Raison sociale (enregistrée) de. Titre de la personne-ressource

Transcription

1 BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier A POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections pertinentes B sur l entreprise ou l organisme C CATÉGORIE D à laquelle appartient l entreprise ou l organisation (cochez la case appropriée) Si vous demandez : Un nouveau compte La mise à jour d un compte existant N o de compte : À l usage du bureau seulement N o du compte BMO Ligne d action : Langue préférée : Français Anglais Type de demande : Société en nom collectif Grande entreprise Fiducie Organisme sans but lucratif Succession Club de placement Organisme de bienfaisance ou de fondation priveé Type de compte demandé (tous les comptes de placement peuvent Au comptant comporter à la fois des dollars américains et des dollars canadiens) : Sur marge Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO Remplissez : Toutes les sections Ne remplissez que les sections pertinentes * Vous êtes considéré comme professionnel si vous, ou une personne avec qui vous vivez, êtes un employé d une firme membre de OCRCVM ou d une société affiliée. Veuillez fournir une lettre de confirmation de votre service de conformité vous permettant d être agent négociateur autorisé pour ce compte. Raison sociale (enregistrée) de l entreprise ou de l organisme Nom commercial enregistré (s il diffère de celui ci-dessus) Adresse officielle (territoire de l inscription) Postal Titre Nom Prénom Envoyez le courrier à l adresse légale Titre de la personne-ressource Secteur d activité Bureau Bureau Téléphone au travail de la constitution ou de l immatriculation (Ne s applique postal (ind. rég., no, poste) pas à une succession ou à une fiducie) () Lieu de la constitution ou de l immatriculation (Ne s applique pas à une succession ou à une fiducie) Veuillez inclure une photocopie du Profil d Entreprise de votre entreprise ou organisme. L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) : Exerce-t-elle ou a-t-elle l intention d exercer des activités commerciales à l extérieur du Canada ou des États-Unis? Si oui, dressez la liste des pays où se déroulent ces activités : NE/NCF ConseilDirect MD Veuillez inscrire votre numéro d'entreprise ou de fiducie (si fourni par l'arc) Les renseignements sur la propriété effective NE SONT PAS fournis à l'égard de cette entité (ou société affiliée), car : il s'agit d'une société ou d'une fiducie cotée en bourse. Symbole de sécurité : Échange : il s'agit d'une banque, d'une caisse populaire, d'une caisse d'épargne et de crédit, d'une compagnie d'assurance, d'un directeur de placements, d'une société de prêt ou de fiducie, d'un fonds d'investissement, d'une société de gestion de fonds d'investissement, d'une caisse de retraite, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une entité financière similaire assujettie à un régime satisfaisant. Nom de l'organisme de réglementation : il s'agit d'une succession. il s'agit d'une société propriété de l'état, par exemple un organisme du gouvernement canadien (ministère provincial ou fédéral, organisme de la Couronne, organisme municipal constitué en personne morale) ou un hôpital public canadien, ou encore, une de ses filiales pour laquelle les états financiers sont consolidés. il s'agit d'un organisme sans but lucratif, d'une église ou d'un syndicat. le client a déjà fourni ces renseignements pour un compte de BMO Ligne d'action associé au même nom de client et aucun changement n'a été apporté aux renseignements sur la propriété effective dans le dossier actuel du client. Numéro du compte existant : Les renseignements sur la propriété effective SONT fournis à l'égard de cette entité (ou société affiliée), car : le client représente une fiducie et les renseignements fournis concernent le disposant ou le créateur de la fiducie AINSI que les bénéficiaires (peu importe leur pourcentage de participation dans la fiducie). Veuillez indiquer le nombre total de disposants, de créateurs et de bénéficiaires de la fiducie : Veuillez remplir une formule de renseignements sur la propriété effective pour chaque personne indiquée ci-dessus et fournir une preuve de la vérification de l'identité (s'il y a lieu). le client représente une entité autre que celles susmentionnées. Veuillez indiquer le nombre de personnes qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, plus de 10 % de l'entité. Veuillez remplir une formule de renseignements sur la propriété effective pour chaque personne indiquée ci-dessus et fournir une preuve de la vérification de l'identité (s'il y a lieu). 1 OPÉRATIONS Les activités commerciales comprennent, sans s y limiter, toute présence physique dans un autre pays, comme en témoigneraient des installations de production ou de service, un bureau, un magasin, une équipe de vente, etc.; un compte détenu auprès d une institution financière étrangère ou toute relation entretenue avec celle-ci; des relations entretenues avec un organisme ou un représentant gouvernemental étranger.

