Programme de gestion de l amiante

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1 Programme de gestion de l amiante Université Concordia Environnement, santé et sécurité Mise à jour : décembre 2009 Lina Filacchione, Chef de service Hygiène industrielle et prévention EHS-DOC-014 v.3

2 Table DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 OBJET... 4 DÉFINITIONS... 6 RISQUES POUR LA SANTÉ... 7 BÂTIMENTS DE CONCORDIA... 9 RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RELIÉ À L AMIANTE... 9 CHEF DE SERVICE HYGIÈNE INDUSTRIELLE EMPLOYÉS ENTREPRENEURS CSST CATÉGORIES DE TRAVAUX SUR DE L AMIANTE, DÉFINIES SELON LE RISQUE TYPE 1 RISQUE FAIBLE TYPE 2 RISQUE MODÉRÉ TYPE 3 RISQUE MODÉRÉMENT ÉLEVÉ TYPE 4 RISQUE ÉLEVÉ DIRECTIVES/PROCÉDURES INTERDICTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TRAVAUX SUR DE L AMIANTE. 15 EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TRAVAUX SUR DE L AMIANTE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR TRAVAUX DE TYPE 1 (FAIBLE RISQUE) TRAVAUX DE TYPE 2 (RISQUE MODÉRÉ) TRAVAUX DE TYPE 3 (RISQUE MODÉRÉMENT ÉLEVÉ) TRAVAUX DE TYPE 4 (RISQUE ÉLEVÉ) CAHIER DES CHARGES À L INTENTION DES CONSULTANTS CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX D'ENLÈVEMENT D AMIANTE «À RISQUE ÉLEVÉ». 20 PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTION PAR APPAREIL RESPIRATOIRE VÊTEMENTS DE PROTECTION ENLÈVEMENT DES DÉCHETS FORMATION EHS-DOC-014 v.3 2

3 NIVEAU 1 : FORMATION ET SENSIBILISATION NIVEAU 2 : FORMATION SPÉCIALE NIVEAU 3 : FORMATION DES OUVRIERS CHARGÉS DE RÉDUIRE LA POLLUTION INSPECTION PÉRIODIQUE ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L AIR TENUE DES DOSSIERS ANNEXE A : DATES DE CONSTRUCTION ET RENSEIGNEMENTS SUR LES MCA SE RAPPORTANT AUX BÂTIMENTS DE CONCORDIA ANNEXE B : FORMULAIRE PERMIS DE TRAVAIL SUR DE L AMIANTE ANNEXE C : PROCÉDURES RELATIVES À DES TRAVAUX À RISQUE MODÉRÉ ET PORTANT SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE ANNEXE D : LISTE DES EMPLACEMENTS ET DES PROCÉDURES D ÉCHANTILLONNAGE EHS-DOC-014 v.3 3

4 INTRODUCTION Selon la réglementation, l amiante se définit comme étant la forme fibreuse des silicates minéraux contenus dans des roches appartenant au groupe de la serpentine, soit la chrysotile, et au groupe des amphiboles, soit l actinolite, l amosite, l anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou un mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux. On décrit le minéral comme étant très résistant et même indestructible, car il supporte l abrasion, les effets corrosifs des produits chimiques et les très hautes températures (flammes). En plus de ses qualités de matériau isolant thermique et électrique, l amiante est relativement peu coûteux. Une fois les fibres extraites, le produit se commercialise sans qu il soit nécessaire de lui faire subir un traitement compliqué. L utilisation de l amiante se généralisa durant la Seconde Guerre mondiale et, en 1950, il était approuvé par Underwriters Laboratories comme matériau ignifuge. Depuis 1950, on l'a utilisé dans différentes applications : dans les freins d automobiles, comme matériau ignifuge dans la construction, comme isolant thermique, etc. Son utilisation se mit à décliner au cours des années 70, car les matériaux contenant de l amiante (désignés par l acronyme MCA dans la suite de ce texte) représentaient un risque pour la santé. Son usage fut aboli en OBJET Ce programme vise à s assurer que les MCA présents dans les bâtiments de l Université sont gérés de manière à protéger la santé du personnel d entretien et des occupants. Ce programme s applique aux bâtiments et structures appartenant à l Université Concordia, aux employés et étudiants de l Université, ainsi qu aux firmes extérieures, incluant notamment les entrepreneurs faisant affaire avec l Université, susceptibles d entrer en contact avec des MCA dans les bâtiments ou d en manipuler. Le gouvernement du Québec a élaboré des directives rigoureuses se rapportant aux matériaux friables contenant de l amiante dans les bâtiments. Ces directives sont définies dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6). Le programme de gestion de l amiante présenté ici est conçu pour satisfaire aux exigences de cette réglementation. Afin de se conformer à la législation en vigueur au Québec et aux pratiques standards généralement reconnues, les procédures définies dans le programme doivent être suivies par les superviseurs et employés de l Université Concordia, ainsi que par les entrepreneurs effectuant des travaux sur des MCA. EHS-DOC-014 v.3 4

5 Le programme de gestion comprend les éléments fondamentaux ci-après : 1. Étude préparatoire servant à repérer et à consigner les endroits où se trouvent des matériaux friables contenant de l amiante (MCA), ainsi que l état de ces derniers. Cette étude est mise à disposition au Service Environnement, santé et sécurité. 2. Préparation d un rapport détaillé sur les résultats de l étude et contenant des recommandations sur les mesures correctives nécessaires à une mise en conformité avec la réglementation du Québec. Ce rapport est mis à disposition au Service Environnement, santé et sécurité. 3. Élaboration des procédures appropriées touchant aux travaux reliés à la manipulation de MCA. 4. Avis aux ouvriers ou aux occupants des bâtiments indiquant la présence de MCA, afin qu'ils utilisent des méthodes de travail sécuritaires assurant leur protection ainsi que celle des autres occupants des bâtiments. 5. Formation des ouvriers susceptibles d entrer en contact avec des MCA. 6. Équipements de protection individuelle des ouvriers qui entrent en contact avec des MCA. 7. Inspections et contrôle de la qualité de l air en milieu de travail afin de s assurer que la présence d amiante se limite à ce milieu. 8. Critères s appliquant à la réduction de la pollution ainsi qu au contrôle et à la surveillance des entrepreneurs extérieurs effectuant des travaux comportant la manipulation de MCA friables. 9. Tenue de dossiers sur les travaux reliés à des MCA. 10. Dispositions en vue de vérifier la mise en application et l efficacité du programme. 11. Transmission de ce programme et des informations sur les travaux reliés à l amiante, réalisés dans les bâtiments de l Université, au comité de santé et de sécurité ainsi qu aux autres personnes concernées par ces travaux. EHS-DOC-014 v.3 5

