PIG Améliora-on de l Habitat Lamballe Communauté

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1 PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté

2 Le Territoire

3 Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés, Développer l offre locative à loyers maîtrisés par le conventionnement sans travaux, Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements au vieillissement.

4 Objec-fs quan-ta-fs 45 logements occupés par les propriétaires, 10 logements adaptés au handicap ou au vieillissement, 20 logements locatifs conventionnés sans travaux, Diagnostics : 55 évaluations de performance énergétique, 16 diagnostics adaptation au handicap ou au vieillissement, 20 diagnostics décence logements locatifs privés conventionnés sans travaux

5 EXEMPLES

6 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Ressources<plafonds TSO ANAH PROJET PROPRIETAIRE Maison individuelle, années 70 ETAT INITIAL Pas d isolation Chaudière fioul1992 Simple vitrage Changement partiel des ouvertures extérieures + persiennes Coût travaux : Gain énergétique 5% PRECONISATION Changement ouvertures Isolation toiture Robinets thermostatiques Coût travaux : Gain énergétique 35% 337

7 Illustra-on évalua-on énergé-que (extrait)

8 FINANCEMENT (propriétaires occupants très modestes) Projet initial Préconisation Montant HT des travaux Subvention ANAH (35%) Subvention «Habiter mieux» Subvention Lamballe Communauté Subvention Caisse Retraite TOTAL SUBVENTIONS RESTE A CHARGE Si les préconisa-ons sont acceptées par le propriétaire, le reste à charge de pourrait être financé par un ECO- PTZ qui, sur une durée de 3 ans, amènerait un remboursement mensuel de 58 et pourrait ouvrir droit au versement d APL

9 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Ressources<plafonds base ANAH Pavillon, année m² RDC + combles ETAT INITIAL Isolation : absence d isolation tant en toiture que sur les parois verticales Chauffage : chaudière fioul de 1988 assurant la production d eau chaude - programmateur Ventilation : naturelle Menuiseries : simple vitrage LE PROJET Isolation des combles et des murs Désignation! Isolation des combles par insufflation de ouate de cellulose" Isolation des murs par insufflation de laine de verre" Coût! " " TOTAL! 6 250! Gain énergétique : 58% Économie sur charges énergétiques : /an par rapport à la consommation conventionnelle (Dialogie)

10 FINANCEMENT (propriétaires occupants plafonds de base) Pavillon, année m² RDC + combles Montant HT des travaux Subven-on ANAH (20%) Subven-on Habiter mieux Subven-on Lamballe Communauté TOTAL SUBVENTIONS Reste à charge EcoPTZ Durée du prêt Remboursement mensuel Financement ans 80

11 PROPRIETAIRES BAILLEURS Développer une offre de logements à LOYERS MAITRISES Le conventionnement ANAH sans travaux: - Durée d engagement de 6 ans - Loyers plafonds < 20% au loyer de marché - Avantages fiscaux Borloo dans l Ancien soit 30% en loyer INTERMEDIAIRE 60 % en loyer SOCIAL - Réduction CSG Exemple : Logement T3 de 65 m2 en loyer conventionné SOCIAL T 3 de 65 m2 Montants revenus fonciers / 6 ans Loyer Libre (442 ) Loyer ConvenKonné (353 ) Impôts + CSG / 6 ans Revenus nets / 6 ans

12 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Adapta-on Avec l âge ou le handicap, des difficultés de logement peuvent apparaître pour rester à domicile Votre logement devient alors inadapté à vos besoins, voire dangereux, du fait d obstacles

13 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Adapta-on LE PROJET Création de sanitaires adaptés avec mise aux normes de l assainissement

14 Financement Personne Revenus < plafonds de base Coût de l opération (TVA 5.5%) Subvention ANAH accessibilité Subvention ANAH Amélioration Subventions caisses de retraite CARSAT Subventions caisses Complémentaires 606 Apport personnel ou Prêt (53%) Prêt SACICAP ( / 5 ans) Allocations logements Reste A charges 167 / mois 79 / mois 88 / mois

15 Aide de l Agence NaKonale de L habitat (ANAH) a) JusKficaKf handicap ou perte d autonomie: AllocaKon éducakon enfant handicape (AEEH) AllocaKon Adulte handicape (AAH) PrestaKon de compensakon du Handicape (PCH) Carte d invalidité Groupe Iso Ressources (GIR) pour les personnes de plus de 60 ans b) JusKficaKfs du projet: DiagnosKc autonomie PACT HD 22 Rapport d ergothérapeute EvaluaKon complète réalisée pour une demande PCH

16 SACICAP > Cadre général : conven-on SACICAP Bretagne/ PACT- H&D 22 > Condi:ons : bénéficier d une aide de l ANAH, d une collec-vité locale ou d une caisse de retraite > Travaux éligibles : adapta-on du logement, résorp-on de l habitat insalubre, lu]e contre la précarité énergékque > Publics concernés : Dans la cadre de la contre PE, les PO doivent être âgés de plus de 60 ans et avoir des revenus inférieurs aux plafonds majorés ANAH > Les financements : Subven-on de maxi Prêt Missions sociales (PMS) de à , à 0%, sur une durée de 5 à 10 ans.

17 ECO PRÊT A TAUX ZERO > Conditions d accès : logements achevés avant le 1 er janvier 1990 pas de conditions de ressources résidence principale du propriétaire ou du locataire > Travaux concernés: Un bouquet d au moins 2 catégories suivantes : o isolation thermique des toitures, o isolation thermique des murs, o isolation thermique des parois vitrées, o installation d un système de chauffage performant, o installation d un chauffage utilisant des énergies renouvelables, o installation d une production d eau chaude utilisant des énergies renouvelables ou une performance énergétique minimale définie par un diagnostic thermique, pour les logements construits avant 1948 > Montants et durées maximum : sur 10 ans

18 CREDITS D IMPOTS > Condi:ons d accès : logements achevés depuis plus de 2 ans pour les travaux d isola-on, équipements de régula-on et chaudières. > Publics concernés : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. > Travaux concernés: isola-on des parois comprenant fourniture et pose ; certains équipements (fourniture seule) : appareils de régula-on de chauffage, chaudières à condensa-on, appareils de chauffage au bois, produc-on d énergie u-lisant l énergie solaire, éolienne ou hydraulique, pompes à chaleur air/eau + réalisa-on d un Diagnos-c de Performance Energé-que. > Montants et taux : pour une personne seule, pour un couple par personne à charge ; ces plafonds s appliquent aux dépenses effectuées au cours d une période de 5 années consécu-ves comprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ; taux : de 15% à 50% suivant les équipements concernés, déduc-on faite des aides reçues (ANAH ).

19 L équipe opérakonnelle : Charles MONFORT PACT HD Directeur Adjoint Florence GASPAR- PACT HD 22 Conseillère Technique en charge de l adapta-on MarKne DUVAL- PACT HD 22 Conseillère Habitat intervenant auprès des Propriétaires Occupants Céline ROCHE- PACT HD 22 Chargée d Opéra-on en charge des logements loca-fs et de la coordina-on du programme Séverine SANCHEZ PACT HD 22 Conseillère Technique en charge de l insalubrité Gauthier BOZEC PACT HD 22 Thermicien chargé de réaliser les études thermiques

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