2 2 E Quelle est l'activité principale de l'entrepirise ou l'organisation nommée ci-dessus? Activité principale de l entreprise - Veuillez fournir une brève description : L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) exerce-t-elle l une ou l autre des activités ci-dessous : L Opère un : Organisme O de bienfaisance enregistré Veuillez inscrire votre numéro d identification de l ACR aux fins fiscales : O V Organisme à but non lucratif L organisation sollicitetelle des dons de bienfaisance en argent auprès O du L public? d Exploitation d une entreprise de services monétaires? Si, oui, avez-vous un compte avec BMO Groupe financier? Si oui, veuillez fournir les renseignements suivant : Succursale (le cas échéant): Numéro de compte : Exploitation d une entreprise d encaissement de chèques ou de prêts sur salaire? Exploitation, location ou entretien d un guichet automatique générique? Vente, achat ou négociation de métaux précieux, de pierres précieuses ou d articles de bijouterie fine (sur le marché national ou international)? Exploitation d un casino, activités de bingo, services de jeux de hasard ou de jeux électroniques (y compris les jeux de hasard sur Internet)? ACTIVITIÉS Vente de véhicules, de bateaux ou d avions d occasion? Fabrication ou vente d armes ou activités d intermédiaire dans le commerce d armes? Création ou négociation de monnaies virtuelles (basées sur des métaux précieux ou d autres biens de valeur)? Exploitation d une entreprise de télémarketing ou d une entreprise de marketing direct (vente de biens ou de services par téléphone ou Internet)? Activités de prêteur sur gages? Tenue d un compte pour un gouvernement étranger? Nom du pays : Tenue d un compte pour une entité constituée à l extérieur du Canada ou des États-Unis, parmi celles qui figurent ci-dessous : Fiducie, société d investissement privée, société de portefeuille privée? Nom du pays : Opère un correspondant bancaire? Opère une banque-écran?

3 3 F Choisissez une des dix options suivantes : Entité non financière qui n est pas des États-Unis : Pour plus de détails sur la déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers de l Agence du revenu du Canada et la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA),visitez le site de l agence du revenu du Canada ou adressez-vous à votre conseiller juridique ou fiscal. 1) Entité non financière active (ex. : entité qui tire plus de 50 % de son revenu d une entreprise ou d un commerce exploité activement; entité qui utilise plus de 50 % de ses actifs dans une entreprise ou un commerce exploité activement; organisme de bienfaisance enregistré; gouvernement; société cotée en Bourse) ENTITY ENTITÉ Autocertification du statut de l entité 2) Entité non financière passive (ex. : entité dont plus de 50 % du revenu constitue un revenu passif ou un revenu de placement; entité qui utilise plus de 50 % de ses actifs pour générer un revenu passif ou un revenu de placement) L une des personnes détenant le contrôle du client est-elle une personne des États-Unis? (si oui, veuillez fournir des détails dans le formulaire de renseignements sur les propriétaires véritables) Entité des États-Unis : 3) Entité désignée des États-Unis (entité constituée ou établie aux États-Unis, à l exception des entités mentionnées sous «Autre entité des États-Unis») N d identification fiscal des États-Unis (TIN) : 4) Autre entité des États-Unis (ex. : société des États-Unis cotée en Bourse; gouvernement des États-Unis; organisme exonéré d impôt des États-Unis) Institution financière (IF) qui n est pas des États-Unis : 5) IF canadienne ou IF d une juridiction partenaire déclarante N d identification d intermédiaire mondial (GIIN) : 6) IF étrangère participante N d identification d intermédiaire mondial (GIIN) : 7) IF réputée conforme enregistrée N d identification d intermédiaire mondial (GIIN) : 8) IF canadienne ou IF d une juridiction partenaire non déclarante 9) IF réputée conforme certifiée 