Intérimaires concrétisons votre projet

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1 EMPLOI, FORMATION, QUALIFICATION Intérimaires concrétisons votre projet CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CIF CBC CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

2 PRÉSENTATION DU FAF.TT 1 Qu est-ce que le FAF.TT? Le FAF.TT vous conseille et vous accompagne dans la construction de votre parcours de professionnalisation. Créé en 1983, le Fonds d assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) est un organisme paritaire administré par l organisation professionnelle d employeurs du travail temporaire (PRISM EMPLOI) et les syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO). Le FAF.TT collecte tout ou partie de la contribution obligatoire des entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Une partie de ces fonds est consacrée au financement du congé individuel de formation des intérimaires. 2 Qui examine les dossiers de demande de financement? Tous les dossiers de demande de financement pour un congé individuel de formation (CIF), un congé de bilan de compétences (CBC) ou un congé validation des acquis de l expérience (VAE) sont examinés par une commission paritaire, le COGECIF, qui décide du financement des dossiers, selon les règles qu elle établit chaque année (voir à cet effet les règles de priorité sur notre site Commission paritaire commission composée à égalité de représentants des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO) et de l organisation professionnelle d employeurs (PRISM EMPLOI). QUELQUES CONSEILS PRÉALABLES à l élaboration de votre projet professionnel 1 Le choix d un métier La formation n est pas une fin en soi. Elle doit vous aider à atteindre votre objectif professionnel. Avant de vous lancer dans un choix de formation, il faut préparer votre projet. Pour cela, nous vous conseillons de vous poser certaines questions, et notamment : Qu est-ce qui ne me satisfait plus dans ma situation actuelle? Quel est l emploi que je souhaite occuper? Quelles connaissances ai-je du secteur vers lequel je veux m orienter (par exemple : ce secteur embauche-t-il)? Quelles sont les conditions de travail de l emploi qui m intéresse (rémunération, horaires, pénibilité, )? 2 Le choix d une formation Une fois votre projet arrêté, et si sa réalisation nécessite une formation, nous vous conseillons de vous renseigner sur les formations existantes et de vous poser les questions suivantes : Quelles connaissances faut-il avoir pour accéder à cet emploi? Existe-t-il une formation qui me permette d y accéder? Pour accéder à cet emploi, faut-il un diplôme particulier? Est-ce que j ai le niveau pour suivre cette formation? 3 Le choix d un organisme de formation Y a-t-il un ou plusieurs organismes qui proposent une formation en lien avec ce métier? S il y a plusieurs formations, laquelle est la plus intéressante pour moi? Quand plusieurs formations existent, comparez-les avant de faire votre choix. Renseignez-vous sur les programmes détaillés de la formation, son mode de validation - diplôme, titre professionnel, autre certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), etc. - et son rythme. Nous vous encourageons vivement à demander à l organisme de formation que vous avez choisi si une réduction de parcours est envisageable, au regard de votre formation initiale et de votre expérience professionnelle. 3

3 4 Les services que vous propose le FAF.TT Evolufil Répondre à vos questions et vous délivrer une 1 ère information sur vos droits à la formation et les services accessibles au FAF.TT Être à l écoute de votre projet Accueil personnalisé : Diagnostic de la situation Information sur les : Conditions d accès aux dispositifs Modalités de constitution des dossiers Critères d examen des dossiers Modalités de prise en charge Services accessibles au FAF.TT Aide à la constitution du dossier (vérification de la complétude du dossier avant son envoi) Entretien possible avec un conseiller sur le projet du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 Accueil sans rendez-vous Rencontrer sans RDV un conseiller, pour discuter de votre projet et être informé sur vos droits à la formation Accueil personnalisé : Diagnostic de la situation Information sur les : Conditions d accès aux dispositifs Modalités de constitution des dossiers Critères d examen des dossiers Modalités de prise en charge Services accessibles au FAF.TT Mise à disposition de ressources documentaires sur les métiers et les formations À noter : ce service ne prend pas en charge la vérification de la complétude des dossiers 4 ½ journées par semaine Lieu : 14 rue Riquet PARIS Agenda des permanences sur ou au Entretien de conseil et d accompagnement Prendre un RDV avec un conseiller pour être aidé à élaborer, clarifier et mettre en œuvre votre projet Une aide : - à la clarification/validation du projet - à la connaissance du métier et du marché du travail - à la recherche de formation - à la formalisation du projet Une information sur les financements possibles de votre projet Une information sur les critères de décision de la commission paritaire Un suivi de vos démarches dans le temps RDV en face-à-face ou par téléphone Agenda et inscriptions sur ou au Atelier «argumentez votre projet» Se préparer à répondre au questionnaire projet du dossier CIF Evolupro Une plateforme web d accompagnement à distance Site Internet Serveur vocal Présentation du FAF.TT et des critères de décision de la commission paritaire Qu est-ce qu un projet réaliste et argumenté? Travail sur son projet en individuel et échanges avec les participants Les autres financements possibles Fiches outils Simulateur d ancienneté Accompagnateur dédié Simulateur d ancienneté Outils de découverte métiers : Inforizon Fiches outils : aide au choix de métier et de formation, aide à la rédaction du questionnaire projet Possibilité de poser des questions Résultat commission Durée : 3 heures 5 participants maximum Agenda et inscriptions sur ou au Inscriptions au Résultat commission

