Mon logement. Mon mémo. l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : l INTERNET. l INTERNET MOBILE votre banque en poche

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1 Mon mémo Mon logement Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez accès à votre banque à tout moment. l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h l INTERNET (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! l INTERNET MOBILE votre banque en poche l GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL toujours accessible grâce à votre carte bancaire (retraits, consultations, virements ) l TOP INFOS* votre service d alertes par SMS ou *service payant Conception Atelier PAO - CFCMNE : 4 Place Richebé Lille - RCS Lille Document non contractuel - Mars Réf Sofédis : Entrez chez nous, vous serez plus vite chez vous! Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurance inscrits au registre national des intermédiaires d assurance sous le numéro , consultable sur (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au ). Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L du code des assurances. Ces contrats d assurance sont souscrits auprès d ACMN IARD S.A. - (RCS Lille ) ; d ACMN Vie, S.A. (RCS Paris ) ; entreprises régies par le code des assurances ; MTRL Une Mutuelle pour tous (N Imm ) mutuelle nationale régie par le code de la Mutualité.

2 Entrez chez nous, vous serez plus vite chez vous! Sommaire Tous les conseils pour devenir propriétaire Quelles sont les règles à connaître avant d acheter? Quelles sont les protections que vous offre la loi lors de votre acquisition? Comment financer vos projets? Comment assurer votre financement? Comment rembourser votre bien? Autant de questions auxquelles le Crédit Mutuel répond pour que l achat de la maison de vos rêves ou de votre première acquisition se passe dans les meilleures conditions. Parce que devenir propriétaire est le rêve du plus grand nombre, nous sommes là pour vous accompagner et vous apporter quelques règles et astuces pour bâtir votre projet sereinement. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES NOS CONSEILS PRÉPARER SON ACHAT ACHETER SA RÉSIDENCE PRINCIPALE LES SOLUTIONS DU CRÉDIT MUTUEL p.4 p.6 p.12 p.14 p.18

3 Disposer Les différentes d une épargne étapes de précaution Les 5 livrets étapes : pour Une un épargne achat serein toujours et bien disponible préparé Les étapes 5 ASSURER SON HABITATION P PROTÉGER SA FAMILLE Assurance décès individuelle... P. 11 Le Ne meilleur rien précipiter... moyen de faire face aux Avant toute imprévus chose, votre conseiller! est là Un projet immobilier se prépare pas à pas. pour vous éclairer sur vos possibilités d emprunt et vous guider dans la réalisation de votre projet. 3 FINANCER SON PROJET Les prêts réglementés : Nouveau Prêt à 0% Prêt Conventionné Prêt à l Accession Sociale... P. 16 Le dossier de financement : P. 17 Les solutions du Crédit Mutuel : P PRÉPARER SON ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Les différentes solutions : P. 12 RDV avec votre conseiller X4 X5

4 Nos conseils L immobilier l esprit tranquille Quoi de plus agréable que de se sentir chez soi? Mais un achat coup de cœur ne doit pas se transformer en cauchemar. Voici quelques conseils pour acheter l esprit tranquille. Le choix du projet A chacun son projet, voici donc quelques éléments à vérifier lors de vos visites, selon votre recherche. Pour une résidence principale, dressez la liste des critères clés : Confort, caractère pratique. Taille, nombre et disposition des pièces, agrandissement possible. Possibilité de garage ou de parking. Terrasse ou loggia, terrain. Isolation thermique et acoustique, toiture. Type de chauffage et consommation. Proximité de commerces, d écoles. Situation et prix comparés au marché environnant. Taxe d habitation et taxe foncière. Pour une résidence secondaire, voici les points à surveiller : Disposition des pièces par rapport à votre mode de vie. Qualité de l isolation thermique. Proximité des services, des pôles touristiques. Situation et prix comparés au marché local. Bon à savoir Visitez et revisitez! Ne vous précipitez pas. Visitez plusieurs fois le logement avant de signer et posez vous les bonnes questions (travaux urbains en projet, les taxes, les servitudes éventuelles, les règles de copropriété ). nos conseils 6 X7