6 DÉFINITIONS Amiante «Amiante» est un terme générique décrivant un certain nombre de silicates minéraux hydratés, fibreux, existant à l état naturel, de composition chimique variable et servant de matériaux non combustibles, non conducteurs et résistant aux produits chimiques. Les différents types d amiante que l on retrouve dans les bâtiments sont le chrysotile, l amosite, la crocidolite, la trémolite, l actinolite et l anthophyllite. Matériau contenant de l amiante (MCA) Tout matériau dont la teneur en amiante est supérieure ou égale à 0,1 %, la mesure étant effectuée par microscopie à lumière polarisée. Friable Un matériau friable se définit comme un matériau que l on peut écraser, pulvériser ou réduire en poudre à la main lorsqu il est à l état sec, y compris quand il est écrasé, pulvérisé ou réduit en poudre. Les trois types d'amiante friable que l'on utilise couramment dans des bâtiments sont les suivants : Agent ignifuge appliqué par pulvérisation Revêtements texturés décoratifs ou acoustiques Calorifugeage de tuyauteries Non friable Habituellement, un matériau non friable n est pas facile à écraser, à pulvériser ou à réduire en poudre à la main. Parmi les types courants de matériaux non friables, citons : les carreaux de pour plancher les produits en amiante-ciment les carreaux insonorisants les joints d étanchéité les joints le plâtre Travaux de type 1 Travaux à risque faible portant sur des MCA. Travaux de type 2 Travaux à risque modéré portant sur des MCA. Travaux de type 3 Travaux à risque élevé allégé portant sur des MCA. EHS-DOC-014 v.3 6

7 Travaux de type 4 Travaux à risque élevé portant sur des MCA. RISQUES POUR LA SANTÉ L inhalation de fibres d amiante peut entraîner de graves problèmes de santé. Ces fibres, lorsqu elles s échappent des MCA dans un bâtiment, peuvent rester dans l air des heures durant. Les occupants du bâtiment peuvent alors y être exposés. L inhalation de fibres d amiante cause des maladies qui perturbent les fonctions normales des poumons. Trois maladies particulières sont connues comme étant reliées à une exposition à l amiante : l amiantose (caractérisée par des cicatrices sur les poumons, dues aux fibres) le cancer des poumons le mésothéliome (cancer de la membrane de la cavité thoracique ou plèvre) Dans la plupart des cas, ces maladies sont associées à une importante exposition sur plusieurs années. Cependant, le mésothéliome peut être dû à une exposition de plus courte durée à certains types d amiante particuliers, à savoir la crocidolite et l amosite (groupe amphibole). Au Canada, on retrouve ces types moins souvent que le chrysotile, plus courant et moins dangereux, autrefois extrait des mines au Québec. Les MCA friables représentent le plus grand risque pour les ouvriers. Friable qualifie un matériau que l on peut écraser, pulvériser ou réduire en poudre à la main lorsqu il est à l état sec. Voici trois types de matériaux friables couramment utilisés dans les bâtiments : les agents ignifuges appliqués par pulvérisation les revêtements texturés décoratifs ou acoustiques le calorifugeage de tuyauteries, de chaudières/d appareils de chauffage Les ouvriers ayant déjà fumé risquent plus d avoir un cancer des poumons que les non-fumeurs. Cela s explique essentiellement par le fait que, chez un fumeur, il y a diminution de la capacité des poumons à expulser les fibres et autres corps étrangers. Les fibres d amiante ingérées (avalées) ou qui entrent en contact avec la peau sont inoffensives. Par contre, elles peuvent provoquer une maladie des poumons en cas d inhalation. La présence d amiante dans un bâtiment ne constitue pas nécessairement un risque pour la santé des ouvriers d entretien ou des autres occupants. C est seulement lorsque les fibres se trouvent en suspension dans l air qu elles deviennent dangereuses, en cas d inhalation ou d introduction dans les poumons. Une fois dans les poumons, elles provoquent une réaction biochimique risquant de causer une maladie chez certains individus. C est la raison pour laquelle des règlements destinés à préciser le type et l emplacement de l amiante dans les bâtiments et à contrôler la production et la propagation des fibres, ainsi que la formation des ouvriers, ont été élaborés. Il est possible de travailler avec de l amiante en toute sécurité, à condition que des EHS-DOC-014 v.3 7

8 mesures soient prises pour contrôler la production et la propagation de la poussière d amiante et protéger les ouvriers contre l inhalation de fibres. EHS-DOC-014 v.3 8