4 VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE

5 LE CONGÉ VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE La VAE vous permet de valider les acquis de votre expérience en vue d obtenir, en totalité ou en partie, une certification (un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification) figurant au Répertoire national des certifications professionnelles. Pour en bénéficier, vous devez justifier d au moins trois ans d expérience (professionnelle, extra-professionnelle, bénévole) en rapport avec la certification visée. Avant de déposer un dossier au FAF.TT, vous prenez contact avec l organisme qui délivre la certification. Il vérifie que vous répondez aux conditions d accès à la VAE. Vous choisissez avec lui la certification ou la partie de la certification que vous souhaitez valider. Il vous indique la procédure à suivre pour valider la certification. Il vous précise les dates des épreuves et de réunion du jury, etc. 1 Les conditions d accès Respecter le délai Vous devez déposer votre demande d autorisation d absence en cours de mission ou dans un délai maximum de trois mois après votre dernier jour de mission. Respecter le délai de franchise. Vous ne pouvez pas demander plus d un congé VAE dans la même entreprise sur une période d un an. La demande d autorisation d absence C est le document qui vous permet de demander à votre employeur l autorisation de prendre un congé VAE. Votre demande doit être déposée auprès de votre agence au plus tard 60 jours avant le début de votre congé VAE. L ETT dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. L autorisation d absence est valable pour une seule demande de congé. Dans le cas d un congé VAE hors temps de travail, vous n avez pas d autorisation d absence à faire signer. 2 Les modalités de financement Pendant votre congé, vous êtes salarié de l entreprise qui a signé votre autorisation d absence. Vous signez avec elle un contrat de mission-formation, qui vous permet d être rémunéré et de voir votre protection sociale maintenue. Durée de financement La durée maximale de prise en charge par le FAF.TT est de 24 heures sur une amplitude maximum de 12 mois. Sont prises en charge les heures d accompagnement (l aide à la rédaction d un dossier et l aide à la préparation au passage devant un jury) et le temps passé devant le jury de validation. Votre rémunération et votre salaire Votre rémunération est maintenue durant votre VAE. Elle vous est versée par votre entreprise et est calculée sur la base : des heures de présence attestées par l organisme prestataire, de votre salaire de référence. Votre salaire de référence C est le salaire horaire brut moyen perçu lors de la dernière mission qui a précédé votre demande d autorisation d absence. Par salaire brut, il faut entendre le salaire de base et l ensemble des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales (13 e mois, vacances, équipe de nuit, dimanche,...) y compris les heures supplémentaires. Si votre salaire de référence est inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC, le FAF.TT prend en charge 100 % de ce salaire. Si votre salaire de référence est supérieur à deux fois le montant du SMIC, la prise en charge par le FAF.TT est de 90 % de ce salaire. (Dans le cas d un congé VAE hors temps de travail, reportez-vous au paragraphe 5). 23

6 Les frais annexes Dans certains cas, le FAF.TT peut participer à vos frais de transport et/ou d hébergement, selon un barème établi par la commission paritaire. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier de congé VAE ou au plus tard un mois après la fin du congé VAE. Le coût de la VAE Il est réglé directement à l organisme valideur et/ou assurant l accompagnement dans la limite de HT. Le FAF.TT ne finance pas : Le temps passé en réunion d information sur la VAE. L analyse du parcours professionnel et la détermination de la certification visée. Les frais d inscription au passage de la certification. Une VAE qui a déjà débuté. 3 Les conditions d accès et de rémunération des salariés en contrat CDI intérimaire 1 l LES CONDITIONS D ACCÈS Respecter le délai Vous devez déposer votre demande d autorisation d absence en cours de contrat CDI intérimaire ou dans un délai maximum de trois mois après votre dernier jour de contrat. ET Respecter le délai de franchise Vous ne pouvez pas demander plus d un congé VAE dans la même entreprise sur une période d un an. La demande d autorisation d absence C est le document qui vous permet de demander à votre employeur l autorisation de prendre un congé VAE. Votre demande doit être déposée auprès de l entreprise avec laquelle vous êtes en contrat CDI intérimaire au plus tard 60 jours avant le début de votre congé VAE. Votre employeur dispose de 30 jours pour répondre. L autorisation d absence est valable pour une seule demande de congé. Dans le cas d un congé hors temps de travail, vous n avez pas d autorisation d absence à faire signer (cf. paragraphe 5). 2 l VOTRE RÉMUNÉRATION Si votre VAE est financée par le FAF.TT, vous devez signer une lettre de mission-formation avec l entreprise avec laquelle vous êtes en CDI intérimaire. Votre rémunération vous sera versée par votre employeur, elle sera calculée sur la base : de vos heures de présence attestées par l organisme prestataire, de votre salaire de référence (cf. encadré ci-dessous). Votre salaire de référence C est le salaire horaire brut moyen perçu lors de la dernière mission qui a précédé votre demande d autorisation d absence. Par salaire brut, il faut entendre le salaire de base et l ensemble des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales, y compris les heures supplémentaires. Le FAF.TT prend en charge 100 % de votre salaire de référence s il est inférieur à 2 fois le SMIC. S il est supérieur à 2 fois le SMIC, la prise en charge du FAF.TT est de 90 %. (Dans le cas d un congé VAE hors temps de travail, reportez-vous au paragraphe 5). 24

