CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n du 15 juin 1994 pris en application de la loi n du 13 juillet 1992)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)"

Transcription

1 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses des Cnditins particulières de vente détaillées dans le Cntrat ci-dessus, & sus Infs pratiques sur ntre site internet ainsi que dans le Cntrat qui sera signé avecle Centre sur place, qui prévaut le présent Cntrat (un frmulaire dit être signé par persnne inscrite) Entre Afterschl, et Nm et prénm Sexe... N de téléphne prtable... Adresse Date et lieu de naissance.. N de carte d identité u passeprt N d immatriculatin à la Sécurité Sciale Adresse mail.. N de téléphne fixe :... Références de transprt (date & heure départ & arrivée, ville départ & arrivée, n ) : Aller : 1). 2) crrespndance :. Retur : 1). 2) crrespndance :. Dates du séjur.. Lieu du séjur Optins chisies... Examens envisagés durant le séjur. Niveau de l étudiant.. Nmbre d années d enseignement de l anglais. Séjurs de + d une semaine en pays angl-saxns (nmbre)... Destinatins.. Nm du médecin traitant N de téléphne. Précisins médicales : allergies, antécédents médicaux, régime particulier :... Précautins éventuelles à prendre.. Tel de persnnes à jindre en cas d accident (si différent). Le règlement de l adhésin dit être réalisé au mment de la signature du cntrat. Veuillez nus cntacter pur définir u cnfirmer le cût ttal exact à l avance. Un acmpte de 300 est demandé à la cnclusin du cntrat. Le règlement ttal est demandé à la remise des dcuments permettant la réalisatin du vyage u séjur, et au minimum un mis avant le début du séjur, avec pssibilité de régler en 4 fis sans frais avec débit échelnné (pur tut mntant d'un minimum de 500 ). Réductin à partir de la 2 e inscriptin dans la même famille : 50% sur l adhésin annuelle. Je sussigné, m engage à respecter les bligatins attachées à la qualité de membre, à régler l adhésin, les ctisatins et à adhérer aux statuts. (la signature sera précédée de la mentin Lu et appruvé, Lyn, le ) Devrnt être jints à cette demande 49 pur l adhésin annuelle, 300 de frais d inscriptin, et pur tut nuvel inscrit une phtgraphie (u cpie de phtgraphie)

2 Article 1 Objet : La signature du présent cntrat vaut engagement de la part du demandeur. Afterschl cnfirmera de façn définitive l inscriptin dans les dix jurs à cmpter de la signature du présent Cntrat, et vus adressera la facture définitive. La dispnibilité des prgrammes est liée au remplissage des séjurs et varie très rapidement. Il est dnc recmmandé de s inscrire le plus tôt pssible. 2 Article 2 Objectif : Cette frmule permet d aider le stagiaire à truver un empli à Lndres et d amélirer ses cnnaissances linguistiques et culturelles en anglais. Le service recherche d empli est assuré pendant une péride de 6 mis. Même si le candidat a truvé un empli dès sn arrivée, il peut slliciter de nuveaux entretiens pendant les 6 premier mis. Le lgement est assuré pendant 1 an : si le candidat suhaite changer de lgement pendant la première année, un changement vers un autre lgement sera prpsé. Il peut également slliciter ntre Agence pendant sn séjur pur tute questin, besin, cnseil ntamment pur une uverture de cmpte en banque, les démarches à réaliser auprès de la Sécurité Sciale Anglaise une fis le cntrat de travail btenu, etc.. Ce séjur sera cmpsé : - d une aide pur truver un empli à Lndres par l intermédiaire de ntre Centre partenaire sur place, fnctin du prfil persnnel et du niveau d anglais - de la réservatin d un hébergement - de renseignements et aide pur l btentin d un cmpte curant et numér de Sécurité Sciale - d une aide pur rédiger un CV, d un sutien et de cnseils pur la préparatin des entretiens - du sutien pur l btentin d un empli - de renseignements pur le rembursement des impôts et taxes - de l aide pur l btentin des billets d avin - d un service d rientatin en cas d arrivée à Lndres en dehrs des hraires de LAS. et éventuellement, seln les ptins chisies : - de curs d anglais - et autres ptins. En cas d inscriptin à des curs, leur cntenu purra varier en fnctin des suhaits du stagiaire u de sn représentant légal. La remise d une attestatin u la préparatin à un examen purra être envisagée. Des infrmatins sur les pssibilités ptinnelles de cntenu de curs snt dispnibles sur demande. La frmule Travail + lgement inclut la réservatin d un lgement dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres. Ntre Centre partenaire Lndn Agent Services s engage à vus furnir tus les cntacts nécessaires et à vus faciliter les entretiens pur l btentin d un empli, afin que vtre embauche puisse se faire le plus tôt pssible. Ils mettrnt à vtre dispsitin des emplis qui s adapternt à vtre prfil linguistique et prfessinnel. A vtre arrivée à Lndres, ils vus fernt passer un entretien afin de cibler vtre prfil, vs préférences, et vtre niveau en anglais. Dans le même temps, ils sernt à vtre dispsitin pur tute requête, prblème pratique u administratif durant vtre séjur à Lndres. Il est demandé un délai d un mis entre la date d inscriptin et la date d arrivée du candidat. Et il est cnseillé de prévir un temps de séjur minimum de 6 semaines : tut séjur inférieur représentant une cntrainte en plus dans la recherche d empli.