10) IF non participante G H SÉCURITÉ financiers sur l entreprise ou l organisme Veuillez arrondir au dollar le plus près. Veuillez fournir vos renseignements bancaires de BMO (le cas échéant). Revenu Numéro de Numéro du annuel total : domiciliation BMO compte BMO Actif liquide net (A) (Liquidités et titres moins tout prêt grevant ces titres) Immobilisations nettes (B) (Immobilisations moins tout élément de passif grevant l immobilisation) Valeur nette estimée (C) Adresse de la banque BMO Adresse (suite) (C = A + B) $ Source des fonds Utilisation prévue du compte Revenus ou produits de l'entreprise Placement en valeurs mobilières Placement à court terme Épargne Fonds de roulement Royalties Placement à long terme Autre Production de revenu Avez-vous un compte des services bancaires platine auprès de BMO Banque privée Harris? Les numéros de domiciliation et de compte des services bancaires platine de BMO Banque privée Harris sont les mêmes que ceux indiqués ci-dessus. N o de N o de domiciliation compte Veuillez créer un mot de passe temporaire qui doit comporter 6 caractères alphanumériques. Lorsque vous accéderez pour la première fois à votre compte par nos services automatisés, vous devrez changer ce mot de passe temporaire. Épargne tirée du revenu d'emploi Autre Mot de passe pour votre compte

4 I Agent négociateur autorisé Si une autre personne sera autorisée à exercer un contrôle sur ce compte ou à y obtenir un intérêt financier, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Cela comprend tout agent négociateur autorisé, propriétaire exclusif, associé, exécuteur, liquidateur ou fiduciaire. Toute autre personne qui a un mandat de négociation doit remplir la formule «Agent négociateur autorisé supplémentaire». Maximum de deux agents négociateurs autorisés par compte. Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site Web pour des formules supplémentaires. Langue préférée Pays de Citoyenneté Français Anglais résidence Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO * Vous êtes considéré comme professionnel si vous, ou une personne avec qui vous vivez, êtes un employé d une firme membre de OCRCVM ou d une société affiliée. Veuillez fournir une lettre de confirmation de votre service de conformité vous permettant d être agent négociateur autorisé pour ce compte. Vous remplissez cette Agent négociateur autorisé Propriétaire véritable (propriétaire, directement ou indirectement, formule en tant que : Propriétaire exclusif d un intérêt de plus de 10 % dans le compte) 4 Titre Nom Prénom Veuillez entrer votre nom tel qu'il figure sur votre pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement. L'adresse de résidence principale Les adresses de case postale ne sont pas permises Bureau postal Numéro de téléphone principal Autre numéro de téléphone N o de Autre Adresse télécopieur numéro (jour) électronique Adresse de correspondance si différente de ci-dessus Bureau postal sur l agent négociateur autorisé État civil Nbre de pers. à charge Situation Salariés Travailleur autonome Chômeur d'emploi Retraité Auxiliaire familial Étudiant Nom de l'employeur Adresse de l'employeur postale de naissance ( ) Emploi Secteur d activité Numéro de téléphone au travail Bur. NAS J Veuillez fournir vos renseignements bancaires de BMO (le cas échéant). financiers Numéro de domiciliation BMO Adresse de la banque BMO Adresse (suite) Numéro du compte BMO K SI VOUS RÉPONDEZ OUI au questions suivantes, veuillez préciser 1. Vous ou votre conjoint êtes-vous initiés, administrateurs ou hauts dirigeants (c.-à-d. un dirigeant ou un des cinq employés touchant les salaires les plus élevés) d une société ouverte (émetteur coté en Bourse ou hors Bourse) ou d une société affiliée d une telle société ouverte, ou encore possédez-vous, seuls ou au sein d un groupe, plus de 10 % des droits de vote attachés à tous les titres avec droit de vote d une telle société? Nom de la (des) société(s): Le cas échéant, vous ou votre conjoint êtes-vous des initiés tenus d effectuer une déclaration aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières du Canada? 