Programme EuroMed Justice. Séminaire 1 : Justice et affaires commerciales PROGRAMME. Athènes (EL), du 12 au 15 novembre 2007

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1 Programme EuroMed Justice Séminaire 1 : Justice et affaires commerciales PROGRAMME Athènes (EL), du 12 au 15 novembre 2007 Programme MEDA de la Commission européenne (CE) EuropeAid Office de coopération Unité de gestion du programme Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR)

2 INTRODUCTION et INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du programme Ce programme de coopération régional dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (Programme EuroMed Justice) s'inscrit dans le cadre du volet 1, le volet politique et de sécurité, de la Déclaration de Barcelone de novembre Ce programme constitue, entre autres, une étape importante sur la voie de la création d'une zone de paix et de stabilité dans la région euro-méditerranéenne. L'objectif général du programme EuroMed Justice consiste à créer une communauté interprofessionnelle de magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens dans le cadre d'un service de la justice ouvert et moderne, renforçant l'etat de droit et la poursuite effective des droits de l'homme. Les objectifs principaux du programme sont d encourager les échanges d expériences, connaissances et bonnes pratiques et de développer un réseau euro-méditerranéen de coopération judiciaire. Séminaire La Commission européenne a accepté de prolonger jusqu au 31 décembre 2007 le Programme EuroMed Justice qui devait normalement se terminer en juin Dès lors, l Unité de gestion du programme organise 3 nouveaux séminaires, l un d eux étant ce séminaire sur «Justice et affaires commerciales». Ce séminaire sera consacré à une nouvelle thématique qui n a pas encore été abordée dans le cadre de ce programme. Au cours de ce séminaire, les participants se pencheront sur les différents enjeux que représente le développement d une coopération judiciaire internationale en matière commerciale. Ce séminaire est accueilli par la Grèce et bénéficie du soutien du ministère de la Justice hellénique. Participants Les participants seront des magistrats, juges, avocats, greffiers, et, en général, praticiens des professions judiciaires ainsi que des responsables de la formation des 10 Partenaires méditerranéens et des États membres de l'union européenne. Méthode de travail Le séminaire combinera des sessions plénières et des groupes de travail parallèles. Compte tenu du niveau élevé des participants, les Partenaires méditerranéens joueront un rôle actif notamment en présentant la situation dans leur pays ainsi que les derniers développements en la matière. Au terme du séminaire, nous incitons les participants à diffuser les résultats du séminaire à travers leur réseau professionnel afin d augmenter l impact de cette activité. Il y aura aussi des études de cas au cours desquelles des experts des Etats membres de l UE et des Partenaires méditerranéens partageront et examineront leurs expériences dans les domaines abordés par le séminaire. Enfin, au cours de la dernière journée, les participants réaliseront notamment une évaluation du séminaire. De plus, une déclaration finale sera lue et approuvée à la fin du séminaire.

3 Dans toutes les sessions, le président présentera l'orateur et conduira le débat. Le rôle des rapporteurs des groupes de travail est de suivre les discussions et de rendre compte des résultats des travaux de leur groupe en session plénière pendant la dernière journée. Documentation de base pour les participants Les documents suivants seront distribués aux participants sous forme de cédérom au début du séminaire: - Déclaration finale de la conférence d'ouverture du Programme EuroMed Justice du 20 décembre 2004 à Bruxelles et compte rendu de la conférence. - Conventions des Nations unies sur le sujet (en anglais/ français). - Conventions du Conseil de l Europe (anglais/français). - Accords d'association euro-méditerranéens. - Documentation produite par l'union européenne sur le sujet : conventions, Livres blancs, recommandations, etc. (anglais/français). - Liste de sites Internet utiles, etc. Langues de travail Le séminaire se déroulera en anglais, français et arabe, avec interprétation simultanée pendant les séances de travail. Lieu où se tient le séminaire et hébergement des participants : Divani Acropolis Palace Hotel Parthenonos EL Athènes Tél. : Fax : Courriel : divanis@divaniacropolis.gr Site web : Unité de gestion du programme: Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions (IEAP-CER) Girona 20 ES Barcelone Tél. : / 2372 Fax :

4 PROGRAMME Lundi 12 novembre h00 Ouverture Anna ABARIOTOU, Administrateur principal responsable du Programme EuroMed Justice, EuropeAid Office de coopération, Commission européenne, Bruxelles (BE) 09h15 Présentation du Programme EuroMed Justice Eduard SÁNCHEZ MONJO, Directeur du Programme EuroMed Justice; Directeur, Institut européen d'administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 09h30 Discours de bienvenue Konstantinos GLETSOS, Secrétaire Général, Ministère de la Justice, Athènes (EL) 10h00 Présentation du séminaire sur «Justice et affaires commerciales» Alejandra MARTINEZ BOLUDA, Chargée de cours, Assistante du Directeur du Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) Javier SEOANE, Magistrat espagnol qui collabore au Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 10h15 Présentation des participants (tour de table) et de la situation dans ce domaine chez chaque Partenaire méditerranéen. Chaque délégation aura 10 minutes maximum pour se présenter et présenter la situation générale actuelle concernant le sujet du séminaire dans son pays. La délégation devra présenter la situation dans le pays sous forme d un rapport en anglais ou en français à remettre à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 11h45 12h15 Pause Sous-thème 1 : Les conflits de loi en matière d obligations contractuelles et non contractuelles : les règlements 44/2001 et 864/2007, vers un droit des contrats européen. Samira GABSI, Présidente de la chambre commerciale à la Cour d appel de Tunis (TN)

