Association loi Reconnue d intérêt général

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1 Association loi Reconnue d intérêt général

2 La création de l association. L association l Establon est née en 2004 à Saint-André-d Embrun. L idée de sa création a germé dans un contexte particulier, le «Restaurant du Coeur». Marc Maccari, à l époque bénévole, et d autres bénéficiaires de cette structure ont décidé de ne plus accepter la fatalité de l exclusion en se proposant mutuellement «l inclusion». L idéal collectif étant de proposer aux adhérents un espace citoyen et solidaire pour reprendre en main leur destin. Le principe d action de base est de «faire ensemble» dans le cadre de pratiques participatives qui permettent à chacun de nouer ou de renouer des liens sociaux : se parler, s écouter, être soutenu, agir et produire. L Establon propose aux adhérents des modalités d action qui favorisent le droit à l initiative et à la création par le biais de la culture. Faire ensemble c est faire société, c est aussi avoir l occasion de redevenir acteur de sa vie. C est ainsi qu a débuté la dynamique de l Establon. Aujourd hui l association compte plus de 300 adhérents sur 30 départements de France métropolitaine. Des pratiques participatives. Un espace citoyen. L esprit véhiculé par l association propose à chacun des adhérents de s engager activement dans la construction des services dont il bénéficie. Cette démarche nécessite souvent un accompagnement personnalisé des nouveaux adhérents par les adhérents fondateurs. Ce processus promotionnel, construit comme un espace d éducation populaire centré sur le domaine culturel, permet progressivement d acquérir ou de réactiver des compétences citoyennes et ouvre la possibilité de faire d une passion un métier! Le droit à l initiative et à la création. La promotion sociale. Les accidents de la vie, les histoires personnelles amènent de trop nombreuses personnes à douter de leur capacité à agir. Parfois, la précarité et la désespérance les privent même de toute initiative. L Establon représente un environnement qui leur propose de reconstruire des liens sociaux élémentaires en valorisant leur savoir-faire. La possibilité de créer manuellement et intellectuellement dans cet environnement favorable leur redonne le droit de prendre des initiatives et de redevenir maître de leur devenir. Accompagnement à la création d activités pour les adhérents de l Establon. L association se définit donc comme un espace de développement, de transformation qui permet à des personnes devenues adhérentes de faire vivre leurs idées, de construire des projets et de les tester. Ces actions à caractère expérimental peuvent se concrétiser et devenir des activités professionnelles.

3 L engagement des adhérents, la charte. Les adhérents s engagent à respecter une parfaite neutralité politique ou religieuse chaque fois qu ils agissent au nom de l association. Aucune activité militante politique, religieuse, mystique ou sectaire n est admise au sein de l association. En résumé... L association regroupe des artistes, artisans et auteurs amateurs. C est une association loi 1901, reconnue d intérêt général par la Direction des Services Fiscaux. Son activité principale est d aider ces personnes dans l exercice de leur art, de promouvoir l artisanat amateur, de susciter des vocations et d amener certains de ses adhérents vers la création de leur propre entreprise. Ces différentes initiatives sont soutenues et subventionnées par le Conseil Général des Hautes-Alpes et le Conseil Régional PACA. En décembre 2008, la Mairie d Embrun a mis à la disposition de l Establon trois salles à l Archevêché, qui accueillent actuellement les bureaux et les ateliers de l association. Aujourd hui plus de 300 membres repartis dans 30 départements L Establon est né et s est développé essentiellement dans les Hautes-Alpes. Très vite, sa notoriété a dépassé les frontières du département. Aujourd hui, l Establon compte plus de 300 membres repartis dans 30 départements. LES PUBLICS CONCERNES Des personnes qui souhaitent mettre en place un projet dans l artisanat d art, dans la création artistique ou littéraire. Des salariés souhaitant exercer leur savoirfaire artistique ou artisanal en tant qu'activité complémentaire. Des retraités souhaitant exercer une activité artistique ou artisanale. Dans la plupart des cas ces projets sont un moyen de créer un lien social et de mettre l accent sur la sensibilisation des publics aux pratiques culturelles. L'Establon n'impose aucune limite de temps à ses adhérents. LES SERVICES PROPOSES En adhérant à l'establon (40 /an), le porteur de projet bénéficie des avantages suivants : - prêt du numéro SIRET de l'association - aide à la gestion et à la comptabilité - aide à la communication - aide éventuelle des autres adhérents (échange de compétences) - pour les auteurs, avance des frais d'édition de leurs ouvrages (pour les 100 premiers exemplaires). L'artiste ou artisan inscrit à l association conserve son statut préalable (demandeur d'emploi, salarié, RSA,...).

