nettoyage des corbeilles et poubelles Enlèvement des toiles d'araignées Nettoyage des postes informatiques Nettoyage rideaux ou stores été

10 Locaux de type 5 : 439 m² Salle Multimédia 67 m² Atelier éclairage naturel 13 m² Atelier héliodon 27 m² Atelier photo - ATI 169 m² Nature des sols Granito, thermo plastique, carrelage, peinture Période A Balayage humide Lavage des sols Evacuation des déchets Dépoussiérage des bureaux et mobiliers Nettoyage des tables et rebords de fenêtres Désinfaction des téléphones Quotidienne Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Périodes B & C Période Noël hiver printemps Nettoyage des portes Nettoyage des tables Nettoyage des chaises Nettoyage des meubles fixes Dépoussiérage des plinthes et goulottes Nettoyage des corbeilles Enlèvement des toiles d'araignées Nettoyage des objets meublants Nettoyage des luminaires Décapage des sols été

11 Locaux de type 6 : 1755 m² Circulations horizontales et verticales 1309 m² Hall accueil 218 m² Hall accès chercheurs 50 m² Escalier entrée extérieur 148 m² Local poubelles 30 m² Nature des sols : Granito, thermo plastique, parquet, métal, peinture granitée Un soin particulier sera apporté au traitement du dispositif d'accueil (escalier extérieur et hall) Le tapis en caoutchouc du sas d entrée doit être enlevé et aspiré 2 fois par mois. Mise en place d un tapis absorbant avec lavage chaque semaine dans le hall d entrée Périodes A & B Balayage humide Lavage des sols y compris escalier exterieur Evacuation des déchets Nettoyage banque accueil Vitrerie de l'entrée, hall, terrasse, accès cafétéria Désinfection des téléphones Nettoyage des 3 cabines d ascenseurs Journalière Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Période C Noël hiver Période printemps Enlèvement des toiles d'araignées Dépoussiérage des plinthes et goulottes Récurage/décapage des sols Lessivage garde-corps et mains courantes escaliers Nettoyage des luminaires Dépoussiérage des panneaux d'affichage été

12 Locaux de type 7 : Ateliers technico-pédagogiques 1654 m² Atelier maquettes 223 m² Atelier design 522 m² Atelier digital RDL 385 m² Atelier construction 369 m² Espace prototypes 155 m² Nature des sols Granito, thermo plastique, carrelage, peinture, béton Périodes A & B Vidage poubelles Balayage Lavage sol Journalière Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Période C Noël hiver printemps Balayage et enlèvement des déchets Nettoyage des tables Nettoyage des chaises Nettoyage des meubles fixes été

13 Locaux de type 8 : Sanitaires 136 m² Nature des sols Granito, thermo plastique Pour l'ensemble des sanitaires de l'école, le prestataire devra la fourniture et gestion des consommables hygiène (papier WC, tissu essuie mains et savons liquide) Périodes A & B Balayage Lavage et désinfection des sols Nettoyage désinfection des cuvettes Nettoyage désinfection des lavabos Nettoyage des distributeurs Nettoyage des miroirs et tablettes Vidage et désinfection des poubelles Approvisionnement des différents appareils Nettoyage des portes Nettoyage des faïences et des murs Récurage/décapage des sols à la monobrosse Bi-Journalière 1 fois/semaine 1 fois/mois

14 Locaux de type 9 : Parkings + Archives 2014 m² Nature des sols : Béton Période C Période Noël hiver printemps Balayage Dépoussiérage luminaires Lavage des sols Enlévement des toiles d'araignées Dépoussiérage grilles ventilation été

15 Locaux de type 10 : Terrasses Terrasses de service 325 m² Nature des sols Béton, gravier, dalles gravillonnées Les terrasses de service sont au nombre de 8 1 au niveau 1 (Craterre) 3 au niveau 2 (à proximité de l accueil) 2 au niveau 3 (vers bibliothèque, face bureau 391) 2 au niveau 4 (de part et d autre de l amphi Maglione) Période A & B Balayage et enlèvement des déchets Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Vidage des cendriers Lavage des sols

16 Locaux de type 11 : Cafétéria, cuisine, réserves 192 m² La gestion de cet espace est déléguée à un professionnel qui assure l entretien courant du matériel et du mobilier. Les prestations ne concernent donc que les sols et surface verticales. Nature des sols Thermo plastique, carrelage Périodes A & B Lavage des sols Evacuation des déchets Vitrerie portes accès cafétéria Journalière Hebdomadaire Bi-hebdomadaire Période C Période Noël hiver printemps Récurage/Lavage des sols Dépoussiérage lustrerie Lessivage murs et banc béton été

