de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars heures 00

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1 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix mars, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jacques KÄSER, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. KÄSER, JOUSSELIN, MAUFAY C., RENARD, SURCIN, ROCCA, MAUFAY P., PLESSIS, SEVRIN, BAPTISTE, PIGEOT, DENORMANDIE, NOIRAULT, LHERAULT, AMELIN. ABSENTS EXCUSES : M. DUTERTRE (pourvoir à M. ROCCA), MME GUERIN (pouvoir à MME BAPTISTE), MME PAPILLON (pouvoir à M. SURCIN), MME FERNANDES (pouvoir à M. KÄSER). SECRETAIRE DE SEANCE : MME PIGEOT. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion du 17 février 2015 a été adopté à l unanimité. CREATION D UN POSTE D AGENT D ENTRETIEN POLYVALENT DANS LE CADRE DES CONTRATS D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI A COMPTER DU 16 MARS 2015 Monsieur le Maire fait savoir que le dispositif des Contrats d Accompagnement dans l Emploi, vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ) qui s élève à ce jour, à 80 % du SMIC brut. Il précise que les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. La durée hebdomadaire afférente à l emploi est au minimum de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois renouvelable une fois (plus dans certains cas) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

2 Il propose donc aux membres de créer à compter du 16 mars prochain, un poste dans le cadre des contrats d accompagment dans l emploi aux conditions suivantes : - Agent technique polyvalent (entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts) - Durée des contrats : 12 mois - Durée hebdomadaire de travail : 20h00 - Rémunération : taux horaire du SMIC en vigueur, soit au 1 er janvier 2015, 9,61 brut. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, - DECIDE de créer à compter du 16 mars 2015, un poste dans le cadre du dispositif «des Contrats d Accompagnement dans l Emploi» aux conditions énumérées précédemment, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir. - PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année Le recrutement sera effectué en partenariat avec le Mission Locale de Mortagne. Délibération n 16 Création d un poste d agent d entretien polyvalent dans le cadre du dispositif des Contrats d Accompagnement dans l Emploi à compter du 16 mars 2015 Monsieur le Maire fait savoir que le dispositif des Contrats d Accompagnement dans l Emploi, vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ) qui s élève à ce jour, à 80 % du SMIC brut. Il précise que les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. La durée hebdomadaire afférente à l emploi est au minimum de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois renouvelable une fois (plus dans certains cas) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Il propose donc aux membres de créer un poste dans le cadre des contrats d accompagment dans l emploi aux conditions suivantes : Agent technique polyvalent (entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts) Durée des contrats : 12 mois Durée hebdomadaire de travail : 20h00 Rémunération : taux horaire du SMIC en vigueur, soit au 1 er janvier 2015, 9,61 brut. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU GROUPE SCOLAIRE DE LA TAILLE Monsieur le Maire fait savoir que l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés vente (TRV) de gaz naturel prévue par la loi de consommation du 17 mars 2014 et notamment la suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH à compter du 31 décembre 2014, obligeant ainsi la commune à souscrire un nouveau contrat en offre de marché. Sur l ensemble du patrimoine communal, seul le groupe scolaire est concerné par cette règlementation. Il présente au Conseil municipal les différentes propositions reçues et propose d accepter la proposition d ANTARGAZ dont l estimation annuelle pour une consommation de KWH (abonnement HT par mois et prix au KWH HT) s élève à euros HT par an. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité,

