TABLE DES MATIÈRES PARTIE I. LES MANIFESTATIONS DE L ABUS DE DROIT EN DROIT DE L UNION EUROPÉENNE

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1 TABLE DES MATIÈRES Pages Membres du jury Remerciements Table des abréviations Sommaire Préface vii xi xiii xvii xxi Introduction PARTIE I. LES MANIFESTATIONS DE L ABUS DE DROIT EN DROIT DE L UNION EUROPÉENNE TITRE I L ABUS DE DROIT DANS LES DOMAINES RÉGIS PAR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE (OU LA FRAUDE AU DROIT NATIONAL) CHAPITRE I. Le contexte de la manifestation de l abus de droit. 19 Section I. La concurrence entre les systèmes réglementaires : un cadre favorable à la manifestation de l abus de droit Section II. L abus de droit et le principe de non-discrimination CHAPITRE II. L abus de droit et la libre prestation des services 31 Section I. L arrêt Van Binsbergen : première manifestation de l abus de droit en droit de l Union européenne

2 578 table des matières Section II. Le développement de la notion d abus de droit en matière de libre prestation des émissions de radiotélévision I. La directive «Télévision sans frontière» et l abus du droit II. L arrêt Veronica III. L arrêt TV IV. L arrêt VT V. Les conclusions de l Avocat général Jacobs dans l affaire De Agostini 50 Section III. Le détachement des travailleurs dans le cadre d une prestation de services transnationale I. La libre prestation de services contre la libre circulation des travailleurs : où se trouve l abus? II. La mise en cause des lois nationales de police et le risque de «dumping social» A. La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d une prestation de services B. L arrêt Arblade C. Une porte ouverte au dumping social dans l Union européenne? L arrêt Laval L arrêt Rüffert III. Le détachement de salariés ressortissants d États tiers à l Union et la lutte contre le travail clandestin IV. Le détachement des travailleurs et les contraintes des régimes de sécurité sociale A. La législation de l Union européenne pertinente B. La position de la Cour de justice L arrêt FTS L arrêt Plum Section IV. L abus de droit et les transports maritimes CHAPITRE III. L abus de droit et le droit d établissement Section I. L abus de droit et la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles I. L arrêt Knoors II. L arrêt Van Bijl

3 table des matières 579 III. L arrêt Bouchoucha IV. L arrêt Kraus V. Les conclusions de l Avocat général Poiares Maduro dans l affaire Consiglio Nazionale degli Ingegneri Section II. L abus de droit et le droit d établissement des personnes morales. 102 I. La reconnaissance mutuelle des sociétés sur le plan législatif II. La reconnaissance mutuelle des sociétés et la mise en cause des normes nationales de conflit : un cadre favorable à la manifestation de l abus de droit A. Le préalable : l arrêt Segers B. L arrêt Centros C. L arrêt Inspire Art III. Le traitement de la question de l abus de droit dans la jurisprudence Centros-Inspire Art CHAPITRE IV. L abus de droit et la fiscalité directe Section I. L abus de droit dans le cadre de la directive 90/434 (fusions) et de la directive 90/435 (sociétés-mères et filiales) I. L arrêt Denkavit-VITIC-Voormeer II. L arrêt Leur-Bloem III. L arrêt Kofoed Section II. Les montages purement artificiels I. L arrêt Lankhorst-Hohorst Gmbh II. L arrêt Lasteyrie du Saillant III. L arrêt Cadbury Schweppes CHAPITRE V. L abus de droit en matière de la protection sociale et de l accès aux soins de santé Section I. La libre circulation des travailleurs, l accès à des avantages sociaux et le risque d abus de droit I. L arrêt Lair II. Les arrêts Paletta I et Paletta II III. L arrêt Günaydin Section II. Les cumuls abusifs de prestations de sécurité sociale