9 BÂTIMENTS DE CONCORDIA L utilisation de matériaux isolants en amiante dans les bâtiments a été abolie au Québec au début des années 70. Dans les bâtiments construits après cette date, on ne retrouve habituellement pas d amiante, sauf dans les revêtements et les carreaux de plancher en, les joints et les joints d étanchéité plats, ainsi que dans des installations particulières. Dans de tels cas, le risque est associé au dégagement de fibres lors de l installation ou de l enlèvement, de la coupe, du sciage ou de la mise en forme de ces produits. Le pavillon des arts visuels, la bibliothèque Vanier et la salle de concert appartiennent à cette catégorie. Dans des bâtiments plus anciens, comme le pavillon de l administration à Loyola ainsi que les vieilles annexes du campus SGW, on ne retrouve normalement de l amiante que dans l isolant des tuyauteries et des appareils de chauffage ainsi que dans les produits mentionnés ci-dessus. Avant 1940, on n utilisait pas beaucoup d isolant ignifuge en amiante. À Concordia, il existe cependant des bâtiments contenant de l isolant en amiante, habituellement sur les poutres de structure des murs et sur les plafonds, où il était utilisé comme matériau ignifuge. Au campus SGW, le pavillon Hall contient de l isolant en amiante. À Loyola, on en retrouve dans certaines parties du complexe sportif. Une liste des bâtiments appartenant à l Université, indiquant la date de construction et la présence possible de MCA, figure à l annexe A. Tout bâtiment construit avant 1985 renferme des matériaux susceptibles de contenir de l amiante. Il est important de savoir où l amiante se trouve afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour empêcher le dégagement des fibres dans l air durant les travaux d entretien et de rénovation, et de prévenir ainsi toute exposition des ouvriers et autres occupants des bâtiments. En 1990, le gouvernement du Québec a promulgué de nouveaux règlements concernant les travaux sur les produits d amiante, qui se trouvent dans le Code de sécurité pour les travaux de construction S-2.1, r.6, article En 1999, des modifications ont été apportées à ce code en ce qui a trait aux travaux caractérisés par un dégagement de fibres d amiante. L Université est maintenant obligée de respecter ces règlements lorsque des travaux sont réalisés, que ce soit par ses propres employés ou par des entrepreneurs. Idéalement, tous les MCA devraient finir par être éliminés des bâtiments appartenant à l Université. Cependant, les contraintes budgétaires sont telles que, actuellement, on n enlève les MCA friables qu à l'occasion de rénovations majeures. RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RELIÉ À L AMIANTE Pour une gestion efficace des MCA et une prévention à toute exposition à l amiante, la mise en œuvre du programme de gestion de l amiante nécessite la coopération de tous les membres de la communauté universitaire. Le Service Environnement, santé et sécurité, le Service de gestion immobilière et tout service travaillant à proximité de MCA se partagent la responsabilité de la mise en application de ce programme. Le texte qui suit résume les principales tâches et EHS-DOC-014 v.3 9

10 responsabilités. Chef de service Hygiène industrielle Le Chef de service Hygiène industrielle, du Service Environnement, santé et sécurité, agit à titre de gestionnaire du programme relatif à l amiante. Il a les responsabilités suivantes : Superviser les inspections en milieu de travail et préparer/mettre à jour le rapport d étude. Diriger les activités reliées à l amiante, les activités d exploitation et d entretien, ainsi que les autres actions visant à réduire la pollution. Fournir des conseils techniques au Service de gestion immobilière et aux autres membres de l Université; faire des recommandations sur la détection de l amiante ainsi que sur les dangers pour la santé et les mesures de contrôle reliés à l amiante. Coordonner les programmes de formation sur l amiante. Évaluer en permanence l efficacité du programme de gestion de l amiante et recommander des modifications au programme, le cas échéant. Réaliser et superviser des inspections à intervalles réguliers afin de connaître l état des MCA et de préparer un rapport précisant les résultats. Surveiller le personnel d entretien et les entrepreneurs extérieurs en ce qui a trait aux activités reliées à l amiante par le biais de visites périodiques sur place afin de s assurer que les bonnes pratiques de travail sont suivies. Examiner les cahiers des charges destinés aux entrepreneurs extérieurs travaillant dans des zones contenant des MCA. Tenir à jour les dossiers relatifs aux travaux de types 2, 3 et 4. En cas de désaccord, établir en dernier ressort le niveau de risque en tenant compte du type de travail à effectuer. Exploitation des installations Le Service de l exploitation des installations, par l entremise de ses gestionnaires immobiliers, superviseurs, chefs de groupe et autres employés, a le pouvoir d autoriser ou de réaliser des travaux nécessitant la manipulation de matériaux contenant de l amiante, ou de passer des contrats à cet effet. Les gestionnaires immobiliers et superviseurs ont les responsabilités suivantes : Examiner les travaux d entretien, de réparation et de rénovation pour savoir s ils pourraient comporter une manipulation de matériaux friables contenant de l amiante. EHS-DOC-014 v.3 10

11 Classer les travaux reliés à l amiante et relevant de leur juridiction comme étant de type 1, 2, 3 ou 4 après consultation du Service Environnement, santé et sécurité, s il y a lieu. Assumer la responsabilité des travaux relatifs à l amiante (types 1, 2, 3, 4), réalisés par leurs employés ou sous contrat par des personnes extérieures, et s assurer que de tels travaux sont exécutés conformément au Programme de gestion de l amiante, au moyen d un suivi régulier de l avancement des travaux et d inspections régulières sur place. S assurer que les employés qui doivent effectuer un travail sur des MCA ou les manipuler ont reçu une formation adéquate ainsi qu un EPI, et qu ils ont fait l objet d essais d'ajustement sur l appareil respiratoire qui leur a été remis. S assurer que les entrepreneurs se conforment au Programme de gestion de l'amiante en vigueur lorsqu'ils travaillent à proximité de MCA. Informer le gestionnaire du programme relatif à l amiante des travaux de types 2, 3, 4 dont il a la responsabilité en remplissant le Formulaire permis de travail sur de l amiante. Voir l annexe B. Donner suite aux rapports concernant des dommages sur de l amiante ou une manipulation de ce matériau, et s assurer qu un nettoyage approprié est fait et que des mesures de réduction de la pollution adéquates sont prises rapidement. Lors de l assignation d un travail, les superviseurs doivent utiliser les moyens à leur disposition (en consultant l inventaire relatif à l amiante ou en contactant le Service Environnement, santé et sécurité) pour savoir si des MCA se trouvent à proximité de la zone de travail. *Dans les cas d urgence, lorsqu il n'est pas possible de savoir s il y a de l amiante avant le début des travaux, les employés doivent utiliser les pratiques recommandées pour un travail à proximité de matériaux contenant de l amiante, en supposant un risque de type 2 (selon la définition du présent document). En cas de doute sur la présence d amiante dans la zone de travail, les superviseurs sont tenus de contacter le Service Environnement, santé et sécurité qui doit effectuer un échantillonnage des matériaux. Les frais d échantillonnage sont à la charge du service qui entreprend les travaux. En cas de découverte de matériaux contenant de l amiante dans la zone de travail envisagée, il incombe aux superviseurs de déterminer le niveau de risque (1, 2, 3, 4). Se reporter à la section intitulée «Catégories de travaux sur de l amiante définies, selon le risque» pour connaître les définitions des différents niveaux de risque. En cas de doute sur un niveau de risque, les superviseurs doivent consulter le Service Environnement, santé et sécurité. Pour les travaux comportant un risque faible à modéré (voir «Obligations de l employeur Travaux de type 1, 2») Lors de l assignation d un travail, les superviseurs doivent informer les employés des risques professionnels, des pratiques de travail sécuritaires et de l équipement de protection à utiliser selon le niveau de risque considéré (faible à modéré). EHS-DOC-014 v.3 11