4 Enseigner, animer des ateliers L association permet à ses adhérents d organiser des cours, ateliers, stages et de les proposer à différents publics sous forme de prestation de service. L Establon adresse une facture à l organisme demandeur. Vous êtes considéré comme formateur occasionnel et rémunéré comme tel par l association qui convertira cette prestation de service en salaire. Depuis novembre 2008, l Establon propose au public ses propres ateliers (danse, peinture, gravure, poterie, etc.) animés par les adhérents. Ces ateliers sont situés à l Archevêché d Embrun. Créer votre propre atelier Un atelier artistique ou artisanal peut être crée au sein de l association l Establon pour votre activité. Vous gèrerez votre atelier et pourrez vendre vos oeuvres dans le respect de la loi 1901 (les produits de vos ventes doivent être réinvestis dans le cadre de votre activité, achat de matières premières). Un contrat d engagement de responsable d atelier est établi entre l association et le responsable de cet atelier. Exposer vos œuvres, vendre occasionnellement L association l Establon est une association loi 1901 possédant un numéro de Siret et dont le but est d aider les artistes et artisans amateurs à promouvoir leurs oeuvres et leurs travaux. Les statuts de l association spécifient bien qu il est permis d «exposer sur les marchés, les foires ou au cours d autres manifestations». Faire connaître votre travail Différents supports sont mis à la disposition des adhérents pour promouvoir leur travail. Votre atelier, vos oeuvres, votre actualité artistique peuvent être consultables sur le site de l Establon. Le trimestriel Artisan Art ouvre ses pages aux adhérents pour la publication des articles, contes, poèmes, rubriques proposés. Une aide est aussi proposée à la création d un logo, d une identité visuelle, de cartes de visite personnalisées, de plaquettes, de books et d un site internet Publier vos écrits, poésies, contes éditer vos cartes postales Vos créations poétiques ou littéraires peuvent se matérialiser. L Establon apporte aide et conseil pour la publication des écrits ou pour l édition de cartes postales. Participer à toutes les manifestations organisées par l Establon Vous pourrez participer à toutes les manifestations organisées par l association. La plupart du temps, la participation est gratuite pour les membres de l association. Les dates des manifestations à venir sont disponibles au secrétariat de l association. ATTENTION : L association en aucun cas n est responsable de votre déclaration d impôts sur le revenu.