2. Vous ou votre conjoint détenez-vous, seuls ou au sein d un groupe, plus de 20 % des titres avec droit de vote en circulation d une société ouverte (émetteur coté en Bourse ou hors Bourse), ou encore d une société affiliée d une telle société ouverte? Nom de la (des) société(s): 3. Vous ou votre conjoint avez-vous une participation majoritaire dans une société ouverte (émetteur coté en Bourse ou hors Bourse), ou encore d une société affiliée d une telle société ouverte (seuls ou au sein d un groupe)? Nom de la (des) société(s):

5 KCONTINUÉ ConseilDirect MD 5 4. Êtes-vous titulaire d un compte de courtage auprès d autres institutions financières ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Institution(s) financière(s) : Type de compte : Type de compte : 5. Êtes-vous titulaire d un autre compte BMO Ligne d action ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Compte n o 1 : Compte n o 2 : 6. Est-ce que quelqu'un d'autre que vous utilisera ce compte ou y effectuera des transactions? À l'exception des personnes autorisées à donner des instructions à l'égard du compte, p. ex. un agent négociateur autorisé, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un fiduciaire Si non, veuillez compléter le formulaire de la détermination quant aux tiers. Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site web pour des formules supplémentaires. ll Si l agent négociateur autorisé supplémentaire n est pas votre conjoint ou votre conjoint de fait, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Titre Nom Prénom Init. sur votre conjoint ou conjoint de fait Emploi Secteur d activité Adresse de l employeur Nom de l employeur Description de tâches Numéro de téléphone au travail M CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE PLACEMENTS Comment évaluez-vous vos connaissances en matière de placement? Limitée (Mes connaissances et mon expérience en matière de placement sont limitées.) Moyenne (J ai des notions de base en placement et une expérience limitée ou moyenne en la matière.) Bonne (J ai de bonnes connaissances des placements et une expérience moyenne ou avancée en la matière.) Excellente (J ai d excellentes connaissances des placements et une très grande expérience en la matière.) Quels sont les types de placements que vous avez déjà utilisés (cochez toutes les réponses applicables)? Liquidités Bons du Trésor Obligations d épargne Fonds du marché monétaire Titres à revenu fixe Obligations CPG Débentures non convertibles Obligations coupons détachés Fonds d obligations Actions privilégiées non convertibles Action Other Actions ordinaires Opération de change Renseignements sur la sécurité Nouvelles émissions ou premiers appels publics à l épargne Débentures convertibles Placements privés Options Produits structurés et fonds de couverture Bons et droits de souscription Contrats à terme gérés Fiducies de revenu Assurances et fonds distincts Fonds d actions Actions privilégiées convertibles Reçus de versement Marchandises ou contrats à terme Parts de sociétés en commandite ou abris fiscaux Actions accréditives Pendant combien de temps prévoyez-vous conserver vos placements? 2 ans ou moins De 3 à 5 ans De 6 à 9 ans De 10 à 15 ans 16 ans ou plus Lorsque vous aurez besoin de cet argent, de quelle façon prévoyez-vous effectuer des retraits? Retrait forfaitaire unique ou retraits sur une période de moins de 2 ans De 2 à 5 ans De 6 à 9 ans De 10 à 15 ans Plus de 16 ans Quelle est votre tolérance au risque? Pour nous aider à comprendre votre tolérance au risque, indiquer le pourcentage d actifs plus risquées que vous seriez prêt à accepter dans votre portefeuille. Actifs plus risqués sont des investissements qui ont un plus grand risque de perdre tout ou partie de leur valeur originale. Mon tolérance au risque varie de faible à moyenne. Je