APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D IMPRIMES Dans le cadre de l Amélioration de l'offre de l'enseignement supérieur. - Lot unique : Achat fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés. 1

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Appel d'offres ouvert n 5F / Passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17, du règlement des marchés, approuvé le 16 moharrem 1428 (05 février 2007), et fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES. Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : achat de fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés en lot unique pour la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE les suivantes : Les pièces constitutives du marché qui sera issu du présent appel d offre (AO) sont ARTICLE 3 : 1- L acte d engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3- Le cahier définissant les spécifications techniques des équipements, 4- Le bordereau des prix - détail estimatif, TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : 1- Loi portant organisation de l enseignement supérieur. 2- Cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G.T) approuvé par le Décret du 04/05/ Décret Royal n du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. 4- La circulaire n 140/GSA du 15 Décembre 1976 de Monsieur le Premier Ministre relative à la révision de la réglementation des marchés publics. 2

3 5- Décret n du 16 moharrem 1428(5 février) 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. 6- Décision du 1er Ministre n des 5 ramadans 1428 (18 septembre 2007) prise pour l application de l article 86 du décret n : du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 7- La circulaire 4-59-S.G.G./CAB du 12 Février 1959, l instruction S.G.G. du 6 Octobre 1959 et la circulaire 1-61 S.G.G/CAB du 30 Janvier 1961 relatives aux marchés de travaux de l Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 8- Loi relative au contrôle financier de l état sur les entreprises publiques et autre organisme. 9- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme. 10- Les textes officiels réglementant la législation du travail. ARTICLE 4 : NATURE DES PRIX Les prix des fournitures objet du présent Appel d Offres seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables, le fournisseur renonce à toute révision de prix. Tous les articles du présent appel d offres ont été proposés toutes taxes comprises. ARTICLES 6 : CONSISTANCE DES QUANTITE La quantité spécifiée sur le bordereau des prix est donnée à titre limitatif, elle ne peut varier en baisse ou en hausse. ARTICLE N 7 : DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT. Le titulaire acquittera les droits de timbre et d enregistrement auxquels donnera lieu le marché qui sera issu du présent appel d offre (AO), tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. 3

4 ARTICLE 8 : DELAI D EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON Le délai de livraison des fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés est fixé à un (1) mois, il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service invitant le fournisseur à commencer la livraison, le fournisseur est tenu de livrer les fournitures à la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD A défaut de livraison des fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité pour chaque jour de retard. Cette pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard sans toutefois dépasser 10% du montant total du marché. Les pénalités seront déduites d office et sans mise en demeure préalable des décomptes des sommes dues au fournisseur. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à : LOT UNIQUE Cinq mille Dirhams dhs Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché, il n est exigé qu après passation du marché. Le cautionnement définitif ou la caution bancaire ne sera restituée au fournisseur qu après livraison total du matériel. ARTICLE 11: CONDITION DE LIVRAISON Le titulaire est tenu d assurer la livraison des fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés objet du présent appel d offres à la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Les frais de transport, de stockage éventuel et la responsabilité des fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés sont à la charge du fournisseur qui devra contracter une assurance à sa charge, même si une reconnaissance et un paiement partiel ont été opérés. Par 4

5 ailleurs, tous les frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d emballage seront à la charge du fournisseur. La livraison de chaque colis portera les marques distinctes d un code chiffré, résultant du bordereau des prix et comprenant : - Numéro de l article - Plus un nombre fractionnaire pour les articles en plusieurs colis faisant apparaître en dénominateur le nombre de colis de l article et en numérateur son numéro dans cette série. ARTICLE 12 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 13: a) Avant toute livraison, le fournisseur devra inviter l administration de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca à désigner une commission chargée de contrôler la conformité de l article à tous les points de vue avec les spécifications du marché et aux échantillons présentés lors de la procédure d appel d offres. Cette commission est désignée par Monsieur le Doyen de la faculté. b) Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le fournisseur dispose d un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. c) En cas d acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison doit faire l objet d une attestation de réception du matériel portant le numéro d inventaire (model ci-joint) signé conjointement par le fournisseur et le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. La réception provisoire sera prononcée après livraison totale des fournitures objet du marché qui sera issu du présent appel d offre (AO). d) En cas de livraison fractionnée, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l ensemble des fournitures, objet dudit marché, sont livrés. e) La réception provisoire sera prononcée dans la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement se fera par ordre de virement et sur présentation de décompte après la livraison des fournitures du lot, reconnu qualitativement et quantitativement conforme aux spécifications du marché qui sera issu du présent appel d offre (AO) et aux échantillons présentés lors de la procédure d appel d offres et sur présentation d un Bon de Livraison, Procès Verbal Technique et d une attestation de réception des fournitures de bureau, de papeterie et d imprimés signée conjointement par le Doyen et le fournisseur. d engagement. Les sommes dues au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé sur l acte 5

6 ARTICLE 14: VALIDITE DU MARCHE Le marché qui sera issu du présent appel d offre (AO), ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat et notification de son approbation par le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca domiciliée à Bd. Cdt Driss El Harti B.P 7955 Casablanca. ARTICLE N 15 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le délai que se réserve La Faculté pour notifier au fournisseur l approbation du marché qui sera issu du présent appel d offre (AO), est de 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date fixée pour l ouverture des plis remis par les concurrents. ARTICLE 16: NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à l Administration, dans un délai de dix (10) jours, au plus, après l événement, L existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le fournisseur n est plus admis à réclamer. Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché précité, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. ARTICLE 17 : LITIGES Toute contestation ou litige nés à l occasion de la conclusion ou de l exécution des marchés passés à la suite du présent appel d offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial du siège de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca statuant en matière administrative, les cas de résiliation sont ceux prévus par le C.C.A.G.T. 6

