204, Avenue Barthélémy BUYER LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

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1 CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations sur les principes, règles et méthodes comptables 6-7 Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif 8-9 Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif 10 Compléments d'informations sur le compte de résultat 11 Engagements financiers 12

2 Centre Social de Champvert NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l Association Centre Social de Champvert ont été établis par nos soins pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 d après les comptes de l association et selon les principes comptables exposés dans l Annexe ci-après. Lyon, le 5 mars 2015 Monsieur Jean-Baptiste MAYET Président Monsieur Larbi BENAOUDA Trésorier

3 Centre Social de Champvert BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 EXERCICE N EXERCICE N-1 Amortissement s A C T I F Brut et provisions Net Net (à déduire) Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevet, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Stocks et en cours : Matières premières et approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exerc. (III) Primes de remboursemment des emprunts (IV) Ecart de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

4 Centre Social de Champvert BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 (SUITE) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Fonds associatifs Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables...) Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau (a) Résultat comptable de l'exercice (b) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) TOTAL I Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III Dettes Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés (c) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Emprunts et dettes à plus d'un an Emprunts et dettes à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées (b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit d'une perte (c) Dettes sur achats ou prestations de services (d) A l'exception, pour l'application de (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

5 Centre Social de Champvert COMPTE DE RESULTAT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE N EXERCICE N-1 Produits d'exploitation (ou produits courants non financiers) (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) (a) MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES dont à l'exportation Production stockée (b) Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations Dons Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature Autres produits TOTAL I Charges d'exploitation (ou charges courantes non financières) (2) Achats de marchandises (c) Variation de stock (d) Achats de matières premières et autres approvisionnements (c) Variation de stock (d) Autres achats et charges externes (dont cotisations) Variation de stock (d) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations:dotations aux amortissements (c) Sur immobilisations:dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (dont cotisations) - irrécouvrables 397 TOTAL II RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I - II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré (III) Déficit ou excédent transféré (IV) Produits financiers De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL V Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 0 0

6 Centre Social de Champvert COMPTE DE RESULTAT EXERCICE N EXERCICE N RESULTAT FINANCIER (V - VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) Produits exceptionnels Sur opérations de gestion legs et donations - subventions Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 0 0 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (IX) Engagements à réaliser sur ressorces affectées (X) Impôt sur les sociétés (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+IX) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) EXCEDENT OU INSUFFISANCE Evaluation des contributions volontaires en nature : Produits : Bénévolat (Nombre d heures) h h Prestations en nature (estimation en euros) Dons en nature Charges : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services (estimation en euros) Personnel bénévole (Nombre d heures) h h * Y compris: - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (a) A inscrire, le cas échéant, sur des lignes distinctes (b) Stock final - stock initial: montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (- ) (c) Y compris droits de douane (d) Stock final - stock initial: montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (- ) (e) Y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir

7 Centre Social de Champvert INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation et notamment ceux énoncés dans le règlement CRC relatifs aux modalités d établissement des comptes annuels des associations : - enregistrement au coût historique, - permanence des méthodes de présentation et d'évaluation, - indépendance des exercices, et, dans l'hypothèse d'une continuité de l'exploitation METHODES D'EVALUATION Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. * Immobilisations Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. En application du nouveau réglement sur les actifs, applicable depuis le 1 er janvier 2005, l association a examiné les différentes immobilisations et a estimé qu aucune d elles ne nécessitait une ventilation en plusieurs composants de montants significatifs et dont la durée d utilisation serait très différente de celle de l immobilisation principale. Les durées réelles d utilisation n étant pas significativement différentes des durées d usage, le plan antérieur d amortissement a été maintenu. * Amortissements L'association a utilisé le mode d'amortissement linéaire, Les durées d'amortissements sont les suivantes : * agencements : 4 à 12 ans * matériel : 3 à 5 ans * mobilier : 5 ans * matériel informatique : 3 ans

8 Centre Social de Champvert * Créances et dettes Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsque la valeur d une créance à la clôture de l exercice est inférieure à sa valeur nominale, une provision pour dépréciation est comptabilisée. * Provisions pour risques et charges Elles sont constituées pour tenir compte des risques identifiés à la clôture de l exercice.

9 Centre Social de Champvert COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF VARIATION DES IMMOBILISATIONS Montant au Acquisitions Sorties Montant au 31/12/2013 d'actif 31/12/2014 AUTRES IMMOB, INCORPOREL , ,12 IMMOB, CORPORELLES Aménagements, agencements , ,20 Matériel d activités , , ,67 Matériel et outillage , , ,51 Matériel informatique , ,18 Matériel de cuisine , ,90 Matériel et mobilier de bureau , , , , ,32 IMMOB, FINANCIERES 915,00 525,00 TOTAL , ,44 VARIATION DES AMORTISSEMENTS Montant au Dotation Reprise Montant au 31/12/ /12/2014 AUTRES IMMOB, INCORPOREL , ,12 IMMOB, CORPORELLES Aménagements, agencements , ,21 Matériel d activités , , ,30 Matériel et outillage ,30 16, ,11 Matériel informatique , ,18 Matériel de cuisine , , ,20 Matériel et mobilier de bureau , , , , ,01 TOTAL , , ,99

10 Centre Social de Champvert ETAT DES CREANCES Montant brut A un an A plus d un an Créances usagers Autres Créances PRODUITS A RECEVOIR Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués : Produits à recevoir Dont : Subventions à recevoir Habitat et Formation DISPONIBILITES Compte Courant Livret Bleu Caisse CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Les charges constatées d avance sont toutes liées à l'exploitation : Charges constatées d avance Dont : Assurance Abonnements 492 Transport 213

11 Centre Social de Champvert COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Montant au Augmentation Reprise Montant au 31/12/ /12/2014 Provision pour départ retraite ETAT DES DETTES Montant total A d un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Dettes auprès des Etablissements de crédits Emprunts et dettes divers Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes PRODUITS CONSTATES D AVANCE : Recettes usagers perçues d avance Subvention reportée CHARGES A PAYER Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués : Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes

12 Centre Social de Champvert COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT PRODUITS EXCEPTIONNELS - Reprise de subventions sur investissements Régularisations diverses CHARGES EXCEPTIONNELLES - Autres charges exceptionnelles 0

13 Centre Social de Champvert ENGAGEMENTS FINANCIERS ENGAGEMENTS RECUS Néant ENGAGEMENTS DONNES Néant AUTRES INFORMATIONS REMUNERATION DES CADRES DIRIGEANTS SALARIES Le montant des rémunérations des cadres dirigeants salariés s élève à EFFECTIF MOYEN Cadres 2 Employés D.I.F DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : Nombre d heures acquises par les salariés au 31/12/2014 : Nombre d heures utilisées par les salariés au 31/12/2013 : 0 DELAI DE PAIEMENT Fournisseurs : Paiement sous 30 jours HONORAIRES DU COMMISAIRE AUX COMPTES Les honoraires du commissaire aux comptes figurants au compte de résultat s élève à : Ils ne concernent que la mission légale. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Heures des bénévoles dans les activités suivantes : bibliothèque, philatélie, langue française, peinture, poterie, table d hôtes, soutien scolaire, manifestations de quartiers, évaluaient à heures. Prestations en nature de la Ville de Lyon Selon informations fournies par la Ville de Lyon - Equivalent Loyer Equivalent Assurance Coût fluides Equivalent maintenance entretien

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