SEANCE DU 22 JANVIER 2014

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1 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de NOHANENT, sous la présidence de Monsieur LABRANDINE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2014 Présents : MR BARRON, BONICEL, CHAZOT, CONORT, LABRANDINE, MAURY, Mmes BARNOLA, COUTURIER, DELABRE, FAYE, GERIEUX, VEDEUX. Absents excusés : Messieurs ARNOUX, BRUN, FAVRE, Mesdames BRUNEL, DELCHET, IMBEAUD-SCHMITT, PULITO. M ARNOUX a donné procuration à M LABRANDINE M FAVRE a donné procuration à Mme GERIEUX Mme BARNOLA a été élue secrétaire. OBJET : ACCORD DE PARTENARIAT POUR LE DEPOT DE CONTENEURS TEXTILES AVEC EMMAUS N 001/2014 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l Association Emmaüs 63 représentée par Jean-Paul PHILIPPON, son président, propose à la commune un partenariat pour le dépôt de conteneurs textiles supplémentaires. Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour le partenariat. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l unanimité : -de donner son accord pour le partenariat -de donner mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires. OBJET : OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE D UN MONTANT DE EUROS N 002/2014 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune s est engagée dans des investissements importants faisant l objet de subventions. Les plans de financement validés montrent que ces programmes sont maitrisés, mais nécessitent une avance de trésorerie. Monsieur le Maire précise que pour éviter un risque de rupture de paiement, la ligne de trésorerie est un concours financier à court terme qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et rapidement pour pallier une insuffisance de disponibilités. Dans la limite d un plafond, la collectivité peut tirer des fonds lorsqu elle en émet le besoin et en autant de fois qu elle le souhaite.

2 Elle rembourse à son gré, et chaque remboursement reconstitue, à concurrence de son montant, le droit de tirage. Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie n est pas un financement budgétaire. Seuls les frais financiers qu elle génère sont inscrits au budget. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que le montant de la ligne de trésorerie soit de euros. Les intérêts sont calculés au prorata temporis des sommes effectivement utilisées. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le besoin prévisionnel de l année 2014, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, Après avoir entendu l exposé et sur proposition de Monsieur le Monsieur, après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l unanimité : -de demander l ouverture d une ligne de crédit d un montant de euros. OBJET : LIGNE DE TRESORERIE N 003/2014 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les résultats de la consultation menée auprès de trois établissements bancaires. Il convient donc de choisir l offre retenue. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : -d ouvrir une ligne de crédit auprès de la Caisse d Epargne pour un montant de euros, index T4M ( %), pour une durée d un an. -d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. OBJET : FIXATION DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT N 004/2014 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu ils disposent de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d assainissement revenant à la commune. L année précédente, la part communale de la redevance d assainissement se décomposait comme suit : -sur la consommation : 0,31 HT par m3 -sur l abonnement : 0 HT Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir le montant de la part communale de la surtaxe d assainissement pour l année 2014 comme suit : -sur la consommation : 0,31 HT par m3 -sur l abonnement : 0 euros HT

3 Sur les 0.92 HT perçu par le SIVOM, 0.64 HT sont perçus par la commune mais reversés à Clermont Communauté pour financer le traitement des eaux usées au niveau de la station communautaire d Epuration des trois rivières à Aulnat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, de fixer le montant de la part communale de la surtaxe d assainissement à 0.31 HT par m3 pour l année 2014, ce qui porte la surtaxe globale à 0.95 HT compte tenu du reversement effectué à Clermont Communauté pour le traitement des eaux usées. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX N 005/2014 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il est possible de demander une subvention au titre de la DETR 2014 pour la réfection et l aménagement de la cour de l école élémentaire. Le devis prévoit un montant de euros HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention. OBJET : ACCEPTATION DES TICKETS CESU POUR LE CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRE N 006/2014 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il y a de plus en plus de personnes qui souhaitent régler le CLPS au moyen de tickets CESU. Il est proposé au Conseil municipal de modifier la régie du CLPS afin d accepter les règlements par tickets CESU. Le Conseil municipal après avoir délibéré, donne son accord à l unanimité pour que la régie du CLPS accepte les règlements par tickets CESU. OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN AVEC LA SAEC N 007/2014 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance et d entretien du système électrique avec la SAEC pour la salle du Puy Valeix et la Maison des Associations. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Les conditions financières sont les suivantes : le montant annuel est fixé forfaitairement à TTC pour le contrat de base. Le montant de la redevance annuelle et les taux des prestations supplémentaires éventuelles sont soumis à révision de prix.

4 OBJET : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS VACATAIRES N 008/2014 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Ce personnel ne relève pas du décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales et ne bénéficient pas des même droits. Il relève des dispositions du Code du travail et du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, ils ne peuvent pas prétendre au droit à congés payés, à la formation, au versement d indemnités de licenciement, à la protection statutaire en cas de maladie ou de maternité réservées aux agents titulaires de la Fonction Publique et non titulaires régis par le décret du 15 février Considérant qu en cas de nécessité du service public, il convient d avoir recours à des personnes afin d assurer l étude surveillée à l école élémentaire, Considérant qu il s agit d un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité : -de faire face au besoin ci-dessus par l emploi vacataire, -de charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement, -de spécifier que les personnes recrutées ne travailleront qu en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire, -de préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s élèvera à 20 euros brut par heure. Une fiche de paie totalisant les heures effectuées est établie à chaque fin de mois. OBJET : CONVENTION POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DES RD 943 ET RD 2 ET DU CARREFOUR TOURNE-A-GAUCHE AU DROIT DE LA RUE DU PIOT N 009/2014 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la convention proposée par le conseil général qui définit de la participation financière de la commune et les responsabilités respectives concernant la maintenance, l entretien et le renouvellement ultérieur des ouvrages. Deux délibérations de principe pour la participation financière ont été prises précédemment (9/02/2011 et 29/11/2011). La participation est fixée à euros HT, et se décompose comme suit : euros sur un total de euros pour le giratoire, l autre partie étant prise en charge par le conseil général et euros pour le tourne-à-gauche. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l unanimité : -de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention.

5 OBJET : LIGNE DE TRESORERIE N 010/2014 Annule et remplace la délibération 003/14 visée en Préfecture le 24 janvier Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les résultats de la consultation menée auprès de trois établissements bancaires. Il convient donc de choisir l offre retenue. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : -d ouvrir une ligne de crédit auprès de la Caisse d Epargne pour un montant de euros, indice T4M + Marge (1.69% %) pour une durée d un an. Les frais de dossier sont de 0.20% du montant soit 400 euros. La commission de non utilisation est de 0.25%. -d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN AVEC LA SAEC N 011/2014 Annule et remplace la délibération n 007/2014 visée en Préfecture le 28 janvier 2014, en raison d une erreur matérielle. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance et d entretien du système électrique avec la SAEC pour la salle du Puy Valeix et la Maison des Associations. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Les conditions financières sont les suivantes : le montant annuel est fixé forfaitairement à TTC pour le contrat de base. Le montant de la redevance annuelle et les taux des prestations supplémentaires éventuelles sont soumis à révision de prix. Le Conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l unanimité, le contrat avec la SAEC et donne mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.