3 Pur vtre inscriptin, vus devrez furnir un CV détaillé, que nus adresserns au Centre à Lndres accmpagné de «l Applicatin Frm» et (chix du lgement, type de chambre, Date) (NB : prévir si pssible une arrivée à Lndres dans les heures d uverture de ntre Agence : 10-18H du lundi au jeudi et 10-16H le vendredi), et de l'acmpte de 200. LAS vus ffre un service de traductin gratuite de vtre Curriculum Vitae. Si vus en pssédez déjà un en anglais, ils purrnt vus aider à l amélirer. Ces services snt dispnibles pendant un an à partir de la signature du cntrat. A la réceptin de «l Applicatin Frm», le Centre à Lndres nus transmettra une cnfirmatin d inscriptin et recherchera le lgement qui sera cnfirmé envirn 8 jurs avant vtre arrivée. Il est demandé au candidat de se rendre à ntre Agence dès sn arrivée. Une carte SIM de téléphne lui sera remise dans le but d être sûr de puvir le cntacter (carte SIM sans slde et gratuite pur le candidat). Ensuite, il prendra pssessin de sn lgement et, dès le lendemain, il aura un premier RDV avec le Respnsable de la recherche d empli à Lndres afin de fixer un premier entretien d embauche (Le CV du candidat aura été traduit si nécessaire et un CV type aura été préparé afin que le candidat sit pératinnel dans sa recherche dès sn arrivée). LAS s engage à faciliter tus les entretiens de travail nécessaires jusqu à l btentin d un travail à Lndres. Dès le lendemain de vtre arrivée à Lndres, vus purrez cmmencer des entretiens. La fréquence du nmbre d entretiens est de 1 par jur avec un délai de 7 à 10 jurs uverts en myenne pur btenir l empli, dépendant tujurs du prfil persnnel et du niveau d anglais. 3 Types d emplis Les emplis et les cnditins de travail varient en fnctin des demandes et des dates. Vus truverez ci-dessus les pstes les plus habituels ainsi que leurs caractéristiques, puvant varier en fnctin des dispnibilités. LAS s effrcera de sélectinner des emplis crrespndant le plus pssible à vtre suhait et à vtre niveau. Assistance en Hôtel Plngeurs (washer up) Pizzerias Fast-Fd Cuisinier Prteur/grm Serveur/Barman Vendeur Les tâches de cet empli snt généralement assez diverses. De serveur(se) à chambermaid u chargé de serviettes. Il s agit du travail le plus facile et simple à Lndres. Idéal pur ceux qui s initient à l anglais. C est sans aucun dute une bnne façn de cmmencer. Une expérience au préalable en France est un plus pur ce travail bien rémunéré sur Lndres Secteur avec des nmbreuses places dispnibles. Expérience demandée : aucune. Pstes à plein et mi-temps. Un niveau minimum d anglais est demandé. Travail très apprécié à Lndres. Le niveau d anglais demandé n est pas très élevé, mais par cntre une bnne expérience du métier est exigée. Il est tujurs pssible de cmmencer par assistant-chef. Grm u Hall Prter. Ce pste permet de faire très rapidement des prgrès en anglais et est bien rémunéré grâce aux purbires. Bn niveau d anglais demandé. C est le pste qui permet le mieux de parler avec la ppulatin. Bn niveau d anglais demandé. Shp assistant dans magasins et butiques de Lndres pur les jeunes ayant un très bn niveau d anglais. Bnne présentatin exigée.