5 Vous souhaitez vous inscrire Après avoir pris pleine connaissance du fonctionnement de l association, un formulaire d inscription vous sera adressé. La cotisation annuelle est de 40. Elle peut être payée en plusieurs fois (renseignezvous auprès du secrétariat de l association). L'adhésion inclut, entre autres, l'abonnement à la revue de l'association Artisan Art. Ventes et suivi comptable Pour rester dans la légalité et justifier les ventes effectuées lors des différents marchés, expositions-ventes ou salons, vous devrez transmettre à l association : 1. les copies de toutes vos factures d achat 2. un justificatif de participation ou paiement d un emplacement (à demander au placier) pour établir une note de frais kilométrique. Ce document sera pris en compte dans la rubrique «dépenses» de votre dossier comptable. 3. tous les chèques (au nom de l Establon) et l argent liquide (rassemblé en un chèque) 4. la feuille de trésorerie comptable dûment remplie qui permet à l association de suivre l évolution de votre activité. Ce document est fourni par le service comptable de l association. Quand le total des ventes est supérieur à celui des achats, cette somme est à déclarer dans les revenus «non-commerciaux» ou en salaire. Les charges salariales sont à votre charge. L état de votre compte vous sera fourni sur simple demande. ATTENTION : Toute somme encaissée en son nom propre, sans passer par l association, est considérée «illégale». En cas de contrôle fiscal, l association ne pourra pas répondre et justifier de ces gains. L Establon ne rembourse pas les factures d achat mais justifie ainsi les ventes effectuées sur les stands. Tout chèque de vente doit être établi au nom de l association qui reversera à l adhérent 90% du montant total perçu. Votre communication Si vous souhaitez promouvoir votre travail, contactez-nous rapidement pour prendre un rendez-vous afin de définir ensemble le meilleur support. Pensez à rassembler des textes et des photos représentatives de votre activité. ATTENTION : Tous vos supports de communication (brochures, affiches ) doivent inclure le logo Establon ainsi que les logos de nos partenaires. Contactez-nous pour vous les transmettre. Les cartes de visite personnalisées doivent porter le nom de l Establon et le numéro de Siret Votre investissement personnel L Establon a été créé pour apporter une aide aux personnes souhaitant tester une activité. L association est à l écoute des adhérents pour mettre en place de nouveaux projets. Nous devons innover et nous réinventer constamment. Mais n oubliez pas que l essentiel du travail à fournir est de votre ressort.

6 Donner des cours, animer des ateliers de création artistique, devenir un prestataire de service. Exemple : Vous êtes artiste peintre et désirez donner des cours de peinture à des enfants. 1. Vous recherchez votre clientèle 2. Vous établissez un devis en tenant compte des frais, des charges sociales (l association est là pour vous aider) 3. Vous transmettez le devis à l association 4. L association envoie le devis au client 5. Une fois la prestation terminée vous contactez l association pour pouvoir envoyer une facture au client 6. Le client règle la facture à l association 7. L association prélève ses frais de fonctionnement et vous verse un salaire pour votre prestation. L Establon peut aussi émettre une note de frais que vous aurez à déclarer aux impôts en tant que revenu «non-commercial», formulaire 2042-C. CALCUL DU SALAIRE Pour une intervention facturée 30 de l heure : Les frais de l association sont de 3 (10%) Les charges sociales, salariales et patronales sont payées par l association et s élèvent en moyenne à 11,86. Ces charges sont déduites de la prestation facturée. L intervenant reçoit : 15,14 Le calcul inverse : Salaire net souhaité x 1,981 = prestation facturée. Demande de devis, de facturation L Establon Règlements Salaire Devis et factures Clientèle Potentielle Recherche de clientèle

7 Les différentes étapes pour créer son emploi Le commencement Dans cette première étape, l artisan ou l artiste est amateur dans le sens où il ne vit pas de son art ou de sa passion. Il dépense plus en achat de matières qu il ne vend. Il peut, au sein de l association, se faire connaître, exposer ses oeuvres, recevoir enfin une appréciation du public qui va lui permettre d évoluer. L équilibre L artisan ou l artiste a pu se constituer une clientèle suffisante pour équilibrer ses comptes : ses ventes équilibrent ses dépenses. Il a toujours le statut d amateur puisqu il ne peut toujours pas vivre de son art. L association va lui permettre d aller plus loin dans sa démarche. est encore insuffisante pour en retirer un revenu acceptable. Afin de rester dans la légalité, l excédant est converti en salaire et les charges sociales payées. L artisan ou l artiste peut prospecter plus en avant afin de se constituer une clientèle plus importante. La dernière étape: vers une création d entreprise L artisan ou artiste atteindra cette dernière étape lorsque son revenu net moyen issu de ses créations sera d un niveau acceptable (en référence le smic mensuel). Il aura atteint le seuil de rentabilité qui lui permettra de créer sa propre entreprise. Les premiers salaires Les ventes dépassent en montant les achats de matières, mais la quantité Chiffre d affaire (achats de matière + charges sociales) = salaire minimum