5 13h00 13h30 Déjeuner Angelo CONVERSO, Magistrat de la Cour de cassation, Conseiller à la Cour d appel de Turin (IT) 14h45 Sous-thème 2 : Arbitrage commercial international Orateurs: Abdeslam DIB, Magistrat, président de chambre à la Cour suprême, Alger (DZ) Peter BINDER, Avocat, expert en arbitrage commercial international, Vienne (AT) Mohamed IDRISSI AMRAOUI, Magistrat, Président de chambre à la Cour suprême, détaché à l Institut Supérieur de la Magistrature en tant que chef de la coopération internationale, Rabat (MA) 16h15 16h45 20h00 Fin de la première journée Dîner officiel offert par le Ministère de la Justice grec

6 Mardi 13 novembre h00 Sous-thème 3 : Rôle des règles uniformes de commerce international Hila ECHERMAN, Directrice des affaires économiques internationales, Département des accords et du contentieux internationaux, ministère de la Justice, Tel Aviv (IL) Renaud SORIEUL, Juriste principal, Chef de la section législative de la Division du droit commercial international, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, CNUDCI, Vienne (AT) 10h45 11h15 11h45 Pause Sous-thème 4 : Politique de protection du consommateur : l utilisation d un réseau d arbitrage de la consommation Orateurs : Marc TYSEBAERT, Conseiller général, Direction générale législation, droits et libertés fondamentaux, Direction 2, Service Public Fédéral Justice, Bruxelles (BE) Ionna HARALABOPOULOU, Directeur du Centre européen des consommateurs de Grèce, Athènes (EL) Alexandros KOTSIS, Avocat, conseiller juridique du Centre européen des consommateurs de Grèce, Athènes (EL) 12h30 13h00 14h30 Déjeuner Groupe de travail: Ce groupe de travail sera subdivisé en 4 sous-groupes de travail. Chaque sousgroupe désignera un président de session qui modèrera les travaux et un rapporteur qui présentera les conclusions en séance plénière le dernier jour du séminaire. Le rapport doit être présenté en anglais ou français et remis à l Unité de Gestion du Programme avant la session plénière le dernier jour du séminaire. 17h00 Fin de la deuxième journée

7 Mercredi 14 novembre h15 Sous-thème 5 : Règlement d insolvabilité Mohamed IHSHAIESH, Juge de première instance, Cour de Ramallah (AP) Luís BARRETO XAVIER, Professeur de droit international privé, Université Catholique de droit, Lisbonne (PT) 10h00 10h30 Sous-thème 6 : Droit de la concurrence Roula ANTOUN, Juge de l exécution au Mont Liban, Beyrouth (LB) Frédéric JENNY, Magistrat, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, ancien vice-président du Conseil de la concurrence, Paris (FR) 11h15 11h45 12h15 Pause Panel d experts sur les expériences comparées dans l application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980). Président / Experts : Flora CALVO, Professeur d université de droit, conseiller en matière commerciale au barreau d avocats à Madrid, Madrid (ES) Mohamed Idrissi AMRAOUI, Javier SEOANE et Renaud SORIEUL 13h00 13h30 14h30 19h00 Déjeuner Visite culturelle au musée d archéologie offerte par le ministère de la Justice grec. Fin de la troisième journée

8 Jeudi 15 novembre h00 Sous-thème 7 : Instruments pour la protection civile des droits de propriété industrielle Georgios PAPAGEORGIOU, Président du Tribunal de Première Instance, Chalkida (EL) Ignacio SANCHO GARGALLO, Magistrat, président de la section de droit commercial à la Cour d appel (Audiencia Provincial) de Barcelone, Barcelone (ES) 09h45 10h15 10h45 Pause Session plénière : Présentation des conclusions des groupes de travail. Chaque rapporteur de groupe de travail présentera brièvement pendant 5 minutes maximum les conclusions de son groupe, suivi d une discussion générale si nécessaire. 11h15 Présentation des nouveaux développements dans chaque pays. Chaque délégation présentera, pendant 10 minutes maximum, sous forme de document écrit, un plan d action général relatif aux activités à mettre en place au niveau national concernant le sujet du séminaire. Ce rapport sera remis en anglais ou en français à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 12h15 Déclaration finale Eduard SÁNCHEZ MONJO 12h30 Clôture du séminaire Eduard SÁNCHEZ MONJO Zoe PAPANICOLOU, Chef de Section, Ministère de la Justice, Athènes (EL) 13h00 Déjeuner * * *