12 Pour les travaux comportant un risque élevé allégé ou élevé (voir «Obligations de l employeur Travaux de type 3, 4») Ces travaux doivent être exécutés par des entrepreneurs spécialisés. Les employés ou superviseurs ne devront en aucun cas entreprendre de tels travaux. Une fois les travaux débutés, il incombe aux superviseurs de s assurer que les employés portent l équipement de protection individuelle approprié et qu'ils respectent les pratiques et techniques de travail sécuritaires prescrites selon le niveau de risque concerné. Service de gestion de projets Les directeurs de projet ont les responsabilités suivantes : Avant le démarrage des travaux, vérifier la présence éventuelle d amiante dans la zone de travail ou à proximité. En cas de doute, le Service Environnement, santé et sécurité doit effectuer un échantillonnage des matériaux. Les frais d'échantillonnage sont à la charge du service qui entreprend les travaux. Avant de commencer les travaux, avertir les entrepreneurs de la présence de MCA. Assumer la responsabilité des travaux relatifs à l amiante (types 1, 2, 3, 4), réalisés sous contrat par des personnes extérieures, et s assurer que de tels travaux sont exécutés conformément au Programme de gestion de l amiante, au moyen d un suivi régulier de l avancement des travaux et d inspections régulières sur place. Ne pas oublier d avertir la CSST avant de commencer des travaux de type 4. Informer le gestionnaire du programme relatif à l amiante des travaux de types 2, 3, 4 dont il a la responsabilité en remplissant le Formulaire permis de travail sur de l amiante. Voir l annexe B. S assurer que l enlèvement d amiante est confié à des entrepreneurs ayant fait la preuve de leurs compétences dans ce domaine. Lorsqu il n'y a pas d enlèvement de MCA dans le cadre du projet, avertir les entrepreneurs de la présence de MCA à proximité du lieu d exécution des travaux. Lorsqu il y a enlèvement d amiante dans le cadre du projet, remettre en temps opportun les rapports d inspection/de contrôle de la qualité de l air au Chef de service Hygiène industrielle. Vérifier que les matériaux neufs utilisés dans les projets de rénovation sont conformes à la définition d un matériau contenant de l amiante (teneur supérieure ou égale à 0,1 %) donnée par le gouvernement du Québec. Employés Cette section s applique à tout employé de l Université amené à entrer en contact avec des MCA ou à en manipuler dans l accomplissement de ses tâches habituelles. EHS-DOC-014 v.3 12

13 Les employés de l Université ont les responsabilités suivantes : Avant le démarrage des travaux, vérifier la présence éventuelle d amiante dans la zone de travail ou à proximité (en se renseignant auprès de leur superviseur ou du Service Environnement, santé et sécurité). Suivre les procédures relatives à l amiante (décrites dans le présent programme de gestion de l amiante). Planifier et exécuter les travaux avec soin pour ne pas endommager l amiante. Rapporter immédiatement à leur superviseur toute exposition possible à de l amiante ou la présence d amiante endommagé. Suivre la formation nécessaire en vue de l exécution des travaux. Lors du déplacement de meubles ou d autres objets, ne pas stocker de produits contre des matériaux contenant de l amiante ou de l amiante endommagé. Ne pas manger, ni boire, ni fumer, ni entreposer de nourriture dans les endroits où se trouvent des matériaux friables contenant de l amiante. Entrepreneurs Les entrepreneurs ont les responsabilités suivantes : Se conformer au Programme de gestion de l amiante en vigueur à l Université lorsqu ils travaillent à proximité de MCA. Rapporter immédiatement au Directeur de projet ou au Service de sécurité toute exposition possible à de l amiante ou la présence d amiante endommagé. CSST À tout moment, les inspecteurs de la CSST peuvent visiter les locaux de l Université contenant des MCA afin de vérifier leur conformité aux règlements applicables. En cas de non-respect des règlements, un inspecteur a le pouvoir d arrêter les travaux ou de fermer un chantier de construction. La CSST peut demander les résultats du contrôle de la qualité de l air effectué dans les zones faisant l objet d une priorité élevée en ce qui a trait à l enlèvement d amiante (en se basant sur l inventaire relatif à l amiante). CATÉGORIES DE TRAVAUX SUR DE L AMIANTE, DÉFINIES SELON LE RISQUE TYPE 1 RISQUE FAIBLE Ces travaux comprennent les suivants : EHS-DOC-014 v.3 13

14 1. Installation ou enlèvement de produits manufacturés contenant de l amiante : carreaux de, carreaux acoustiques, joints d étanchéité plats, joints et produits en amiante-ciment (non friable), sous réserve que le matériau considéré demeure non friable sur toute la durée des travaux. 2. Sciage, coupage, mise en forme ou perçage des produits mentionnés ci-dessus à l aide d un outil manuel ou électrique équipé d un dispositif de récupération de la poussière, muni d un filtre à particules à haute efficacité (HEPA). 3. Enlèvement d une cloison sèche comprenant des composés de remplissage de joints à base d amiante. TYPE 2 RISQUE MODÉRÉ 1. Enlèvement total ou partiel des faux plafonds susceptibles de renfermer des matériaux friables contenant de l amiante lorsque le volume des débris au-dessus des carreaux de plafond est inférieur à 0,03 m³. 2. Enveloppement d un matériau friable contenant de l amiante au moyen d'une enceinte, mais pas par pulvérisation d un produit d étanchéité. 3. Enlèvement d un matériau à base d amiante friable (chrysotile seulement) lorsque la zone des travaux est isolée de façon étanche de la zone respiratoire du travailleur, comme c'est le cas pour l enlèvement d un calorifugeage de tuyauteries en utilisant un sac à gants. 4. Tout travail susceptible d émettre de la poussière d amiante, qui n est pas classé comme étant à risque faible ou élevé. 5. Manipulation ou enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante, lorsque le volume des débris ne dépasse pas 0,03 m³, dans le cas d une rénovation mineure ou travail spécifique d entretien régulier. Voir l annexe C pour les procédures détaillées relatives aux travaux de type 2. TYPE 3 RISQUE ÉLEVÉ ALLÉGÉ 1. La manipulation ou l enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante lorsque le volume des débris est supérieur à 0,03 m³ et ne dépasse pas 0,3 m³ dans le cas d une rénovation mineure ou travail spécifique d entretien régulier. TYPE 4 RISQUE ÉLEVÉ 1. Manipulation ou enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante lorsque le volume des débris dépasse 0,3 m³, dans le cas d une rénovation ou travail spécifique EHS-DOC-014 v.3 14

