VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

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1 VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N Article 1 Objet de la consultation Dispositions générales 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - l acquisition de fournitures de bureau pour les services de la commune de FROUARD. 1.2 Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 4 lots Lot Désignation 01 Petites fournitures de bureau 02 Consommables informatiques 03 Enveloppes entête «logo mairie» et papier à lettre A4 entête «logo mairie» 04 Papier blanc et couleur A4 et A3 Les candidats pourront présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots. 1.3 Durée du marché Les marchés séparés sont conclus pour une période initiale d un an à compter de leur notification. Non reconductible. Dès réception de la notification du marché, le titulaire s engage à transmettre à la collectivité son catalogue général des produits ainsi que la liste de prix applicable dans le cadre du marché, dans la limite de trois exemplaires. Article 2 - Mode de consultation Marché de fournitures courantes et de service en procédure adaptée, passé en application de l article 28 et de l article 77-1 du Codes des Marchés Publics. YL-MM administration générale CCAP page1/5

2 Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives de chaque lot sont les suivantes par ordre de priorité : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété, daté et signé. Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dûment complété, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, dûment complété, daté et signé. Le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 4 : Délais de livraison 4.1.Délai de base Lot n 1 et Lot n 2 et Lot n 4 La livraison des fournitures devra avoir lieu dans un délai de 48 h 00 à compter de la réception de la commande par le fournisseur. Lot n 3 La livraison des fournitures devra avoir lieu dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la commande par le fournisseur 4.2. Prolongation des délais Une prolongation des délais peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 10-2 du CCAG-FCS Article 5 - Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et les spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les commandes sont passées au moyen d un bon de commande qui devra être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur (les bons de commande peuvent être adressés par télécopie, celles qui pour des raisons urgentes sont passées par téléphone, doivent être confirmées par bons de commande. - pour les lots n 01 et 02 : au fur et à mesure des besoins des services - pour le lot n 03 : il sera émis au maximum 2 bons de commandes dans l année Chaque bon de commande doit indiquer : -la référence du marché -nature et description des prestations à réaliser -lieu de livraison des prestations -le n des articles des bordereaux des prix unitaires -montant du bon de commande La collectivité ne s engagera contractuellement sur aucune quantité. Le délai de livraison des bons de commande commence à courir à compter de la date de réception du bon par le titulaire. YL-MM administration générale CCAP page2/5

3 Les fournitures seront commandées directement par le service de l administration générale (personne référente : Yves Leickner, responsable de l administration générale). Dans l hypothèse où le titulaire du marché dispose d un logiciel permettant la consultation informatisée des produits, il s engage à fournir à la personne publique, sans supplément de prix, le support nécessaire à sa mise en place. Article 6 Vérification et admission 6.1 Vérifications Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le responsable de l administration générale au moment même de l exécution du service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19, 20.2 du CCAG-FCS. 6.2 Admission L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG-FCS. Article 7 Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 Avances 8.1 Avance forfaitaire Une avance forfaitaire sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant minimum fixé dans le marché est supérieur à HT. Article 9 Prix du marché 9.1 Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires, pour chacun des lots. 9.2 Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Type de variation des prix Les prix initiaux son ceux indiqués par le titulaire dans les bordereaux des prix unitaires lors de la passation du marché. Ils sont fermes pour les commandes passées pour la présente période d un an. Pour le lot 1 Fournitures de bureau et le lot 3 Enveloppes et papier A4 blanc «logo mairie» et lot 4 Fourniture papier blanc, couleur A4 et A3 Pour les articles dérivés du papier et des matières plastiques, un ajustement pourra être opéré en raison de la conjoncture, une fois au cours de l année concernée à condition que l ajustement ne dépasse pas 4%. Dans ces conditions, un nouveau tarif avec les prix de chaque article serait approuvé sans qu il soit nécessaire de passer un avenant. YL-MM administration générale CCAP page3/5

4 Pour le lot 2 Consommables informatiques Compte tenu de la très forte volatilité e ces articles, le titulaire de ce lot aura la possibilité de demander un ajustement des prix du marché une fois au cours de l année concernée à condition que l ajustement ne dépasse pas 4%. Dans ces conditions, un nouveau tarif avec les prix de chaque article serait approuvé sans qu il soit nécessaire de passer un avenant Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la remise des offres soit le mois de janvier 2009 : ce mois est appelé «mois zéro». 9.3 Offre promotionnelle Des taux de remise exceptionnels seront possibles, taux qui se substitueront au rabais proposé dans l acte d engagement, à condition de leur être supérieurs. Le titulaire de commandes peut faire bénéficier la personne publique des offres promotionnelles qu il est susceptible de proposer à l ensemble de sa clientèle. Ces prix s appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultants de l application des clauses du marché. Le titulaire s engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles. 9.4 Rabais La personne publique se réserve la possibilité de passer commande de fournitures ne figurant pas dans les bordereaux des prix unitaires. Pour les articles ne figurant pas dans les bordereaux des prix unitaires, les candidats devront impérativement indiquer le rabais appliqué au tarif des catalogues. Ce rabais sera appliqué sur le tarif catalogue, remis avec l offre lors de la réception des plis ou lors de l ajustement des prix. Ces articles devront être facturés sur une facture spécifique qui fera apparaître le montant initial, le montant du rabais et le nouveau montant après rabais. Exceptionnellement, la collectivité se réserve la possibilité de commander des articles qui ne sont pas répertoriés ni sur les bordereaux des prix unitaires ni sur le tarif du titulaire du marché, après consultation du fournisseur et comparaison avec les prix pratiqués par les entreprises concurrentes. Article 10 Modalités de règlement des comptes Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 8.1. du CCAG-FCS. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions, dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements. Les factures afférentes au paiement seront établies en 3 exemplaires portant outres les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier le numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement le numéro du marché la fourniture livrée le montant HT des fournitures le montant TVA YL-MM administration générale CCAP page4/5

5 le montant total des fournitures la date de la facturation Les factures devront parvenir à l adresse suivante : Mairie de FROUARD, rue de l Hôtel de Ville FROUARD Article 11 Pénalités Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, le titulaire encourt des pénalités sans mise en demeure préalable. Celles-ci sont calculées conformément à la formule indiquée dans l article 11 du CCAG-FCS, à savoir : P= V*R /1000 Dans laquelle : P : montant de la pénalité V : valeur des prestations non exécutées, ou totalité des prestations si le retard d exécution rend l ensemble inutilisable R : nombre de jours de retard Article 12- Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de sa responsabilité civile ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Dressé le 26 janvier 2009 Le représentant du pouvoir adjudicateur, Jean-François GRANDBASTIEN, Maire Lu et approuvé Le candidat (cachet, signature) YL-MM administration générale CCAP page5/5

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