Rappels règlementaires
|
|
|
- Jean Bourgeois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réunion du 23 avril 2015 SPANC ORDRE DU JOUR 1 Rappels règlementaires 2 Les compétences du SPANC Service de vidanges groupées Service de réhabilitation 3 Service du Département 4 Gestion du SPANC 5 Zonage d assainissement
2 Rappels règlementaires Loi sur l eau de 1992 et Loi Grenelle II de 2010 retranscrites dans le CGCT (L ) Les communes sont compétentes en matière d ANC «Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.» Les modalités d'exécution de la mission de contrôle et les critères d'évaluation de la conformité, sont définit dans l Arrêté du 27 avril 2012 «Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.»
3 Rappels règlementaires Deux échéances règlementaires : + Fin 2005 : les communes ont l obligation de créer un Service Public d Assainissement Non Collectif + Fin 2012 : les diagnostics de l ensemble des ANC sont réalisés Le programme des Agences de l eau : aide pour le zonage d assainissement et mise à l enquête. aide pour les contrôles d assainissement. aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs (ANC) à risque.
4 Rappel règlementaire carte des Agences de l eau
5 Rappels règlementaires Les objectifs de la mise en place des SPANC : repérer les installations les plus critiques (polluantes) pour prioriser l action. s assurer de la qualité des installations neuves et réhabilitées s assurer du bon fonctionnement des installations existantes. Les moyens Incitatifs : en développant les compétences facultatives d entretien et de réhabilitation des installations critiques (subvention, prix groupés, faciliter la démarche de l usager ) et en informant les usagers. Pouvoir de police général du maire : si pollution, nuisance, gène à la salubrité publique le maire peut mettre en demeure l usager de réaliser des travaux d ANC. Pouvoir spécial du Président de la structure compétente en ANC : concernant le bon fonctionnement de Service Public d ANC.
6 Les compétences du SPANC - 1 compétence obligatoire, le contrôle : des installations existantes des installations neuves et des installations réhabilitées - 3 compétences facultatives : Entretien des installations d assainissement non collectif Travaux de réhabilitation des installations les plus critiques ayant des obligations de travaux. Traitement des matières de vidanges des fosses : le Plan départemental des déchets prévoit un traitement des boues de l ANC à moins de 20 km de l ouvrage vidangé.
7 Service de vidanges groupées Technique Une vidange consiste: - nettoyage des réseaux d évacuation. - vidange des boues des fosses septiques ou toutes eaux, des bacs dégraisseurs ou du décanteur primaire des micro-stations. - nettoyage des préfiltres, pompes de refoulement. V2 EU brutes Diffuseur : effet brise jet EU prétraitées Pré-filtre : rétention des MES Vidange lorsque la hauteur des boues atteint la moitié de la hauteur utile de la fosse Page 7
8 Service de vidanges groupées Pourquoi et comment? Pourquoi développer un service d entretien? - Les enjeux pour les collectivités : garantir la salubrité sur son territoire, proposer un service à l usager, inciter les usagers à entretenir leur fosse prix incitatifs et démarche facilitée - Un service pour les usagers: pérenniser sa filière, être en conformité avec la règlementation, prévenir les nuisances Comment le développer? - Marché public à bons de commande pour les intercommunalités (définir le parc potentiel, les prestations) - En mairie les usagers s inscrivent pour la journée de vidanges, puis des devis sont demandés à des entreprises de vidanges agréées locales.
9 Service de vidanges groupées Développement du service Le service d entretien Carte service des de vidange SPANC 71 : tend à s étendre à l ensemble des SPANC à l avenir développement du service aux autres opérations de maintenances (sur filtres compacts, électromécanique..)
10 Service de réhabilitation des ANC Pourquoi? Pourquoi? - suite logique des contrôles d assainissement. Conclusion des rapports de contrôles : listes des travaux ; délais des travaux règlementaires ; classement selon l annexe II de l Arrêté du 27 avril 2012.
11 Service de réhabilitation des ANC Pourquoi? - Inciter l usager à mettre aux normes sa filière d ANC : Aide des agences de l eau : 3000 à 4000 pour l usager L usager est accompagné dans sa démarche (maîtrise d ouvrage publique, cahier des charges ) C est une plus-value pour son logement L usager est en conformité avec la loi - Améliorer le parc d ANC de la collectivité Diminuer les risques sanitaires / environnementaux et plus généralement les nuisances Diminuer les sources de conflits entre usagers. Offrir un service à l usager.