15 d entretien régulier. 2. Nettoyage ou démontage de systèmes de ventilation, incluant des gaines rigides, dans les bâtiments où l isolant contient de l amiante appliqué par pulvérisation. 3. Enveloppement (encapsulation) d un matériau friable par pulvérisation d un produit d étanchéité. 4. Réparation, modification ou démolition de fours, chaudières ou autres appareils similaires fabriqués partiellement ou entièrement en matériaux réfractaires contenant de l amiante. 5. Utilisation d outils électriques non équipés d un dispositif de récupération de la poussière, muni d un filtre à particules à haute efficacité (filtre HEPA), pour découper des produits manufacturés contenant de l amiante (voir type 1, n 1). 6. Enlèvement ou manipulation d un matériau friable à base d amiante contenant de l amosite ou de la crocidolite lorsque le volume des débris est supérieur à 0,03 m³. 7. Enlèvement total ou partiel des faux plafonds susceptibles de renfermer des matériaux friables contenant de l amiante lorsque le volume des débris au-dessus des carreaux de plafond est supérieur à 0,03 m³. DIRECTIVES/PROCÉDURES Les directives et les procédures s appliquant à des travaux sur des MCA sont définies dans le Règlement sur la qualité du milieu de travail c.s-2.1, r et dans le Code de sécurité pour les travaux de construction c.s-2.1, r.6 du Québec. INTERDICTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TRAVAUX SUR DE L AMIANTE 1. Il est interdit d appliquer un matériau à base d amiante par pulvérisation. 2. L utilisation d air comprimé est interdite, sauf pour alimenter un appareil respiratoire. 3. Il est interdit de fumer, manger, boire ou mâcher quelque chose lors de l exécution d un travail. EHS-DOC-014 v.3 15

16 EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TRAVAUX SUR DE L'AMIANTE 1. Avant d entreprendre un travail sur de l amiante, les ouvriers doivent avoir été formés et également informés sur les risques correspondants. Cette formation doit être documentée. Le programme de formation et d information doit comprendre au minimum : les obligations générales de l employeur les droits et obligations des ouvriers les effets de l amiante sur la santé les normes applicables et l échantillonnage à réaliser les dispositifs et l équipement de protection les tâches à effectuer et l équipement à utiliser les méthodes et procédures de travail sécuritaires les méthodes de prévention et de vérification 2. Les bâtiments contenant de l amiante doivent être soumis à un examen et les résultats doivent être transmis aux ouvriers et au comité de santé et de sécurité. 3. L employeur doit déterminer les types d amiante présents dans les matériaux avant d'entreprendre un travail susceptible de produire de la poussière d amiante. 4. Avant d effectuer des travaux risquant de dégager des fibres d amiante, les meubles doivent être retirés de la zone concernée ou protégés par un film étanche à l air. 5. Un matériau friable doit demeurer constamment humidifié durant l exécution des travaux, sauf lorsque cela représente un danger impossible à éliminer, comme c est le cas dans une salle électrique. 6. Les résidus de matériaux contenant de l amiante doivent être enlevés rapidement, soit à l aide d un aspirateur muni d un filtre à haute efficacité, soit après humidification complète de ces résidus. Les résidus doivent ensuite être mis dans un contenant étanche à l air. 7. À la fin des travaux, les feuilles non jetables utilisées pour y déposer des objets doivent être nettoyées au moyen d un aspirateur muni d un filtre à haute efficacité. Les feuilles à jeter doivent d abord être mouillées et pliées. La zone des travaux et celle située à proximité doivent être nettoyées au moyen d un aspirateur muni d un filtre à haute efficacité ou par essuyage humide des surfaces. 8. Les contenants renfermant de l amiante doivent être identifiés à l aide d une étiquette permanente indiquant les renseignements suivants. MATÉRIAU CONTENANT DE L AMIANTE TOXIQUE PAR INHALATION FERMER LE RÉCIPIENT DE FAÇON ÉTANCHE EHS-DOC-014 v.3 16

17 NE PAS RESPIRER LA POUSSIÈRE 9. Les ouvriers doivent porter des chaussures de sécurité approuvées, munies de semelles qui ne glissent pas sur une surface humide. OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR TRAVAUX DE TYPE 1 (RISQUE FAIBLE) Dans les zones de travaux à risque faible, l employeur doit veiller à ce que les employés portent un appareil respiratoire satisfaisant à l une des exigences suivantes : 1. Il est spécifié dans le Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail. 2. L appareil est certifié comme étant du type FFP2 selon la norme EN-149. L'équipement doit être sélectionné, réglé, utilisé et entretenu selon la norme CSA Z TRAVAUX DE TYPE 2 (RISQUE MODÉRÉ) Voir l annexe C pour les procédures détaillées relatives aux travaux de type 2. Sur un chantier de construction où l on exécute des travaux à risque modéré, l employeur doit veiller à ce que les dispositions suivantes soient prises : 1. Un ouvrier présent dans la zone doit porter un appareil respiratoire réutilisable, muni d'un filtre à particules à haute efficacité (HEPA), tel que le spécifie le Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail. Cet équipement doit être sélectionné, réglé, utilisé et entretenu selon la norme CSA Z Les vêtements jetables doivent être changés tous les jours et ceux utilisés doivent être placés dans un sac à déchets jaune à la fin de chaque quart de travail. 3. Les ouvriers ne doivent ni porter, ni emporter leurs vêtements en dehors de la zone de travail ou dans le vestiaire. 4. Lorsqu'on enveloppe des matériaux friables contenant de l amiante, la zone des travaux doit être isolée à l aide de matériaux imperméables aux fibres d amiante. 5. Lors de l enlèvement d un faux plafond dans le but d accéder à une zone renfermant des matériaux friables contenant de l amiante, cette zone doit être isolée à l aide de matériaux imperméables aux fibres d amiante et le système de ventilation doit être protégé contre la contamination. EHS-DOC-014 v.3 17