8 Les Animations - Les marchés Les expositions Expo-Vente à la Rotonde près de Guillestre 05 Les Ateliers / Stages

9 Par l intermédiaire de l association, vous pourrez exposer vos oeuvres au public en participant aux marchés, foires et expositions. Pour certaines expositions créées par l association, les emplacements peuvent être gratuits. En règle générale, les emplacement sont à régler directement à l organisateur du marché ou de l exposition. En tant qu adhérent, vous bénéficiez de l assurance responsabilité civile de l association. Une liste des marchés, foires et expositions est disponible sur le site de l association et au bureau de l association. Les expositions au cours des foires, marchés ou tout autre lieu se font toujours au nom de l association «L Establon». Le paiement des emplacements lors de foires, marchés ou expositions autres que les manifestations organisées par l association, est à la charge des adhérents exposants. Pour obtenir un emplacement sur la plupart des marchés, foires ou expositions, un exemplaire des statuts de l association, une attestation d assurance et le numéro de Siret peuvent être demandés. Ces éléments vous sont fournis lors de votre adhésion. L association n achète pas les oeuvres des adhérents, celles-ci sont : Soit en dépôt-vente, le montant de la vente est reversé à l adhérent déduction faite des frais de l association (10%). Soit vendues lors des marchés, foires ou autres lieux au profit de l atelier de l association pour l achat de matières premières. Il est impératif de prévenir l association de chaque manifestation, exposition ou autre qui se fait en son nom par courrier, téléphone ou courriel. L association doit pouvoir répondre de toutes ses activités sur un simple contrôle. Un registre des expositions, marchés, foires est mis à jour à cet effet par le secrétariat. Des factures au nom de l Establon peuvent être éditées dans certaines occasions (achat par un comité d entreprise, par exemple). Les adhérents s engagent à n exposer que les oeuvres des adhérents à l exclusion de toute autre marchandise ou oeuvre. Stands multiples Les adhérents peuvent se regrouper pour exposer sur un stand unique. Le paiement de l emplacement se fera par l intermédiaire de l association après règlement de chaque exposant auprès de l Establon. L organisation et les frais sont à la charge des exposants. Chacun est responsable de ses produits et de leurs emballages. L association n est en aucun cas responsable des marchandises, vol à l étalage ou détérioration des articles exposés. L exploitation des images ou films pris au cours des expositions, marchés ou autre doit être soumise à l autorisation de l association. Une réglementation particulière peut être mise en place pour certains évènements importants. Ces dispositions particulières seront communiquées par les responsables des expositions, foires et marchés de l association.

10 LES STATUTS (Modifiés le 12 décembre 2008) ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : L ESTABLON ARTICLE 2 : OBJET Attendu que l association favorise les initiatives personnelles Attendu que l association accepte toute œuvre des ses adhérents L'objet de l'association L ESTABLON est de favoriser la création et la diffusion de documents, revues et œuvres d auteurs et d artistes en devenir. L'objet de l'association L ESTABLON est aussi de développer et promouvoir :Les artisans, artistes et auteurs désirant : faire de leur passion leur métier communiquer leur savoir faire exposer et diffuser leurs œuvres Des actions et des activités liées aux artisans, artistes et auteurs en devenir, dans un champ d intervention artistique, culturel, éducatif et social a formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique culturelle, voire à leur insertion sociale et professionnelle. La diffusion et la création de spectacle en vue de la promotion des artistes adhérents de l association. Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d aider à l organisation d autres structures de même objet. ARTICLE 3 : DOMAINE PRINCIPAL D'ACTIVITE Le domaine principal d'activité de L ESTABLON est : Culturel A ce titre, L ESTABLON s'oblige : à détenir les licences ou tout certificat nécessaire à la réalisation de ses objectifs. à tenir une comptabilité conforme au plan comptable au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc. à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi. ARTICLE 4 : ACTIVITES SOUTENUES PAR L ASSOCIATION Ne pourront adhérer à l association que les personnes dont les activités sont du domaine culturel, artistique ou littéraire. Sont exclus : les métiers dont la déontologie interdit toute activité associative les métiers nécessitant un contrôle sanitaire rigoureux toute activité liée au spiritisme, astrologie, radiesthésie, voyance ou dite paranormale les métiers liés à la médecine autre que l Art-thérapie les activités ou métiers inscrits dans la liste d exclusion établie par le Conseil d Administration