12 Service de réhabilitation des ANC Les Aides Montant des Aides des agences de l eau : + Subvention de l Agence de l eau Loire Bretagne : - Pour le propriétaire : 50% du montant HT de l étude avant travaux et des travaux HT avec un coût plafond 8000 (soit 4000 max). - Pour le SPANC, subvention pour l animation du projet : 200 /ouvrage réhabilité + Subvention de l Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse - Pour le propriétaire : forfait de 3000 pour l étude avant travaux et les travaux. Possibilité de regrouper jusqu à 3 forfaits pour faire 1 ANC pour plusieurs logements. - Pour le SPANC, subvention pour l animation du projet : 250 /ouvrage réhabilité
13 Service de réhabilitation des ANC Les Aides Autres aides au financement Eco-Prêt à taux zéro : - Condition : ANC ne consommant pas d énergie (filières classiques, compacts, exclure les pompes de refoulement des devis) - Maximum : Aide de l ANAH : - sous conditions de revenus + installations financées par l agence de l eau dans le cadre d un projet porté par le SPANC. Prêt de la CAF : - Prêt à l amélioration de l habitat de taux 1% - Conditions : résidence principale + toucher déjà une prestation familiale Certaines caisses de retraite (document sur le site du CG71 : Aide au financement de la réhabilitation des ANC site internet à consulter et personnes à contacter)
14 Service de réhabilitation des ANC Conditions d obtention des aides Eligibilité AE RMC Problème constaté sur l'installation Absence installation NON Zone à enjeux sanitaires ou environnementaux Enjeux sanitaires OUI Non respect de l'article L, du code de la santé publique - Mise en demeure de réaliser une installation conforme - Travaux à réaliser dans les meilleurs délais Enjeux environnementaux - Défaut de sécurité sanitaire (contact direct, nuisances olfactives,,,) - Défaut de structure / fermeture des ouvrages - Implantation à moins de 35 mètres d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'aep Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes Article 4 - cas (a) - Travaux obligatoires sous 4 ans - Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation : - incomplète - sous dimensionnée (50%) Installation non-conforme Article 4 - cas (c) Travaux dans un délaii de 1 an si vente Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes Article 4 - cas (a) Travaux obligatoires sous 4 ans Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation non-conforme Risque environnement avéré Article 4 - cas (b) Travaux obligatoires sous 4 ans Travaux dans un délai de 1 an si vente défauts d'entretien ou usure d'éléments constitutifs Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'installation Eligibilité AE LB AIDE COMMUNES RURALES AIDE COMMUNES URBAINES
15 Service de réhabilitation des ANC Conditions d obtention des aides + Conditions propres à la collectivité : Zonage d assainissement à jour et rendu opposable par délibération ; Attention, les logements en zone d assainissement collectif ne peuvent pas recevoir les aides des l Agences de l eau >> Révision SPANC créé et mise en œuvre d un projet de réhabilitation des ANC à risque ; Les agences de l eau peuvent financer des projets de réhabilitation de petites tailles >> une seule campagne avec un maximum de logements ayant des obligations de travaux Diagnostics ANC finis sur l ensemble du territoire ou la zone de réhabilitation (bassin versant, commune, PPC ).
16 Service de réhabilitation des ANC Conditions d obtention des aides + Conditions propres aux logements : logement d avant 1996 (RMC) ou 2009 (LB) ; ANC ayant des obligations de travaux avec délais ANC présentant un risque sanitaire ou environnemental dûment constaté et les ANC non conforme dans une zone à enjeux (PPC) Notification au particulier de la liste des travaux à réaliser dans les délais règlementaires (pour l AE Loire Bretagne nécessite la reprise des diagnostics avec la grille de l Arrêté du 27 avril 2012)
17 Services de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Préparer un projet de réhabilitation des ANC Vérifier le Zonage d assainissement de la commune : zonage doit être à jour et rendu opposable. Finir les diagnostics ANC. Prendre la compétence réhabilitation des assainissements ou animation de la réhabilitation. Faire un choix en matière de mode de portage du projet de réhabilitation (Etudes/Travaux). Etablir la liste des usagers éligibles. Prendre contact avec l agence de l eau. Communiquer auprès des usagers.
18 Service de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Deux étapes : Etape 1 : Etudes à la parcelle : - Etudes avant travaux de définition de filière, avec chiffrage estimatif du projet. - Réalisées dans le cadre d un marché porté par la collectivité (MOP) ou demandées par les usagers auprès du bureau d études. Cahier des charges avec bordereau de prix. Etape 2 : Les travaux -En maîtrise d ouvrage publique, la collectivité passe un marché avec une entreprise de travaux pour réaliser l ensemble des installations à réhabiliter. -En maîtrise d ouvrage privé, l usager demande des devis aux entreprises de travaux puis fait réaliser les travaux.
