Rapport d'activité.

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1 Rapport d'activité

2 Sommaire 1. Présentation de l association...3 a. Historique...3 b. Objectifs de l association...3 c. Adhérent e s...4 d. Membres du bureau Réalisations de l association...5 a. Outils internet...5 b. Documentation spécialisée...5 c. Réunions du bureau du CLASCHES...5 d. Organisation d évènements scientifiques et militants...5 e. Participation à des projets...6 f. Interventions extérieures Rapport financier Perspectives de développement...8 2

3 1. Présentation de l association Créé en tant que collectif en 2002, puis devenu une association en 2003, le CLASCHES a pour fonction d informer et de prévenir le harcèlement sexuel dans les établissements de l enseignement supérieur et de la recherche. a. Historique Le harcèlement sexuel, à l instar des autres violences sexuelles et du harcèlement moral, est un sujet tabou en France. Des dispositions ont progressivement été prises depuis 1992, en particulier dans les entreprises et dans le Code du travail. Ces changements juridiques et institutionnels demeurent prudents, tant le fantasme et la hantise de la «guerre des sexes» à l américaine est fort, bien qu infondé et erroné. Le CLASCHES est né du constat alarmant que le dispositif de prévention et de sanction interne aux universités et EPST ne permet pas aux victimes d obtenir cessation des violences et réparation, qu elles soient étudiant e s, BIATOS ou enseignant e s. Des étudiantes en sciences sociales de différentes institutions parisiennes et internationales, ayant connaissance de rumeurs et accueilli des témoignages, ont donc décidé fin 2001 de créer un collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur, en janvier Un site est créé, une pétition est lancée, qui remporte un grand succès, et une campagne de presse assez importante permettent de lancer le CLASCHES. Le collectif devient une association loi 1901 en février 2003, et dispose de statuts et d une charte inter- CLASCHES. b. Objectifs de l association Le statut de l association CLASCHES est mixte, du fait de son double ancrage juridique et académique. Son rôle n est pas de fournir une aide psychologique ni un accompagnement juridique aux victimes, mais de lever le silence sur la question du harcèlement sexuel, de sensibiliser, de diffuser des informations juridiques, et enfin d œuvrer à la réforme des institutions universitaires et de recherche. L objectif premier du CLASCHES est de lever le tabou sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur afin que les victimes ne soient plus isolées et que les responsables n'agissent plus dans l'impunité. Il ne s'agit pas de porter un jugement moral, mais d'appliquer la loi existante en révélant notamment la complexité de la relation entre professeur e s et étudiant e s, dans laquelle peut s'opérer une confusion entre domination et séduction. Bien que les différents membres du CLASCHES soient tou e s issu e s du mouvement féministe et/ou des études sur le sexe, le genre et les sexualités, l'association a choisi l'expression «anti-sexisme» dans le but de ne pas restreindre ses soutiens et de ne pas décourager des victimes qui auraient une mauvaise image du féminisme. Nous sommes en effet conscientes des stéréotypes malheureusement souvent associés au terme «féminisme», et avons opté pour une stratégie de communication permettant de toucher un public plus large et non sensibilisé. Autrement dit, notre combat est féministe, mais visibilisé comme anti-sexiste. L'association est mixte en termes de genre et d'orientation sexuelle. Si le harcèlement sexuel participe des violences faites aux femmes, il arrive aussi que des hommes soient harcelés, et que des femmes harcèlent. 3

4 Le CLASCHES demande l ouverture d un débat sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, la dénonciation active de pratiques trop répandues d'abus d'autorité en matière sexuelle, et enfin que soient proposés des recours efficaces pour les victimes, notamment disciplinaires en mobilisant les commissions existantes (internes et ministérielles) qui méconnaissent souvent le problème spécifique du harcèlement sexuel c. Adhérent e s Pour l année , l association a reçu 7 adhésions et 3 soutiens. d. Membres du bureau Le bureau du CLASCHES est renouvelé une fois par an, lors de l Assemblée générale. Les membres pour l année ont été élues lors de l AG du 13 mai

