DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

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1 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins du marché du travail évoluent rapidement et font de l éducation continue une nécessité. Pour les étudiantes et étudiants de collèges ou d universités qui changent de programme ou d établissement et pour les titulaires de grade ou de diplôme qui veulent étudier dans un nouveau domaine ou à un niveau différent, il n est pas toujours facile de déterminer, parmi les crédits déjà accordés, lesquels seront reconnus. La vision du gouvernement concernant le transfert des crédits facilitera le cheminement des étudiantes et étudiants dans le système d éducation postsecondaire. Elle les aidera à parvenir à leur destination postsecondaire de choix plus rapidement, et à intégrer ou réintégrer le marché du travail plus tôt. Cette vision est la suivante : L Ontario disposera d un système de transfert des crédits complet et transparent qui sera appliqué de manière uniforme. Ce système améliorera parcours de transfert et la mobilité des étudiantes et étudiants, favorisera leur réussite et fera de l Ontario une destination de choix pour l éducation postsecondaire. Le système de transfert des crédits aidera celles et ceux qui sont qualifiés à passer d un établissement ou d un programme postsecondaire à un autre sans devoir reprendre des cours déjà suivis. OBJECTIFS Les objectifs du système provincial de transfert des crédits sont les suivants : Élargir et améliorer les parcours d études nécessitant le transfert de crédits en fonction de la demande étudiante; Améliorer la transparence et l accès à l information en ce qui concerne les parcours d études et les transferts de crédits; Favoriser la réussite des étudiantes et étudiants. 1

2 PRINCIPES DIRECTEURS Le système de transfert des crédits : 1. est fondé sur le principe de la mobilité étudiante et de l accessibilité du système à tous, et s avère une stratégie visant à assurer l intégration de groupes sousreprésentés dans le système d éducation postsecondaire; 2. assure un degré élevé d uniformité à l échelle de la province en ce qui a trait au transfert de crédits des étudiantes et étudiants qui veulent passer d un établissement ontarien à un autre; 3. fournit des renseignements explicites et transparents aux étudiantes et étudiants sur les possibilités de transfert, la reconnaissance des titres de compétence et les ententes de mobilité qu ont établies les collèges et universités de l Ontario; 4. reconnaît le temps et les ressources dont ont besoin les collèges et les universités pour participer au processus de transfert des crédits; 5. permet aux étudiantes et étudiants, à leur famille, au gouvernement et au public de réaliser des économies du fait qu il ne sera plus nécessaire de répéter des crédits déjà obtenus; 6. améliore le savoir-faire de l Ontario pour répondre à la demande de maind œuvre qualifiée et souple en rehaussant la capacité et l adaptabilité du secteur d enseignement postsecondaire; 7. s appuie sur les expériences fructueuses, les points forts et les stratégies déjà adoptées en Ontario, sans s y limiter; 8. comprend la participation de tous les établissements d enseignement postsecondaire, chacun déterminant la nature et la portée de sa participation; 9. repose sur un mode de relations collégiales entre les établissements qui : préserve l intégrité des établissements sur le plan éducatif ainsi que celle de leurs programmes et titres de compétences, et respecte le cadre de réglementation des professions réglementées; oblige les établissements à optimiser les parcours d études pour les étudiantes et étudiants et à réduire les obstacles à leur mobilité en concluant des ententes prévoyant la reconnaissance optimale des acquis des étudiantes et étudiants, tout en tenant compte des compétences et des antécédents nécessaires pour réussir à l établissement de destination; cette approche reconnaît que la réussite des étudiantes et étudiants est primordiale; 2