4 4 Caissier Réceptinniste Cnversatins directes avec la ppulatin lndnienne ce qui permet de prgresser très rapidement. Il vaut mieux avir une bnne base d anglais. Dans ce cas le niveau d anglais est une exigence primrdiale, et la cnnaissance d une autre langue est appréciée. Le salaire est bn. Empli agréable et apprécié. TARIFS >> Tarif de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres Tarif Mars et Avril de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres >> Tarif Du 14 Juin au 25 Juillet de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres Ouverture d un cmpte bancaire sur place : si le candidat est payé par chèque, il se truvera dans l bligatin d uvrir un cmpte. Il se peut qu il rencntre des difficultés pur l uvrir. LAS ayant un partenariat avec une banque sur place, qui cnnaissent bien le prgramme, ceci facilite l uverture d un cmpte.

5 5 Lgement : LAS dispse d un réseau de lgements situés dans les znes 1, 2 et 3 de Lndres. Vus dispserez de vtre hébergement garanti dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres. LAS s effrcera de truver un lgement crrespndant le plus pssible à vtre suhait. Hébergement en clcatin L hébergement en clcatin est le plus apprprié aux séjurs dépassant 3 mis. Ce type de lgement cnvient spécialement aux grupes, cuples et persnnes suhaitant partager un lgement. Chambre Avec T.V., réfrigérateur, cuisine et salle de bain, à cpartager. Individuelle, Duble, Plus de 2 lits. Hébergement en résidence LAS prpse des résidences ccupées par des jeunes de tutes les natinalités dnt l âge varie de 18 à 30 ans permettant d entrer en relatin avec des jeunes du mnde entier. Chambre en demi-pensin (petit-déjeuner et dîner) Ttalement équipée. Individuelle, Duble, Triple. Cautins Les lyers devrnt être versés dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres (en principe hebdmadairement en résidence et tutes les 2 semaines en clcatin). Une cautin sera demandée. Celle-ci sera rembursée dès que vus quitterez l hébergement aux cnditins requises pur le rembursement des cautins. Article 3 Le candidat aura en sa pssessin u aura cnnaissance de : - la destinatin, - la descriptin du prgramme, - le cntrat qu il signifiera à sn arrivée avec le Centre de Lndres, et qui prévaut celui signé avec Afterschl, - les frmalités administratives et sanitaires, et les délais d accmplissement si nécessaires, - les visites, excursins, et autres services, inclus éventuellement, u dispnibles myennant un supplément de prix, - l indicatin s il y a lieu des redevances u taxes afférentes à certains services, - la taille minimale / maximale du grupe, - le mde d hébergement, de sa situatin, du niveau de cnfrt, et de ses caractéristiques, - le nmbre de repas furnis, - les mdalités de révisin éventuelle des prix : prix ttal des prestatins facturées et indicatin de tute révisin éventuelle dans les limites prévues à l article 19 de la li du 13 juillet 1992 (mdalités précises du calcul, tant à la hausse qu à la baisse, part du prix à laquelle s appliquent les variatins éventuelles),

