Présentation du projet de SRCE

Transcription

1 Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne

2 1. Eléments de contexte Sommaire 2. Calendrier d élaboration du SRCE 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux 4. Tome 3. Rapport méthodologique 5. Tome 5. Plan d actions 6. Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue 2

3 1. Éléments de contexte Le dispositif «Trame verte et bleue» : 3

4 1. Éléments de contexte Composantes de la TVB (R du CE) : Un ensemble connecté de réservoirs et de corridors constitue une «continuité écologique» 4

5 Trame BLEUE Trame VERTE 1. Éléments de contexte Un réseau écologique composé de 4 «trames» minimales (art. R code de l environnement) : Trame des milieux humides Trame des milieux ouverts Trame aquatique Trame des milieux boisés 5

6 1. Éléments de contexte TVB traduite par trois niveaux de déclinaison : Prise en compte Échelle nationale : «Orientations Nationales» Prise en compte Échelle régionale : Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) 1/ ème Échelle locale : Documents d'urbanisme et projets 1/ à 1/5 000ème

7 1. Éléments de contexte Contenu obligatoire du SRCE : I. Diagnostic des enjeux régionaux en termes de continuités écologiques II. Présentation des continuités écologiques (réservoirs et corridors) et atlas cartographique au 1/ ème III. Plan d'actions stratégique IV. Dispositif de suivi et d'évaluation V. Résumé non technique + Rapport environnemental (support de l'évaluation environnementale du SRCE) 7

8 1. Eléments de contexte 2. Calendrier d élaboration du SRCE 8

9 2. Calendrier d élaboration et contenu du SRCE Dispositif de concertation en CA : Réflexions techniques Expertise et validation scientifique Groupes de travail thématiques Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) Maîtres d'ouvrage ETAT REGION CR-TVB : Comité Régional Trames Verte et Bleue Rencontres territoriales instance de pilotage et de validation Avis et connaissance des acteurs locaux 9

10 2. Calendrier d élaboration du SRCE Projet SRCE Approbation SRCE ELABORATION SRCE CONSULTATIONS Rapport environnemental Composantes Diagnostic Plan actions + Dispo S&E Consulta tions (x3) Enquête publique GT GT GT GT RT RT RT RT RT RT RT GT GT GT GT GT GT GT GT GT GT RT RT RT RT CR-TVB n 1 CR-TVB n 2 CR-TVB n 3 CR-TVB n 4 CR-TVB n 5 CR-TVB n 6 28/03/13 11/10/13 18/02/14 29/04/14 10/07/14 26/09/14 CR-TVB n 7 10

11 1. Eléments de contexte 2. Calendrier d élaboration du SRCE et contenu du projet de SRCE 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux 11

12 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux Synthèse : 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques 4. Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains 6. Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales 7. Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration 12

13 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux Spatialisation Par grandes régions paysagères Avec 3 niveaux : «++» = enjeu prioritaire «+» = enjeu présent «-» = enjeu absent ou marginal 13

14 1. Eléments de contexte 2. Calendrier d élaboration du SRCE et contenu du projet de SRCE 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux 4. Tome 3. Rapport méthodologique 14

15 4. Définition des composantes de la TVB 4 trames : Trame aquatique Trame des milieux humides Trame des milieux ouverts Trame des milieux boisés 15

16 4. Définition des composantes de la TVB Définition des réservoirs de biodiversité : Combinaison de 3 approches 16

17 4. Tome 3. Rapport méthodologique Identification des corridors écologiques : Par interprétation visuelle Sur la base de l occupation du sol favorable à chaque trame Corridors «multi-trames», communs aux trames des milieux boisés et des milieux ouverts 17

18 4. Tome 3. Rapport méthodologique Evaluation de la fonctionnalité des corridors écologiques : Identification des obstacles potentiels à la continuité écologique Évaluation de l état de fonctionnalité de chaque corridor => «à préserver» ou «à restaurer» 18

19 4. Tome 3. Rapport méthodologique Synthèse des composantes obtenues 19

20 23/04/14 20

21 1. Eléments de contexte 2. Calendrier d élaboration du SRCE et contenu du projet de SRCE 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux 4. Tome 3. Rapport méthodologique 5. Tome 5. Plan d actions 21

22 5. Tome 5. Plan d actions Plan d'actions du SRCE : 5 grandes catégories d actions proposées : Déclinaison du SRCE dans les politiques, les plans et programmes et/ou les projets Formation, sensibilisation et communication Développement et mise à disposition de la connaissance Conservation des composantes de la TVB Restauration des composantes de la TVB 22

23 5. Tome 5. Plan d actions Actions de formation, sensibilisation et communication : 2.1. Formation : Collectivités, services de l Etat, BE, agences urba Sensibilisation : Elus, acteurs forestiers, acteurs agricoles Articulation avec éducation à l environnement et au développement durable (EEDD) : Lien avec le CREEDD, intégration d animations «TVB» dans les programmes des différentes structures régionales Lettre d information annuelle sur la déclinaison du SRCE à 2 journées techniques annuelles d échanges sur mise en œuvre TVB 23

24 1. Eléments de contexte 2. Calendrier d élaboration du SRCE et contenu du projet de SRCE 3. Tome 2. Diagnostic des enjeux régionaux 4. Tome 3. Rapport méthodologique 5. Tome 5. Plan d actions 6. Démarches locales en matière de trame verte et bleue 24

25 6. Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue Etude et cartographie de la TVB : SCoT du PNR de la Forêt d Orient -Etude et cartographie de la TVB. PNR des Ardennes - Réalisation d un plan de restauration de la Trame écologique; accompagnement des collectivités locales pour la prise en compte de cette trame verte et bleue dans leurs documents d urbanisme PNR de la Montagne de Reims - Etude et cartographie de la TVB. SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne - Etude et cartographie de la TVB, par l Agence d urbanisme SCoT de la région Troyenne - Cartographie présentant les grands ensembles naturels et leur potentiel environnemental + TVB urbaine /2015 PLUi du Pays de Chalindrey PLUi de la Communauté de communes de Bologne-Vignory-Froncles Projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne Etude et cartographie de la TVB, par la DDT 52 25

26 6. Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue Programme de recherche : Projet de recherche «In Situ» Caractérisation des corridors de l habitat forestier pour plusieurs espèces de mammifères et identification des ruptures de connexion dans le paysage URCA /CERFE 26

27 6. Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue Mise en œuvre opérationnelle : Programme Arc-en-Ciel CIVAM de l Oasis Programme SYMBIOSE Plan «Biodiversité et Trame verte et bleue», Reims Métropole DDT de l Aube Réseau agri-faune CIVC PNR des Ardennes, de la Forêt d Orient, de la Montagne de Reims Établissement public d aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) Syndicat Intercommunal d Etudes et de Travaux pour l Aménagement de la Vence Communauté de communes Meuse et Semoy 27