3 accorde aux étudiantes et étudiants qualifiés qui passent d une université ou d un collège financé par les deniers publics de l Ontario à un autre des crédits pour leurs acquis manifestes et pertinents au niveau de maîtrise approprié; assure un traitement égal et l équité pour tous les étudiants et étudiantes en accordant à chaque étudiante ou étudiant qui est admis dans un établissement en vertu d une entente de transfert des crédits les mêmes droits et privilèges que les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études à cet établissement; 10. comprend ou facilite l adoption de procédés favorisant l application uniforme, l amélioration continue, l accès à la recherche, la responsabilisation permanente, la mesure et l examen du rendement et des rapports réguliers visant à évaluer et à améliorer le rendement du système de transfert des crédits de l Ontario. STRATÉGIE Le gouvernement, en collaboration avec les collèges, les universités et le Conseil ontarien pour l arrimage et les transferts, est résolu à mettre en œuvre un système de transfert des crédits qui servent les étudiants et apprenants. La mise en œuvre du nouveau système et de la vision sur laquelle il s appuie, se déroulera par étapes sur une période de cinq ans. La stratégie est la suivante : Mettre en œuvre un système solide de transfert des crédits à l échelle de la province d ici 2015, afin d étendre et d améliorer les parcours d études entre les établissements d enseignement postsecondaire; Fournir des renseignements à jour sur le transfert des crédits et les parcours d études au moyen d un nouveau site Web; Favoriser la formation de nouveaux partenariats et d un éventail de nouveaux types d ententes entre établissements partenaires multiples en tenant compte de la demande étudiante, et en favorisant au départ la mobilité entre le collège et l université; Promouvoir la valeur du système de transfert des crédits lors d activités d information, dans le cadre d études sur les pratiques exemplaires et en reconnaissant les établissements qui créent des parcours d études fructueux; Mesurer les progrès et en rendre compte. 3

4 AVANTAGES Étudiantes et étudiants : En consultant le site Web de transfert des crédits, les étudiantes et étudiants pourront parcourir les divers parcours d études postsecondaires, repérer l éventail de possibilités qui s offrent à eux en fonction de leur point de départ, découvrir les exigences d admission et identifier les crédits postsecondaires déjà acquis qu ils pourraient faire reconnaître. Les étudiantes et étudiants qualifiés pourront cheminer entre un éventail de plus en plus large d établissements et de programmes et optimiser la durée de leurs études sans devoir assumer de coûts inutiles. Établissements : La stratégie reconnaît et réitère le rôle de premier plan des établissements dans l amélioration des parcours d études comportant le transfert de crédits. La disponibilité de nouveaux parcours et choix rendront les établissements plus attrayants pour les étudiantes et étudiants, qui y vivront une expérience plus positive. Système d éducation postsecondaire : Le système provincial de transfert des crédits entraînera une utilisation plus efficace et efficiente des ressources affectées à l éducation postsecondaire. Il reposera sur les bases solides qui sont déjà en place et sera établi en tenant compte des leçons apprises dans d autres instances. En outre, il sera aligné sur d autres initiatives postsecondaires dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde comme l Institut ontarien de l apprentissage en ligne. SYSTÈME DE TRANSFERT DES CRÉDITS AMÉLIORER LES ITINÉRAIRES D ÉTUDES : PRIORITÉS Les parcours d études sont des voies de transit que les étudiantes et étudiants empruntent entre les titres de compétences, établissements, types d établissements et programmes et au sein de ceux-ci. Certains parcours ont été créés dans le cadre d ententes de transfert de crédits entre établissements. Donc, bien qu il existe déjà des parcours d études, la stratégie a pour but de les améliorer et d en accroître le nombre. Au départ, la priorité sera d élargir les parcours entre le collège (diplôme) et l université (grade). Les parcours entre universités, entre universités et collèges et entre collèges seront abordés par la suite. 4

5 La plupart des ententes en vigueur actuellement sont bilatérales, c est-à-dire qu elles lient un collège et une université, afin d assurer une équivalence de cours pour un programme. Dans le but d améliorer les parcours d études et d élargir les choix qui s offrent aux étudiantes et étudiants, les nouvelles ententes devraient être multilatérales *, c est-à-dire conclues entre plusieurs établissements de départ et de destination. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable de s appuyer sur les ententes déjà en vigueur et d en modifier certaines pour en arriver à des ententes multilatérales. En outre, il importera de conclure de nouvelles ententes régionales, à l échelle des collèges * ou sur une base linguistique, p. ex., entre programmes et établissements de langue française ou entre établissements de langue anglaise et de langue française, afin d améliorer les parcours d études. Le gouvernement est déterminé à investir dans des projets novateurs qui permettront d élargir des parcours d études existants ou d en créer de nouveaux à l appui de ces priorités. Le cadre du modèle de transfert des crédits * établira les éléments des nouvelles ententes. FONCTIONNEMENT Le système de transfert des crédits nécessitera l engagement et la collaboration des collèges, des universités, du Conseil ontarien pour l arrimage et les transferts et du ministère. Chacune de ces parties aura un rôle vital à jouer. Ministère : Le rôle du gouvernement consiste à établir clairement la vision, les objectifs, la stratégie, les rôles du système et des mesures d imputabilité pour le transfert des crédits en Ontario, en consultation avec les établissements d enseignement postsecondaire et les étudiantes et étudiants. Conseil ontarien pour l arrimage et les transferts : Le gouvernement constituera et financera le Conseil ontarien pour l arrimage et les transferts (le «Conseil»), qui sera un organisme indépendant chargé de coordonner le système de transfert des crédits. Le site Web de transfert des crédits sera géré par cet organisme. Ce site Web fournira aux étudiantes et étudiants, aux parents et aux conseillers en orientation des renseignements sur les itinéraires d études postsecondaires, le transfert des crédits et les ententes de transfert des crédits. Le Conseil favorisera l innovation et l accroissement du nombre et des types de parcours d études nécessitant le transfert des crédits, en plus d encourager des * Voir les définitions de la Déclaration de principes sur le système ontarien de Transfert des crédits 5

