CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n du 15 juin 1994 pris en application de la loi n du 13 juillet 1992)
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- Claudine André
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1 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses des Cnditins particulières de vente détaillées dans le Cntrat ci-dessus, & sus Infs pratiques sur ntre site internet ainsi que dans le Cntrat qui sera signé avecle Centre sur place, qui prévaut le présent Cntrat (un frmulaire dit être signé par persnne inscrite) Entre Afterschl, et Nm et prénm Sexe... N de téléphne prtable... Adresse Date et lieu de naissance.. N de carte d identité u passeprt N d immatriculatin à la Sécurité Sciale Adresse mail.. N de téléphne fixe :... Références de transprt (date & heure départ & arrivée, ville départ & arrivée, n ) : Aller : 1). 2) crrespndance :. Retur : 1). 2) crrespndance :. Dates du séjur.. Lieu du séjur Optins chisies... Examens envisagés durant le séjur. Niveau de l étudiant.. Nmbre d années d enseignement de l anglais. Séjurs de + d une semaine en pays angl-saxns (nmbre)... Destinatins.. Nm du médecin traitant N de téléphne. Précisins médicales : allergies, antécédents médicaux, régime particulier :... Précautins éventuelles à prendre.. Tel de persnnes à jindre en cas d accident (si différent). Le règlement de l adhésin dit être réalisé au mment de la signature du cntrat. Veuillez nus cntacter pur définir u cnfirmer le cût ttal exact à l avance. Un acmpte de 300 est demandé à la cnclusin du cntrat. Le règlement ttal est demandé à la remise des dcuments permettant la réalisatin du vyage u séjur, et au minimum un mis avant le début du séjur, avec pssibilité de régler en 4 fis sans frais avec débit échelnné (pur tut mntant d'un minimum de 500 ). Réductin à partir de la 2 e inscriptin dans la même famille : 50% sur l adhésin annuelle. Je sussigné, m engage à respecter les bligatins attachées à la qualité de membre, à régler l adhésin, les ctisatins et à adhérer aux statuts. (la signature sera précédée de la mentin Lu et appruvé, Lyn, le ) Devrnt être jints à cette demande 49 pur l adhésin annuelle, 300 de frais d inscriptin, et pur tut nuvel inscrit une phtgraphie (u cpie de phtgraphie)
2 Article 1 Objet : La signature du présent cntrat vaut engagement de la part du demandeur. Afterschl cnfirmera de façn définitive l inscriptin dans les dix jurs à cmpter de la signature du présent Cntrat, et vus adressera la facture définitive. La dispnibilité des prgrammes est liée au remplissage des séjurs et varie très rapidement. Il est dnc recmmandé de s inscrire le plus tôt pssible. 2 Article 2 Objectif : Cette frmule permet d aider le stagiaire à truver un empli à Lndres et d amélirer ses cnnaissances linguistiques et culturelles en anglais. Le service recherche d empli est assuré pendant une péride de 6 mis. Même si le candidat a truvé un empli dès sn arrivée, il peut slliciter de nuveaux entretiens pendant les 6 premier mis. Le lgement est assuré pendant 1 an : si le candidat suhaite changer de lgement pendant la première année, un changement vers un autre lgement sera prpsé. Il peut également slliciter ntre Agence pendant sn séjur pur tute questin, besin, cnseil ntamment pur une uverture de cmpte en banque, les démarches à réaliser auprès de la Sécurité Sciale Anglaise une fis le cntrat de travail btenu, etc.. Ce séjur sera cmpsé : - d une aide pur truver un empli à Lndres par l intermédiaire de ntre Centre partenaire sur place, fnctin du prfil persnnel et du niveau d anglais - de la réservatin d un hébergement - de renseignements et aide pur l btentin d un cmpte curant et numér de Sécurité Sciale - d une aide pur rédiger un CV, d un sutien et de cnseils pur la préparatin des entretiens - du sutien pur l btentin d un empli - de renseignements pur le rembursement des impôts et taxes - de l aide pur l btentin des billets d avin - d un service d rientatin en cas d arrivée à Lndres en dehrs des hraires de LAS. et éventuellement, seln les ptins chisies : - de curs d anglais - et autres ptins. En cas d inscriptin à des curs, leur cntenu purra varier en fnctin des suhaits du stagiaire u de sn représentant légal. La remise d une attestatin u la préparatin à un examen purra être envisagée. Des infrmatins sur les pssibilités ptinnelles de cntenu de curs snt dispnibles sur demande. La frmule Travail + lgement inclut la réservatin d un lgement dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres. Ntre Centre partenaire Lndn Agent Services s engage à vus furnir tus les cntacts nécessaires et à vus faciliter les entretiens pur l btentin d un empli, afin que vtre embauche puisse se faire le plus tôt pssible. Ils mettrnt à vtre dispsitin des emplis qui s adapternt à vtre prfil linguistique et prfessinnel. A vtre arrivée à Lndres, ils vus fernt passer un entretien afin de cibler vtre prfil, vs préférences, et vtre niveau en anglais. Dans le même temps, ils sernt à vtre dispsitin pur tute requête, prblème pratique u administratif durant vtre séjur à Lndres. Il est demandé un délai d un mis entre la date d inscriptin et la date d arrivée du candidat. Et il est cnseillé de prévir un temps de séjur minimum de 6 semaines : tut séjur inférieur représentant une cntrainte en plus dans la recherche d empli.