5 8 Quelques règles à connaître Pour l acquisition d un logement, vous disposez d un délai de rétractation de 7 jours pendant lequel vous pouvez changer d avis après la signature d un compromis de vente (pour de l ancien), d un contrat de réservation (pour un logement neuf). Pour toute acquisition financée par un prêt, celle-ci est soumise à la condition suspensive de l obtention du prêt. Si le bénéficiaire de la promesse, une fois les conditions suspensives remplies, ne veut plus conclure la vente, il perd l indemnité d immobilisation : 10% du prix en général. Si le vendeur ne veut plus conclure la vente, vous pouvez l y obliger par la voie judiciaire et lui demander le remboursement de vos frais ainsi que le paiement de dommages et intérêts. 1X 9 Bon à savoir Les diagnostics obligatoires à remettre par le vendeur Pour tous les propriétaires de maisons ou d appartements collectifs : une recherche puis une expertise sur la présence d amiante, de plomb et de termites sont systématiques. L état des risques naturels et technologiques est obligatoire dès lors que l immeuble est situé dans une zone couverte par un plan de prévention : - des risques naturels prévisibles. - des risques technologiques. - ou dans certaines zones sismiques. L état de l installation intérieure de gaz et d électricité est obligatoire pour les logements de plus de dix ans. Un diagnostic de performance énergétique ayant valeur informative est obligatoire. Pour tous les logements collectifs (1) : le vendeur est tenu de préciser, dès l avant-contrat, la surface exacte du bien vendu, neuf ou ancien (loi Carrez). (1) Ne sont pas concernés les maisons et lotissements isolés. Les documents à fournir pour toute demande de prêt Bulletins de salaire des trois derniers mois. Avis d imposition de l année N-2 si l offre est émise avant le 31 mai de l année et avis d imposition année N-1 si l offre est émise à compter du 1 er juin pour le Nouveau Prêt à 0% et pour le Prêt à l Accession Sociale. Pour un achat neuf : - Contrat de réservation, compromis ou promesse de vente. Pour un achat de terrain : - Compromis ou promesse de vente ou attestation notariée. Pour une construction : - Devis, plans, permis de construire. - Certificat de propriété du terrain ou attestation notariée d acquisition. - Contrat de construction. Pour un achat ancien : - Compromis ou promesse de vente ou attestation notariée. nos conseils

6 Concrétisez votre achat Allez voir votre conseiller du Crédit Mutuel Calculez avec lui l apport personnel que vous utiliserez et étudiez votre capacité de remboursement en tenant compte de la durée souhaitée de l emprunt et de la préservation de votre mode de vie (budget, loisirs,etc...). La capacité de remboursement est estimée à environ 30% des revenus nets (tous emprunts confondus). Vérifiez avec lui si vous pouvez bénéficier de prêts réglementés comme le Nouveau Prêt à 0%... Faites intervenir votre propre notaire Protégez votre famille L assurance de votre emprunt est un point qu il ne faut pas négliger. En effet, l assurance emprunteur sécurisera votre projet et votre famille dans les conditions prévues au contrat. Ainsi, en cas de maladie grave ou d accident, vos échéances peuvent être prises en charge. Et en cas de décès, votre capital assuré est remboursé. Diverses options peuvent vous être proposées selon vos besoins ou votre profil. Pour sécuriser davantage votre projet, vous pouvez être couvert pour vous-même et pour votre conjoint. Le plus Vous pouvez aussi souscrire une assurance perte d emploi. Assurez votre bien Demandez à votre conseiller Crédit Mutuel ou rendez-vous sur le site pour effectuer un devis Assurance Habitation. Cette assurance est indispensable dès le transfert de propriété pour l acquisition d ancien ou dès le début des travaux si vous faites construire. nos conseils 10 Faites intervenir votre propre notaire conjointement à celui chargé de la vente, ainsi vous êtes personnellement représenté. En plus, c est sans frais supplémentaires pour l acquéreur, puisque les honoraires sont partagés entre les deux notaires. 11

