BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU

Transcription

1 MINISTERE DE L INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU BURKINA FASO Edition 2012

2 BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR BURKINA FASO

3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... II LISTE DES TABLEAUX... IV SIGLES ET ABREVIATIONS... IX REMERCIEMENTS... X AVANT PROPOS... XI INTRODUCTION GENERALITES SUR LE BURKINA FASO QUELQUES INDICATEURS POLITIQUE COMMERCIALE DU BURKINA FASO Objectifs généraux de la politique commerciale Cadre de formulation et de mise en œuvre des politiques commerciales Lois et règlements sur les échanges commerciaux Accords et arrangements commerciaux La Politique Sectorielle de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat (POSICA) EVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX DU BURKINA FASO EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR : APERÇU GENERAL EVOLUTION ET STRUCTURE DES EXPORTATIONS Les principaux produits exportés Les principales exportations par chapitre de produits EVOLUTION ET STRUCTURE DES IMPORTATIONS EVOLUTION DES IMPORTATIONS DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION EVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE Solde commercial par chapitre de produit Solde commercial par section de produit LES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DU BURKINA FASO LES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX PAR CONTINENT Evolution générale des échanges Détails des échanges continentaux par pays Solde commercial par contient EVOLUTION DES ECHANGES AVEC QUELQUES ENSEMBLES ECONOMIQUES Evolution générale des échanges par ensemble économique Détails par pays des échanges par ensemble économique LES PRINCIPAUX PARTENAIRES BILATERAUX DU BURKINA FASO Les principaux pays de destinations des exportations Principaux pays de provenance des importations Les principaux excédents/déficits bilatéraux LES PRODUITS ECHANGES AVEC LES PRINCIPAUX PARTENAIRES Produits exportés vers les principaux pays de destination des exportations ii

4 Principaux produis importés des principaux partenaires DESTINATIONS DES PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES Destination de l or Noix de cajous Graines de karité Graines de sésames Coton non cardé, ni peigné PROVENANCE DES PRINCIPALES IMPORTATIONS PROVENANCE DE QUELQUES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION Provenance du ciment Provenance des huiles alimentaires végétales Provenance du riz Provenance du lait et crème de lait Provenance de la farine de céréales (y compris de blé) Provenance du sucre Provenance du blé et du méteil CONCLUSION ANNEXES... A Annexe 1 : Commerce par pays... a Annexe 2 : Le commerce par chapitre de produit... g Annexe 3 : Le commerce par section de produits... j Annexe 4 : Le commerce par grand groupe de produits... k iii

5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Evolution générale du commerce des marchandises (en millions de FCFA) Tableau 2: Les cinq principaux produits d'exportations en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 3: Les principales exportations par Chapitre de produit, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 4: Les principales importations par chapitre de produit, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 5: Importations de produits de grande consommation, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 6: Les chapitres de produits à solde commercial déficitaire, en millions de FCFA Tableau 7: Les chapitres de produits à solde excédentaire, en millions de FCFA Tableau 8: Solde commercial par section de produits, en millions de FCFA Tableau 9: Evolution des échanges par continent, en millions de FCFA Tableau 10: Evolution de la balance commerciale par continent, en millions de FCFA Tableau 11: Les dix principaux pays africains de destination (provenance) des exportations (importations), en millions de FCFA Tableau 12: Evolution des échanges avec les dix principaux partenaires asiatiques, en millions de FCFA Tableau 13: Evolution des échanges avec les dix principaux partenaires commerciaux européens Tableau 14: Evolution des échanges avec les dix principaux partenaires commerciaux américains Tableau 15: Les principaux excédents commerciaux africains du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 16: Les principaux déficits commerciaux (africains) du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 17: Les excédents commerciaux asiatiques du Burkina Faso, en millions de FCFA iv