3 Pur vtre inscriptin, vus devrez furnir un CV détaillé, que nus adresserns au Centre à Lndres accmpagné de «l Applicatin Frm» et (chix du lgement, type de chambre, Date) (NB : prévir si pssible une arrivée à Lndres dans les heures d uverture de ntre Agence : 10-18H du lundi au jeudi et 10-16H le vendredi), et de l'acmpte de 200. LAS vus ffre un service de traductin gratuite de vtre Curriculum Vitae. Si vus en pssédez déjà un en anglais, ils purrnt vus aider à l amélirer. Ces services snt dispnibles pendant un an à partir de la signature du cntrat. A la réceptin de «l Applicatin Frm», le Centre à Lndres nus transmettra une cnfirmatin d inscriptin et recherchera le lgement qui sera cnfirmé envirn 8 jurs avant vtre arrivée. Il est demandé au candidat de se rendre à ntre Agence dès sn arrivée. Une carte SIM de téléphne lui sera remise dans le but d être sûr de puvir le cntacter (carte SIM sans slde et gratuite pur le candidat). Ensuite, il prendra pssessin de sn lgement et, dès le lendemain, il aura un premier RDV avec le Respnsable de la recherche d empli à Lndres afin de fixer un premier entretien d embauche (Le CV du candidat aura été traduit si nécessaire et un CV type aura été préparé afin que le candidat sit pératinnel dans sa recherche dès sn arrivée). LAS s engage à faciliter tus les entretiens de travail nécessaires jusqu à l btentin d un travail à Lndres. Dès le lendemain de vtre arrivée à Lndres, vus purrez cmmencer des entretiens. La fréquence du nmbre d entretiens est de 1 par jur avec un délai de 7 à 10 jurs uverts en myenne pur btenir l empli, dépendant tujurs du prfil persnnel et du niveau d anglais. 3 Types d emplis Les emplis et les cnditins de travail varient en fnctin des demandes et des dates. Vus truverez ci-dessus les pstes les plus habituels ainsi que leurs caractéristiques, puvant varier en fnctin des dispnibilités. LAS s effrcera de sélectinner des emplis crrespndant le plus pssible à vtre suhait et à vtre niveau. Assistance en Hôtel Plngeurs (washer up) Pizzerias Fast-Fd Cuisinier Prteur/grm Serveur/Barman Vendeur Les tâches de cet empli snt généralement assez diverses. De serveur(se) à chambermaid u chargé de serviettes. Il s agit du travail le plus facile et simple à Lndres. Idéal pur ceux qui s initient à l anglais. C est sans aucun dute une bnne façn de cmmencer. Une expérience au préalable en France est un plus pur ce travail bien rémunéré sur Lndres Secteur avec des nmbreuses places dispnibles. Expérience demandée : aucune. Pstes à plein et mi-temps. Un niveau minimum d anglais est demandé. Travail très apprécié à Lndres. Le niveau d anglais demandé n est pas très élevé, mais par cntre une bnne expérience du métier est exigée. Il est tujurs pssible de cmmencer par assistant-chef. Grm u Hall Prter. Ce pste permet de faire très rapidement des prgrès en anglais et est bien rémunéré grâce aux purbires. Bn niveau d anglais demandé. C est le pste qui permet le mieux de parler avec la ppulatin. Bn niveau d anglais demandé. Shp assistant dans magasins et butiques de Lndres pur les jeunes ayant un très bn niveau d anglais. Bnne présentatin exigée.