7 ARTICLE 18 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement il est précisé que: 1) La liquidation des sommes dues par la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca en exécution du marché qui sera issu du présent appel d offre (AO), sera opérée par les soins de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca. 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché précité ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca. 3) Les paiements prévus audit marché seront effectués par le le Fondé de pouvoirs auprès de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché cité en haut. ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché se fera dans tous les cas prévus par le C.C.A.G-T et des articles 24 e t 85 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Signé à Le Fait à Casablanca, le: Le fournisseur Approuvé par Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca N.B : la signature du fournisseur doit être précédée de la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE». 7

8 Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca Bordereaux des Prix Détail Estimatif Lot unique : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D IMPRIMES. Prix unitaire HTVA Prix unitaire HTVA Prix total N DESIGNATION QTE en chiffres en lettres HTVA 1 AGRAFEUSE A MAIN 24/ AGRAFEUSE BEBE 8/ BLANCO SYLO BOITE ARCHIVES EN CARTON GF BOITE ARCHIVES EN PLASTIQUE - DOS 10 CM BOITE DE TROMBONES CHROMEE 32 MM CAHIER 100 PAGES AVEC SPIRALE 10 8 CAHIER 100 PAGES SANS SPIRALE 10 9 CAHIER DE 200 PAGES AVEC SPIRALE CAHIER DE 200 PAGES SANS SPIRALE CHEMISE SUSPENDUE CHEMISE PLASTIFIEE COULEUR CRAYON NOIR HB DATEUR FRANÇAIS ENCRE REF 5308B ENCRE REF DX ENCRE REF 6123CP ENVELOPPE KRAFT FORMAT 90 (GRANDE TAILLE) AVEC IMPRESSION DE L'ADRESSE DE LA FACULTE ENVELOPPE KRAFT PETIT FORMAT AVEC IMPRESSION DE L'ADRESSE DE LA FACULTE ENVELOPPE KRAFT FORMAT A4 AVEC IMPRESSION DE L'ADRESSE DE LA FACULTE GOMME BLANCHE PAIRE DE CISEAUX ADMINISTRATIF GM PAQUET DE CHEMISES BULLES DOUBLES COULEUR PAQUET DE CHEMISES DOUBLES CARTONNES 240 G PAQUET DE MASTER 5308B PAQUET DE MASTER DX PAQUET DE MASTER 6123 CP PAQUET DE PAPIER FORT 16X21 80G PAQUET DE BANDES DE CLASSEMENT PERFOREES DIFF COULEUR PAQUET DE PUNAISES CHROMES DE 100 PIECES 200 8

9 31 PAQUET DE TROMBONES PLASTIFIEES 28 MM COULEUR PARAPHEUR 18 VOLETS ET PLUS REGISTRE D'ARRIVEE GF REGISTRE DEPART GF REGISTRE 5 MAINS REGISTRE DEPART FORMAT 27 X42 CM REGISTRE D'ARRIVEE FORMAT 27 X42 CM REGLE DE 30 CM EN PLASTIQUE REGLE DE 50 CM EN PLASTIQUE ROULEAU DE SCOTCH DE BUREAU ROULEAU DE SCOTCH TRANSPARENT GRAND FORMAT SERRE FEUILLES MOYEN MODELE SERRE FEUILLES GRAND MODELE STYLO A BILLE COULEUR BLEU STYLO A BILLE COULEUR NOIR STYLO A BILLE COULEUR VERT STYLO A BILLE COULEUR ROUGE STYLO FEUTRE POINTE FINE DIFFERENTE COULEUR STYLO FLUORESCENT STYLO MARQUEUR NON PERMANENT COULEUR POUR TABLEAU BLANC STYLO MARQUEUR PERMANENT COULEUR TAILLE CRAYON 1 USAGE TUBE DE COLLE STICK GF TUBE DE COLLE LIQUIDE GF RAMETTES DE PAPIER A4 21X29, 7 (500 FEUILLES) 80G COULEUR BLANCHE RAMETTES DE PAPIER A3 29,7 X 42 (500 FEUILLES) 80G COULEUR BLANCHE RAMETTES DE PAPIER BROUILLON A4 21X29,7 (500 FEUILLES) COULEUR BLEU RAMETTES DE PAPIER BROUILLON A4 21X29,7 (500 FEUILLES) COULEUR JAUNE RAMETTES DE PAPIER BROUILLON A4 21X29,7 (500 FEUILLES) COULEUR ROSE RAMETTES DE PAPIER BROUILLON A4 21X29,7 (500 FEUILLES) COULEUR VERT RAMETTES DE PAPIER BROUILLON A4 21X29,7 (500 FEUILLES) COULEUR ORANGE Dévidoir Mouillette 20 Total HT TVA 20% Total TTC 9

10 Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca Model de BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF «Prix en TTC» ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D IMPRIMES en lot unique pour la Faculté des Sciences Ben M sick Casablanca Lot unique : Item n Désignation Unité (1) Quantité 1 U 2 U 3 U U U MONTANT TOTAL = (2) Prix unitaire HTVA En Lettres En Chiffres (1) : Quantité demandée (2) : Prix unitaire HT/HDD/HTVA y compris tous les frais et faux frais (3) : Prix total HTVA y compris tous les frais et faux frais (3) = (2 x 1) (4) : TVA appliquée sur le montant total (3) (5) : Le montant TTC (5) = (4) + (3). (3) Prix total HTVA (3) = (1) x (2).. (4) TVA Appliquée sur (3). (5) Montant TTC (5) = (3)+(4).. 10