STATUTS DE L ASSOCIATION DESMO CLUB 37

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION DESMO CLUB 37 Par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DESMO CLUB 37 ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour but de réunir des personnes ayant pour passion commune la moto de marque DUCATI. L association pourra proposer des sorties à caractère touristique, ludique, caritative, évènements sportifs ainsi que toutes autres activités autour de la marque et de la moto. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à TECHNIQUES MOTOS 37 au 3 rue Pierre de Coubertin, Saint- Cyr-sur-Loire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - DURÉE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION Le Bureau se compose de : a) Membres b) Membres actifs Les membres actifs sont ceux qui constituent le conseil d'administration : Un Président : Mr FRABOT Killian Un Vice-Président : Mr GIROT Laurent Un Trésorier : Mr SEVE Jean-Baptiste Les membres sont rééligibles.

2 ARTICLE 6 - ADMISSION L association est ouverte à tous, sous condition de posséder une moto de marque DUCATI et de participer aux activitées proposées avec celle-ci. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, sur les demandes d'admission présentées. Les candidats désireux d adhérer à l association devront répondre aux critères définis ci-après et faire preuve de leur statut ou fonction. Elles doivent satisfaire aux conditions d'adhésions ci-après : Détenir un véhicule à moteur de marque DUCATI dont la conduite nécessite le permis «A» ou «A2» (moto) suivant la catégorie correspondant à l âge et la moto et dont la carte grise est à son nom, au nom d'un des membres de sa famille ou au nom de son entreprise. Etre titulaire du permis A ou A2 et en fournir la copie. Fournir ses coordonnées postales et téléphoniques (de préférence un numéro de portable) Fournir la copie de la carte grise de la moto détenue de marque DUCATI. Que la moto soit assurée et aux normes en vigueurs. Verser une cotisation annuelle de 20. Remettre signé et approuvé le règlement intérieur de l association. Etre à jour de ses cotisations

3 ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS Sont membres ceux qui ont répondu aux critères définis dans l article 6 Sont membres actifs; le président, le vice-président et le trésorier. Ces personnes constituent le bureau. Chaque membre dispose d un droit de vote lors des assemblées générales. La cotisation est fixée à 20 la première année, elle sera augmentée ou diminuée chaque année sur avis du bureau. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 et une cotisation annuelle 20 fixée chaque année par l'assemblée générale. ARTICLE 8 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l'intéressé pourra être invité par lettre recommandé avec AR à fournir des explications devant le bureau. La radiation n'entraine ni dédommagement ni remboursement. La radiation d'un des membres se fait par décision du bureau. ARTICLE 9 - AFFILIATION La présente association peut être affiliée à une fédération après avis et vote lors d une assemblée générale ou par décision des membres du bureau. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations ; unions ou regroupements par décision du bureau. ARTICLE 10 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations. 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes. 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4 L association pourra exécuter des activités de commerce en accord avec son objet

4 ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mars ; Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du vice-président (via courrier, ,...). L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président ou le vice-président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés (les membres absents peuvent faire une procuration pour les votes). Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres. Chaque membre absent lors de l'assemblée générale ordinaire peut faire valoir son vote par procuration auprès d'un membre présent. ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou le vice-président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent faire une procuration

5 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du viceprésident, ou à la demande du quart de ses membres ; Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président ou du vice-président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d un bail des chèques, etc.). ARTICLE 14 - LE BUREAU Il est constitué de fait à la création et chacun de ses membres assure ses fonctions pour la durée du premier mandat. Pour les autres mandats, les membres du bureau sont élus à bulletin secret, Le bureau est composé de 1) Un président 2) Un vice-président 3) Un Trésorier Pour le premier mandat les membres du bureau sont : Le Président : Mr FRABOT KILLIAN, demeurant au 2, Impasse de la Gare, à Cinq Mars La Pile (37130) Le Vice-Président : Mr GIROT Laurent, demeurant au 5, Avenue du Général Leclerc à Château la Vallière (37330) Le Trésorier : Mr SEVE Jean-Baptiste, demeurant au 29, Rue de la Scellerie à Tours (37000).

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