4 4 Caissier Réceptinniste Cnversatins directes avec la ppulatin lndnienne ce qui permet de prgresser très rapidement. Il vaut mieux avir une bnne base d anglais. Dans ce cas le niveau d anglais est une exigence primrdiale, et la cnnaissance d une autre langue est appréciée. Le salaire est bn. Empli agréable et apprécié. TARIFS >> Tarif de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres Tarif Mars et Avril de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres >> Tarif Du 14 Juin au 25 Juillet de frais d inscriptin de frais de cnfirmatin à l'arrivée à Lndres Ouverture d un cmpte bancaire sur place : si le candidat est payé par chèque, il se truvera dans l bligatin d uvrir un cmpte. Il se peut qu il rencntre des difficultés pur l uvrir. LAS ayant un partenariat avec une banque sur place, qui cnnaissent bien le prgramme, ceci facilite l uverture d un cmpte.
5 5 Lgement : LAS dispse d un réseau de lgements situés dans les znes 1, 2 et 3 de Lndres. Vus dispserez de vtre hébergement garanti dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres. LAS s effrcera de truver un lgement crrespndant le plus pssible à vtre suhait. Hébergement en clcatin L hébergement en clcatin est le plus apprprié aux séjurs dépassant 3 mis. Ce type de lgement cnvient spécialement aux grupes, cuples et persnnes suhaitant partager un lgement. Chambre Avec T.V., réfrigérateur, cuisine et salle de bain, à cpartager. Individuelle, Duble, Plus de 2 lits. Hébergement en résidence LAS prpse des résidences ccupées par des jeunes de tutes les natinalités dnt l âge varie de 18 à 30 ans permettant d entrer en relatin avec des jeunes du mnde entier. Chambre en demi-pensin (petit-déjeuner et dîner) Ttalement équipée. Individuelle, Duble, Triple. Cautins Les lyers devrnt être versés dès le premier jur de vtre arrivée à Lndres (en principe hebdmadairement en résidence et tutes les 2 semaines en clcatin). Une cautin sera demandée. Celle-ci sera rembursée dès que vus quitterez l hébergement aux cnditins requises pur le rembursement des cautins. Article 3 Le candidat aura en sa pssessin u aura cnnaissance de : - la destinatin, - la descriptin du prgramme, - le cntrat qu il signifiera à sn arrivée avec le Centre de Lndres, et qui prévaut celui signé avec Afterschl, - les frmalités administratives et sanitaires, et les délais d accmplissement si nécessaires, - les visites, excursins, et autres services, inclus éventuellement, u dispnibles myennant un supplément de prix, - l indicatin s il y a lieu des redevances u taxes afférentes à certains services, - la taille minimale / maximale du grupe, - le mde d hébergement, de sa situatin, du niveau de cnfrt, et de ses caractéristiques, - le nmbre de repas furnis, - les mdalités de révisin éventuelle des prix : prix ttal des prestatins facturées et indicatin de tute révisin éventuelle dans les limites prévues à l article 19 de la li du 13 juillet 1992 (mdalités précises du calcul, tant à la hausse qu à la baisse, part du prix à laquelle s appliquent les variatins éventuelles),
6 - les cnditins d annulatin de nature cntractuelle, - les infrmatins cncernant la suscriptin facultative par le stagiaire d un cntrat d assurance cuvrant certains risques particuliers, ntamment les frais de rapatriement en cas d accident u de maladie, - l engagement d Afterschl de lui furnir par écrit, au mins 10 jurs avant la date prévue de départ : les nm, adresse, et n de téléphne de la représentatin lcale u rganisme lcal, le n d appel permettant d établir de tute urgence un cntact avec le vendeur, pur les vyages de mineurs à l étranger : un n de téléphne et une adresse permettant d établir un cntact direct avec l enfant u le respnsable sur place. La nrme NF EN devra être appliquée, relative aux infrmatins et recmmandatins, descriptin des prgrammes, activités, hébergement, encadrement, prestatins, et réglementatins. Des infrmatins et recmmandatins devrnt être précisées avant l inscriptin, avant le départ, à l arrivée dans le Centre, et des vérificatins devrnt êtres faites au retur sur le dérulement