Mettre en oeuvre la clause d insertion

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Sévérine Bellefleur
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1 Mettre en oeuvre la clause d insertion

2 Sommaire 1. Qu est-ce que la clause d insertion? Page 3 2. Quel nombre d heures? Page 4 3. Comment répondre à une clause d insertion? Page 5 4. Quels sont les publics concernés? Page 5 5. Les différentes possibilités Page Recourir à des Entreprises d Insertion Page 6 Les régies de quartier Page Embaucher en direct Page Les GEIQ Page Recourir à une Entreprise de Page 7 Travail Temporaire d Insertion (ETTI) Page 7 Notre partenariat avec l ARDIE Page Recourir à une Association Intermédiaire (AI) Page 7 6. Le suivi du chantier Page 8 7. Quelques points d attention Page 10 Contact Page 12 2

1 Recourir à des Entreprises d Insertion Page 6 Les régies de quartier Page 6 5.2 Embaucher en direct Page 6 5.3 Les GEIQ Page 7 5.

3 Vous souhaitez répondre ou avez répondu à un appel d offre qui contient une clause sociale. ICF Habitat La Sablière apporte une attention particulière à l insertion par l activité économique et souhaite vous accompagner dans la réalisation de vos obligations contractuelles. 1. Qu est-ce que la clause d insertion? Certains partenaires financiers de nos programmes de construction de logements (ANRU, Région Ile-de-France, collectivités locales) conditionnent leurs subventions à la réalisation d un pourcentage d heures d insertion sur ces chantiers. Pour obtenir ces subventions nécessaires à l équilibre des opérations, ICF Habitat La Sablière inclut une clause d insertion à ses appels d offre. Les entreprises attributaires doivent alors réserver une partie du temps de travail du chantier à l insertion. Les chantiers deviennent ainsi un levier pour l insertion professionnelle de publics éloignés de l emploi. Ces derniers contribuent à la production du chantier tout en ouvrant une nouvelle voie de recrutement pour les entreprises du bâtiment. 3

4 2. Quel nombre d heures? Le nombre d heures d insertion à réaliser par chaque entreprise est calculé à partir d une formule appliquée au coût HT des travaux. coût des travaux HT x part de la main d oeuvre x taux d insertion coût horaire chargé ICF Habitat La Sablière utilise en général les composants suivants : Taux de main d oeuvre : 35% Coût horaire chargé : 30 Taux d insertion : 6% Toutefois, les composants de la formule peuvent varier selon les financeurs ou les territoires. Seule la formule spécifiée dans l appel d offre est applicable. Le nombre d heures issu de la formule doit être spécifié sur l annexe insertion de votre acte d engagement. 4

main d oeuvre : 35% Coût horaire chargé : 30 Taux d insertion : 6% Toutefois, les composants de la formule peuvent varier selon les financeurs ou les territoires.

5 3. Comment répondre a une clause D INSERTION? Les entreprises peuvent répondre à la clause de différentes manières, en fonction des besoins du chantier et des partenaires qui existent sur le territoire. ICF Habitat La Sablière a mandaté la Maison de l Emploi de Paris (MEP) pour vous accompagner, directement ou par le biais d un partenaire local : vous informer en amont de vos appels d offre ou au démarrage du chantier sur les modalités à privilégier en fonction de vos besoins et de la nature du chantier. identifier et vous mettre en contact avec les partenaires locaux à solliciter (interlocuteurs au sein des services des collectivités, acteurs de l emploi, etc.). assurer le suivi de la réalisation des objectifs La MEP sera votre interlocuteur pour toute interrogation relative à l insertion. 4. Quels sont les publics concernés? Pôle Emploi garantit que des publics relèvent de l insertion en délivrant une fiche Insertion par l Activité Économique. Ces publics peuvent être : des demandeurs d emploi de longue durée, des allocataires du RSA et de l Allocation de Solidarité Spécifique, les travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail, les jeunes de moins de moins de 26 ans en difficulté et suivis à ce titre par un partenaire local de l emploi. 5

ICF Habitat La Sablière a mandaté la Maison de l Emploi de Paris (MEP) pour vous accompagner, directement ou par le biais d un partenaire local : vous informer en amont de vos appels d offre ou au