6 Tableau 18: Les principaux déficits commerciaux asiatiques du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 19: Les excédents commerciaux européens du Burkina Faso, en millions de FCFA.. 36 Tableau 20: Les principaux déficits commerciaux européens du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 21: Les principaux déficits commerciaux américains du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 22: Evolution du commerce avec quelques ensembles économiques en millions de FCFA Tableau 23: Evolution de la Balance commerciale avec quelques blocs économiques en millions de FCFA Tableau 24: Evolution des échanges avec les pays de l'uma, en millions de FCFA Tableau 25: Evolution des échanges avec les pays de l'uemoa, en millions de FCFA Tableau 26: Evolution des échanges avec les pays de l'ue, en millions de FCFA Tableau 27: Evolution des échanges avec les pays de la CEMAC, en millions de FCFA Tableau 28: Evolution des échanges avec les pays de la CEDEAO, en millions de FCFA Tableau 29: Evolution des échanges avec les pays BRICS, en millions de FCFA Tableau 30: Les 10 principaux partenaires bilatéraux du Burkina Faso, en millions de FCFA. 42 Tableau 31: Les principaux pays de destination des exportations du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 32: Les dix principaux pays de provenance des importations du Burkina Faso, en millions de FCFA Tableau 33: Les dix plus gros excédents commerciaux du Burkina Faso en 2011, en millions de FCFA Tableau 34: Solde commercial avec les dix principaux déficits bilatéraux en 2011, en millions de FCFA Tableau 35: Principaux produits exportés vers la Suisse, en tonnes et millions de FCFA Tableau 36: Principaux produits exportés vers Singapour, en millions de FCFA et en milliers de tonnes v

7 Tableau 37: Principaux produits exportés vers la France, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 38: Principaux produits exportés vers la Belgique, en tonnes et millions de FCFA Tableau 39: Principaux produits exportés vers le Ghana, en milliers de tonnes et millions de FCFA Tableau 40: Principaux produits exportés vers les Pays Bas, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 41: Principaux produits exportés vers la Côte d'ivoire, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 42: Principaux produits exportés vers la Grande Bretagne, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 43: Principaux produits exportés vers le Niger, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 44: Principaux produits importés de la France, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 45: Principaux produits importés de la Côte d'ivoire, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 46: Principaux produits importés de la Chine, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 47: Principaux produits importés des Etats Unis d'amérique, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 48: Principaux produits importés de l'allemagne, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 49: Principaux produits importés de la Grande Bretagne, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 50: Principaux produits importés des Pays Bas, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 51: Principaux produits importés de l'inde, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 52: Principaux produits importés du Togo, en millions de FCFA et en milliers de tonnes vi

8 Tableau 53: Principaux produits importés du Nigéria, en millions de FCFA et en milliers de tonnes Tableau 54: Les principales destinations de l'or (en tonne et en millions de FCFA) Tableau 55: Les principales destinations des noix de cajous (en milliers de tonnes et en millions de FCFA) Tableau 56: Les principales destinations des graines de karité (en milliers de tonnes et en millions de FCFA) Tableau 57: Les principales destinations des graines de sésames (en milliers de tonnes et en millions de FCFA) Tableau 58: Les principales destinations du coton non cardé ni peigné (en milliers de tonnes et en millions de FCFA) Tableau 59: Principaux pays de provenance des céréales importées, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 60: Principaux pays de provenance des produits de la minoterie en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 61: Principaux pays de provenance des combustibles importées, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 62: Principaux pays de provenance des produits pharmaceutiques, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 63: Principaux pays de provenances de l'engrais, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 64: Principaux pays de provenance des voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 65: Principaux pays de provenance des réacteurs nucléaires, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 66: Principaux pays de provenance des machines, appareils et matériels électriques en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 67: Principaux pays de provenance des fontes, fer, aciers, en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 68: Principaux pays de provenance des ouvrages en fontes, fer, aciers, en milliers de tonnes et en millions de FCFA vii

9 Tableau 69: Principaux pays de provenance du ciment en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 70: Principaux pays de provenance des huiles alimentaires végétales en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 71: Principaux pays de provenance du riz en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 72: Principaux pays de provenance du lait importé, en tonnes et en millions de FCFA Tableau 73: Principaux pays de provenances de la farine de céréales, en tonnes et en millions de FCFA Tableau 74: Principaux pays de provenance du sucre en tonnes et en millions de FCFA Tableau 75: Principaux pays de provenance du blé et du méteil en milliers de tonnes et en millions de FCFA Tableau 76: Echanges par pays du Monde, en millions de FCFA... a Tableau 77: Les échanges par chapitre de produits, en millions de FCFA... g Tableau 78: Echanges par section de produits, en millions de FCFA... j Tableau 79: Situation des échanges par grands groupes de produits, en millions de FCFA... k viii