6 - les cnditins d annulatin de nature cntractuelle, - les infrmatins cncernant la suscriptin facultative par le stagiaire d un cntrat d assurance cuvrant certains risques particuliers, ntamment les frais de rapatriement en cas d accident u de maladie, - l engagement d Afterschl de lui furnir par écrit, au mins 10 jurs avant la date prévue de départ : les nm, adresse, et n de téléphne de la représentatin lcale u rganisme lcal, le n d appel permettant d établir de tute urgence un cntact avec le vendeur, pur les vyages de mineurs à l étranger : un n de téléphne et une adresse permettant d établir un cntact direct avec l enfant u le respnsable sur place. La nrme NF EN devra être appliquée, relative aux infrmatins et recmmandatins, descriptin des prgrammes, activités, hébergement, encadrement, prestatins, et réglementatins. Des infrmatins et recmmandatins devrnt être précisées avant l inscriptin, avant le départ, à l arrivée dans le Centre, et des vérificatins devrnt êtres faites au retur sur le dérulement du séjur u vyage. Le texte intégral de la nrme NF EN est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. L article du 20 juin 2003 fixant les mdalités d encadrement et les cnditins d rganisatin et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances devra être appliqué, et pris en cmpte préalablement au départ. La pratique de certaines activités sprtives s il y a lieu devra faire l bjet d une attestatin écrite préalable au départ pur les adultes, et de la part de leur représentant légal pur les mineurs, qui devra furnir une attestatin d aptitude à la pratique de l activité u du sprt cncerné. Les risques inhérents aux activités et sprts identifiés dans l article du 20 juin 2003 sernt abrdés. L arrêté est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. Article 4 Rétractatin : A cmpter de la date de signature du présent cntrat, le stagiaire a un délai de 10 jurs pur se rétracter. Au-delà du délai de 10 jurs de rétractatin, l acheteur purra céder sn cntrat à un cessinnaire qui remplit exactement les mêmes cnditins que lui pur effectuer le vyage u séjur (age, niveau d études, niveau en anglais, et expérience prfessinnelle) si ce cntrat n a prduit aucun effet. Il devra alrs infrmer Afterschl par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au plus tard 15 jurs avant la date du prgramme. Cette décisin n est sumise en aucun cas à une autrisatin préalable du vendeur. Les frais d inscriptin ne snt pas rembursables. Les frais d inscriptin peuvent être utilisés pendant un an à cmpter de la date de règlement pur tute annulatin faite au mins 15 jurs avant l arrivée à Lndres. Au-delà de cette durée d un an, les frais d inscriptin versés par le client sernt perdus. Si l annulatin a été faite mins de 15 jurs avant l arrivée à Lndres, les frais d inscriptin ne sernt pas rembursés ; aucune prlngatin du cntrat ne sera prpsée ; les frais d inscriptin sernt perdus. Article 5 Dispsitins financières : Sauf indicatin cntraire, le prix ne cmprend pas : - l assurance vyage, - le vyage/transprt aller-retur, - l argent de pche (cuvrant les lisirs, déplacements, furnitures sclaires, extérieurs au centre), - les frais de passeprt et de visa, - et tus autres frais cmplémentaires nn stipulés sur le cntrat. Des frais de dssier de 200 snt à régler au mment de la signature du cntrat, les frais de cnfirmatin étant à régler au Centre LAS à l arrivée. Les paiements des frais d inscriptin de 200 peuvent être effectués : - par virement bancaire en Eurs ( ) via les crdnnées bancaires ci-dessus - par carte de crédit (règlement sur place u à distance) - par chèque en Eurs ( ) à l rdre d Afterschl. 6

7 7 Crdnnées bancaires pur les frais d inscriptin de 200 (pur les virements bancaires) : Nm de la banque : Sciété Générale Titulaire du cmpte : AFTERSCHOOL L ESPACE ANGLAIS RECREATIF Adresse : 4 rue Villeneuve Lyn Dmiciliatin : Lyn Crix Russe (01351) Banque Guichet N de cmpte Clé RIB IBAN Cmpte pur les Séjurs FR Identificatin internatinale de la banque (BIC) : SOGEFRPP Afterschl se réserve le drit d annuler les réservatins sans avis préalable, si les cnditins ci-dessus ne snt pas remplies. Se référer à ntre plitique d annulatin et de rembursement pur en savir plus sur ns termes et cnditins. Le stagiaire, aura cnnaissance : - du mntant de l acmpte à verser à la cnclusin du cntrat crrespndant aux frais d inscriptin, et de la nécessité du paiement du slde à l arrivée, - des mdalités seln lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamatin pur inexécutin u mauvaise exécutin du cntrat : réclamatin qui dit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à Afterschl, et aux prestataires de service cncernés. Les cnditins d annulatin : - Lrsque avant le départ de l acheteur, le vendeur se truve cntraint d apprter une mdificatin à l un des éléments essentiels du cntrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis, et après en avir été infrmé par le vendeur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin : Sit résilier sn cntrat et btenir sans pénalité le rembursement immédiat des smmes versées, Sit accepter la mdificatin u le vyage de substitutin prpsé ; un avenant au cntrat précisant les mdificatins apprtées est alrs signé par les parties ; tute diminutin de prix vient en déductin des smmes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestatin mdifiée, le trp perçu dit lui être restitué avant la date de sn départ, - Lrsque avant le début du vyage de l acheteur le vendeur annule le vyage u le séjur, il dit infrmer l acheteur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. L acheteur, sans préjuger des recurs en réparatin des dmmages éventuellement subis, btient auprès du vendeur le rembursement immédiat et sans pénalité des smmes versées ; l acheteur reçit dans ce cas une indemnité au mins égale à la pénalité qu il aurait supprtée si l annulatin était intervenue de sn fait à cette date. Les dispsitins du présent article ne fnt en aucun cas bstacle à la cnclusin d un accrd amiable ayant pur bjet l acceptatin, par l acheteur, d un vyage u séjur de substitutin prpsé par le vendeur. - Lrsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se truve dans l impssibilité de furnir une part prépndérante des services prévus au cntrat représentant un purcentage nn négligeable du prix hnré par l acheteur, le vendeur dit immédiatement prendre les dispsitins suivantes sans préjuger des recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis (Article 103) :

