Le contrat de génération

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1 Séminaire Italia Lavoro 30 mai 2013 Le contrat de génération Bruno Coquet Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Conseiller auprès de la Déléguée Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle 1 <

2 La situation des jeunes et des seniors sur le marché du travail Taux d emploi Jeunes (15-24) Seniors (55-64) 50 Taux d'emploi en % 50 Taux d'emploi en % Zone Euro France Italie 10 5 Zone Euro France Italie Source : données Eurostat (2013) 2 <

3 Deux problèmes : Précarité et chômage des jeunes / Faible taux emploi des seniors Jeunes Statut d emploi et chômage Seniors Taux d emploi par âge Source : Dossier législatif Contrat de Génération 3 <

4 Objectifs multiples En finir avec une idée fausse : le départ seniors libère des emplois pour les jeunes Quand l emploi des seniors diminue, le chômage des jeunes augmente La croissance potentielle et la production sont réduites Objectifs Insérer les jeunes Maintenir les seniors en emploi Assurer la transmission des compétences Reconnaissance des atouts de tous les salariés Plus d emplois, plus stables, de meilleure qualité Principes S appuyer sur le dialogue social Créer un lien entre les problèmes Articuler la solidarité autour de la transmission des savoirs Concentrer les aides financières sur les petites entreprises 4 <

5 Dialogue social 1. Concertation sociale Grande Conférence Sociale de juillet 2012 Document d orientation 2. Dialogue social national Accord National Interprofessionnel d octobre 2012 Signé à l unanimité des partenaires sociaux 3. Législation Projet de Loi reprenant fidèlement l accord des partenaires sociaux Adopté par le parlement, en février 2013 Décrets d application de mars Dialogue social dans les entreprises Privilégie l accord collectif entre syndicats et employeurs Validation du plan par l administration Suivi et évaluation annuels de la mise en œuvre des engagements 5 <

6 Quelles aides pour quelles entreprises? * Si les salariés sont des travailleurs handicapés les bornes d âge sont de 30 ans pour le jeune et 55 ans pour le senior déjà en emploi. 6 <

7 Contenu des accords et des plans d actions Diagnostic Situation des jeunes et des seniors dans l entreprise Négociation A défaut d accord, rédaction d un plan d action Accord de groupe (> 300 salariés) Accord de Branche (50 à 300 salariés) Formation et insertion durable des jeunes Objectifs Recrutements en CDI, Modalités d intégration et de formation, Priorité d accès au plan de formation, Développement de l alternance, Recours aux stages, etc. Actions requises Emploi des salariés âgés Objectifs Recrutement en CDI, Embauches et de maintien en emploi, Conditions de travail, réduction de la pénibilité, etc. Actions pertinentes Recrutement, Gestion des âges, Coopération intergénérationnelle, Développement des compétences, Aménagement des fins de carrière (au moins 2 action sur les 5). Transmission des savoirs et des compétences Validation Par l administration 7 <

8 Budget prévisionnel et premiers résultats Une montée en charge progressive Possibilité de demander une aide rétroactive pour toute embauche depuis le 1 er janvier 2013 (Offerte jusqu au 15 juin 2013) Appropriation par les employeurs d un dispositif innovant Budget : 1 milliard par an en régime de croisière Millions Budget prévu Objectif 2013 : jeunes embauchés : jeunes embauchés 8 <

9 Merci de votre attention 9 <