suis disposé à accepter jusqu à 10 % de mon compte dans des actifs plus risqués Mon tolérance au risque est moyenne et je suis disposé à accepter jusqu à 20 % de mon compte dans des actifs plus risqués. Mon tolérance au risque est moyenne ou élevée et je suis disposé à accepter jusqu à 30 % de mon compte dans des actifs plus risqués. Mon tolérance au risque est élevée et je suis disposé à accepter jusqu à 100 % de mon compte dans des actifs plus risqués. Quels sont vos objectifs pour ce compte? En utilisant un nombre entier, veuillez indiquer le pourcentage de votre portefeuille vous souhaitez être investi dans chaque objectif de compte. Le total devrait égaler 100 %. Revenu Revenu %: Gains en capital Court terme %: Moyen terme %: Long terme %: Totale: 100%

6 Conseil Direct MD N 6 Choisissez le profil que vous croyez vous convient le mieux : 1. Revenu Ce profil onvient à l investisseur qui privilégie la sécurité et qui a une préférence pour une préservation du capital et une croissance limitée. En général,l investisseur qui vise le revenu dépend de ses placements. Il investit principalement dans les catégories d actif plus sûres comme les espèces, les quasi-espèces et les titres à revenu fi e, et limite les placements dans les actions à rendement élevé. Son compte de placement est une source de liquidités. Ce type d investisseur ne se sent pas à l aise avec des fluctu tions importantes de la valeur de son portefeuille d une année à l autre et est satisfait d un taux de croissance égal à l infl tion. La tolérance au risque de cet investisseur est faible ou moyenne. La répartition de l actif cible pour ce profil st 26 % d équité et 74 % à revenu fi e. Il est disposé à accepter que son compte soit investi à hauteur de 10 % dans des actifs risqués. 2. Équilibré Ce profil convient à l investisseur modéré qui recherche un revenu et une croissance à long terme, afin d obtenir un équilibre entre le risque et le rendement de ses placements. Il vise l atteinte de ces objectifs au moyen d une combinaison de titres à revenu fixe et de placements axés sur la croissance. Son compte de placement est parfois une source de liquidités. Cet investisseur recherche un taux de croissance légèrement supérieur à l inflation; il sait que la valeur de son portefeuille peut fluctuer et cela ne le dérange pas. La tolérance au risque de cet investisseur est moyenne. La répartition de l actif cible pour ce profil est 53 % d actions et 47 % à revenu fixe. L investisseur Équilibré est disposé à accepter que son compte soit investi à hauteur de 20 % dans des actifs risqués. VOTRE PROFIL D INVESTISSEUR 3. Croissance Ce profil convient à l investisseur patient. L investisseur axé sur la croissance cherche à investir dans des titres qui affichent des perspectives de croissance supérieures à la moyenne de leur secteur ou de l ensemble du marché. Il investit principalement dans les titres de participation, pour obtenir une croissance à long terme, et dans une moindre mesure, dans les espèces, les quasi-espèces et les titres à revenu fixe. Son compte de placement est rarement une source de liquidités. Cet investisseur recherche un taux de croissance supérieur à l inflation; il sait que la valeur de son portefeuille peut fluctuer modérément et cela ne le dérange pas. La tolérance au risque de cet investisseur est moyenne ou élevée. La répartition de l actif cible pour ce profil est 80 % d équité et 20 % à revenu fixe. L investisseur Croissance est disposée à accepter que son compte soit investi à hauteur de 30 % dans des actifs risqués. 