CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

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1 CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide

2 INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées :... w Les membres de mon bureau : Sommaire Bourg-en-Bresse, ville citoyenne p. 3 Les conseils citoyens : fiche d identité p. 4 Carte des conseils citoyens p. 5 L organisation p. 6 Les missions p. 7-8 Questions de proximité p. 9 La répartition des rôles p. 10 Les moyens p. 11 Mon agenda p. 12 page 2 Guide du conseiller citoyen

3 Bourg-en-Bresse, ville citoyenne Depuis 2009, les six conseils citoyens mis en place à Bourg-en-Bresse montrent la volonté de la Ville d écouter les habitants en répondant à leurs attentes, de les associer à ses projets et de recueillir leur avis sur les sujets qui les concernent. En 2015, la nouvelle équipe municipale continue de donner à chacun la possibilité de participer, comme il le désire, à l aménagement de son cadre de vie. Habitants, représentants des acteurs économiques ou associatifs, vous êtes tous les bienvenus au sein des conseils citoyens. La Ville est à votre écoute et suit avec attention vos propositions. Alain Bontemps, Maire-adjoint délégué à la Démocratie locale, à la Politique de la Ville et à la Jeunesse Écouter avant de décider Pour faire vivre la démocratie locale, la Ville de Bourg-en-Bresse développe différents outils décrits dans la Charte de la démocratie locale et de proximité adoptée en décembre 2014 par le Conseil municipal : 1 w les conseils citoyens 2 w le comité consultatif de programmation des travaux 3 w les Quinzaines citoyennes (2 fois par an) 4 w les réunions publiques à thèmes, les réunions de quartier, les rencontres de proximité 5 w le soutien à la vie associative 6 w le fonds de participation des habitants et le dispositif Coup de pouce aux projets jeunes 7 w le web au service de la démocratie Retrouvez la charte de la démocratie locale de la Ville de Bourg-en-Bresse sur : Guide du conseiller citoyen page 3

4 Les conseils citoyens : fiche d identité 6 secteurs La ville de Bourg-en-Bresse est divisée en 6 secteurs géographiques qui correspondent chacun au territoire d un conseil citoyen. Le découpage des conseils citoyens a pris en compte de nombreux paramètres afin de conserver l identité historique et sociale de chaque quartier, tout en intégrant les évolutions urbaines en cours ou à venir des différents secteurs. Plus de 180 conseillers citoyens Les membres des conseils citoyens sont tirés au sort pour une durée de 3 ans. Chacun des 6 conseils citoyens est composé de conseillers relevant de 3 groupes différents nommés collèges : 30 habitants âgés de 16 ans au moins, avec un respect du principe parité hommefemme lorsque cela est possible (5 places réservées au moins de 30 ans). Des associations œuvrant sur le territoire du conseil citoyen. Celles-ci doivent mandater les personnes qui les représenteront et parleront donc en leur nom. Des acteurs économiques et professionnels et des institutions présents dans le secteur. Les membres des deux derniers collèges sont membres de droit. En cas de démission ou de radiation (trois absences consécutives non justifiées), le remplacement du conseiller sortant s effectuera via la liste complémentaire. Collège habitants 16 ans minimum parité homme-femme Collège associations + Collège économie page 4 Guide du conseiller citoyen

5 Carte des conseils citoyens Pour mieux me situer dans mon secteur... Plan de la ville et du secteur sur : w Guide du conseiller citoyen page 5

6 L organisation Les co-animateurs Chaque conseil citoyen est co-animé par un habitant, désigné par le bureau, et par un élu municipal, désigné par le Maire. Leur mission : assurer la circulation de la parole, l écoute et le respect de chacun lors des séances plénières. Le bureau Chaque conseil citoyen désigne un bureau de 8 membres : 5 habitants dont le coanimateur habitant, 2 représentants des collèges des associations et acteurs socioéconomiques et le co-animateur élu. Sa mission : coordonner, impulser et suivre les travaux du conseil citoyen, assurer un rôle d interface avec la Mairie, relayer l information auprès des habitants du quartier. Le bureau : convoque et organise les réunions des conseils citoyens, arrête l ordre du jour à partir des propositions des conseillers citoyens, des interpellations des habitants ou des sujets de réflexion confiés par la Ville. Des réunions à la carte Les conseils citoyens peuvent se réunir : en bureau, en réunion plénière (avec l ensemble des membres du conseil citoyen) au moins deux fois/an, en groupe de travail (lorsque plusieurs conseillers veulent travailler spécifiquement sur un projet), en conseil mixte (lorsque plusieurs conseils citoyens souhaitent travailler sur une thématique commune, ou sur proposition de la Ville). La forme des rencontres est aussi à l initiative des conseillers citoyens : convivialité, visite de terrain, cyclo-balade... tout ne se passe pas forcément autour d une table de réunion! Le public Les séances plénières et groupes de travail sont ouverts à tous les habitants. Ceux-ci peuvent prendre part aux débats mais ne pourront pas se prononcer en cas de vote, ni être désignés comme représentants du conseil citoyen au sein des instances mises en place par la Ville. page 6 Guide du conseiller citoyen