10 SIGLES ET ABREVIATIONS APE APEX BCEAO BM BRICS CAF CCI CEDEAO CEMAC CNUCED DGCE DGD DGEP FCFA FMI FOB INSD MICA OMC PIB PMA PME POSICA SCADD SH SNE UE UEMOA UMA Accord de Partenariat Economique Agence pour la Promotion des Exportations Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest Banque Mondiale Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud Coût, Assurance, Fret Centre du Commerce International Communauté Economique des Etats de l'afrique de l'ouest Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'afrique Central Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Direction Générale du Commerce Extérieur Direction Générale des Douanes Direction Générale de l Economie et de la Planification Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Monétaire International Free On Board Institut National de la Statistique et de la Démographie Ministère de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat Organisation Mondiale du Commerce Produit Intérieur Brut Pays les Moins Avancés Petites et Moyennes Entreprises Politique Sectorielle de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable Système Harmonisé Stratégie Nationale des Exportations Union Européenne Union Economique et monétaire Ouest Africaine Union du Maghreb Arabe ix

11 REMERCIEMENTS Ce rapport a été produit par la Direction Générale du Commerce Extérieur. Néanmoins, sa réalisation n'aurait été possible sans l'aimable collaboration des autres structures centrales et rattachées du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'artisanat et des structures extérieures telles que l'insd, la DGD, la DGEP et la Direction Nationale de la BCEAO pour le Burkina. Nous remercions tout particulièrement l'insd, à travers le Service des Statistiques des Echanges Commerciaux de la Direction des Statistiques et des Synthèses Economiques, qui a bien voulu donner constamment une suite favorable à nos incessantes sollicitations de données. Nos remerciements vont également à l'endroit de la Direction Générale des Douanes et de la Direction Nationale de la BCEAO pour le Burkina dont les riches commentaires et observations ont permis d'améliorer la qualité du rapport. Enfin, nous voudrions remercier les utilisateurs de la Balance commerciale et commerce extérieur qui, à travers les observations et suggestions nous permettront de leur fournir des informations plus pertinentes. Pour de plus amples informations sur le contenu du rapport ou pour des observations et suggestions, veuillez-vous adresser à la Direction des Echanges Commerciaux et des Statistiques de la Direction Générale du Commerce Extérieur. x

12

13 INTRODUCTION La présente édition de la balance commerciale et commerce extérieur décrit les résultats commerciaux du Burkina Faso au cours de la période Au plan économique 1, l'année 2011 a été marquée au niveau mondial par un recul de la croissance de la production, passant de 5,1% en 2010 à 3,8% en 2011, sous l effet de la crise de la dette souveraine en Europe, des perturbations des chaines d approvisionnement dues aux catastrophes naturelles au Japon et en Thaïlande, et des troubles dans les pays arabes. La croissance dans les pays développés a connu un recul, passant de 3,0% en 2010 à seulement 1,6% en La demande dans ces pays a stagné en raison du chômage élevé et de l érosion de la confiance des consommateurs et des entreprises. Au niveau du continent africain, du fait essentiellement des troubles socio-politiques survenues en Afrique du Nord et du ralentissement économique dans les économies développées, la croissance économique a ralenti en 2011 en s établissant à 3,4% contre 5,0% en Au plan commercial 2, la croissance mondiale s est fortement ralentie en 2011, en raison des difficultés de l économie mondiale liées aux catastrophes naturelles, aux incertitudes financières et aux conflits civils. Le volume du commerce mondial des marchandises a continué d'augmenter, atteignant 5,0% en 2011, en baisse par rapport à la croissance de 13,8% enregistrée une année plus tôt. Les exportations des pays développés ont connu, en termes réels, une hausse de 4,7% en 2011 contre 13,0% en 2010, tandis que celui des pays en développement a progressé de 5,4% en 2011 contre 14,9% en La croissance des exportations de l'afrique en termes réel a chuté de 8,3% en 2011 contre une hausse de 3,0% en 2010 tandis que les importations ont progressé en termes réels de 5,0% en 2011 contre 7,3% en 2010 à la faveur essentiellement de la hausse des prix mondiaux des produits alimentaires. 1 FMI, perspectives économiques mondiale, octobre Selon le rapport 2012 de l OMC sur le commerce mondiale 1