19 Service de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Deux modes de portage du projet de réhabilitation La maîtrise d ouvrage publique (MOP) : La collectivité compétente se porte maître d ouvrage pour le particulier. Elle passe un marché public avec un bureau d études pour les études avant travaux et parfois la maîtrise d œuvre, puis passe un marché public avec une entreprise de travaux. Le particulier à la fin des travaux est propriétaire de son installation. La maîtrise d ouvrage privée / mandatement : Le propriétaire est maître d ouvrage et il mandate la collectivité pour toucher les subventions de l Agence de l Eau. La collectivité compétente regroupe les projets de réhabilitation d ANC et redistribue les aides de l Agence de l Eau.
20 Service de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Maîtrise d ouvrage publique Maîtrise d ouvrage privée - Mandate ment Avantage - Travaux groupés moins cher - Suivi des travaux -«Opération clé en main» pour le particulier - Image : la collectivité accompagne les usagers dans leurs travaux - Le particulier peut choisir son entreprise (locale) ou réaliser luimême les travaux -Pour la collectivité : gain de temps, moins de responsabilité A prévoir - Financièrement : fond de roulement -Temps important de gestion des dossiers + temps pour la coordination des entreprises + temps contrôle neuf - attention à la déresponsabilisation de l usager - Financièrement : fond de roulement - Planning des travaux/contrôles non maîtrisé - Temps montage du dossier + temps contrôle neuf Opération blanche pour la collectivité Nécessite du temps : étapes préparatoires / communication / gestion des dossiers/ contrôle du projet, puis des travaux par le SPANC
21 Service de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Déroulement du projet en maîtrise d ouvrage privée : Dossier de demande d aide envoyé à l AE avec un nombre de participants ; Commission d aide de l AE ; Convention de mandatement signée entre Collectivité et AE ; [ Le particulier fait réaliser l étude à la parcelle ; Suite au résultat de l étude le particulier confirme son engagement à la collectivité ou se retire du projet (il paie alors l étude à la parcelle et ne reçoit pas de subvention) ; Le particulier sur la base de l étude à la parcelle demande plusieurs devis Devis signé + Convention de mandatement et d engagement des travaux signée entre particulier et la collectivité ; Le Dossier de demande d aide est complété et envoyé à l Agence de l eau : liste des participants, des travaux, coût et montant des aides ; Le Particulier fait réaliser les travaux après accord de la collectivité ; Parallèlement le SPANC réalise le contrôle du neuf. Pour que le solde des subventions soit versé à la collectivité, cette dernière doit avoir attribué l ensemble des subventions aux propriétaires.
22 Services de réhabilitation des ANC Mise en œuvre Dossier Agences de l Eau Pièces à fournir aux AE Chaque subvention doit faire l'objet d'un dossier de demande de sub distinct, avant le démarrage du projet. POUR TOUTE DEMANDE D'AIDE Délibération de sollicitation des aides de l'agence de l'eau Formulaire de demande d'aide Note explicative : présentation du projet, des quantités, de l'état d'avancement des services du SPANC REHABILITATION Délibération concernant le zonage Convention de mandat collectivité / AE Préciser dans la Notice explicative : présentation du projet de réhab.: nombre d'année (3 ans) ou tranches, nombre de réhab par an ou par tranche, la démarche Règlement de service Devis avec courrier d'accompagnement ou note explicative ANIMATION de la REHABILITATION Factures des entreprises De travaux REPRISE DES CONCLUSIONS DES DIAG Devis du bureau d'études pour la reprise des diag ou Estimation du temps passé par la personne en régie Document à prévoir pour la collectivité Convention de mandat Propriétaire / collectivité
23 Aide du Département Pôle d appui technique Eau Rôle du pôle d appui technique en matière d assainissement non collectif : - Mission d animation à toute les collectivités : envoi d information générale, modèles existants, renseignements par mail, téléphone, site internet et modèles (CC)... - Mission d assistance technique (convention annuelle) : animation de réunions avec les usagers, aide pour la révision du zonage, pour le bilan des contrôles, gestion du service... Coût annuel : pop DGF X 0.17 ou minimum de participation 75.
