Damane Assakane, 10 ans après...
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- Bruno Julien
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1 Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Damane Assakane, 10 ans après octobre 2014 Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel DTFE /MEF Vice président du comité de suivi de «Damane Assakane»
2 PLAN II I Le financement : composante clé de la politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives
3 PLAN II I Le financement : composante clé de la politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives
4 Le financement : composante clé de la politique de l habitat Le recours au prêt, condition quasi incontournable pour financer le coût du logement et l'étaler sur la durée Les Pouvoirs publics ont toujours intervenu pour soutenir l accès au financement du logement Les ristournes d intérêts aux prêts logements instaurées par le Décret Royal de 1968 : Nombre cumulé des bénéficiaires : 120 milles Coût budgétaire moyen annuel : MDH L avance non productive d intérêts de DH pour fonctionnaires à faibles revenus (salaire<3.600dh) Système abandonné à partir de 2004 non adapté aux mutations du marché des crédits à l habitat passe inaperçu aux yeux des bénéficiaires effet de levier limité Gestion compliquée Peu efficace et insuffisamment ciblé vers les ménages les plus défavorisés
5 Le financement : composante clé de la politique de l habitat Difficultés de l activité de prêts aux ménages à revenus faibles/irréguliers le problème d asymétrie de l'information : revenus, capacités,..; l'élément du coût fixe dans l'estimation de l'emprunt, sa surveillance et son recouvrement faisant que les petits emprunts sont plus chers par Dirham prêté ; les taux d'intérêt croissants pour compenser le plus grand risque perçu ou réel lié aux prêts ; Réalisation de l hypothèque...à la base de leur exclusion de l accès aux services financiers bancaires. grande variabilité du risque niveaux d'information inférieurs (faible de bancarisation) Faible rentabilisation de la relation client
6 Le financement : composante clé de la politique de l habitat d où l objet du Fogarim, devenu Damane Assakane La création du Fonds de garantie Fogarim avait pour objet de garantir les prêts accordés par les banques aux populations démunies pour le financement de l acquisition ou la construction de logements sociaux. Ce mécanisme vise deux objectifs : la sécurisation des banques afin de les inciter à s impliquer davantage dans le financement du logement social et, l appui aux populations ciblées afin de leur faciliter l accès au crédit bancaire à des conditions avantageuses. Damane Assakane, une composante centrale de la politique d appui à l habitat
7 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives
8 Damane Assakane en quelques chiffres Aujourd hui : Plus de 130 milles ménages, un volume global de crédits de 23 MMDH et des dotations budgétaires de 1,4MMDH Fogarim en 2013 A fin 2013 : 100 milles ménages (+15%) et 15MMDH (+18%) En 2013 : 13 milles prêts, soit 2,2MMDH (+10%) 53% des femmes Environ la moitié des logements sociaux achevés Fogaloge en 2013 A fin 2013 : 15 milles ménages (+40%) et 4,8MMDH (+37%) En 2013 : 4,5 milles ménages (1/3 MRE), soit 1,3MMDH (+12%) 37% des femmes
9 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives
10 : Création 5 0 août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2009 : 2 ère génération de réforme Création Damane Assakane 2006 : 1 ère génération de réforme Simplifications et allégements Fogarim / Fogaloge public cumul fogarim cumul fogaloge
11 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2004 : Création Fogarim / Fogaloge public Stratégie d appui au financement Etat CCG Convention cadre Conventions de coopération Banques Eligibilité : Personnes et logements Conditions de prêts Paramétrage financier (ressources/emploi, commission, ) Mise en en jeu Pilotage et suivi
12 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2006 : 1 ère génération de réforme Simplifications et allégements suppression du justificatif du revenu qui correspondait à une déclaration légalisée du demandeur attestée par les autorités locales relèvement du plafond de la mensualité à 1.500DH; extension de la garantie aux logements en copropriété entre conjoints et/ou entre ascendants/descendants; extension de la garantie à l acquisition des terrains VSB
13 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2009 : 2 ère génération de réforme Création Damane Assakane 2009 : 2010 : 2011 : instauration d un système de primes actuarielles. extension du champ d intervention de la garantie Fogaloge à la classe moyenne relèvement du plafond des coûts des logements Fogaloge à 800 milles DH. Relèvement du coût des logements éligibles à DH (hors TVA) instauration d'un produit de garantie dédié aux prêts des ménages VSB ; levée de la contrainte sur le coût du logement Fogaloge ; allégement des conditions de mise en jeu : indemnisation automatique sur demande électronique suivie d un contrôle a posteriori.
14 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives
15 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance
16 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Diversification (portefeuille cible) Paramétrage financier Accompagnement Sensibilisation Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance
17 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Maitrise des risques Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Accroissement et diversification des ressources Elargissement de la base gouvernance Réforme primes Recouvrement Optimisation des coûts
18 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Gouvernance Réforme du cadre institutionnel gouvernance Renforcement du comité de suivi Consolider la relation avec banques partenaires Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources
19 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources Professionnalisation Assouplissement Garantie portefeuille Evaluation d impact gouvernance
20 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Différenciation de l offre de garantie (construction, ) Ouverture sur autres ménages (VSB, HMR,.) Développement de l offre de garantie Solidité financière Maitrise des risques Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Accroissement et diversification des ressources gouvernance
21 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Supervision BAM Adaptation Solidité de la réglementation financière prudentielle Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance
22 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Poursuite de la réforme : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 cumul fogarim cumul fogaloge
23 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2014 (entrée en vigueur 1er janvier 2015) : 2014 : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire Définition d un portefeuille cible visant couvrir un plus large éventail de ménages, améliorer le profil global de risque du fonds et tendre vers son équilibre financier Introduction de la possibilité de garantie de portefeuille et de transfert de garantie à une partie tierce visant plus de flexibilité en matière de gestion du portefeuille et de faciliter le refinancement par les banques de leur prêts garantis Assouplissement du contrôle a posteriori et son remplacement par des missions d inspection Élargissent de la garantie aux bénéficiaires du programme HMR Révision du paramétrage financier des produits Damane Assakane sur la base de travaux actuarielles approfondis : primes, ratios d engagement, apport personnel minimal
24 Damane Assakane, les enjeux et perspectives 2015 : 4 ème génération de réforme Réflexion globale sur le «Damane Assakane» 2014 : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire 0 août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 cumul fogarim cumul fogaloge
25 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2015 : 4 ème génération de réforme Réflexion globale sur le Damane Assakane Entrée en vigueur fin 2015 : Etudedevantcouvrirl ensembledusystèmedegarantiegéréeparlaccgpour le compte de l Etat, réalisée par un consortium de cabinets internationaux (IAS et DFC) : Risque management et Système d Information Stratégie et développement des produits de garanties Renforcement de la structure institutionnelle Séminaire international sur le sujet du «Fonds de garantie Damane Assakane : retour d expériences et perspectives futures».
26 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Les clés de succès d une expérience unique au plan régional et international Un intérêt particulier des Pouvoirs publics au secteur de l habitat social et à l accès aux ménages à faible revenu à la propriété Une forte adhésion des principales banques de la place et des promoteurs immobiliers ; Une bonne gouvernance du Fonds et une concertation en continue dans le cadre du comité de suivi ; Un paramétrage dynamique basé sur un suivi rapproché du mécanisme et l écoute de l évolution de son contexte ;
27 Merci pour votre attention Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel Direction du trésor et des finances extérieures Ministère de l économie et des finances
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