du séjur u vyage. Le texte intégral de la nrme NF EN est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. L article du 20 juin 2003 fixant les mdalités d encadrement et les cnditins d rganisatin et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances devra être appliqué, et pris en cmpte préalablement au départ. La pratique de certaines activités sprtives s il y a lieu devra faire l bjet d une attestatin écrite préalable au départ pur les adultes, et de la part de leur représentant légal pur les mineurs, qui devra furnir une attestatin d aptitude à la pratique de l activité u du sprt cncerné. Les risques inhérents aux activités et sprts identifiés dans l article du 20 juin 2003 sernt abrdés. L arrêté est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. Article 4 Rétractatin : A cmpter de la date de signature du présent cntrat, le stagiaire a un délai de 10 jurs pur se rétracter. Au-delà du délai de 10 jurs de rétractatin, l acheteur purra céder sn cntrat à un cessinnaire qui remplit exactement les mêmes cnditins que lui pur effectuer le vyage u séjur (age, niveau d études, niveau en anglais, et expérience prfessinnelle) si ce cntrat n a prduit aucun effet. Il devra alrs infrmer Afterschl par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au plus tard 15 jurs avant la date du prgramme. Cette décisin n est sumise en aucun cas à une autrisatin préalable du vendeur. Les frais d inscriptin ne snt pas rembursables. Les frais d inscriptin peuvent être utilisés pendant un an à cmpter de la date de règlement pur tute annulatin faite au mins 15 jurs avant l arrivée à Lndres. Au-delà de cette durée d un an, les frais d inscriptin versés par le client sernt perdus. Si l annulatin a été faite mins de 15 jurs avant l arrivée à Lndres, les frais d inscriptin ne sernt pas rembursés ; aucune prlngatin du cntrat ne sera prpsée ; les frais d inscriptin sernt perdus. Article 5 Dispsitins financières : Sauf indicatin cntraire, le prix ne cmprend pas : - l assurance vyage, - le vyage/transprt aller-retur, - l argent de pche (cuvrant les lisirs, déplacements, furnitures sclaires, extérieurs au centre), - les frais de passeprt et de visa, - et tus autres frais cmplémentaires nn stipulés sur le cntrat. Des frais de dssier de 200 snt à régler au mment de la signature du cntrat, les frais de cnfirmatin étant à régler au Centre LAS à l arrivée. Les paiements des frais d inscriptin de 200 peuvent être effectués : - par virement bancaire en Eurs ( ) via les crdnnées bancaires ci-dessus - par carte de crédit (règlement sur place u à distance) - par chèque en Eurs ( ) à l rdre d Afterschl. 6
7 7 Crdnnées bancaires pur les frais d inscriptin de 200 (pur les virements bancaires) : Nm de la banque : Sciété Générale Titulaire du cmpte : AFTERSCHOOL L ESPACE ANGLAIS RECREATIF Adresse : 4 rue Villeneuve Lyn Dmiciliatin : Lyn Crix Russe (01351) Banque Guichet N de cmpte Clé RIB IBAN Cmpte pur les Séjurs FR Identificatin internatinale de la banque (BIC) : SOGEFRPP Afterschl se réserve le drit d annuler les réservatins sans avis préalable, si les cnditins ci-dessus ne snt pas remplies. Se référer à ntre plitique d annulatin et de rembursement pur en savir plus sur ns termes et cnditins. Le stagiaire, aura cnnaissance : - du mntant de l acmpte à verser à la cnclusin du cntrat crrespndant aux frais d inscriptin, et de la nécessité du paiement du slde à l arrivée, - des mdalités seln lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamatin pur inexécutin u mauvaise exécutin du cntrat : réclamatin qui dit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à Afterschl, et aux prestataires de service cncernés. Les cnditins d annulatin : - Lrsque avant le départ de l acheteur, le vendeur se truve cntraint d apprter une mdificatin à l un des éléments essentiels du cntrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis, et après en avir été infrmé par le vendeur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin : Sit résilier sn cntrat et btenir sans pénalité le rembursement immédiat des smmes