C PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV)

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1 C PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV) Pôle Publics Date limite de remise des plis : 27 octobre 2014 à 17h00 Version : 10 octobre rue des Grands Moulins F Paris T +33 (0) contact@bulac.fr p. 1/7

2 DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Numéro de la consultation Intitulé de la consultation Objet de la consultation Procédure de passation Articles du code des marchés publics en application desquels le marché sera passé Nomenclature Date limite de remise des plis C Formation à la gestion de conflit Prestation de formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Procédure adaptée Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Le marché est passé en procédure adaptée en raison de son montant. Il est à bons de commande conformément à l article 77 du code des marchés publics. EC.05 : formations d accompagnement en méthodes de travail (management, savoir-être, etc.) Lundi 27 octobre 2014 à 17h00 Le présent document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7. TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS... 4 ARTICLE 3 - DURÉE ET DÉLAIS D EXÉCUTION... 5 ARTICLE 4 - PRIX ET RÈGLEMENT... 5 ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS D ORGANISATION NATURE DE LA PRESTATION DÉFINITIONS DU RYTHME DE LA FORMATION ET DES DATES PROCÉDURE D ÉLABORATION PROCÉDURE D ÉVALUATION ET D ÉVOLUTION LIEU DE LA PRESTATION...6 ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR... 6 ARTICLE 7 - ACCEPTATION DE L OFFRE... 6 p. 1/7 Version : 10 octobre 2014

3 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro de la consultation BULAC C Objet de la consultation Prestation de formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Marché à procédure adaptée (MAPA) Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Seuils de commande Minimum : 1 session de formation Maximum : 6 sessions de formation. Renseignements administratifs : Thomas Jacqueau Gestion des marchés publics T marches-publics@bulac.fr Renseignements techniques : Stéphane Bruère Pôle Publics T publics@bulac.fr Remise des offres Les offres sont remises sous la forme : 1. du présent document, rempli, daté et signé, 2. d un RIB, 3. d un bordereau des prix unitaires (BPU) inclus dans le présent document, 4. et d un mémoire technique décrivant et précisant le contenu pédagogique et le déroulement de la session, notamment : 1. définition de la durée de la formation et du nombre de participants, 2. définition des besoins matériels, 3. modalités des échanges préalables à la formation afin d en définir les contenus, 4. présentation du contenu par demi-journées et de la répartition théorique et pratique, 5. précisions des objectifs à atteindre 6. modalités d évaluation et de restitution de l évaluation. 7. Présentation du formateur, de son parcours et de ses références proches. Le tout est adressé par courrier électronique à l adresse marches-publics@bulac.fr et doit impérativement parvenir au destinataire avant le 27 octobre 2014 à 17h00. Durée de validité des offres La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Phase d audition Une phase d audition de deux candidats sera organisée après remise des offres et avant attribution du marché. Les candidats retenus pour cette phase le seront sur des critères de qualité de l offre (contenu, méthode, spécialisation à la CNV, expérience). Critères d attribution du marché Le marché sera attribué sur les critères suivants : - qualité pédagogique et prise en compte du contexte : 60 % - prix : 40 % p. 2/7 Version : 10 octobre 2014

4 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Numéro du marché Famille homogène d achat BULAC M EC.05 formations d accompagnement en méthodes de travail (management, savoir-être, etc.) Entre La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (), 65 rue des Grands Moulins, F Paris, contact@bulac.fr représentée par son directeur Madame Marie-Lise Tsagouria, ci-après dénommée «la BULAC», d une part, Et L'entreprise (coordonnées complètes) : représentée par M N SIRET complet : Code APE : Coordonnées bancaires (joindre un relevé d identité bancaire) : ci-après dénommée «le fournisseur», d autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ La BULAC (Bibliothèque universitaire des langues et civilisations) souhaite proposer un cycle de formations à son personnel. Cette formation a pour objectif de s approprier une logique globale et une méthodologie mettant en œuvre la Communication Non Violente dans l anticipation, la prévention et la résolution de conflits entre ou avec des usagers. ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels régissant le marché sont par ordre de priorité décroissante : le présent document, consignant les clauses particulières du contrat conclu et l engagement du candidat, dont l exemplaire original conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi, le mémoire technique détaillant l offre du candidat, le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, non fourni par l administration et que le titulaire est réputé détenir et connaître ( cidtexte=jorftext ). Toute clause figurant sur les devis, factures, catalogues du fournisseur ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives énumérées ci-dessus, est réputée p. 3/7 Version : 10 octobre 2014