14 Au niveau national, l économie a été sensible à la hausse du prix du baril et des denrées alimentaires en 2008, à la faible pluviométrie enregistrée en 2011, à la crise socio-politique que le pays a connu en 2011, aussi bien que la crise post-électorale en Côte d Ivoire et l impact de la crise financière internationale. Aussi, la croissance en termes réels de l activité économique a-t-elle connu un ralentissement, passant de 7,9% en 2010 à 4,2% en Cette décélération du rythme de la croissance en 2011 résulte de la faible production céréalière et ce malgré la reprise de la production cotonnière et la bonne tenue de la production minière. Le présent rapport qui décrit les résultats commerciaux du Burkina Faso pour les années 2010 et 2011 comprend trois parties. La première porte sur les généralités de l'économie burkinabè et met en exergue la politique commerciale du pays. La seconde partie est consacrée à la présentation de l évolution des échanges commerciaux du pays au cours des années 2010 et Enfin, la dernière partie porte sur les principaux partenaires commerciaux du Burkina Faso. Les données du rapport proviennent de la base de données sur le commerce extérieur de l'insd, sur la base du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2007). Elles sont établies selon le système du commerce spécial. La valeur des exportations de marchandises est exprimée sur une base FOB et celle des importations de marchandises sur une base CAF. 2

15 1GENERALITES SUR LE BURKINA FASO 3

16 1. GENERALITES SUR LE BURKINA FASO 1.1. Quelques indicateurs Indicateur Valeur Année source Superficie (milliers de Km 2 ) 274, Population (millions) 16, INSD PIB (courant en milliards de FCFA) 4 807, DGEP Taux de croissance réel du PIB 4,2% 2011 DGEP Taux de pauvreté (provisoire) 43,9% 2009 INSD Commerce marchandises (en %PIB) 43,2% 2011 BM Indice des termes de l'échange des marchandises nets (2000=100) 120, CNUCED Indice de la valeur des exportations 626, CNUCED Indice de la valeur des importations 335, CNUCED Indice de performance logistique 3 2, BM Moy. droits NPF toutes marchandises : Consolidés finaux 42,1% 2011 OMC Appliqué 11,9% 2011 OMC Produits agricoles : Consolidés finaux 98,2% 2011 OMC Appliqué 14,6% 2011 OMC Produits non agricoles : Consolidés finaux 13,4% 2011 OMC Appliqué 11,5% 2011 OMC Nombre de lignes tarifaires NPF OMC appliqués Classement Doing Business 151/183 pays 2011 BM 1.2. Politique commerciale du Burkina Faso Objectifs généraux de la politique commerciale Les objectifs généraux que s'est fixé le gouvernement dans le cadre de la politique commerciale sont entre autres: 3 1=Faible 5=élevé, voir 4

17 - libéraliser le commerce ; - améliorer les conditions réglementaires de création et d'exercice de l'entreprise privée, tant pour les nationaux que pour les investissements étrangers à travers la création des Centres de Formalité des Entreprises ; - favoriser le développement des affaires dans un cadre de sécurité juridique conforme aux normes internationales ; - poursuivre les mesures d'adaptation des réglementations nationales avec celles en vigueur à l UEMOA, à la CEDEAO et à l OMC ; - lutter contre la fraude et la corruption ; - diminuer sensiblement le nombre de produits locaux dont les prix sont soumis au contrôle de l Etat ; - abolir les monopôles de commercialisation et de distribution des produits de grande consommation ; - améliorer l'efficacité et la fluidité des couloirs de desserte du Burkina Faso ; - diversifier les sources d approvisionnement Cadre de formulation et de mise en œuvre des politiques commerciales Le cadre de formulation et de mise en œuvre des politiques commerciales est constitué par les lois et les règlements sur les échanges commerciaux. Le Ministère de l Industrie, du Commerce et de l'artisanat (MICA) est chargé de la conception, de la mise en application et de l évaluation de la politique commerciale du Burkina Faso Lois et règlements sur les échanges commerciaux Les lois et règlements en rapport avec les échanges commerciaux du Burkina Faso sont perçus essentiellement à travers la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, le code minier et le code des investissements. Il est a noté qu un code de l artisanat est en cours d élaboration. 5