18 6. Une affiche répondant aux spécifications suivantes doit être mise en place à l entrée de chaque zone de travaux; de couleur jaune, 500 mm x 350 mm, avec les inscriptions en lettres d imprimerie ci-après : AMIANTE 50 mm DANGER 40 mm NE PAS RESPIRER LA POUSSIÈRE 15 mm ÉQUIPEMENT DE PROTECTION OBLIGATOIRE 15 mm ENTRÉE INTERDITE 15 mm L'INHALATION DE POUSSIÈRE D AMIANTE PEUT ÊTRE DOMMAGEABLE POUR VOTRE SANTÉ 10 mm TRAVAUX DE TYPE 3 (RISQUE ÉLEVÉ ALLÉGÉ) Un employeur qui manipule ou enlève des matériaux friables contenant de l amiante et dont le volume (débris) est supérieur à 0,03 m³, sans dépasser 0,3 m³, lors d une rénovation mineure ou travail spécifique d entretien régulier, doit remplir les obligations suivantes : 1. Mettre des vêtements de protection à disposition. L appareil respiratoire utilisé est le même que pour des travaux de type Isoler la zone des travaux du reste du bâtiment et l équiper d un système de ventilation comprenant un filtre à particules à haute efficacité. 3. Mettre en place une procédure de décontamination à utiliser avant de sortir de la zone des travaux : La zone des travaux est nettoyée par humidification ou à l aide d un aspirateur muni d un filtre à haute efficacité. Une fois les vêtements de protection enlevés, l appareil respiratoire et le casque de sécurité sont nettoyés par essuyage humide. L employé lave les parties de son corps exposées à de la poussière susceptible de contenir de l amiante. TRAVAUX DE TYPE 4 (RISQUE ÉLEVÉ) Les employés de l Université ne doivent jamais exécuter de travaux de type Les ouvriers doivent porter un appareil à adduction d air filtré, motorisé à débit continu, muni d un demi-masque ou d un masque complet ou un appareil à adduction d'air à débit continu, muni d'un demi-masque ou d'un masque complet, lorsqu ils utilisent des outils électriques non équipés d un système de récupération de la poussière sous vide, muni d un filtre à particules à haute efficacité, ou qu ils travaillent sur des matériaux à base d amiante (autres que la chrysotile) qui ont été complètement humidifiés. 2. Lorsqu ils travaillent sur des matériaux à base d amiante que l on ne peut pas humidifier, les ouvriers doivent porter un appareil respiratoire à débit continu, à pression positive, EHS-DOC-014 v.3 18

19 muni d une cagoule plutôt que d un masque. 3. Avant le début des travaux, l entrepreneur doit, ainsi que l employeur concerné, faire connaître aux travailleurs les éléments suivants, par écrit : Équipement et outils nécessaires à l exécution des travaux et mesures à prendre pour les installer, les utiliser, les entretenir, les protéger et les déplacer. Dangers associés aux travaux à exécuter. Mesures à prendre concernant la santé et la sécurité, selon les travaux à réaliser. Types d'amiante et autres contaminants susceptibles d être présents lors de l'exécution des travaux. Dispositifs et équipement, individuels et collectifs, à utiliser. Mesures à prendre en cas d urgence, avec indication de l emplacement des issues de secours. 4. Au moins une fois par jour, l employeur doit mesurer la concentration des fibres d amiante respirables contenues dans l air de la zone des travaux, en conformité avec la section 13 du Règlement sur la qualité du milieu de travail. À la fin des travaux, il est interdit de démonter l enceinte étanche à l air ou d enlever la feuille étanche à l air servant à déposer des objets, tant que la concentration dans l air des fibres respirables n est pas inférieure à 0,01 fibre/centimètre cube d air. 5. Les autres mesures à prendre par l employeur, même en cas de recours à un entrepreneur extérieur pour la réalisation de travaux sur de l amiante, comprennent notamment l isolation de la zone des travaux afin d empêcher toute contamination du bâtiment, selon les dispositions suivantes : Au début et à la fin de chaque quart, vérifier que l enceinte étanche à l air est en bon état. Les évacuations d air du système de ventilation du bâtiment desservant la zone concernée doivent être scellées avant le début des travaux et le demeurer jusqu à la fin. Les matériaux contenant de l amiante doivent être humidifiés avant et durant les travaux d enlèvement, à moins que cette méthode ne représente un danger que l on ne peut éliminer par d autres moyens. EHS-DOC-014 v.3 19