4. Croissance dynamique Ce profil convient à l investisseur audacieux. L investisseur axé sur la croissance dynamique cherche à maximiser ses rendements en investissant dans des titres qui affichent des perspectives de croissance supérieures à la moyenne de leur secteur ou de l ensemble du marché et il est prêt à prendre un risque supplémentaire. Il privilégie les titres de participation assortis d un niveau de risque élevé pour obtenir un potentiel de croissance supérieur à long terme. Son compte de placement n est pas une source de liquidités. Cet investisseur recherche un taux de croissance bien supérieur à l inflation; il sait que la valeur de son portefeuille peut fluctuer considérablement et cela ne le dérange pas. La tolérance au risque de cet investisseur est élevée. La répartition de l actif cible pour ce profil est 100 % d équité et 0 % à revenu fixe. L investisseur Croissance dynamique est disposé à accepter que son compte soit investi à hauteur de 100 % dans des actifs risqués. OSERVICES ACCÈSPLUSMD Ce servi ce ne peut êt re utilisé à tit re de compte bancai re comme rcial. En ouvrant un compte de placement, vous obtenez automatiquement les avantages de notre service 1 AccèsPlus MD. Ce service vous permet de regrouper vos activités bancaires et de placement en un seul compte. Vous recevrez une provision initiale gratuite de chèques une fois que votre compte sera ouvert. Si vous n avez pas déjà une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal, une carte AccèsPlus vous sera envoyée. Si vous avez une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal 2, veuillez nous fournir les renseignements suivants : Carte n o Et lier le compte comme : Compte de chèques principal Compte d épa rgne principal Autre 3 Je souhaite aussi avoir le se rvice AccèsPlus e n dollars amé ricains pour effectuer des transactions bancaires dans cette devise. 1 Voir l Article 3, Partie F du livret Conventions de client. 2 Maxi-Carte MD ou carte MasterCard de BMO Banque de Montréal. 3 Si le compte est lié comme «autre» compte, l accès ne sera possible qu à un guichet Instabanque de BMO Banque de Montréal. Le cas échéant, attribuer une référence alphabétique ou désigner un nom bre de 1 à 9. P SIGNATURES NORME CANADIENNE COMMUNICATION AVEC LES PRO- PRIÉTAIRES VÉRITABLES DES TITRES D UN ÉMETTEUR ASSUJETTI Les lois sur les valeurs mobilières nous obligent à obtenir vos instructions à l ég ard des points ci-dessous concernant les titres que vous détenez dans le cadre de votre compte. Veuillez lire la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires véritable s des titres d un émetteur assujetti, qui figurent à l Article 3, Partie C du Conventions du client. 1 re Partie Divulgation d es renseignements concernant la propriété v éritable Vous pouvez révéle r mes nom, adresse postale, adresse électronique, titres en portefeuille et langue de communication préférée ( français ou anglais) aux émetteurs des titres que je détiens dans mon compte chez vous ainsi qu à d autres personnes ou entreprises, conformément aux lois sur les valeurs mobilières. Remarque : si vous répondez «non», vous devrez acquitter tous les frais associés à la livraison de ces documents. 2 e Partie Réception des documents à l intention des porteurs de parts Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer les documents que vous aimer iez recevoir. Les documents envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : les documents liés aux procurations pour des assemblée s annuelles et extraordinaires; les rapports annuels et les états financiers qui ne font pas partie des documents liés aux procurations; de s documents dont l envoi aux po rteurs de parts n es t pas exigé par les lois sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières. Je SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l i ntention des propriétaires véritable s de titres. Je NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l in tention des p ropriétai res véritable s de titres. (Remarquez que même si je refuse de recevoir ce type de documents, je comprends qu un émetteur assujetti, une autre personne ou une société peut me faire parvenir ces documents à ses frais.) Je SOUHAITE recevoir UNIQUEMENT les documents reliés aux procurations envoyés en vue des assemblée s extraordinaires. Remarque : Ces instructions ne s appliquent pas à toute demande spécifique que vous pouvez présenter à un émetteur assujetti concernant l envoi d états financiers intermédiaires. Outre ces cas, les instructions que vous donnez dans l a prése nte demande d ouverture de compte ne s a ppliquent pas aux rapports annuels ou aux é tats fi nanciers d un fonds de placement qui ne sont pas liés aux procurations. Un fonds de placement a le droit d obtenir des instructions expresses de vous relativement à la question de savoir si vous désirez recevoir ce rapport annuel ou ces états financiers. 