18 La constitution La constitution du 2 juin 1991 révisée en 2002, est la loi fondamentale du Burkina Faso. Elle confère le pouvoir législatif à l Assemblée Nationale qui vote les lois y compris celles relatives aux échanges commerciaux. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Président du Faso est investi du pouvoir de négocier et de conclure les accords internationaux, lequel pouvoir peut être délégué à un membre de l'exécutif. Les textes législatifs et règlementaires La politique du Burkina Faso en matière de commerce des marchandises consiste essentiellement en la mise en œuvre des actes de l UEMOA. Au Burkina Faso, les dispositions constitutionnelles garantissent la liberté d importation, d exportation et de réexportation des marchandises et des produits non prohibés. Ces dispositions s inspirent de celles de l article 18 du code des douanes de l UEMOA. Le régime des importations et des exportations est règlementé par l'ordonnance n du 25 novembre 1991 et son Décret d'application n du 27 novembre 1991 ainsi que la Loi n 15/94 du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence et de la consommation qui a été modifiée par la loi n /AN du 4 décembre L importation, l exportation ou la réexportation des marchandises non prohibées est libre. Conformément aux dispositions du Code des Douanes de l UEMOA, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités particulières qui ne sont pas respectées. L'importation ou l'exportation des marchandises peut également être interdite pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, de moralité publique, de préservation de l'environnement, etc. 6

19 Les mesures du commerce extérieur burkinabè ne dérogent pas aux principes communautaires. Un certain nombre de produits restent toutefois soumis à autorisation spéciale. Des formalités administratives non douanières sont aussi exigées aux opérateurs économiques dans certaines conditions : - pour établir les statistiques du commerce extérieur et conserver la maîtrise des mouvements financiers, l Etat a besoin de connaître la nature des marchandises importées. Pour cela, il soumet l importation des marchandises d une valeur égale ou supérieure à F CFA à la production d'une déclaration préalable d importation (DPI) délivrée par le Ministère en charge du Commerce ; - l Etat soumet également les biens importés d une valeur égale ou supérieure à FCFA, quel que soit le régime douanier sollicité, à une inspection préalable de leur qualité, de leur quantité et de leur prix, par une société de contrôle spécialisée. De 2003 à 2005, cette fonction a été assurée par la Société Générale de Surveillance (SGS) et de 2005 à nos jours, par COTECNA SA ; - enfin, l Etat burkinabè soumet, lors de leur introduction sur le territoire, un certain nombre de produits destinés à la consommation, à une inspection portant sur la qualité, le poids, la quantité, l emballage et l étiquetage selon les normes et règlements techniques en vigueur au Burkina Faso. Cette inspection est effectuée par les services des Ministères chargés du Commerce, de la Santé et de l Agriculture. Le code des investissements Les dispositions de ce code prévoient un ensemble d allègements fiscaux attractifs et un régime privilégié aux entreprises tournées vers l exportation. Ces dernières sont exonérées des taxes de douane sur les équipements et le lot de pièces de rechange accompagnant lesdits équipements (ainsi que les pièces détachées). 7

20 Accords et arrangements commerciaux L objectif visé par les autorités burkinabè à travers les accords et arrangements commerciaux est de créer un environnement propice à l'intégration du Burkina Faso dans l'économie régionale et internationale pour assurer des débouchés à ses produits et favoriser le développement de ses industries. Au nombre de ces accords conclus par le Burkina Faso, on peut relever: Les accords multilatéraux Membre du GATT depuis 1963, le Burkina Faso a ratifié l'accord instituant l'omc devenant ainsi Membre fondateur de cette organisation le 3 juin Le Burkina Faso est convaincu que l'accord instituant l'omc servira les intérêts des pays en développement en général, et des pays les moins avancés en particulier. Aussi, attache-t-il une grande importance à la conclusion des négociations du cycle de Doha comme moyen d atténuer l impact de la crise économique mondiale, d ériger un système commercial ouvert et équitable susceptible de relancer la croissance et de réduire la pauvreté. Il reste persuadé que l octroi d une assistance accrue en faveur des pays en développement leur permettra de tirer meilleur parti de ces accords. Les accords régionaux Le Burkina Faso est membre fondateur de l UEMOA créée le 10 janvier L Union a pour objectifs entre autres de: - renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d un marché ouvert et concurrentiel et d un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; - assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l institution d une procédure de surveillance multilatérale ; - créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. 8