20 Des vestiaires doivent être prévus dans une salle séparée et une douche doit aussi être installée entre les vestiaires et la zone des travaux. La zone des travaux et le vestiaire réservé aux vêtements de travail doivent être isolés du reste du bâtiment à l aide d une enceinte étanche à l air et munie d une ventilation d évacuation équipée d un filtre à particules à haute efficacité. Le système de ventilation doit assurer au moins 4 renouvellements d air par heure et créer une pression négative de 0,001 à 0,004 kpa dans la zone. CAHIER DES CHARGES À L INTENTION DES CONSULTANTS CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX D ENLÈVEMENT D AMIANTE «À RISQUE ÉLEVÉ» Les exigences minimales d inspection et de contrôle de la qualité de l air s'appliquant aux sites à risque élevé sont définies dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6). À Concordia, les consultants chargés du contrôle de la qualité de l air et des inspections sur le site doivent se conformer aux procédures suivantes : 1. Une inspection complète doit être effectuée une fois l enceinte de confinement construite, avant le début de tout travail portant sur des installations contaminées. Cette inspection comprend aussi le prélèvement d un échantillon d air initial. Ne commencer aucun travail tant que le consultant n a pas donné son approbation. 2. Un contrôle quotidien de la qualité de l air (analyse par microscopie à contraste de phase) doit être effectué lors de travaux portant sur des installations contaminées, tant à l intérieur qu à l extérieur de l enceinte. 3. Des inspections quotidiennes du chantier (lors de travaux portant sur des installations contaminées) doivent être effectuées. Ces inspections doivent permettre de vérifier que les enceintes sont en bon état, que la pression négative est adéquate (entre 0,001 et 0,004 kpa) et que les entrepreneurs chargés des travaux d enlèvement utilisent les bonnes pratiques (définies dans le code de construction). Lorsque l une de ces conditions n est pas remplie, le consultant peut mettre fin aux travaux tant que les réparations ou les modifications n'ont pas été faites. 4. Les rapports d inspection quotidienne, comprenant les résultats du contrôle de la qualité de l air, doivent être soumis avant la journée de travail suivante. Ces rapports doivent être remis au directeur de projet de Concordia et au gestionnaire du programme relatif à l amiante. 5. À la fin des travaux, il est interdit de démonter l enceinte étanche à l air tant qu une inspection visuelle finale et qu un échantillonnage d'attestation finale de la qualité de l air, avec analyse par microscopie à contraste de phase, n'ont pas été effectués. Le rapport établi à la suite de l échantillonnage d'attestation finale doit aussi être soumis aussitôt que possible après l analyse aux personnes mentionnées ci-dessus. La concentration d amiante respirable dans l air doit être inférieure à 0,01 fibre par EHS-DOC-014 v.3 20

21 centimètre cube d air. L échantillonnage d air doit porter sur un total de à litres d air. En tout temps, lorsque la communauté universitaire court un risque dû aux travaux réalisés, le gestionnaire du programme relatif à l amiante a le pouvoir d interrompre les travaux effectués par l entrepreneur jusqu à ce que la situation ait été corrigée. Note : ce cahier des charges est celui retenu lorsque des travaux d enlèvement d amiante à risque élevé sont réalisés par l intermédiaire du Service de gestion de projets. Les mêmes procédures s appliquent, indépendamment du service ayant passé un contrat pour les travaux. Le Service Environnement, santé et sécurité s assure que les rapports sur les inspections quotidiennes et le contrôle de la qualité de l air sont mis à la disposition du comité consultatif central de santé et de sécurité au travail, ainsi que des comités sectoriels de santé et de sécurité, si nécessaire. PROTECTION INDIVIDUELLE Protection par appareil respiratoire Les règlements stipulent que seuls les appareils respiratoires prescrits dans le Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l Institut de recherche Robert- Sauvé en santé et en sécurité du travail, doivent être utilisés à tous les niveaux lors de travaux sur de l amiante. Les appareils respiratoires doivent être sélectionnés, équipés, portés et entretenus selon la norme CSA standard Z Les exigences relatives à la protection par appareil respiratoire sont les suivantes : Seuls les appareils respiratoires à demi-masque et à masque complet, munis d un filtre à particules à haute efficacité, sont approuvés pour tous les types de travaux sur de l'amiante. Les appareils approuvés en cas d exposition à l amiante sont obligatoires dans le cas de travaux à risque faible et modéré. La sélection d appareils approuvés, adaptés au risque auquel les ouvriers sont exposés, ne représente que l un des aspects d un programme complet de protection par appareil respiratoire. Parmi les autres aspects, citons les procédures écrites portant sur l utilisation d un appareil, la description des responsabilités individuelles touchant au nettoyage, à l entreposage et à la réparation d un appareil, la formation sur l utilisation et les limitations d un appareil, les essais d ajustement, le nettoyage et l entretien d un appareil, ainsi que la supervision du chantier. Une protection adéquate par appareil respiratoire est partie intégrante des activités de conservation et d entretien en cas d exposition possible à l amiante. En cas de doute sur le degré d exposition lors d un travail, les ouvriers chargés de la surveillance et de l entretien doivent être équipés d une protection par appareil respiratoire. Vêtements de protection En plus des appareils respiratoires, certaines procédures exigent que les ouvriers portent des EHS-DOC-014 v.3 21

22 vêtements de protection. Les vêtements de protection, habituellement jetables, comprennent des combinaisons, des bonnets et des couvre-chaussures en tissu synthétique, empêchant les fibres de passer. Ils permettent d éviter une contamination des vêtements ordinaires des travailleurs par les fibres d amiante. Les vêtements contaminés ne doivent pas être emmenés à la maison, car ils représentent un risque pour les membres de la famille de l ouvrier. Il est important que les ouvriers soient formés à l utilisation, au retrait et à l élimination des vêtements de protection après usage. ENLÈVEMENT DES DÉCHETS Au fur et à mesure de la progression des travaux, des procédures de manipulation de la poussière et des déchets contenant de l amiante (après nettoyage ou enlèvement) doivent être suivies à intervalles réguliers et rapprochés. Les procédures suivantes doivent être respectées : tout déchet de MCA doit être rapidement retiré du lieu de travail. les déchets doivent être placés dans un sac ou un fût en matière plastique scellé. une étiquette portant les indications ci-après doit être apposée sur le récipient. - MATÉRIAU CONTENANT DE L AMIANTE - TOXIQUE EN CAS D INHALATION - FERMER LE RÉCIPIENT DE FAÇON ÉTANCHE - NE PAS RESPIRER LA POUSSIÈRE FORMATION Les procédures décrites dans la réglementation permettent de lutter contre une exposition à l amiante. Cependant, ces procédures ne sont efficaces que dans la mesure où on les applique. Il est par conséquent essentiel que l ouvrier, avant d entreprendre un travail comportant un risque de production de poussière d amiante, soit formé et informé sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires. Le programme de formation et d information est décrit dans le Code de sécurité pour les travaux de construction c.s-2.1, r.6 du Québec. Différents niveaux de formation peuvent être nécessaires selon les groupes d ouvriers. Il en existe trois. Niveau 1 : formation et sensibilisation Cette formation est destinée à l employé qui, dans le cadre de ses activités, est amené à se trouver en contact avec des MCA ou à faire un travail à proximité de MCA. Les sujets abordés doivent être les suivants : obligations générales de l employeur effets de l amiante sur la santé EHS-DOC-014 v.3 22