3 e Partie Langue d e communication préférée Je conviens que les documents que je recevrai seront dans ma langue de communication préfér ée, s ils existent dans cette langue. 4 e Partie Conse nteme nt à la liv raison élect ronique En vertu des lois sur les valeurs mobilières, nous sommes autorisés à vous communiquer certains documents par voie élec tronique si vous nous y a utorisez. JE CONSENS à recevoir des documents par voie électronique et je vous ai fourni m on a dresse élec tronique à la section A de la deman de d o uverture de compte. JE NE CONSENS PAS à recevoir des documents par voie électronique. Au nom du(des) propriétaire(s) véritable(s) du compte qui sera ouvert par cette demande d ouverture de compte, j ai lu et je comprends l explication que vous m avez donnée concernant la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti. Les choix que j ai indiqués ci-dessus s appliquent à tous les titres du(des) compte( s) i ndiqués dans la présente formule. Signature de l agent négociateur autorisé AA/ MM/ JJ

7 P CONTINUÉ Q SIGNATURE pour le compte de placement PROTECTION DE VOS PERSONNELS Nous nous engageons à respecter et à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez. Le respect du caractère confidentiel de ces renseignements est notre priorité absolue. Nous utilisons ces renseignements pour vérifier Nesbitt Burns Inc. À titre de remisier, BMO Ligne d action doit veiller à ce que votre identité et vous protéger, vous et BMO Ligne d action, contre la fraude, pour mettre toutes les exigences de conformité soient respectées pour mon compte. À des fins en place et administrer les produits et ser vices que vous avez demandés et pour nous de comptabilité et de réglementation, je suis considéré comme un client de BMO conformer aux exigences réglementaires en vigueur dans notre secteur d activité. Vous acceptez que, dès le début de notre relation et pendant toute sa durée, nous puissions recueil- de la garde des titres, de la préparation des confirmations de transactions et des Nesbitt Burns Inc. qui est chargée de l exécution et du règlement des opérations, lir, utiliser et communiquer des renseignemen ts à votre sujet, notamment pour les motifs relevés de comptes. BMO Banque de Montréal détient les soldes de trésorerie des suivants: établir votre identité, vous fournir des services, comprendre vos besoins financiers, comptes non enregistrés et la Société de fiducie BMO détient pour sa part, les vous protéger et nous protéger contre la fraude et les erreurs, respecter les exigences soldes de trésorerie des régimes enregistrés. juridiques et réglementaires et vous proposer des produits et des services. RETENUE D IMPÔT À LA SOURCE AUX ÉTATS-UNIS Je consens à ce que BMO Ligne d action Inc. et BMO Groupe financier (déclaration portant sur les restrictions apportées aux avantages) : échangent des renseignements concernant mon compte, en vu e de m offrir Je réponds à tous les critères de la Convention requis pour demander une réduction du taux d imposition, incluant toute restriction sur les avantages, des produits et services financiers susceptibles de m intéresser. et je calcule mon revenu en vertu de l article 894 du, et des règlements Je ne consens pas à ce que BMO Ligne d action Inc. et BMO Groupe y afférents et ce, à titre de personne(s) ayant la propriété effective. Voir financier échangent des rensei gnements concernant mon compte. l Article 