Cahier des Clauses Techniques Particulières

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Jean-Sébastien St-Denis
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1 Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : Fax : FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Techniques Particulières 1/5

2 Objet du marché Le présent marché a pour objet les fournitures de bureau. La Collectivité ne s'engage ni sur le type de fourniture proposée ni sur le quantitatif indiqué, seuls ont valeur contractuelle les prix unitaires indiqués et la (ou les) remise(s) consentie(s). La Collectivité pourra commander toute fourniture, entrant dans l'objet du marché, dans le ou les catalogues que le candidat joindra à son offre. A R T I C L E 1 S T A T I S T I Q U ES Le titulaire du marché fournira, annuellement et à la demande de la collectivité, au Service de la Commande Publique : Un état indiquant : Le montant total de l'ensemble des commandes TTC Le montant total des commandes par site de livraison Un état quantitatif des consommations par produit et par Service Par ailleurs, à la demande de la Collectivité, concernant un produit défini, il indiquera les services utilisateurs. A R T I C L E 2 D E L A I E T C O N D I T I O N S D E L I V R A I S O N 2.1. Délai de livraison Le titulaire s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Ce délai de livraison commence à courir à compter de la réception du bon de commande Conditionnement Les fournitures devront pouvoir être livrées et facturées à l'unité minimale de conditionnement Sites de livraison Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage à l'adresse indiquée sur les bons de commande. Elles seront acheminées par le Fournisseur sur les lieux de stockage indiqués par le Service sans aucune aide de la Collectivité. Le nombre de sites de livraison est de 3 environ. Ces sites sont tous situés sur la Commune de Drumettaz-Clarafond (voir dernières pages de ce CCTP). Une liste précisant l'adresse des sites de livraison et les coordonnées des Référents pour chacun de ces sites sera remise au Titulaire du marché avec le premier bon de commande Modalités de livraison Le titulaire s engage à contacter, au moins 24 heures avant la date de livraison, les Référents concernés pour confirmer la date et l'heure de livraison. En cas de désaccord sur la date proposée, une nouvelle date sera fixée en accord avec le Titulaire. Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire si la cause qui met le titulaire dans l impossibilité de respecter le délai contractuel est le fait de la personne publique ou provient d un événement ayant le caractère de force majeure. Aucune demande de prolongation de délai d exécution ne peut être présentée pour des évènements survenus après expiration du délai contractuel prolongé. Hormis ces cas expressément définis, et dans le cas où la livraison n interviendrait pas dans le délai précédemment fixé après une mise en demeure restée sans effet, l administration se réserve le droit d annuler le bon de commande non exécuté. Cette mesure n entraînera pas l annulation de pénalités de retard. Attention : La livraison, pour chacun des sites, devra être effectuée en une seule fois. Les livraisons seront colisées par site de livraison et acheminées sur le lieu de stockage indiqué. 2/5

La Collectivité pourra commander toute fourniture, entrant dans l'objet du marché, dans le ou les catalogues que le candidat joindra à son offre.

3 Elles doivent être accompagnées d'un bordereau détaillé de livraison qui sera validé par le réceptionnaire, mentionnant les rubriques suivantes : la référence du Marché la référence de la commande (n d'ordre du bon de commande) le nom du Service destinataire l'adresse de livraison la date de livraison les articles et la quantité livrée. Les articles doivent être classés dans l'ordre du bon de commande initial afin de faciliter le contrôle. Le Titulaire devra assurer : Le repérage des circuits nécessaires et des espaces de passage pour la livraison et devra se conformer aux contraintes liées à certains sites (livraison en étage, passage étroit) La direction des opérations sur place en cas de transporteurs n'appartenant pas à la société Le déchargement des camions sur le lieu du service utilisateur, que la livraison soit confiée à un transporteur ou à une équipe de livreurs Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incomberont au titulaire Pénalités de retard à la réception Tout retard constaté sur le délai de réception donne lieu à l application sans mise en demeure préalable, d une pénalité d'un montant forfaitaire de 100 HT par jour calendaire. A R T I C L E 3 O P E R A T I O N S D E V E R I F I C A T I O N S D E C I S I O N S A P R E S V E R I F I C A T I O N S Dans le cadre de ses prestations, le fournisseur est soumis à une obligation de résultat Vérifications Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou de la commande régulièrement passée dans les conditions prévues au présent cahier, le représentant de la Personne Publique peut : soit la refuser elle doit alors être remplacée dans les 48 heures sur mise en demeure verbale du titulaire, soit l'accepter avec réfaction de prix déterminée d'un commun accord, le défaut d'accord entraînant le rejet de la fourniture Modalités d'échange Les échanges dus à des erreurs imputables aux agents seront pris en considération. Les articles livrés qui seront non conformes aux indications figurant sur le bon de commande seront enlevés, sur site, par le fournisseur, à ses frais, pour échange dans les mêmes délais de livraison Admission Pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison des fournitures, la Collectivité se réserve le droit de formuler des observations ou de faire reprendre au Fournisseurs, à ses frais, les produits non conformes au bon de commande. L'admission est matérialisée par le visa apposé par le réceptionnaire du bon de livraison qui ne pourra être qu'un agent de la Collectivité 3/5

Les articles doivent être classés dans l'ordre du bon de commande initial afin de faciliter le contrôle.

4 A R T I C L E 4 G A R A N T I E Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées respectent les normes en vigueur au jour de la livraison. La fourniture est garantie par le titulaire conformément aux stipulations du CCAG Fournitures Courantes et Services en vigueur. A R T I C L E 5 P R O V E N A N C E Q U A L I T E D E S P R O D U I T S Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés, les normes et spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date de livraison. A R T I C L E 6 C O N D I T I O N S T E C H N I Q U E S D E S P R E S T A T I O N S 6.1. Qualité de la fourniture Les Sociétés disposant d'écolabel européen devront l'indiquer dans leur offre Échantillons Le Titulaire devra fournir un exemplaire des articles listés sur une feuille jointe en annexe pour chacun des lots. Ces échantillons devront être remis, au plus tard à la date prévue pour la remise des offres, accompagné d'un bordereau de livraison et précisant "Echantillons Marché fournitures de bureau", à l'adresse suivante : Mairie de DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : Fax : Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro et le nom de l'article repris dans le DQE ainsi que le nom du Fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition : Soit retirer leurs échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration Soit demander leur renvoi à leurs frais Les échantillons non demandés, dans la limite de ce délai, seront acquis par la Collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Par ailleurs, il est précisé qu'il n'est pas prévu d'indemnité pour les échantillons livrés. 4/5

A R T I C L E 5 P R O V E N A N C E Q U A L I T E D E S P R O D U I T S Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux

5 LIEUX DE LIVRAISONS SERVICES SECTEURS CONCERNES LIEUX ET HORAIRES DE LIVRAISON 1 MAIRIE Services administratifs Mairie 102 route du Chef-lieu De 8h45 à 11h45 et De 14h à 17h30 2 ECOLES Maternelles et Elémentaires La direction 300 route des Vernes 98 chemin du Fiolage De 8h30 à 11h30 et De 13h30 à 16h30 NB. : Tous les sites sont situés sur la commune de Drumettaz-Clarafond (cette liste pourra évoluer en cours de marché) 5/5

Elémentaires La direction 300 route des Vernes 98 chemin du Fiolage De 8h30 à 11h30 et De 13h30 à 16h30 NB.

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