3 ACCEPTE l offre de gaz naturel de la société ANTARGAZ à effet au 1 er juillet 2015, AUTORISE le Maire à signer l offre de gaz naturel d une durée de 3 ans à tarifs fixes avec la société ANTARGAZ. Délibération n 17 CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU GROUPE SCOLAIRE DE LA TAILLE A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2015 Monsieur le Maire fait savoir que l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés vente (TRV) de gaz naturel prévue par la loi de consommation du 17 mars 2014 et notamment la suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH à compter du 31 décembre 2014, obligeant ainsi la commune à souscrire un nouveau contrat en offre de marché. Sur l ensemble du patrimoine communal, seul le groupe scolaire est concerné par cette règlementation. Il présente au Conseil municipal les différentes propositions reçues et propose d accepter la proposition d ANTARGAZ dont l estimation annuelle pour une consommation de KWH : abonnement ( HT par mois) et prix au KWH ( HT) s élève à euros HT par an. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE l offre de gaz naturel de la société ANTARGAZ à effet au 1 er juillet 2015, AUTORISE le Maire à signer l offre de gaz naturel d une durée de 3 ans à tarifs fixes avec la société ANTARGAZ. CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN ILOT CENTRAL REFUGE POUR LES PIETONS SUR LA DEVIATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission voirie, il convient pour la réalisation des travaux d aménagement d un ilôt central refuge pour les piétons sur la déviation, d avoir recours aux services d un cabinet de maîtrise d oeuvre. Pour ce faire il fait savoir qu il a consulté trois cabinets de maîtrise d œuvre et il propose pour assurer cette mission, de retenir l offre du cabinet BAIE SARL de Bellou-sur-Huisne (61) qui s élève à HT, soit TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte la proposition du cabinet BAIE SARL de Bellou-sur-Huisne (61), - autorise le Maire ou à défaut l un des Adjoints à signer le contrat de maîtrise d oeuvre, ainsi que toute pièce ou acte nécessaire à l exécution de la présente délibération. Délibération n 18 CONVENTION DE MAITRISE D ŒUVRE AVEC LE CABINET BAIE SARL DE BELLOU-SUR-HUISNE (61) POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN ILOT CENTRAL REFUGE POUR LES PIETONS SUR LA DEVIATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient pour la réalisation des travaux d aménagement d un ilôt central refuge pour les piétons sur la déviation, d avoir recours aux services d un cabinet de maîtrise d oeuvre. Pour ce faire il fait savoir qu il a consulté trois cabinets de maîtrise d œuvre et il propose pour assurer cette mission, de retenir l offre du cabinet BAIE SARL de Bellou-sur-Huisne (61) qui s élève à HT, soit TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte la proposition du cabinet BAIE SARL de Bellou-sur-Huisne (61), autorise le Maire ou à défaut l un des Adjoints à signer le contrat de maîtrise d oeuvre, ainsi que toute pièce ou acte nécessaire à l exécution de la présente délibération.

4 COMMUNES NOUVELLES REFLEXION EN COURS Une commune nouvelle est une nouvelle forme de fusion de communes contigües, créée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre Monsieur le Maire fait part de deux réunions qui ont eu lieu à ce sujet, l une au sein de la Communauté de Communes du Val d Huisne associant les maires et adjoints des différentes communes et l autre avec les maires des 10 communes. Chaque conseil municipal devra se prononcer prochainement sur le sujet mais un certain nombre de conseillers expriment le souhait d être associés aux discussions à venir pour créer cette commune nouvelle dont le périmètre reste à déterminer. SURFACE COMMERCIALE Monsieur le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion de la commission qui s est déroulée le 19 février Le groupe CARREFOUR maintien son intérêt pour implanter une surface commerciale avec distribution de carburants sur la commune qui reste dans l attente d informations complémentaires sur la faisabilité de l opération soit sur le terrain appartenant à SCA, soit sur celui appartenant à la commune situé aux Logettes que défendent des conseillers municipaux Questions diverses : Une étude menée par le Parc Naturel Régional du Perche sur la vacance des logements dans les centres-bourgs est en cours de réalisation sur la commune par des étudiants de l université de Caen. Le Maire fait savoir que des contrôles de branchement eaux usées ont été réalisés en début de semaine dans la rue de la Matteau par VEOLIA, provoquant une coloration anormale du ruisseau des Logettes mais sans provoquer de pollution. Le conseil Municipal a décidé de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention de La Banque Alimentaire de l Orne et du CFA BTP Orne. La dernière analyse d eau pratiquée le 19 février 2015 est conforme aux normes en vigueur pour l ensemble des paramètres mesurés (nitrates : 17 mg/l, normes 50 mg/l). Il a été donné connaissance du bilan d activité de la Communauté de Brigades de Bellême pour le mois de février Une étude sera demandée à ERDF pour modifier la puissance du compteur électrique de la salle des fêtes. Le Maire a informé les membres des permanences à tenir au bureau de vote pour les prochaines élections départementales. Monsieur le Maire, suite à la dernière réunion du SICTOM à laquelle il assistait, a fait savoir qu une baisse des tarifs avait été proposée. Une cinquantaine de personne ont assisté à la réunion qui a eu lieu le 6 mars dernier pour la relance de l association Debout L Theil.

5 La commission en charge de la préparation du banquet du 8 mai se réunira prochainement. LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES. Fait et délibéré ce jour, La secrétaire de séance, Mme PIGEOT Valérie Le Maire, Jacques KÄSER EMARGEMENT EMARGEMENT M. KÄSER Mme BAPTISTE M. JOUSSELIN Mme PIGEOT Mme MAUFAY M. DENORMANDIE M. DUTERTRE Mme GUERIN Mme RENARD Mme PAPILLON M. SURCIN Mme FERNANDES M. ROCCA Mme NOIRAULT M. MAUFAY M. LHERAULT M. PLESSIS Mme AMELIN M. SEVRIN