7 4 Le cheminement de votre dossier Vous demandez un dossier de financement au FAF.TT en nous appelant au Vous remplissez le dossier Certaines parties du dossier sont à faire remplir par l agence d intérim et par l organisme valideur ou certificateur. Vous déposez le dossier au FAF.TT en l adressant au 14, rue Riquet Paris cedex 19 au plus tard 21 jours (3 semaines) avant le début du congé À la réception de ce dossier au FAF.TT, vous recevrez un accusé de réception par mail. Votre dossier est complet et recevable Votre demande est examinée par la commission paritaire Votre demande est acceptée Votre demande est refusée La commission reporte sa décision Votre dossier est incomplet, irrecevable ou arrivé trop tard Votre dossier est rejeté Le recours Si le financement de votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de demander son réexamen une fois. Vous devez nous faire parvenir votre courrier de demande de recours : au plus tard 2 mois après la notification de notre courrier de refus, sous réserve que votre VAE n ait pas débuté, au plus tard 7 jours avant la commission. En cas d impossibilité de financer tous les dossiers, la priorité sera donnée aux dossiers présentés par les salariés âgés d au moins 45 ans ou justifiant d une expérience professionnelle d au moins 20 ans. 5 Le congé VAE hors temps de travail Vous avez la possibilité d effectuer votre congé en dehors de vos heures de travail (soir, samedi, ), à condition de trouver un organisme qui accepte de vous accueillir sur ces plages horaires. Dans ce cas : Vous n avez pas de demande d autorisation d absence à remettre à votre agence de travail temporaire. La date de remise de la demande d autorisation d absence à votre agence est remplacée par la date de dépôt de votre dossier au FAF.TT, pour vérifier le respect des conditions d accès au congé VAE. Vous n êtes pas titulaire d un contrat de mission-formation et vous n êtes pas rémunéré. 25

8 5 Où vous renseigner? Si vous ne savez pas quelle certification* valider, vous pouvez vous adresser à un point relais conseil (PRC) qui vous informent sur la VAE (conseil sur la pertinence du projet, aide au choix de la certification la mieux adaptée à votre projet, orientation vers l organisme valideur). Si vous savez déjà quelle certification* valider, vous pouvez contacter l organisme certificateur ou valideur concerné, c est-à-dire l organisme responsable de la certification*. Pour obtenir les coordonnées des PRC ou des organismes responsables de la certification, vous pouvez consulter le site ou appelez le FAF.TT au *Certification = diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. Vous trouverez plus d information sur le site DIPLÔME / CERTIFICATION Diplôme de l Éducation nationale (CAP, BAC, BAC professionnel, BTS) Diplôme de l enseignement supérieur (Licence, Master) Diplôme délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) Diplôme délivré par le ministère de la Santé (DE infirmier(e), DE assistant socio-éducatif, ) Diplôme délivré par le ministère des Sports (BE éducateur sportif, BEATEP, ) Diplôme délivré par le ministère de l Agriculture (CAP agricole, Brevet Professionnel agricole, BTS agricole, ) Titre professionnel du ministère du Travail, préparé dans un centre AFPA ou un centre agréé (Technicien bureau d études, soudeur, ) Certificat de qualification professionnelle (CQP) d une branche professionnelle Titre proposé par un organisme de formation privé ou para-public (diplômes de chambres de commerce,...) LIEU D INFORMATION Le rectorat, qui dispose d un Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) Le service de formation continue de l université qui délivre ce diplôme L établissement du CNAM de votre département La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) de votre région La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) de votre région La Direction Régionale de l Agriculture et des Forêts (DRAF) de votre région, ou un établissement de l enseignement supérieur agricole Le centre AFPA de votre région L organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de cette branche L organisme qui délivre ce titre 26

9 Les prises en charge des CIF peuvent bénéficier du co-financement de l Union Européenne, par l intermédiaire du Fonds Social Européen (FSE) version 2015/3 - Fonds d Assurance Formation du Travail Temporaire 14, rue Riquet Paris cedex 19 Tél. :