21 Le Burkina Faso est aussi membre de la Communauté Economique des États de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) au sein de laquelle l Accord de Partenariat Economique (APE) est en cours de négociation avec l Union Européenne. La négociation des APE dans le cadre de l Accord de Cotonou devrait sceller un partenariat entre l Union européenne et les Etats ACP. Aussi, l ensemble des acteurs s accorde à dire que les nouveaux APE doivent être des accords commerciaux porteurs de développement et doivent s inscrire dans la stratégie générale de développement des pays ACP et des objectifs définis par l Accord de Cotonou. Ainsi, le Burkina Faso, à l instar des autres pays de la région de l Afrique de l Ouest considère que la dimension développement doit être une réalité dans la conclusion d un APE régional. C est ainsi que la région Afrique de l ouest dans le cadre des négociations de l APE entre l Afrique de l Ouest et l Union Européenne a initié le Programme de l APE pour le Développement (PAPED). Ce programme vise à assurer la mise en œuvre de la dimension développement de l APE devant permettre à l économie régionale d être plus compétitive et de s intégrer harmonieusement dans l économie mondiale tout en stimulant la croissance et le développement durable. Les accords bilatéraux Le Burkina Faso a institué des consultations bilatérales avec certains de ces partenaires. Pour consolider ses relations de coopération et de partenariat, le pays tient régulièrement des travaux de session de commission mixte de coopération. Cette dynamique de partenariat a permis au pays d engager des négociations en vue de la signature de plusieurs protocoles d accords de promotion commerciale et de protections des investissements avec les partenaires bilatéraux. Les accords préférentiels L AGOA La loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) est une partie intégrante de la loi 2000 sur le commerce et le développement. Elle vise à promouvoir le commerce et l investissement entre les 9

22 Etats-Unis d Amérique et les pays de l Afrique subsaharienne, à encourager le développement économique et à favoriser l accès et les possibilités des investissements américains dans cette partie de l Afrique. Déclaré éligible à l AGOA le 10 décembre 2004, le Burkina Faso a tout mis en œuvre pour se conformer aux exigences de cette loi et pour obtenir le visa textiles afin de permettre à ses opérateurs économiques de tirer avantage de l AGOA. Le système généralisé de préférence «Tout Sauf les Armes (SGP/TSA)» Dans le cadre du traitement spécial et différencié de l OMC, l Union européenne s est engagé à accorder un accès aux marchés de 97% des lignes tarifaires des pays les moins avancés. Le système généralisé de préférence «tout sauf les armes et les munitions», entré en vigueur en 2001, accorde en franchise de douane et sans contingentement à 97% des produits en provenance des PMA bénéficiaires dont le Burkina Faso La Politique Sectorielle de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat (POSICA) La POSICA, qui ambitionne contribuer efficacement à la création des bases objectives d un développement durable, se décline en cinq (05) programmes dont celui portant sur le commerce. Le programme commerce vise à promouvoir les filières porteuses pour accroitre le potentiel commercial du Burkina Faso tant au niveau interne qu externe. Il ambitionne diversifier les exportations à travers l élargissement de la gamme des produits d exportations et la conquête de nouveaux marchés et assurer aux produits burkinabè un environnement économique international propice à leur compétitivité. Par ailleurs, il vise à assurer le fonctionnement optimum du marché national à travers la promotion des produits locaux et une concurrence saine et loyale. Dans les années à venir, le programme commerce s exécutera à travers la mise en œuvre des actions suivantes, entre autres: - la promotion du commerce extérieur, - la participation aux négociations commerciales, - les informations et les analyses sur le commerce, 10