PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

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1 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février

2 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES RHONE ALPES ARRÊTÉ N DU 4 NOVEMBRE 2011DE SUBDÉLÉGATION PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2011 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ALAIN LOMBARD, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE RHÔNE- ALPES, DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,3 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON DÉLÉGATION DE GESTION N RELATIVE À L ORGANISATION FINANCIÈRE DE L ACADEMIE DE LYON DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE CHORUS,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,3 ARRETE N DU 1 ER FEVRIER 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 5 2

3 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES EN RHONE - ALPES Arrêté n du 4 novembre 2011 de subdélégation pris pour l'application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire Objet : subdélégation de signature par M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles en Rhône-Alpes Article 1 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand Munin, directeur régional-adjoint des affaires culturelles et M. Laurent Willeman, secrétaire général de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, à l'effet de signer les avis, actes et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des affaires culturelles. Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles, de M. Bertrand Munin, directeur régional-adjoint des affaires culturelles et de M. Laurent Willeman, secrétaire général de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les avis, actes et correspondances dans la limite de leurs attributions et à l exclusion des affaires revêtant une importance particulière à : Mme Christine Bailliet, responsable du fonctionnement des services ; Mme Marie Bardisa, conservatrice régionale des monuments historiques ; M. Michel Bligny, responsable des affaires européennes ; Mme Michèle Bouchet-Lacroix, responsable du budget et de la comptabilité ; Mme Jacqueline Ibarra, responsable des ressources humaines ; M. Philippe Gonzalès, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Loire ; Mme Anne Le Bot-Helly, conservatrice régionale de l'archéologie. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bardisa, M. Gilles Soubigou, adjoint à la conservatrice régionale des monuments historiques, dispose d'une subdélégation de signature identique à celle accordée à Mme Marie Bardisa. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Le Bot-Helly, M. Michel Lenoble, adjoint à la conservatrice régionale de l'archéologie, dispose d'une subdélégation de signature identique à celle accordée à Mme Anne Le Bot-Helly. Article 5 : L'arrêté portant subdélégation de signature n du 29 avril 2011 est abrogé. Article 6 : Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Pour le Préfet et par délégation Le directeur régional des affaires culturelles Alain Lombard RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON Délégation de gestion N relative à l organisation financière de l academie de lyon dans le cadre du déploiement de Chorus Entre l inspection académique de la Loire représentée par M. Jean-Paul VIGNOUD inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale de la Loire, désigné sous le terme de «délégant», d une part, L académie de Lyon représentée par M. Roland DEBBASCH, recteur de l académie de Lyon, désigné sous le terme de «délégataire», d autre part, Vu le code de l éducation ; et 3

4 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements, Vu le décret n du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l Etat, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 er : Objet de la délégation de gestion Par le présent document, établi en application de l article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire la gestion des programmes n 139 «Enseignement privé», n 140 «Enseignement scolaire public du premier degré», n 141 «Enseignement scolaire public du second degré», n 230 «vie de l élève», et n 214 «Soutien de la politique de l éducation nationale» dans les conditions ci-après précisées, la gestion des opérations détaillées à l article 2. Article 2 : Missions et prestations confiées au délégataire Le délégataire est chargé, au nom et pour le compte du délégant, de la gestion des opérations financières et comptables des dépenses et des recettes des programmes n 139, 140, 141, 214 et 230. Il est chargé de prescrire l exécution des dépenses et des recettes du délégant de gestion au sens des dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé. La délégation de gestion porte sur l engagement des dépenses, la liquidation, la confection de l ordre de payer et sur les transactions afférentes et leur validation dans le progiciel Chorus ou dans les applications ministérielles de gestion. Elle emporte l exercice des fonctions d ordonnateur secondaire du délégant. Article 3 : Exécution financière de la délégation de gestion Le délégataire de gestion est habilité à signer les actes juridiques liés aux dépenses et aux recettes pour le compte du délégant. Les agents du service délégataire bénéficiant d une délégation de signature sont énumérés en annexe. Article 4 : Modification du document Toute modification des conditions ou des modalités d exécution du présent document, définie d un commun accord entre les parties, fait l objet d un avenant, dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable public assignataire concernés. Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document La présente délégation remplace au 24 octobre 2011, la délégation de gestion n du 14 décembre 2009 pour une durée d un an. Elle est reconduite de manière tacite. La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l initiative de chacune des parties sous réserve d une notification écrite de la décision de résiliation, de l information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés et de l observation d un délai de 3 mois. La présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture de la Loire. Fait à Lyon le 24 octobre 2011 Le délégant de gestion l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale de la Loire M. Jean-Paul VIGNOUD Pour le délégataire de gestion et par délégation le secrétaire général de l académie M. Bernard LEJEUNE La préfète du département de la Loire Mme Fabienne BUCCIO ANNEXE Liste des agents du service délégataire bénéficiant d une délégation de signature : Mme Claire ALBAN-LENOBLE Mme Martine ALIBERT M. Jean-Louis FOTORINO M. Julien BONNARD ************** 4

5 ARRETE N DU 1 ER FEVRIER 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Vu le code l éducation, et notamment l article R ; Vu le décret n du 5 janvier 2012 relatif à l organisation académique ; ARRETE : Article 1 er : Il est créé un service interdépartemental chargé de la gestion des bourses nationales d enseignement du second degré accordées aux élèves inscrits dans les établissements d enseignement publics et privés de l académie de Lyon, dans les conditions fixées par les articles L et suivants du code de l éducation et les dispositions réglementaires subséquentes. Article 2 : Le directeur académique des services de l éducation nationale du Rhône, est responsable de ce service. Pour les besoins de ce service, sont mis à sa disposition entre 8 et 11 ETP. Article 3 : Délégation est donnée au directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Rhône ainsi qu au secrétaire général des services départementaux de l éducation nationale du Rhône, pour signer, au nom du recteur de l académie de Lyon, tous les actes afférents à la gestion des actes visés à l article 1 er. Article 4 : Le secrétaire général de l académie de Lyon et le directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Rhône, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l Ain, de la Loire et du Rhône. Lyon, le 1 er février 2012 Le recteur de l académie de Lyon Roland DEBBASCH 5