7 Préparer son achat Le duo PEL/CEL : La solution pour devenir propriétaire Le PEL (Plan Epargne Logement) couplé au CEL (Compte Epargne Logement) constituent un duo incontournable pour valoriser votre épargne et préparer dès aujourd hui le projet immobilier qui vous tient à cœur. Rémunération Durée maxi Versement minimum à l ouverture Versement minimum mensuel (5) Plafond Montant maxi de prêt accordé Fiscalité Petite épargne deviendra grande Petit ou grand, un achat immobilier ne se fait pas à la légère. Cela se prépare et demande du temps et des moyens pour le réussir. Zoom sur le Plan Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL) et l épargne salariale. PEL 3,50% (1) 10 ans (4) Nette d impôts (2) CEL 1,125% (3) (1) 2,5% + prime d état de 1% en cas de prêt, plafonnée à (2) Hors contributions sociales. PEL : la fiscalité nette d impôts n est valable que pour les PEL de moins de 12 ans. (3) 0,75% + prime d état de 0,375% en cas de prêt, plafonnée à (4) Montant maximum de prêt accordé pour CEL et PEL cumulés : (5) Les versements complémentaires sur le CEL ne sont pas obligatoires. Nette d impôts (2) En fonction de l épargne constituée sur votre PEL, vous profitez d un prêt à taux préférentiel, pouvant tout à fait compléter votre prêt principal ou tout autre financement. Vous bénéficiez en plus d une prime versée par l Etat pouvant atteindre Pensez à votre épargne salariale : pour l acquisition de votre résidence principale La loi prévoit le déblocage anticipé des sommes investies sur un Plan d Epargne Entreprise, sans remettre en cause les avantages fiscaux pour l acquisition de la résidence principale. Ces fonds peuvent ainsi constituer une part non négligeable de l apport personnel. PRÉPARER SON ACHAT 12 13

8 Acheter sa résidence principale Les critères déterminants pour bien choisir son financement 57% des ménages français sont propriétaires (source Insee). Pourquoi pas vous? Vous voulez vous sentir chez vous? Aménager votre habitation à votre goût? Alors, n hésitez plus devenez propriétaire en choisissant le prêt qui correspond le plus à vos besoins! La modularité : c est la possibilité de modifier la durée et le montant de vos remboursements. Le report d échéance : c est pouvoir reporter l amortissement du capital d un nombre déterminé d échéance du remboursement. Le lissage : c est pouvoir choisir une charge de remboursement constante composée de plusieurs prêts et compatible avec son budget. Les paliers : c est programmer des charges de remboursement différentes pendant la durée du prêt. Une référence pour tous les prêts : le TEG (Taux Effectif Global). Elle est obligatoire. Ce TEG intègre le taux proportionnel du crédit, les frais de dossier, les frais d assurance du crédit (si celle-ci est obligatoire pour l octroi du crédit), une estimation des frais de garantie (hypothèque) et des frais d intermédiaires. Les prêts à taux fixe : ils ont un taux, une mensualité et une date d échéance connus dès la souscription du crédit. Les prêts à taux variable : ils sont revus à des périodes fixées à l avance (tous les ans, tous les 5 ans...) dans le contrat de prêt en fonction d un indice. Généralement, ils peuvent bénéficier d un taux initial plus favorable que ceux des prêts à taux fixe puis d une éventuelle baisse ou hausse du taux. ACHETER 14 15