17 3. 2. Vitrerie Le nettoyage de la vitrerie 2 faces sur la totalité du bâtiment y compris vitrage interne (circulations, impostes) est à réaliser courant août avant la rentrée de septembre. Cette prestation figurera sous le prix n 2. 1 Un forfait pour un nettoyage une face externe seulement à réaliser durant la semaine de vacance d hiver ou de printemps en fonction des conditions météorologiques Cette prestation figurera sous le prix n 2. 2 Compte tenu des difficultés d accès, l offre tiendra compte des contraintes de sécurité notamment l utilisation de nacelles, de harnais de sécurité et tous autres outils spécifiques. Les vitrages extérieurs accessibles représentent : 480 m² Les vitrages extérieurs non accessibles représentent : 290 m² Les vitrages intérieurs accessibles représentent : 870 m² Les vitrages intérieurs non accessibles représentent : 80 m² La différence de superficie entre vitrages extérieurs et intérieurs (180 m²) est due à la présence de grilles inamovibles Les vitrages purement intérieurs représentent 160* 2 faces = 320 m² 4 - Moyens techniques / Consommables / Produits d entretien L exécution et le coût des prestations telles que définies au présent C.C.T.P., seront mises en œuvre en tenant compte de la fourniture : - Des matériels et accessoires nécessaires (aspirateurs, cireuses, chariots combinés, récipients divers, balais trapèze, escabeaux échelles, etc.) ; - De tous les produits et ingrédients (détergent, savon, émulsion, spray, détartrant, alcool, cire, etc.), y compris les consommables pour sanitaires (savon liquide, papier hygiénique, rouleaux essuie-mains) qui pourront être sous traités par une entreprise spécialisée. - Des sacs poubelles destinés à l évacuation des déchets de bureaux de tout le personnel avec les charges et frais divers afférents - La prise en charge de tous les risques imputables à l intervention du personnel. Le titulaire du marché devra fournir dans les dix jours qui suivent la notification du marché, la liste définitive des matériels pour l'exécution des prestations, accompagnée d'une notice technique précisant la provenance et l'origine de ces matériels, les références d'utilisation. Tous les matériels utilisés pour l'exécution des prestations devront obligatoirement être

18 conformes à la réglementation en vigueur. Les extrémités supérieures des échelles, escabeaux, seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. La personne publique se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Le titulaire devra fournir dans le délai de 10 jours qui suit la notification du marché la liste des produits utilisés avec leur provenance, et leur fiche technique de sécurité. Des vérifications de la part du responsable du service RIMT seront faites régulièrement sur la conformité des produits utilisés par rapport à la liste fournie lors de la conclusion du marché. Toute modification à ce sujet sera soumise à l approbation de celuici. La personne publique se réserve le droit d'interdire les produits dont l'utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des personnes. 6 - Horaires d intervention Les prestations de nettoyage seront exécutées durant les plages horaires ci-après définies : En période A - du lundi au vendredi de 5 h30 à 8 h et de 18 h à 21 h (sauf passage supplémentaire dans les sanitaires entre 12h et 14h) En périodes B et C - du lundi au vendredi de 7h à 19h Des opérations ponctuelles pourront être programmées en dehors de ces horaires en accord avec le responsable du service RIMT. 7 - Interdictions Elles concernent : - L accès au locaux à toutes personnes non reconnues par l administration entre autres : parents, enfants, amis collègues du personnel même s ils appartiennent à l entreprise prestataire. En aucun cas l administration ne pourra être tenue pour responsable de personnes n ayant pas été expressément autorisées à pénétrer dans les locaux ; - L utilisation du matériel appartenant à l administration (informatique, téléphone, télécopieur, photocopieur, machine à calculer, etc.) et des divers consommables de bureau ; - L utilisation des lavabos comme déversoirs d eau sales, des éviers spécifiques sont réservés au personnel de ménage; - Le démontage des siphons des lavabos pour le remplissage des machines au cours

19 des interventions ponctuelles. Des robinets de puisage sont prévus à cet effet. 8 - Plan de Prévention Avant tout démarrage des travaux le candidat retenu devra avoir remis à la personne publique son plan de prévention relatif aux travaux d entretiens et de vitreries, renseigné et signé. Ce document sera actualisé et signé chaque année. Plan de Prévention, conformément au Décret n du 20/02/1992 (articles R à R du Code du Travail) ; 9 - Moyens mis à disposition par la personne publique La personne publique met à disposition de l entreprise titulaire du marché, les fluides (eau et électricité) et des locaux de stockage du matériel fermant à clé Contrôles d exécution Le contrôle de la bonne exécution des travaux se fait visuellement et régulièrement par le responsable du service RIMT, accompagné d une personne de l entreprise et s appuie sur les remarques faites par les utilisateurs des locaux. En cas de mauvaise exécution ou inexécution des travaux, la procédure sera la suivante : - Convocation à un entretien préalable pour exposer les motifs du mécontentement, suivi d un courrier simple. - Suite à cet entretien, si aucun changements n intervient ou si d autres manquements apparaissent, envoi des remarques sous pli recommandé avec AR ; - Passé un délai de huit jours sans aucune amélioration constatée l ENSAG se réserve le droit de ne pas procéder au paiement global des factures et ce pour une durée indéterminée (voir article 18 du CCAP) Responsabilités de l entreprise L'entreprise titulaire est responsable de l'ensemble de son personnel affecté à l'exécution du marché. Elle est responsable des accidents survenant par le fait de son personnel, des détériorations et vols qui pourraient être commis par celui-ci. Elle est tenue au secret professionnel en ce qui concerne tous les documents se trouvant dans les locaux de l ENSAG. Le représentant de la personne publique se réserve le droit de demander au titulaire du marché le remplacement immédiat de tout employé qui, de par son comportement, serait jugé indésirable dans les locaux de l ENSAG.

20 L'entreprise reconnaît s'être rendue sur les lieux et avoir une idée précise de la consistance des prestations dues au titre de son marché, et de l'état des locaux.