6 5. Les différentes possibilités 5.1 Recourir à des Entreprises d Insertion Les Entreprises d Insertion sont des entreprises classiques selon les conditions du marché et avec le même régime fiscal mais avec une finalité sociale : elles sont agréées par l État pour embaucher et accompagner des publics éloignés de l emploi. Les champs d activité des entreprises d insertion sont variés mais concernent le plus souvent le second œuvre et l entretien ménager. Les entreprises de votre chantier peuvent : sous-traiter l intégralité ou une partie d un lot à une entreprise d insertion, co-traiter avec une entreprise d insertion en répondant conjointement à l appel d offre. Les Régies de Quartier ICF Habitat La Sablière est partenaire des Régies de Quartier qu elle souhaite positionner sur les chantiers dans le cadre de la clause d insertion. Ces associations qui ont souvent également le statut d Entreprise d Insertion embauchent les habitants d un quartier sur des activités d entretien ménager, d espaces verts ou de second œuvre en les accompagnant sur le plan social. Elles sont très intégrées localement et mènent des activités de lien social. 5.2 Embaucher en direct Peu importe la nature des embauches (CDD à durée de chantier, CDI, contrats en alternance, etc.) ou l employeur (entreprise, sous-traitant, maîtrise d ouvrage) tant que les personnels sont dédiés au chantier. Attention, il vous faudra justifier que la personne embauchée relève des critères de l insertion : pensez à faire valider le profil de la personne auprès de la MEP avant le recrutement. 6

elles sont agréées par l État pour embaucher et accompagner des publics éloignés de l emploi.

7 5.3 Les GEIQ Les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification emploient des publics en insertion, souvent des jeunes, puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes par le biais d un contrat de professionnalisation (alternance de temps de formation et de production). 5.4 Recourir à une Entreprise de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) Les Entreprises d Intérim d Insertion sont des agences d intérim classiques dont le public est en insertion professionnelle. Celui-ci bénéficie également d un accompagnement social. Les ETTI ne sont pas sectorisées. 5.5 Recourir à une Association Intermédiaire (AI) Les Associations Intermédiaires mettent des publics en insertion à disposition des entreprises. L AI reste l employeur et assure la gestion des fiches de paie. On peut comparer les AI à des agences d intérim mais elles assurent un suivi social renforcé des personnels, sur un territoire d agrément déterminé. Notre partenariat avec l ARDIE ICF Habitat La Sablière est partenaire de l Association Régionale pour le Développement de l Insertion par l Economique qui regroupe des Associations Intermédiaires d Ile de France. Passer par une AI de l ARDIE vous permettra : De bénéficier d une expertise recrutement et de la présélection du candidat, D avoir la garantie que le personnel est éligible à l insertion, De tester sans risque les personnels en conditions réelles et repérer les bons éléments, De bénéficier de l accompagnement social assuré par l AI, De simplifier votre gestion RH. 7

4 Recourir à une Entreprise de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) Les Entreprises d Intérim d Insertion sont des agences d intérim classiques dont le public est en insertion professionnelle.

8 6. Le suivi du chantier ICF Habitat La Sablière doit justifier la réalisation des heures d insertion auprès de certains de ses financeurs. Pour cela vous devrez communiquer mensuellement : un tableau de suivi récapitulant les heures d insertion réalisées, les justificatifs (factures des prestataires d insertion, copie du contrat de travail, et une attestation finale en fin de chantier Attention, des pénalités de 30 euros par heure d insertion non réalisée sont prévues au CCAP. 8

Pour cela vous devrez communiquer mensuellement : un tableau de suivi récapitulant les heures d insertion réalisées, les

10 7. Quelques points d attention Pour atteindre aisément vos objectifs d insertion, il vous suffit de veiller à quelques points : Différencier les lots : Ne pas imposer l insertion partout car certains lots trop techniques auront plus de difþ culté à la mettre en oeuvre. Confier tout ou partie d un lot à une entreprise d insertion ou concentrer l insertion sur certains corps d état : gros-oeuvre, peinture et sols, VRD et espaces verts, entretien ménager. L inscription de la clause dans votre consultation des sous-traitants et dans vos contrats avec ces derniers est INDISPENSABLE. Anticiper : suite à la notification du marché, ICF Habitat La Sablière convoquera un point insertion avec la Maison de l Emploi de Paris accompagné éventuellement par des partenaires locaux. Il s agira de préciser avec vous vos besoins et ceux des sous-traitants, ainsi que les modalités pratiques qui seront choisies pour atteindre les objectifs. Ces modalités doivent être mises en œuvre le plus tôt possible : attendre le milieu du chantier garantit l accumulation d un retard difficile à rattraper. Être réactif : signaler rapidement à la maîtrise d ouvrage et à la MEP les blocages à la réalisation des heures, ou les difficultés éventuelles avec un employé auprès de votre prestataire insertion (ETTI ou AI). 10

Confier tout ou partie d un lot à une entreprise d insertion ou concentrer l insertion sur certains corps d état : gros-oeuvre, peinture et sols, VRD et espaces verts, entretien ménager.

12 Pour toute information, vous pouvez contacter Elodie Manso Chargée de projet Clause sociale et relation entreprises Tél : Courriel : e.manso@maison-emploi-paris.fr Maison de l Emploi de Paris 35 rue de la Gare, Paris Accès-Accueil au 19 rue Madeleine Vionnet, Aubervilliers Standard : / Fax :

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