4 580 table des matières Section III. Le «tourisme» médical CHAPITRE VI. L abus de droit et la citoyenneté de l Union européenne Section I. Les mariages de complaisance, instrument pour échapper aux législations nationales en matière d immigration I. La lutte contre les mariages de complaisance au niveau du droit de l Union européenne et dans les droits nationaux II. Les mariages de complaisance dans la jurisprudence de la Cour : l arrêt Akrich Section II. L invocation de la qualité de citoyen de l Union européenne : moyen pour échapper aux législations nationales sur l immigration? Conclusion du Titre premier TITRE II L ABUS DE DROIT DANS LES DOMAINES HARMONISÉS (OU L ABUS DU DROIT DE L UNION EUROPÉENNE) CHAPITRE I. L abus de droit et le droit des sociétés Section I. L arrêt Pafitis : première manifestation de la notion d abus de droit en droit des sociétés Section II. L arrêt Kefalas Section III. L affaire Diamantis CHAPITRE II. L abus de droit et la politique agricole commune Section I. Manifestation de l abus de droit dans le cadre des opérations d importation/exportation entre États membres : l invocation abusive des montants compensatoires I. L exportation «intermédiaire» vers un État membre autre que celui de destination II. La manipulation des montants compensatoires négatifs et positifs : l exemple de l arrêt Vonk s Kaas Section II. Manifestation de l abus de droit dans le cadre des opérations d importation/exportation entre les États membres et les États tiers : l invocation abusive des restitutions à l importation/exportation

5 table des matières 581 I. L arrêt Cremer : premier prise en compte du phénomène II. L arrêt Boterlux III. L arrêt Emsland-Starke IV. L arrêt Eichsfelder CHAPITRE III. L abus de droit et la fiscalité indirecte Section I. Les pratiques abusives I. Les conclusions de l Avocat général Poiares Maduro II. Les arrêts Halifax et University of Huddersfield Section II. Les fraudes de type «carrousel» CHAPITRE IV. L abus de droit et le droit international privé de l Union européenne Section I. La licéité de principe du forum shopping Section II. La fraude à la compétence I. La fraude à la compétence et les compétences dérivées (art. 6 de la Convention de Bruxelles; art. 6 du règlement Bruxelles I) II. La fraude à la compétence et la compétence en matière contractuelle (art. 5 (1) de la Convention de Bruxelles; art. 5 (1) du règlement Bruxelles I) III. La fraude à la compétence et les compétences exclusives (art. 16 de la Convention de Bruxelles; art. 22 du règlement Bruxelles I) IV. La fraude à la compétence et la prorogation de compétence (art. 17 de la Convention de Bruxelles; art. 23 du règlement Bruxelles I) V. La reconnaissance et l exécution des décisions étrangères dans le cadre de la Convention de Bruxelles et du règlement Bruxelles I VI. La fraude à la compétence dans le cadre des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis Section III. L abus de droit en tant que limite du forum shopping ou le forum shopping malus I. L abus de droit et les actions dénégatoires II. L abus du choix du for et les autres cas de mise en jeu de la litispendance internationale III. L abus du choix du for et les «antisuit injunctions» Conclusion du Titre Second

6 582 table des matières Conclusion de la Première Partie PARTIE II. LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE L ABUS DE DROIT EN DROIT DE L UNION EUROPÉENNE TITRE I L INTERDICTION DE L ABUS DE DROIT : DÉLIMITATION DU CHAMP D APPLICATION DU DROIT DE L UNION EUROPÉENNE OU EXCEPTION À SON APPLICATION? CHAPITRE 1. La réduction de l interdiction de l abus de droit à un simple critère de délimitation du champ d application des libertés de circulation Section I. L interdiction de l abus de droit en tant qu une «question d interprétation» du droit de l Union européenne I. L opérativité de l interdiction de l abus de droit II. L absence d efficacité de l interdiction de l abus de droit en tant que critère de délimitation du champ d application du droit de l Union européenne Section II. L interdiction de l abus de droit en tant que critère de délimitation du champ d application propre à chaque liberté de circulation I. Le régime proposé par la jurisprudence Van Binsbergen et les ajustements postérieurs II. La mise en cause de l opérativité du critère CHAPITRE II. La recherche des substituts nationaux Section I. L inadaptation du recours à des instruments spécifiques du droit international privé I. L ordre public II. Les lois de police III. La fraude à la loi Section II. La solution provisoire : le recours à la théorie des raisons impérieuses d intérêt général