11 ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action : la formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans les domaines principaux suivant : Culturel et artistique. l achat, l exposition et la revente des œuvres originales des artistes, auteurs ou artisans adhérents à l association, au cours de manifestations adaptées (marchés, marchés artisanaux, foires, salle d exposition etc.) ARTICLE 6 : SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est situé : Association L Establon L Archevêché Rue du sénateur Bonniard Embrun PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR Préfecture des Hautes-Alpes Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 7: DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 8 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents : Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante. Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant fixé par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant fixé annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres partenaires sont des associations ou personnes physiques ou morales soutenant l action de l association par divers moyens. Ils acquittent une cotisation de soutien d un montant fixé annuellement par le conseil d administration. Ils sont membre de l assemblée générale sans voix délibérative. ARTICLE 9 : ADHESION L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. L admission implique l acceptation de l intégralité de la chartre des adhérents et du règlement intérieur. ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : décès démission adressée par écrit au président de l'association exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux

12 présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. Par radiation pour non respect et violation de la chartre des adhérents, radiation p r o n o n c é e p a r l e c o n s e i l d administration. Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est averti par voix orale ou écrite et peut fournir des explications écrites adressées au président de l'association. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun des membres de l'association n'est personnellement re spon sable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau. ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins deux membres élus pour 1 an. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis SIX mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Des membres externes à l association pou rr on t ê t re é l u s a u c on seil d administration, toutefois leur nombre ne devra pas excéder 30 % des membres du conseil d administration. ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. ARTICLE 14 : REMUNERATIONS Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs. ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de

13 la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tout comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autres établissements de crédit, effectue tout emplois de fonds, contacte tout emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toute subventions, requiert toute inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 16 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le bureau du conseil d'administration est élu pour 1 an, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin à mains levées. un PRESIDENT un SECRETAIRE un TRESORIER, Ou un secrétaire - trésorier si le nombre de membres au sein du Conseil d Administration est insuffisant. Le conseil d administration pourra nommer un ou des vices présidents(es) ou créer des charges supplémentaires. Le bureau ne devra pas comporter plus de sept membres. ARTICLE 17 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 4 fois par an. Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un a u t r e m e m b r e d u c o n s e i l d'administration. Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association. ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux

14 inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés. ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Le vote par correspondance est admis pour les adhérents qui seraient dans l impossibilité de se déplacer. ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association. ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : du produit des cotisations versées par ses membres des dons et libéralités dont elle bénéficie des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics du produit des manifestations qu'elle organise des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder des rétributions des services rendus de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. ARTICLE 22 : ORGANISATION COMPTABLE En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association. ARTICLE 23 : DISSOLUTION DES

15 BIENS En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. ARTICLE 25 : FORMALITES Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence. Fait à Embrun le 23/03/2012 Charte des adhérents En représentant l association dans tout lieu public, l adhérent s engage à Exposer et vendre ses propres créations artisanales et artistiques. Toute activité de revente est formellement interdite au sein de l Establon. Une parfaite neutralité politique ou religieuse. Ne pas consommer ou avoir consommé des produits illicites ou abus d alcool donnant lieu à une attitude d état d ivresse. Ne pas distribuer de tracts politiques, religieux, spirituels ou à caractères violents, racistes ou sectaires. Respecter le droit au bon développement de l activité professionnelle de chacun. Respecter la vie privée de chaque adhérent. Pour cela ne faire aucune critique publique envers un (e) autre adhérent (e) de l association. Tout réajustement et discussion à ce sujet étant réservé au temps de rencontre entre adhérent et membres du bureau. Respecter les directives des organisateurs de manifestations ou de marchés ainsi que celles de nos autres partenaires professionnels, afin d apporter des interventions sérieuses et de qualité.

16 Communiquez votre activité sur une page personnelle dans notre site Internet Découvrez de nombreuses informations sur l association et les activités créatives Suivez l actualité de l Establon (expositions, marchés artisanaux, stages, animations, ateliers ) Participez au forum des adhérents Adhérez au bulletin d information de l association