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1 Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation gestion de projet Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation citée en objet, j ai l honneur de vous inviter à nous compléter le marché valant acte d engagement ci joint. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l élaboration de votre offre, qui devra nous parvenir avant le jeudi 4 mars 2010 à 16h, à l adresse suivante : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX Le cahier des clauses techniques particulières ci-joint et ses annexes vous présentent de manière détaillée nos attentes. Votre offre devra comporter les éléments suivants : - le marché valant acte d engagement, dûment complété et signé, - votre proposition technique et financière - joindre un RIB (relevé d identité bancaire) Pour élaborer leur proposition technique et financière, les candidats doivent respecter la présentation ci-dessous : Règles générales : Sur chaque page de la réponse à l appel d offre sera indiqué le nom du prestataire Le prestataire respectera le canevas de réponse à l appel d offre présenté ci-dessus et pourra y ajouter toute information qu il jugera utile et pertinente Partie 1 : Présentation générale de l organisme de formation et de ses références Présentation générale des prestations proposées Moyens humains et financiers dont il dispose Ses références vérifiables dans ce type de prestation Sa politique en matière de développement durable le cas échéant Page 1 sur 3

2 Partie 2 : Présentation du ou des formateurs (CV + tableau) Le CV de chaque formateur sera communiqué. Une synthèse des parcours de chaque intervenant sera présentée à l aide du tableau ci-dessous : Utiliser une feuille séparée pour chaque formateur Nom/ Prénom Diplômes Nombre d années en tant que formateur Expérience relative à la gestion de projets Expérience relative à la connaissance du métier de l AFSSET (domaine scientifique et technique, agences sanitaires, santé public...) Partie 3 : Méthode et outils du diagnostic L organisme de formation fera une présentation de la méthode et des outils utilisés lors de la phase de diagnostic. Partie 4 : Programme indicatif de la formation Dans un premier temps, l organisme de formation fera une présentation générale du programme de la formation, notamment les thèmes concernés par la formation et les outils utilisés. Dans un deuxième temps, l organisme de formation présentera un programme détaillé de formation et du calendrier à l aide du tableau ci-dessous : Thème de la Objectifs de la Contenu de la Méthodes pédagogiques et contenu Horaires de la Partie 5 : Méthodologie retenue pour la définition des parcours de formation Le prestataire définira dans cette partie la méthode qu il suivra afin de définir les parcours individuels Partie 6 : Offre financière Le prix des prestations se décompose obligatoirement en deux parties : Le prix de la phase de diagnostic et de définition du parcours pédagogique est un prix global et forfaitaire ; Le prix des actions de formation est un prix unitaire par groupe. Cette partie du marché est à bons de commande, un bon de commande correspondant à la formation d un groupe. Page 2 sur 3

3 Les offres seront jugées sur les critères suivants : valeur technique de l offre (40%), qualité des CV des consultants (30%), prix des prestations (25%), politique en matière de développement durable (5%). Dans le cas où notre consultation ne retiendrait pas votre attention, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dans les meilleurs délais. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires, vous pouvez nous contacter à l adresse suivante : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX Auprès de : Unité Marchés Publics Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Martin GUESPEREAU Directeur Général Page 3 sur 3

4 Passé entre MARCHE VALANT ACTE D ENGAGEMENT L AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL, Etablissement public administratif régi par les articles L1336* et R1336* du code de la santé publique, situé 253, avenue du Général Leclerc, MAISONS-ALFORT CEDEX et la société (à compléter) : Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du marché L objet du présent contrat est : Formation en gestion de projet Lieu d exécution : Maisons-Alfort Marché à bons de commandes passé selon une procédure adaptée (article 28 CMP). Article 2 : Pièces constitutives du marché Le marché comporte les pièces suivantes, par ordre de priorité : Le présent marché valant acte d engagement Le cahier des clauses techniques particulières L offre technique et financière du candidat Article 3 : Durée du marché Durée du marché : 1an non renouvelable, à compter de la date de sa notification. Article 4 : Prix et conditions de facturation Le contrat sera rémunéré par application de prix unitaires et forfaitaires (à compléter) : Prix global forfaitaire de la phase diagnostic et définition du parcours pédagogique : Montant HT :. Montant TVA :. Montant TTC :. Soit en toutes lettres :. Prix unitaire de la formation d un groupe : Montant HT :. Montant TVA :. Montant TTC :. Soit en toutes lettres :. Page 1 sur 2

5 Article 5 : Conditions de facturation ou modalités de règlement des comptes : Une avance de 30% du prix global de la phase diagnostic sera versée à la signature du présent marché sur présentation d une demande de paiement. Le solde à service fait après l achèvement de cette phase. Le prix de la formation de chaque groupe sera versé après service fait à l issue de la formation du groupe, sur présentation d une facture. Signature du pouvoir adjudicateur Signature de l entreprise Visa du contrôleur financier Page 2 sur 2

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