7 table des matières 583 I. La lutte contre le comportement abusif ou frauduleux des particuliers en tant que raison impérieuse d intérêt général A. Le régime pré-centros B. Le régime Centros II. L application des lois de police nationales en tant que raison impérieuse d intérêt général III. Le contrôle des mesures nationales anti-abus en matière fiscale A. Les critères traditionnels B. L ajout de nouveaux critères C. L encadrement des mesures fiscales nationales par la Commission européenne CHAPITRE III. La recherche d un instrument juridique supérieur 333 Section I. L intérêt du recours à l instrument des principes généraux I. Les caractéristiques des principes généraux du droit de l Union II. Les méthodes d interprétation de la Cour de justice III. Consécration des principes généraux du droit de l Union : exemples 343 A. La responsabilité extracontractuelle de la Communauté B. Le principe de précaution Section II. L utilité d un principe général d interdiction de l abus de droit 350 Conclusion du Titre premier TITRE II LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D UN PRINCIPE GÉNÉRAL D INTERDICTION DE L ABUS DE DROIT CHAPITRE I. L étape inductive Section I. La notion d abus de droit dans les ordres juridiques des États membres I. Du droit romain aux codifications de la fin du XVIII e siècle et du début du XIX e siècle II. L abus de droit dans les systèmes juridiques des États membres A. La conception subjective

8 584 table des matières 1. Le cas de l Italie Les cas de l Autriche B. La conception subjective tempérée Le cas de la France Le cas de la Belgique Le cas des Pays-Bas Le cas de la Roumanie C. La conception objective Le cas de l Allemagne Le cas de l Espagne D. Ignorance de la notion d abus de droit Section II. La position réticente de la Cour de justice I. L affaire Pafitis II. L affaire Kefalas Section III. La construction de la théorie de l abus de droit en droit de l Union I. Les premiers indices : l affaire Diamantis II. L étape fondamentale : l arrêt Emsland-Starke III. Le choix entre la conception subjective et la conception objective IV. Un principe dédoublé? CHAPITRE II. L étape déductive Section I. Le champ d application du principe général d interdiction de l abus de droit I. Considérations générales II. L extension de la sphère des auteurs de l abus : l apport de l arrêt Citymo A. La responsabilité de la Communauté européenne pour rupture abusive des négociations précontractuelles B. La violation du principe d interdiction de l abus de droit engage la responsabilité de la Communauté Les conditions d invocation du principe d interdiction de l abus de droit

9 table des matières Principe de bonne foi et principe d interdiction de l abus de droit : double facette d un seul principe? Abus de pouvoir, détournement de pouvoir ou abus de droit? i) L abus de droit dans le domaine du droit public ii) Le détournement de pouvoir dans la jurisprudence de la Cour de justice Section II. L invocabilité et la preuve de l abus de droit Section III. La sanction de l abus de droit Section IV. Les conséquences de la consécration du principe général d interdiction de l abus de droit en droit de l Union européenne I. La réévaluation des conceptions nationales sur l abus de droit suite à la jurisprudence de la Cour A. Le cas de la France B. Le cas de l Espagne II. L application du principe général d interdiction de l abus de droit au domaine du droit international privé de l Union Conclusion du Titre Second Conclusion de la Deuxième Partie Conclusion générale Bibliographie textes légaux et documents officiels table de jurisprudence Index alphabétique Résumé de la thèse Resumen de la tesis Table des matières