8 8 Sit prpser des prestatins en remplacement des prestatins prévues en supprtant éventuellement tut supplément de prix, et, si les prestatins acceptées par l acheteur snt de qualité inférieure, le vendeur dit lui remburser, dès sn retur, la différence de prix ; Sit, s il ne peut prpser aucune prestatin de remplacement u si celles-ci snt refusées par l acheteur pur des mtifs valables, furnir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transprt pur assurer sn retur dans des cnditins puvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ u vers un autre lieu accepté par les deux parties, Article 6 Cas de différend : Le présent cntrat est régi par le Règlement intérieur d Afterschl cnsultable sur place, ainsi que par les dispsitins prévues dans ses statuts. Des infrmatins cmplémentaires (titres et qualités des persnnes respnsables, cntrats d assurance, agréments, etc..) snt cnsultables sur place. Si une cntestatin u un différend n nt pu être réglés à l amiable, le tribunal de Lyn sera seul cmpétent pur régler le litige. Article 7 Assurances & respnsabilités d Afterschl Cnfrmément au Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992, Afterschl est cuvert par le Fnds de garantie financière de Cvea Cautin (Cntrat n 19189) pur tus les prgrammes prpsés. Le fnds garantit aux acheteurs un rembursement u la prise en charge d un rapatriement en cas de faillite u d inslvabilité d Afterschl. Afterschl est aussi cuvert par un cntrat d assurance chez Cvea Risks (Cntrat n ) cuvrant les cnséquences de la Respnsabilité Civile Prfessinnelle d Afterschl. Cntrats d assurance vyage prpsés aux stagiaires pur ns séjurs : Vus puvez suscrire via les liens ci-dessus. Vus puvez cnsulter les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de la page Assurance pur séjurs sur ntre site internet. Afterschl prpse 3 cntrats à adhésin individuelle facultative en fnctin de l âge et de l bjectif du vyage. Liens de suscriptin : Séjur de mins de 3 mis : ð Cntrat Ulysse April Mbilité (quelque sit l bjet du vyage) Séjur de plus de tris mis : ð Mins de 30 ans pur études stages u séjur au pair : Cntrat Arilim - Chartis Autre : Humanitaire, jb : Cntrat Magellan April Mbilité ð Plus de 30 ans quelques sit l bjet du vyage : Cntrat Magellan April Mbilité Vus puvez cnsulter les Flyers détaillés et les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de cette page. Pur les grupes de plus de 10 persnnes qui partent à l étranger dans le cadre d un vyage sclaire u autre, nus puvns vus prpser un tarif grupe sur mesure plus favrable.

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015) Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i POLITIQUE Titre

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE Lycée français MLF d Al Khbar P.O. Bx 1271- Al Khbar - 31952 Arabie Saudite Tél. : (966) 13 8871216 Fax. : (966) 13 8870891 efkprv@yah.fr www. ly c eefranc aiskh bar.cm DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes. MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le curtier AXELLIANCE assuré par la cmpagnie BEAZLEY Présentatin de l assureur : BEAZLEY Beazley plc est une sciété d assurances spécialisées

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. N Permis Date obtention : Véhicule Personnel : Marque et type : Année : Assurance :

DOSSIER DE CANDIDATURE. N Permis Date obtention : Véhicule Personnel : Marque et type : Année : Assurance : Date : 1/ ETAT CIVIL DOSSIER DE CANDIDATURE Pht Récente (Obligatire pur effectuer une carte prfessinnelle) NOM: Prénm : NOM de jeune fille : Née le :... /... /... à Département Age : Natinalité : Dmicile

Plus en détail

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée OFFRE DE SERVICES Sessins préparatin à la retraite Frmule Express 1 jurnée SÉMINAIRES Par Cégep Marie-Victrin, Centre de services aux entreprises Mnsieur Jean Perrn, cnseiller en frmatin 767, rue Bélanger

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail