Réunion d information Label RGE

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1 Réunion d information Label RGE

2 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2

3 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat POURQUOI? 3

4 Les Enjeux majeurs ENVIRONNEMENTAUX Économie d énergie (38 % de la consommation d énergie) Émissions de GES (50 % d émission de GES) SOCIAUX Précarité énergétique Pouvoir d achat (Réduire les charges des ménages) ÉCONOMIQUE Emplois Non délocalisable 4

5 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat OBJECTIFS 5

6 PREH : objectifs 6

7 Le parc Meurthe-et-Mosellan Un marché potentiel important! Étude des lieux de l efficacité énergétique du bâti résidentiel en Lorraine (Année 2014) CALAC ARTELIA pour la DREAL Lorraine 7

8 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat COMMENT? 8

9 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 9

10 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 10

11 PREH : Enclencher la décision Simplifier et faciliter l accès à l information Un guichet unique national d information (site internet + numéro azur) pour orienter les publics et dispenser les 1ères informations générales Un réseau de Points Rénovation Info Service Des ambassadeurs de la rénovation énergétique Une campagne de communication nationale 11

12 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 12

13 PREH : Développer la filière Poursuivre la formation des professionnels Inciter à la montée en qualification Mention RGE et éco-conditionnalité 13

14 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 14

15 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Le programme Habiter mieux, financement sous conditions : Pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond Le logement constitue la résidence principale (achevé depuis au moins 15 ans) Les travaux doivent conduire à une amélioration énergétique d'au moins 25 % Les travaux sont effectués par des professionnels. Récupération des certificats d économie d énergie 15

16 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Plafonds de ressources (RFR) n-2 Très modestes Modestes Par pers supplémentaire

17 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Dispositif d aide : Subvention de l Agence National de l Habitat (ANAH) (de 35 à 50% du montant des travaux plafonnés) + Aide de solidarité écologique (ASE), majorée si abondement collectivité + Aide à l accompagnement des ménages (AMO) Soit : une prime de 3000 d «investissement d avenir», qui peut aller jusque 4000 avec les aides complémentaires des collectivités Le ménage ne doit pas avoir souscrit à un financement de l État depuis 5 ans (exemple : prêt à taux zéro) 17

18 PREH : Financement Exemple d un propriétaire occupant très modeste engageant des travaux d un montant de hors taxes AVANT (réforme 2013) Sub Anah 35 % 5250 ASE 1600 Participation d une collectivité Bonification ASE TOTAL des sub 7850 Reste à charge (sur le HT) 7150 (soit 48%) APRES Sub Anah 50 % 7500 ASE 3000 Participation d une collectivité Bonification ASE TOTAL des sub Reste à charge (sur le HT) 3500 (soit 23%) 18

19 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés Le programme Habiter mieux en quelques chiffres, Depuis 2011, en Meurthe-et-Moselle : 23,5 millions de travaux (16,6 millions en 2013) de travaux moyens par logements ( en 2013) 12 millions de subventions et primes (8,8 millions en 2013) 36 % de moyenne de gain énergétique (39 % en 2013) 20

20 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés La prime rénovation énergétique : Pour les propriétaires occupants, pour leur résidence principale Pour les ménages "intermédiaires" dont les ressources sont inférieures à un plafond (ex : pour un couple sans enfants) Logement de + de 2 ans, sans bénéfice d une ASE Pour un bouquet d au moins 2 types de travaux (ex : isolation toiture + isolation des parois vitrées) 21

21 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés TVA réduite à 5.5 % Logements achevés depuis plus de 2 ans Sur l achat de matériels et les frais de main d œuvre Pour les travaux d isolation thermique, l amélioration du système de chauffage, et l installation d un système de production électrique par énergie renouvelable Pour les travaux indissociables (ex : déplacements radiateurs ou dépose de sols) des travaux d amélioration de la performance énergétique Attester de l application du taux réduit Applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier

22 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés (PO, PB) Eco-Prêt à Taux Zéro (sans condition de ressources) Travaux : Bouquet de travaux (au moins 2 catégories) ou performance énergétique globale minimale Montant : prêts de sur 10 ans Opération plus lourde (bouquet de 3 travaux et performance énergétique globale) : sur 15 ans Crédit d'impôt Développement Durable Travaux : Liste de travaux éligibles, les taux d'aides sont majorés dans le cas de la réalisation d'un bouquet de travaux (au moins 2 catégories distinctes) Montant : Taux de 15 % et 25% En Lorraine : Eco-prêts accordés en 2013 pour un montant moyen de Résidences principales ayant bénéficié d un CIDD en

23 PREH : Financement Eco conditionnalité : Les aides publiques seront versées aux particuliers sous condition de travailler avec des professionnels "Reconnu Garant de l Environnement" (RGE), signe attestant de la qualité des prestations fournies. 25