9 Les prêts réglementés : Bon à savoir Ces prêts étant réglementés, certaines conditions doivent être remplies. Il convient donc de vérifier si votre situation personnelle vous permet d en bénéficier. Vous souhaitez faire fructifier votre capital? Différentes solutions Acquisition (neuf s offrent ou ancien) ou construction à vous au Crédit de la résidence Mutuel principale. Nord Europe. Adaptées à des besoins différents, elles peuvent même être associées Acquisition (neuf ou ancien) nouveau prêt à taux 0% prêt conventionné (pc) prêt à l accession sociale (pas) ou construction de la résidence principale. Travaux d amélioration d un logement existant depuis plus de 10 ans. Travaux d agrandissement et d économie d énergie. Acquisition (neuf ou ancien) ou construction de la résidence principale du propriétaire ou d un locataire. Travaux d amélioration d un logement existant depuis plus de 10 ans. Travaux d agrandissement par extension et d économie d énergie. L emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l acquisition, sauf cas particuliers. Prêt soumis à conditions de revenus. Investissement locatif sous conditions. Prêt soumis à conditions d habitabilité. Possibilité d obtenir, sous certaines conditions, l Aide Personnalisée au Logement (APL). Prêt soumis à conditions de revenus. Peut donner droit à l Aide Personnalisée au Logement (APL). Crédit d impôt pour l acquisition de la résidence principale. Le dispositif de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat) a instauré un crédit d impôt calculé sur les intérêts payés pour l acquisition de la résidence principale. Le taux du crédit d impôt diffère en fonction de la nature de l immeuble et des normes de construction respectées : Pour les immeubles neufs et assimilés, s ils respectent les normes écologiques bâtiment basse consommation (BBC), le crédit d impôt s élève à 40% durant 7 annuités. S ils respectent uniquement les normes en vigueur (RT 2005), le taux est de 30% la première annuité et 15% les 4 annuités suivantes. Pour les immeubles anciens, le taux est toujours de 40% la première annuité et 20% les 4 annuités suivantes. Les intérêts sont retenus, pour chaque annuité, dans la limite de pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et pour un couple soumis à une imposition commune. Ces limites sont majorées de 500 par personne à charge. Constituez votre dossier financier 16 PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT PRÊT 1% LOGEMENT Acquisition de votre résidence principale ou secondaire (sous certaines conditions). Acquisition de votre résidence principale. Son montant est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement. Accessible aux employés d entreprise de plus de 10 salariés. Son obtention nécessite l accord de l employeur. Demandez une simulation à votre conseiller afin de savoir si vous pouvez bénéficier de ces prêts réglementés (sauf prêt 1% logement). Les garanties liées au prêt immobilier : tout crédit à l habitat suppose une garantie sur le bien financé en cas d insolvabilité ou de défaillance de l emprunteur. Le choix de cette garantie dépend de l opération, de son coût et de la durée pour laquelle l acquisition est envisagée. La caution : établissement spécialisé qui porte garant moyennant le versement d une commission de caution et de participation ou fonds mutuel de garantie. Le privilège du prêteur de deniers (PPD) : variante de l hypothèque, le PPD est utilisé pour des biens immobiliers anciens. L hypothèque conventionnelle : valable pour tout type de crédit, elle vous laisse libre d exercer tous vos droits sur le bien. Le taux des frais est dégressif en fonction du montant de l hypothèque. 17 ACHETER

10 Les solutions du Crédit Mutuel Créd Habitat (1) : tous les atouts pour réussir votre projet immobilier Les avantages de Créd habitat : Financement possible jusqu à 100%. Pour une durée de 5 à 30 ans. Dans le neuf ou l ancien. Résidence principale, secondaire ou locative. Choix entre taux fixe ou variable. Mensualités modulables à la hausse ou à la baisse (2). Suspension de vos remboursements en capital pour une durée de 3 mois à 2 ans (3). L immobilier l esprit tranquille... Immosouple 10 : idéal pour un premier achat 18 Quel que soit votre projet ou votre besoin de financement, le Crédit Mutuel a forcément la réponse qui vous convient : Prêt Epargne Logement, prêts à taux fixe ou variable... Au Crédit Mutuel, nous vous proposons tous les types de prêts* pour que vous soyez sûr de trouver le vôtre. * sous réserve d acceptation de votre dossier. (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions. (2) Dès la fin de la 1 ère année suivant le remboursement et dans la limite de plus ou moins 5 ans par rapport à la durée initiale et sans dépasser 30 ans. Offre soumise à conditions. (3) Offre soumise à conditions. 19 Les avantages d Immosouple 10 : Un taux fixe pendant les 10 premières années puis un taux révisable annuellement. Pour une durée de 15 à 30 ans. Possibilité de moduler les mensualités à la hausse et à la baisse (2). NOS SOLUTIONS