5 2. Réalisations de l association Pour permettre une meilleure information et prévention du harcèlement sexuel dans les EPST, l association s est dotée de plusieurs outils : un site internet, un formulaire de témoignage (rubrique «contact» du site), une documentation spécialisée, un power-point de formation, une adhésion au Centre Hubertine Auclert. En plus de ses activités régulières et continues, l association organise des journées d études et est sollicitée pour intervenir dans des JE, des ateliers ou séminaires, des formations, des débats de sensibilisation, et des groupes de travail associatifs et institutionnels. a. Outils internet Un nouveau site web a été créé en 2010, grâce à une subvention de la réserve parlementaire de la députée Martine Billard (Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, section «Solidarité, insertion et égalité des chances», ). Ce site représente l unique centralisation de toutes les ressources concernant le harcèlement sexuel dans les EPST. Il constitue une plateforme d informations et de prévention importante, et est appelé à évoluer. Un formulaire de témoignage anonymisé est aussi à disposition sur le site, dans la rubrique «contact». Ce formulaire a pour triple objectif d offrir aux victimes et témoins des outils pour qualifier leur(s) expérience(s) ; de permettre à l association de dresser une typologie des situations de harcèlement ; et avec l accord express des personnes ayant rempli le formulaire ou contacté l association, la possibilité de mettre en ligne dans la rubrique «témoignages» ces récits et expériences, qui rendent compte de la diversité des situations et de leur indéniable réalité. b. Documentation spécialisée Le CLASCHES a rassemblé une documentation juridique et académique importante. Tous les textes de loi concernant la gestion des EPST et le harcèlement sexuel, en général et dans la fonction publique, sont rassemblés et téléchargeables sur le site. Une bibliographie non-exhaustive est aussi en ligne, composée de livres académiques (français et américains) sur l égalité hommes/femmes et le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur et la recherche, de manuels et guides juridiques sur le harcèlement moral et harcèlement sexuel dans la fonction publique, ainsi que de ressources audio-visuelles (mais centrées sur le droit du travail). c. Réunions du bureau du CLASCHES Pour assurer le bon fonctionnement de l association, le bureau se réunit ponctuellement pour : - Assurer le suivi des projets en cours - Travailler à développer de nouveaux projets - Organiser la recherche de financements - Assurer le suivi des tâches administratives (site, boîte mail, mise à jour de textes juridiques ) - Préparer des communications collectives dans le cadre d interventions extérieures, de formations et de campagne de presse. - Développer les relations avec les associations partenaires (particulièrement EFiGiES, l ANEF, l AVFT et le Centre Hubertine Auclert) d. Organisation d évènements scientifiques et militants En , le CLASCHES n a organisé aucun évènement scientifique. Le 5 juin 2002, une journée d études avait été organisée à l IRESCO : «Le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur : quelles réponses institutionnelles?». 5

6 e. Participation à des projets Le CLASCHES est co-organisateur et partie prenante de plusieurs projets, tous en cours de réalisation : - Le Livre blanc de l ANEF, qui comportera un chapitre sur le harcèlement sexuel et des témoignages (en partenariat avec l AVFT et le CEVIHS de l Université Lille 3). - Les demandes de financement et appels à projet du Centre Hubertine Auclert (financé par la Région Ile-de-France). f. Interventions extérieures En , le CLASCHES a été sollicité pour intervenir dans différentes journées d études, tables rondes et formations : - Journée «Être doctorant en sciences humaines et sociales», 5 février 2009, à la MSH de Paris. - Table ronde «Études féministes et études sur le genre en 2009», 5 décembre 2009, organisé par l ANEF : participation à l atelier 6 Lutte contre les discriminations et les violences dans le monde académique. - Débat sur les rapports de pouvoir à l université, 19 janvier 2010, organisé par Sud-Etudiant EHESS. - Journée «Anti-sexisme», 08 avril 2010, organisée par Sud-Etudiant, Université de Marne-la- Vallée. - Formation à l aspect juridique du harcèlement sexuel, à l accueil et à l écoute ; 28 juin 2010, au stage d été annuel de Sud-Etudiant, Mûr-en-Bretagne. - Table ronde 2 «Études féministes et études sur le genre», 15 octobre 2010, organisée par l ANEF : participation à l atelier 4, présentation du nouveau site internet. 6

7 3. Rapport financier Bilan financier - exercice 2009/2010 Solde au début de l'exercice (hors créances).42,16 Créances..0 Total des recettes (hors créances) ,50 Dont : - subventions 0 - cotisations annuelles (membres et soutiens).60 - subventions sur projet autres (défraiement) 52,50 Total des dépenses Dont : - charges de fonctionnement.104 compte bancaire...54 hébergement du site 50 - transport site internet autres..0 Solde à l'issue de l'exercice (hors créances) 466,50 Soit:..466,50 Créances : 0 7

8 4. Perspectives de développement Pour l année , le CLASCHES entend poursuivre ses activités et développer de nouveaux projets. Les partenariats développés au cours de l année devraient permettre la bonne réalisation de ces projets, ainsi qu assurer un certain soutien technique et financier. - Créer des affiches de sensibilisation ; - Réaliser des tracts et des brochures ; - Constituer des modules de formation à la question du harcèlement sexuel dans les EPST, déclinés en plusieurs versions adaptées aux publics ciblés (étudiant e s, administratifs et BIATOS, enseignant e s) ; - Mettre en place un module d autodéfense psychologique et physique ; - Monter une pièce de théâtre-forum avec la compagnie du Théâtre de l Opprimé ; - Fabriquer des supports ludiques : badges, banderole, T-shirts, autocollants 8