23 normes à appliquer et échantillonnage à effectuer droits et obligations de l ouvrier emplacements des MCA dans les bâtiments considérations relatives aux dommages et à la détérioration dus aux MCA matériel et équipement de protection individuelle et commune tâches à effectuer, équipement et outils à utiliser méthodes et procédures de travail sécuritaires méthodes de prévention et de vérification Niveau 2 : formation spéciale Cette formation s adresse aux ouvriers chargés de l entretien général et des réparations touchant à des matériaux à base d amiante, ainsi qu aux ouvriers dont le travail les amène à accéder aux plafonds renfermant des matériaux friables contenant de l amiante. Parmi les exemples concrets, citons : réparation ou enlèvement d'une petite section d isolant thermique endommagé, enlèvement de carreaux de plafond (formant une enceinte) ou démontage d une tuyauterie par des plombiers. Ce niveau de formation se caractérise généralement par une étude approfondie des sujets abordés au niveau 1, ainsi que l étude des sujets suivants : règlement s appliquant à l amiante description des méthodes de manipulation des MCA, incluant notamment la manipulation et l'élimination des déchets utilisation, entretien et essais d ajustement d un appareil respiratoire utilisation et manipulation des vêtements de protection exercices pratiques se rapportant à des techniques, comme l utilisation des protecteurs de mains, ainsi que l emploi et l entretien d un aspirateur muni d un filtre à haute efficacité méthodes de décontamination à appliquer par l ouvrier Niveau 3 : formation des ouvriers chargés de réduire la pollution Ce niveau concerne les ouvriers appelés à appliquer des mesures de réduction de la pollution par l amiante : travaux d'élimination ou de confinement des MCA en surface, par exemple. Ces tâches nécessitent un contact direct et volontaire avec des MCA. Ces travaux étant effectués par des entrepreneurs extérieurs, la formation de niveau 3 n est pas prioritaire dans le cadre de ce programme et relève de la responsabilité de l entrepreneur. Fréquence de formation Tout nouvel employé doit recevoir une formation aussitôt que possible. Il incombe aux superviseurs de s assurer que les employés qui n ont pas reçu de formation ne manipulent pas ou n entrent pas en contact avec des MCA. Les employés doivent suivre des cours de mise à jour tous les deux ans. EHS-DOC-014 v.3 23

24 INSPECTION PÉRIODIQUE ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L AIR Une inspection visuelle des MCA doit être effectuée à intervalles réguliers dans le cadre du programme de gestion de l amiante. En parallèle avec les rapports produits de façon régulière par les ouvriers d entretien sur l état des MCA, la réinspection doit permettre de détecter les dommages causés aux MCA ou leur détérioration et de s assurer qu une action corrective est menée. Les bâtiments doivent être réinspectés par une personne qualifiée, selon les directives du gestionnaire du programme relatif à l amiante, une fois tous les deux ans, afin de réévaluer l état des MCA. Une vérification annuelle peut être effectuée par le personnel d entretien formé à cet effet. Lorsque des modifications sont apportées à un bâtiment de Concordia, une réinspection doit suivre immédiatement. Des copies des rapports de ces inspections doivent être conservées par le Service Environnement, santé et sécurité. Une réinspection permet de déterminer l importance relative des dommages et d évaluer la probabilité de dégagement de fibres à l avenir. Des dossiers permettant une visualisation (photographies) des MCA peuvent se révéler d une grande utilité lors d une réinspection. Une analyse de la qualité de l air dans les secteurs considérés comme étant à risque élevé (c'està-dire dans lesquels la probabilité d exposition d un employé est forte) doit être effectuée tous les ans par le Service Environnement, santé et sécurité. Une liste des secteurs faisant actuellement l objet d un contrôle figure à l annexe D, ainsi que les méthodes d analyse de la qualité de l air. Ces secteurs doivent être réévalués une fois les inspections visuelles terminées. TENUE DES DOSSIERS Tous les documents relatifs à la gestion de l amiante doivent être conservés dans des dossiers permanents. Ces documents comprennent : rapports d études, incluant notamment les résultats d analyse par échantillonnage en vrac formulations d avis documentation relative à la formation des ouvriers rapports d inspection et d analyse de la qualité de l air rapports de réévaluation périodique Des copies des documents doivent être mises à la disposition des occupants du bâtiment sur demande. EHS-DOC-014 v.3 24

25 ANNEXE A : DATES DE CONSTRUCTION ET RENSEIGNEMENTS SUR LES MCA SE RAPPORTANT AUX BÂTIMENTS DE CONCORDIA Bâtiments du campus SGW Année de MCA* possibles construction EV 2005 Aucun FB 1990 Aucun GM 1965 Carton-plâtre (joints), carreaux de plafond, carreaux en GN Carton-plâtre (joints), plâtre, H 1966 Carton-plâtre (joints), plâtre, LB 1992 Aucun MB 2009 Aucun SB 1970 Carton-plâtre (joints), plâtre, TD 1903 Carton-plâtre (joints), plâtre, VA Inconnue 1980 (rénové) Stuc, carton-plâtre (joints), plâtre, Données sur l inventaire Inventaire partiel des matériaux friables et non friables Inventaire partiel des matériaux non friables. Amiante chrysotile friable sur les poutres de plafond (sous-sol inférieur 10 e étage + salles mécaniques) Inventaire partiel des matériaux non friables Annexes du campus SGW B Année de construction Inconnue 1985 (restauré) MCA* possibles Carton-plâtre (joints), plâtre, BC 1904 Carton-plâtre (joints), plâtre, CI 1885 Carton-plâtre (joints), plâtre, D 1900 Carton-plâtre (joints), plâtre, Données sur l inventaire Inventaire partiel des matériaux non friables EHS-DOC-014 v.3 25

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