Convention de stage en entreprise

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Anne-Claire Patel
il y a 8 ans
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1 Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par Mme Salaün-Cornillet et Mme/M dénommé(e) ci-après la/le stagiaire dans le cadre du stage qu elle/il effectue en son sein. Article 2 : Parties signataires 12 ORGANISME D'ACCUEIL NOM : représentée par : en qualité de : Adresse : Téléphone. : Mail : N SIRENE ou SIRET : Nature de l'activité de l'organisme : STAGIAIRE NOM et prénom : 1 Pour les établissements d enseignement ou de formation situés à l étranger, visa du service culturel, scientifique et de coopération de l Ambassade de France, ou de l organisme français qui facilite la venue du stagiaire (établissement d enseignement, organisme de formation, association agréée, agence nationale Leonardo Da Vinci), cet organisme devant être identifié : nom, adresse, téléphone, télécopie et identification du responsable. Uniquement pour stagiaire étranger. 2 Au minimum. 1

2 Date et lieu de naissance : Ressortissant(e) de l Union européenne Non ressortissant(e) de l Union européenne Adresse : Téléphone : Représenté par, agissant en qualité de ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION NOM : ESPACE CONCOURS Représenté par : Mme Salaün-Cornillet, responsable formation en qualité de : Responsable formation Téléphone : Adresse : 21 rue Nantaise Rennes Article 3 : Etudes ou formations suivies Intitulé de la formation ou des études : Diplôme préparé ou qualification visée : Volume horaire par année d enseignement ou par semestre d enseignement de la formation ou des études : Modalités de validation du stage : Article 4 : Programme du stage Le stage obligatoire a pour but d'assurer l'application pratique des connaissances théoriques de la/du stagiaire. L'organisme d'accueil doit confier à la/au stagiaire, en accord avec Espace concours, des tâches et des responsabilités en rapport direct avec les qualifications et les compétences auxquelles conduit le diplôme préparé ou la formation suivie. Le contenu du cadre ci-dessous doit être défini conjointement par les responsables du stagiaire à Espace concours ou l'organisme de formation et dans l'organisme d accueil. Compétences à acquérir ou à développer : Activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir définies ci-dessus : 2

3 Article 5 : Conditions de déroulement du stage Durée du stage : mois, du au La durée doit correspondre à celle prévue dans le cadre de la formation En cas de modification des dates prévues, toute modification des dates du stage donnera lieu à un avenant à la présente convention. Le stage peut être renouvelé, par avenant, dans la limite de la durée maximale autorisée (6 mois par année d enseignement). Lieu du stage 3 : Horaires : Bien que le/la stagiaire n ait pas le statut de travailleur, il/elle bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu à celles relatives au repos hebdomadaire, telles que prévues par le code du travail. Ses horaires se répartiront comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Cas particulier (travail de nuit, dimanche, jours férié) : Article 6 : Conditions d encadrement et de suivi du stagiaire Mme/M occupant les fonctions de 3 Rajouter, si cela est nécessaire, «en cas de lieux multiples, préciser chacun d entre eux et les dates correspondantes». 3

4 dans l organisme d accueil est la/le responsable de stage de Mme/M, dénommé(e) ci-après le/la stagiaire. Il/elle a la responsabilité de son accueil dans l organisme et de sa formation en liaison avec Mme Cornillet. Il/elle est l interlocuteur de la/du stagiaire sur toute demande à ce sujet. Article 7 : Evaluation du stage A l'issue du stage, le stagiaire est tenu de fournir à Espace Concours un rapport de stage dont une copie est communiquée à l organisme d'accueil. Le chef d'entreprise s engage à délivrer au stagiaire une attestation de stage. Article 8 : Gratification Du fait de son statut, le/la stagiaire ne peut prétendre recevoir un salaire de la part de l organisme d accueil. Cas 1 : La durée de stage au sein de l organisme d accueil (ou au sein de tout autre organisme d accueil) est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. Le ou les stage(s) font l objet d une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant mensuel de cette gratification est fixé : Entre le 1er Janvier 2015 et le 31 Août 2015 : 13,75% du plafond de la sécurité sociale soit 508,20 A partir du 1er Septembre 2015 : 15% du plafond de la sécurité sociale soit 554,40 Cas 2 : La durée de stage au sein de l organisme d accueil (ou au sein de tout autre organisme d accueil) est inférieure à deux mois consécutifs ou, au cours d une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. Le ou les stage(s) ne font donc l objet d aucune gratification. Cas 3 : Bien que la durée de stage au sein de l organisme d accueil (ou au sein de tout autre organisme d accueil) soit inférieure à deux mois consécutifs ou, au cours d une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, l organisme a décidé de verser une gratification dont le montant est fixé à 4

5 Article 9 : Avantages offerts par l organisme d accueil 4 La/le stagiaire aura accès au restaurant d entreprise ou le cas échéant, ou aux titres-restaurant. L organisme d accueil doit assurer la prise en charge des frais de transport de la/du stagiaire dans les conditions prévues par la loi. Article 10 : Régime de protection sociale La couverture accidents du travail et accidents de trajet de la/du stagiaire est prise en charge dans les conditions prévues à l article L du Code de la sécurité sociale. Article 11 : Responsabilité civile La/le stagiaire atteste avoir contracté à l occasion du/des stage(s) couvert(s) par la présente convention, une assurance en responsabilité civile pour tous les cas où elle pourrait être engagée. Article 12 : Absences 5 Pendant la durée du stage, la/le stagiaire est autorisé(e) à s absenter pour des raisons dûment justifiées. Elle/Il devra en avertir immédiatement l organisme d accueil et Espace concours. En cas de grossesse, de paternité ou d adoption, le/la stagiaire bénéficie de congés et d autorisations d absence dans les conditions prévues par la règlementation sociale. Article 13 : Discipline Pendant toute la durée du stage, la/le stagiaire est tenu de respecter les conditions de fonctionnement de l entreprise. Elle/il est donc soumis au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en matière d hygiène et de sécurité. La/le stagiaire s engage à respecter les exigences de confidentialité fixées par l organisme d accueil. 4 Le cas échéant, principe de l accès aux activités sociales et culturelles du Comité d entreprise s il existe au sein de l organisme d accueil. 5 Pour les stages FI dont la durée est supérieure à deux mois : insérer une clause relative à la possibilité de congés et d autorisations d absence au cours de la période de stage. 5

6 Article 14 : Suspension et résiliation anticipée de la convention 14.1 Suspension La présente convention est suspendue en cas de congé pour grossesse, de congé paternité et de congé d adoption. Elle peut aussi être suspendue en cas d arrêt maladie dûment justifié et ce pour la durée dudit arrêt. En cas d'accord entre les parties à la présente convention, un report de la fin du stage, en tout ou partie, est possible dans des conditions qui feront l objet d un avenant Résiliation anticipée Il peut être mis fin à la présente convention dans les cas suivants : De manière concertée entre les parties ; A l initiative de l une des parties en cas d impossibilités majeures de poursuivre l exécution de la convention. Dans ce cas, la décision de rupture de la convention, quelle que soit la partie qui en a l initiative doit faire l objet d une information écrite notifiée aux deux autres signataires. Fait à : Le : Cachet et signature précédée de la mention manuscrite "lue et approuvée" Le responsable de l organisme d accueil Le responsable de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation : Le Stagiaire (pour les mineurs, signature également du représentant légal) 6

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