7 Les missions Les conseils citoyens ont deux types de missions : celles dont ils se saisissent et celles que leur propose la Ville. Les auto-saisines w Les projets de développement ou d aménagement... À partir d un constat, d une interrogation, d une remarque, le conseil citoyen peut décider de se saisir d un sujet qu il mettra à l ordre du jour d une réunion plénière. Il transmet ses propositions aux élus de la Ville. Des visites de terrain ou réunions restreintes peuvent parfois être nécessaires à leur élaboration. Concernant les projets d aménagements de proximité, ils seront présentés, priorisés et validés lors du comité consultatif de programmation des travaux. w Le pouvoir d audition Les conseillers citoyens et leurs bureaux peuvent demander la présence d un ou plusieurs experts en tant que personnes ressources, une présentation par un élu sur un sujet déterminé. Les saisines de la Ville w Les sujets d information Pour mieux comprendre les projets ou choix opérés par la Ville, cette dernière présente aux habitants, pour information, des aménagements en cours, la mise en place de certaines politiques...? Même lors de la présentation d un projet de la Ville, n hésitez pas à faire part de vos remarques : elles sont précieuses pour les élus et les services! Guide du conseiller citoyen page 7

8 Les saisines de la Ville (suite) w Les projets soumis à consultation En consultant les conseils citoyens, la Ville cherche à recueillir les avis des habitants qui peuvent l amener à modifier un projet. PROJET 1 PROJET 2 w Les dossiers concertés La concertation vise à associer le plus en amont possible les conseillers citoyens dans l élaboration d un projet. Les instances de co-décision w Le comité consultatif de programmation Ce comité a pour mission d émettre des avis sur les travaux prévus par la Ville, de proposer des aménagements de proximité relevant de l intérêt général et de les prioriser dans le cadre d un droit de tirage de Chaque conseil citoyen désigne deux représentants pour siéger dans ce comité. w Dispositifs spécifiques La Ville veillera à organiser à partir des conseils citoyens un espace d échanges spécifique permettant aux habitants de participer au pilotage des dispositifs suivants : le Contrat de Ville : celui-ci a pour mission de prioriser et financer des actions mises en œuvre sur les quartiers prioritaires (Pont-des-Chèvres, Reyssouze, Croix-Blanche, Terre des Fleurs). l Agenda 21 : il correspond au plan d action dont se dote la Ville en matière de développement durable. page 8 Guide du conseiller citoyen

9 Questions de proximité Au quotidien, dans sa rue, son quartier, sa ville, chaque conseiller citoyen est amené à observer de petits dysfonctionnements, le manque d aménagements, des dangers potentiels... Il peut transmettre s es observations : lors d une séance de son conseil citoyen en appelant le numéro vert de la Ville, par mail, democratielocale@bourgenbresse.fr Pour qu une question de proximité soit bien interprétée et donc bien prise en compte par le service Démocratie locale, mieux vaut la formuler avec précision! Petit récapitulatif des informations à transmettre : 29 avril La date à laquelle le problème est observé ou la période, lorsqu il n y a pas de date précise. ici L adresse précise où le problème a été constaté en notant le nom de la rue et le numéro. La description du problème Notez les détails qui vous semblent importants, mais restez concentré sur l essentiel! clic! clic! Une photo, une vidéo ou un croquis parce qu il n y a pas qu avec les mots qu on peut s exprimer!! Les conseillers citoyens n ont pas pour mission d interpeller en direct les services de la Ville pour leur demander d effectuer des travaux. Guide du conseiller citoyen page 9

10 La répartition des rôles Les conseils citoyens Formulent des avis. Emettent des propositions d aménagements ou d actions faisant suite à des constats d usage. Interrogent la Ville quant aux projets mis en place. Relaient les informations auprès de leur voisinage et entourage. Les élus Sont les garants de l intérêt général en tant que représentants des citoyens. Définissent des priorités à partir de leur programme politique. Valident les projets. Les services de la Ville Traduisent les projets politiques de manière opérationnelle. Garantissent la faisabilité des projets sous l angle juridique, technique, financier. Mettent en œuvre les projets validés. Démocratie locale Le service Démocratie locale Assure le relais et le suivi des questions de proximité auprès des élus et des services de la Ville. Assure le suivi et la coordination des projets proposés. Accompagne les conseils citoyens dans leurs missions. page 10 Guide du conseiller citoyen

11 Les moyens Le service Démocratie locale de la Ville occupe une place charnière dans le fonctionnement de la démocratie participative et se place en appui des conseils citoyens. Pour ce faire, il : assiste et conseille sur le fonctionnement, l organisation et le travail du conseil citoyen et s assure que celui-ci dispose de tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, suit l ensemble des points soulevés (questions de proximité, auto-saisines...), renforce le lien entre les conseils citoyens, les élus, les services municipaux et les habitants. Les propositions des conseils citoyens sont budgetées et lorsqu elles sont validées par l exécutif, intégrées au budget des services correspondants. Dans le cadre des aménagements de proximité, une enveloppe de est plus spécifiquement réservée. Pour toutes mes questions : w service Démocratie locale de la ville de Bourg-en-Bresse Tél : Mail : democratielocale@bourgenbresse.fr Guide du conseiller citoyen page 11

12 Mon agenda Mes séances plénières Mes réunions de bureau Mes réunions de groupe de travail Groupe de travail :... Groupe de travail :... Pour m informer sur les dates des conseils citoyens ou retrouver les comptes-rendus : w rubrique Participation des habitants w la page facebook de la Ville : Ville de Bourg-en-Bresse (officiel) Ville de Bourg-en-Bresse, service Communication Dessins : R.Tchoukriel Impression service Reprographie Mars 2015