24 Gestion du SPANC Documents règlementaires du SPANC Document à disposition des usagers en mairie : - Règlement du service (modèle sur le site du CG) - la délibération avec le montant des redevances contrôles (contrôle de bon fonctionnement, contrôle d une installation neuve). - Carte de Zonage d assainissement Chaque année : RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 3 indices / SISPEA Déclaration aux Agences de l eau : aides Observatoire des SPANC (GRAIE et CG71)
25 Gestion du SPANC Outils d aide aux collectivités Des outils pour gérer votre service bilan de votre prestataire + tableau exploitable (Excel avec les conclusions des rapports, et la composition de l installation) + coût des contrôles si révision des prix site internet du Département : page «documents à destination des collectivités» et «documents à destination des usagers» : modèle de règlement, note sur le RPQS,... Contacter le pôle d appui technique : fiche sur la gestion des refus de contrôle, pouvoir de police du maire, note technique sur des effluents particuliers, contacts...
26 Gestion du SPANC Communication Des outils pour communiquer : site internet du CG71 - pages «document à destination des usagers» : info générale, guide de l usager, fiche sur les aides pour les travaux... Dossier ANC en mairie : avec règlement, prix contrôles, documents techniques, financement... Article dans BM ou bulletin communautaire...
27 Zonage d assainissement Un document évolutif La révision du zonage : Actualiser les scénarii d assainissement et modifier la carte de zonage Nouvelle enquête publique : économie générale du projet modifiée / modification du mode d'assainissement de secteurs étendus Pourquoi le zonage change? - évolution des techniques d assainissement, prise en compte des coûts d exploitation et d entretien - évolution des politiques de financement >> La collectivité propose une solution d assainissement adaptée au territoire au vu des nouvelles techniques et viable financièrement. >> Des usagers informés des possibilités en matière d assainissement, possibilité d aide aux travaux des particuliers en zone ANC.
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
LE CONSEIL GENERAL Chaque jour à vos côtés
LE CONSEIL GENERAL Chaque jour à vos côtés Illustration Label EAU DIRECTION GENERALE AJOINTE INFRASTRUCTURES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DE L AMENAGEMENT, DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?
février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un
Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)
Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES du HAUT-RHIN Cité administrative Bât Tour Rue Fleischhauer 68026 COLMAR - Cedex Service Eau, Environnement et Espaces Naturels Tél. : 03.89.24.81.37 - Fax : 03.89.24.85.00
p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11
L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires
22/06/2015 IMP50PO5-2
22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal
Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD
RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03
Supplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire
Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire Document établi par le Graie, avec la collaboration de André Oustric, Juriste au CERTU (Ministère de l'equipement) Quelle est la
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Mise en conformité : Gestion des non-conformités, le SPANC prescripteur? Les assurances, le cas des ventes, la gestion des réhabilitations
Rencontres Réseau SPANC n 2 Mise en conformité : Gestion des non-conformités, le SPANC prescripteur? Les assurances, le cas des ventes, la gestion des réhabilitations 29 avril 2010 Besançon Muriel TAUVERON
Assainissement des campings. - 11 janvier 2011
Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres
LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Guide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,
CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME
CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME SOMMAIRE Comment fonctionne un système d'assainissement non collectif? A vérifier régulièrement Le planning d'entretien La vidange de la
Autorisation et Convention
Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry
Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales
Règlement du service d assainissement non collectif (SPANC) Règlement Document issu de l Agence de l Eau Adour Garonne Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales... 5 Article 1 - Objet du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix
USAGERS Assainissement non collectif Guide d information sur les installations Outil d aide au choix Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT
2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...
Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications
Supplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Journée Environnement Industrie
Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides
Le Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE
Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour
1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014
1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP
EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
COMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Le financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie
Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval
Schéma général d assainissement du Grand Lyon
Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants
1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 6 LE SERVICE CONSEIL AUX MAIRES ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Un outil au service des communes et des intercommunalités > Créé en 2000 au sein des services
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant
Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37
Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L
Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.
Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE
Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose
Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un
I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
RES'EAU ASNC SUPPORTS D'INTERVENTIONS
RES'EAU ASNC RESEAU REGIONAL DES ACTEURS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUPPORTS D'INTERVENTIONS Réunion n 12 Jeudi 17 novembre 2005 de 10h00 a 17h00 Salle de réunion - Caserne St Martin MONTELIMAR
GUIDE DES AIDES DIRECTES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AUX COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil Général des Vosges présente GUIDE DES AIDES DIRECTES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AUX COLLECTIVITES LOCALES Assainissement Bois Culture Déchets Développement des Territoires Développement Durable
Ingénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est
ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES
É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne
OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU
Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.
N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
C est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Les mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux
VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE 2010 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 :
Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau
Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire
Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :
Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre
Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement
10 ème PROGRAMME (2013 2018)
10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre
Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19
Financer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article