11 Primo-accédants : un contrat souple, modulable et plein d avantages pour une première acquisition Les avantages de Primo-accédants : Vous choisissez parmi les formules Créd habitat. Vous bénéficiez de 50% de réduction sur les frais de dossier. Modulrevente (1) : la solution pour ne pas attendre Pour ne pas passer à côté d une opportunité, une solution existe. Avec le crédit relais «Modulrevente», vous minorez vos remboursements pendant la période de revente. Cette solution permet de vous engager avec le vendeur, en signant la promesse de vente. Bon à savoir Vous pouvez disposer d une réserve d argent (1) «Préférence Liberté» pour refaire la déco du salon ou l aménagement de la chambre... Vos achats sont prélevés sur votre compte courant par des mensualités adaptées à votre budget et votre carte «Préférence Liberté» (2) est offerte la 1 ère année. (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions. (2) Carte facultative Préférence Liberté. Pour éviter que l opération du crédit-relais ne soit trop coûteuse et éviter une attente trop longue, une juste estimation de la valeur du bien mis en vente est indispensable. Modulrevente vous permet de minorer vos remboursements pendant la période de revente Le plus Si vous avez entre 18 et 29 ans Vous profitez des frais de dossier offerts sur le prêt «1 er Envol» (1), pour vous aider à aménager votre domicile. Le crédit travaux (1) : peut financer tous vos travaux à 100% que ces derniers soient réalisés par vous-même ou par une entreprise (aménagement, déco, rénovation...). 21 (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions. NOS SOLUTIONS

12 Exemples de financement : Équipements Taux du crédit d impôt (1) Achat de chaudières à condensation, Achat de matériaux d isolation thermique des parois vitrées. Pour un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. 15% Acquisition de pompes à chaleur de production de chauffage (autre qu air/air et à l exception des géothermiques). 25% Acquisition de pompes à chaleur thermodynamiques (autre qu air/air). 40% Taux en vigueur au 01/01/2010. Vous empruntez jusqu à 100% du montant des travaux (sur justificatifs) avec un maximum de et vous choisissez la durée de votre prêt qui peut aller jusqu à 15 ans. Crédinergie : Le prêt dédié aux économies d énergie Crédinergie est un prêt (1) destiné à moderniser votre résidence principale, secondaire ou locative (achevée depuis au moins 2 ans). Les avantages de Crédinergie : En investissant dans ce type d équipements, vous profitez de 2 avantages : D une réduction de votre facture d énergie. En effet, avec une isolation plus performante de votre maison ou en utilisant un moyen de chauffage différent, vos consommations d énergie seront minimisées et forcément moins coûteuses. D un crédit d impôt maximal (2) pour l équipement de votre résidence principale La plupart des travaux d économie d énergie peuvent être financés, à condition qu ils soient réalisés par des artisans. Vous pouvez en plus bénéficier d un crédit d impôt pour les équipements concernant votre habitation principale. (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions. (1) Le crédit d impôt s applique aux dépenses d équipements (hors main d œuvre - sauf pour les poses de parois opaques - et autres subventions déduites) payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre Le montant ouvrant droit au crédit d impôt dans la résidence principale est plafonné, au titre d une période de 5 années consécutives comprises entre 2005/2012, à pour une personne seule ou de pour un couple marié ou pacsé (+ 400 par personne à charge). (2) Dans les limites visées aux articles 200 quater (crédit d impôt en faveur du développement durable) et 18 bis de l annexe IV du code général des impôts (plafonnement global de certains avantages fiscaux). 23 NOS SOLUTIONS