6 approches concordantes dans le traitement des étudiantes et étudiants qui passent d un établissement ontarien à un autre. Il contribuera également à l élaboration de politiques, programmes et ententes efficaces en fonction des recherches et des pratiques exemplaires. Établissements : Les collèges et les universités prendront en charge le transfert des crédits en participant au nouveau système, en créant de nouveaux parcours d études et en concluant de nouvelles ententes en accord avec la déclaration de principes. Les établissements collaboreront avec les étudiantes, étudiants, apprenantes et apprenants et leur fourniront des renseignements et des conseils sur les parcours d études et les crédits qui seront transférés. En outre, lorsqu il n existera aucun parcours d études précis, les établissements détermineront les crédits à transférer en fonction d une évaluation de l apprentissage pertinent. Les collèges et les universités rendront compte des résultats obtenus. ÉVALUATION DES PROGRÈS Afin d identifier les progrès réalisés en vue d atteindre les objectifs établis, le gouvernement adoptera des mesures d imputabilité pour le transfert des crédits. Ce processus se déroulera de manière progressive. Des mesures provisoires seront utilisées au début jusqu à ce que les systèmes de données puissent appuyer des indicateurs solides. Ces indicateurs seront évalués en s appuyant sur les mécanismes de transfert existants, comme les ententes de responsabilisation pluriannuelles et les indicateurs de rendement. 6

7 Définitions concernant la DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS Cadre du modèle de transfert des crédits Le cadre du modèle de transfert des crédits propose aux collèges et aux universités une structure sur laquelle ils peuvent s appuyer pour concevoir et mettre en œuvre de nouveaux itinéraires d études ou élargir ceux qui existent déjà. Ce nouveau cadre est destiné pour le moment à l itinéraire menant d un diplôme collégial à un grade universitaire. Cependant, il servira également de point de départ pour les autres itinéraires, y compris entre universités, entre les collèges et de l université au collège. Ce cadre établit des modèles de parcours qui comprennent le nombre de partenaires, un processus pour déterminer les équivalences sur le plan de l apprentissage et la façon dont les crédits seront appliqués. Le cadre permettra une innovation rapide dans le transfert des crédits en Ontario, car il fait évoluer les parcours bilatéraux vers des parcours multilatéraux, de sorte qu il y a de multiples partenaires aux points de départ et de destination. Les ententes multilatérales font intervenir des partenaires multiples, des itinéraires à l échelle des collèges ou des régions ou des parcours linguistiques, et sont avantageuses pour les étudiantes et étudiants car elles permettent de tracer des parcours clairs qui répondent à leurs besoins. En outre, il est novateur de déterminer les équivalences sur le plan de l apprentissage en se fondant sur les normes de programme au lieu de s y prendre cours par cours. En effet, les normes de programme comportent des résultats d apprentissage précis pour tous les programmes de la province; elles représentent donc un moyen efficace d améliorer les itinéraires d études et d élargir les choix offerts aux étudiantes et étudiants. Entente multilatérale Entente officielle d arrimage ou de transfert de crédits conclue par plus de deux établissements. 7

8 Entente à l échelle du réseau des collèges Entente multilatérale qui s applique à tous les collèges. Elle peut être conclue entre tous les collèges d une part et une ou plusieurs universités, ou toutes les universités, d autre part. 8

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