3, Partie E du livret Conventions de client pour plus de précisions. En signant cette demande d ouverture de compte, je comprends et j accepte qu à l occasion, Veuillez fournir une photocopie de deux pièces d identité, dont une avec photo. BMO Ligne d action me fera parvenir de l information, y compris des messages de marketing direct, visant à lui permettre de mieux comprendre mes besoins et de me renseigner de Montréal, veuillez inscrire votre NAS et le(s) numéro(s) de compte sur la Si vous êtes déjà titulaire d un compte BMO Ligne d action ou de BMO Banque sur les produits et services susceptibles de m intéresser. Je comprends et j accepte aussi que photocopie. Si vous n êtes pas titulaire de tels comptes, veuillez présenter vos mon NAS puisse être utilisé à des fins administrati ves et en vertu des exigences en matière deux pièces d identité à un bureau BMO Ligne d action ou une succursale de BMO de déclaration de revenus. Banque de Montréal. Je peux changer les préférences indiquées ci-dessus en tout temps, en communiquant AUTORISATION POUR LES PERSONNELS avec BMO Ligne d action. Le service que je reçois à l égard de mon compte tel que stipulé ET LES SUR LE CRÉDIT dans la présente convention n est en aucu n cas conditionnel ou dépendant de mes préférences. Je reconnais que je ne peux me soustraire à l obligation de partager mes rensei- renseignements personnels et des renseignements sur le crédit J autorise / nous autorisons BMO Ligne d action à recueillir des gnements personnels si je demande un produit ou un service qui est offert conjointement auprès d une agence d évaluation du crédit et de BMO Groupe par BMO Ligne d action et une autre société membre de BMO Groupe financier. financier, pour vérifier mon / notre identité et prévenir le vol ou la fraude. Sign ature de l age nt négoci ateur au torisé SUR LE COURTIER CHARGÉ DE COMPTE Je reconnais avoir été avisé que BMO Ligne d action Inc. est tenue de me rappeler chaque année la relation qu elle entretient, en tant que remisier, avec BMO Signature du demandeur En présentant une demande d ouverture de compte de placement au comptant ou de compte sur marge, je déclare / nous déclarons que tous les renseignements fournis dans les présentes sont exacts et complets, et je conviens / nous convenons de respecter les modalités stipulées dans les Conventions de client ( Je conviens /nous convenons aussi d aviser BMO Ligne d action immédiatement, par écrit, de tout changement important concernant mes / nos renseignements. Signature du demandeur R SIGNATURE S pour le compte sur marge seulement Je demande / nous demandons l établissement d une marge de crédit à l égard des comptes sélectionnés dans la présente demande comme étant des «comptes sur marge». Je déclare / nous déclarons que i) je suis / nous sommes en mesure d évaluer et d assumer les risques financiers inhérents à l emprunt et à l utilisation d une marge de crédit pour financer l achat de titres, et ii) je comprends / nous comprenons et j accepte / nous acceptons les modalités régissant l utilisation de la marge. Signature du demandeur N o du compte AccèsPlus ($CA): N o du compte AccèsPlus ($US) : Approuvé par : D ate À L USAGE DU BUREAU SEULEMENT Type: Au comptant Sur ma rge À dé couvert Option: Ach ats Opé rations couvertes Mix tes Aucune Comments: VÉRIFICATION DE LA PIÈCE D IDENTITÉ J ai vérifié et inclus une ph otocopie de deux piè ces d identité, dont une avec photo. Nom du représentant de la succursale (en caractères d imprimerie) Téléphone (inclure ind. régional et poste) INDICATION DE SUCCURSALE Nom du FSD EIN N o de (en caractères d imprimerie) du FSD domiciliation CPBN: BMO Banque RSFI: privée Harris : MD Marques de commerce déposées de la Banque de Montréal, utilisées sous licence. BMO Ligne d action Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal. Membre - Fonds canadien de protection des épargnants et Membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (11/2014)