5 non écrite. Cela concerne notamment les conditions générales de vente du fournisseur ou sa documentation commerciale. ARTICLE 3 - DURÉE ET DÉLAIS D EXÉCUTION Le contrat est conclu pour une première période d un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible une fois, sauf résiliation expresse par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois maximum avant l échéance de la période initiale. ARTICLE 4 - PRIX ET RÈGLEMENT Le marché est à bon de commande. Un bon de commande sera édité pour chaque session de formation. Que le marché soit renouvelé ou non à l issue de la première année, un minimum de une (1) et un maximum de six (6) sessions de formation seront commandées au titulaire. Le règlement s'effectuera par virement. L ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est Mme Marie-Lise Tsagouria, directeur du. Le comptable assignataire du paiement est M. Jean-Luc Coffion, agent comptable du. Le règlement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service financier de la BULAC. Les intérêts moratoires courront à partir du jour suivant l expiration du délai global jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Coordonnées du service financier : ressources-financieres@bulac.fr Adresse de facturation :, 65 rue des Grands-Moulins, Paris SIRET APE 9101 Z TVA FR ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS D ORGANISATION 5.1. NATURE DE LA PRESTATION La prestation unitaire à fournir est une session de formation effectuée sur 3 ou 4 jours pour 8 à 12 personnes. Plusieurs sessions pourront être organisées pour pouvoir former jusqu à une soixantaine de personnes. La session de formation a pour objectif de s approprier une logique globale et une méthodologie mettant en œuvre la Communication Non Violente (CNV) afin de vivre tensions et conflits avec un niveau de stress minimal. La prestation comprend la remise d un support de formation pour chaque participant DÉFINITIONS DU RYTHME DE LA FORMATION ET DES DATES Chaque session devra avoir une durée de 3 ou 4 jours et se décomposer en deux modules (premier niveau + consolidation) répartis en 2 jours + 1 jour ou 2 jours + 2 jours distants d au moins 3 semaines. La première session devra se réaliser avant le vendredi 19 décembre Les paires de jours de la semaine seront différentes à chaque session, pour permettre à un maximum d agents de la BULAC d assister aux formations. p. 4/7 Version : 10 octobre 2014

6 5.3. PROCÉDURE D ÉLABORATION Avant la première séance une phase d analyse du besoin sera à mener afin d adapter la formation au contexte de l établissement et aux souhaits des organisateurs et participants. Le contenu et les exercices pédagogiques liés au contexte seront définis après échange avec les organisateurs de la formation et enquête auprès des inscrits PROCÉDURE D ÉVALUATION ET D ÉVOLUTION Après évaluation de la première session par le formateur et le client, une phase d échange permettra, le cas échéant, de revoir le contenu, la durée ou le déroulé de la formation pour les sessions suivantes LIEU DE LA PRESTATION La formation se déroulera dans les locaux de la BULAC à l adresse suivante : 65 rue des Grands Moulins Paris ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR Le prestataire s engage, sur la base de son offre, à réaliser une (1) session de la formation décrite à l article 5 et à en mener une évaluation partagée avec l'organisateur au prix de : Prix unitaire Montant HT en chiffres : Montant HT en lettres : Montant TTC en chiffres : Montant TTC en lettres : Date, signature et cachet du candidat : ARTICLE 7 - ACCEPTATION DE L OFFRE (À remplir le cas échéant par la BULAC.) La présente offre est acceptée. A Paris, le Signature et cachet de la BULAC p. 5/7 Version : 10 octobre 2014

7 RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT Cette page, imprimée séparément, peut être présentée aux agents de l accueil du Pôle des langues et civilisations en cas de dépôt de l offre sur place, 65 rue des Grands Moulins, PARIS, du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00. L'entreprise (coordonnées complètes) : a déposé une offre le... (jour) à... (heure) pour la consultation suivante : Numéro de la consultation BULAC C Objet de la consultation Prestation de Formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Marché à procédure adaptée (MAPA) Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs : Thomas Jacqueau Gestion des marchés publics T marches-publics@bulac.fr Renseignements techniques : Stéphane Bruère Pôle publics T publics@bulac.fr Date et heure limite de remise des offres Le 27 octobre 2014 à 17h00. L accueil du Pôle des langues et civilisations (INALCO BULAC), Cachet et signature p. 6/7 Version : 10 octobre 2014