versées, Sit accepter la mdificatin u le vyage de substitutin prpsé ; un avenant au cntrat précisant les mdificatins apprtées est alrs signé par les parties ; tute diminutin de prix vient en déductin des smmes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestatin mdifiée, le trp perçu dit lui être restitué avant la date de sn départ, - Lrsque avant le début du vyage de l acheteur le vendeur annule le vyage u le séjur, il dit infrmer l acheteur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. L acheteur, sans préjuger des recurs en réparatin des dmmages éventuellement subis, btient auprès du vendeur le rembursement immédiat et sans pénalité des smmes versées ; l acheteur reçit dans ce cas une indemnité au mins égale à la pénalité qu il aurait supprtée si l annulatin était intervenue de sn fait à cette date. Les dispsitins du présent article ne fnt en aucun cas bstacle à la cnclusin d un accrd amiable ayant pur bjet l acceptatin, par l acheteur, d un vyage u séjur de substitutin prpsé par le vendeur. - Lrsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se truve dans l impssibilité de furnir une part prépndérante des services prévus au cntrat représentant un purcentage nn négligeable du prix hnré par l acheteur, le vendeur dit immédiatement prendre les dispsitins suivantes sans préjuger des recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis (Article 103) :
8 8 Sit prpser des prestatins en remplacement des prestatins prévues en supprtant éventuellement tut supplément de prix, et, si les prestatins acceptées par l acheteur snt de qualité inférieure, le vendeur dit lui remburser, dès sn retur, la différence de prix ; Sit, s il ne peut prpser aucune prestatin de remplacement u si celles-ci snt refusées par l acheteur pur des mtifs valables, furnir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transprt pur assurer sn retur dans des cnditins puvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ u vers un autre lieu accepté par les deux parties, Article 6 Cas de différend : Le présent cntrat est régi par le Règlement intérieur d Afterschl cnsultable sur place, ainsi que par les dispsitins prévues dans ses statuts. Des infrmatins cmplémentaires (titres et qualités des persnnes respnsables, cntrats d assurance, agréments, etc..) snt cnsultables sur place. Si une cntestatin u un différend n nt pu être réglés à l amiable, le tribunal de Lyn sera seul cmpétent pur régler le litige. Article 7 Assurances & respnsabilités d Afterschl Cnfrmément au Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992, Afterschl est cuvert par le Fnds de garantie financière de Cvea Cautin (Cntrat n 19189) pur tus les prgrammes prpsés. Le fnds garantit aux acheteurs un rembursement u la prise en charge d un rapatriement en cas de faillite u d inslvabilité d Afterschl. Afterschl est aussi cuvert par un cntrat d assurance chez Cvea Risks (Cntrat n ) cuvrant les cnséquences de la Respnsabilité Civile Prfessinnelle d Afterschl. Cntrats d assurance vyage prpsés aux stagiaires pur ns séjurs : Vus puvez suscrire via les liens ci-dessus. Vus puvez cnsulter les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de la page Assurance pur séjurs sur ntre site internet. Afterschl prpse 3 cntrats à adhésin individuelle facultative en fnctin de l âge et de l bjectif du vyage. Liens de suscriptin : Séjur de mins de 3 mis : ð Cntrat Ulysse April Mbilité (quelque sit l bjet du vyage) Séjur de plus de tris mis : ð Mins de 30 ans pur études stages u séjur au pair : Cntrat Arilim - Chartis Autre : Humanitaire, jb : Cntrat Magellan April Mbilité ð Plus de 30 ans quelques sit l bjet du vyage : Cntrat Magellan April Mbilité Vus puvez cnsulter les Flyers détaillés et les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de cette page. Pur les grupes de plus de 10 persnnes qui partent à l étranger dans le cadre d un vyage sclaire u autre, nus puvns vus prpser un tarif grupe sur mesure plus favrable.
Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
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