DEUXIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE ES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2014 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Transports Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR LE PRÉSENT RAPPORT LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS : LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES EQUIPEMENT AUDIOVISUEL LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET EQUIPEMENTS LIES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES LES MESURES DE RENTREE DE SEPTEMBRE CAMPAGNE DE DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES MATERIEL DE REPROGRAPHIE VEHICULES DE SERVICE PRIORITES MATERIELS D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT HORS PRIORITES PROJETS REUSSITE POUR TOUS ET MISSION POUR LA LUTTE DU DECROCHAGE SCOLAIRE (MLDS) POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT VOLS ET SINISTRES LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES LA POLITIQUE REGIONALE BAC PRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION BAC PRO PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION BTS SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS HABITAT LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D'ACCES ET DE GESTION DE LA RESTAURATION LA GESTION DU PARC DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES : LA SECURITE DES MATERIELS PROVISIONS POUR MARCHÉS AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME SUR LE MARCHE D INTERNAT DEMANDE DE PROVISION POUR LA FOURNITURE DE DRAPEAUX DANS LES ETABLISSEMENTS RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES PROJET DE DELIBERATION ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des offres économiquement les plus avantageuses, favoriser l achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Dans le cadre de sa politique d équipement des lycées, la Région Île-de-France a fait du développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) une priorité. Nous assistons à une généralisation progressive de leur utilisation dans tous les champs disciplinaires, du fait de leur introduction dans les programmes comme dans les épreuves et l organisation matérielle des examens. A ce titre, elle investit chaque année pour : la mise en réseau interne des établissements et leur raccordement à internet ; la fourniture et l installation des postes informatiques et de leurs périphériques, la pose des tableaux numériques (TNI) et vidéoprojecteurs interactifs (VPI) ainsi que la création et la rénovation d espaces multimédia ; l équipement des surfaces nouvelles et assure également le renouvellement, l adaptation aux évolutions technologiques et répond aux besoins pédagogiques (ouvertures de sections, rénovations de diplômes) La poursuite d achat d équipements sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements a été, en 2013, réalisée à hauteur de 47 M sur la base de 31 M en gestion directe et de 16 M en dotation exceptionnelle. Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalités et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, équipements sportifs Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machinesoutils bois et métal et des filières énergétiques Achat éco-responsable et cycle de vie des équipements L assemblée régionale s est engagée à faire de l Île-de-France la 1 ère Éco-région d Europe. La Région y contribue en partie d une part, au travers de ses marchés d équipements des lycées en y introduisant une démarche d achat éco-responsable et d autre part en menant une réflexion sur le cycle de vie des équipements et leur revalorisation. Gestion des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Pour les équipements électriques et électroniques, un marché de collecte et de traitement des DEEE a été mis en place en 2008 pour résorber les stocks de DEEE dans les lycées. Ce marché renouvelé en 2011 et se terminant début 2014 a permis de récupérer les équipements dits «historiques» mis sur le marché avant A titre d exemple en 2013 ont été collectés près de 420 tonnes de matériel informatique auprès de 346 établissements. Pour ceux mis sur le marché après 2005, une clause de traitement et élimination des équipements électroniques et électriques usagés par le prestataire lors de la livraison des nouveaux équipements a été ajoutée aux nouveaux marchés d acquisition conformément aux dispositions des articles R et suivants du Code de l environnement (issus du décret n du 2 mai 2012). Gestion du mobilier Concernant le mobilier, une filière à «responsabilité élargie du producteur» pour la gestion des déchets d éléments d ameublement (DEA) a été mise en place le 1 er mai 2013 par la loi dite «Grenelle 2». Désormais une éco-contribution obligatoire vient s ajouter au prix de vente. Elle est désormais inscrite au BPU de tous les marchés que lance la Région. Valdélia est l éco-organisme pour les DEA professionnels qui a été agréé par l Etat pour la récupération des mobiliers en fin de vie. Les lycées ont donc la possibilité de contacter directement Valdélia qui leur met à disposition une benne pour collecter les mobiliers usagés des lycées. Gestion des machines-outils et des véhicules Suite à des réformes ou fermetures de filière, certaines machines-outils et véhicules mis à disposition des lycées, ne sont plus utilisés. Dans ces cas, ils sont soit réaffectés à de nouveaux lycées qui en ont exprimé le besoin soit vendus par la Région par l intermédiaire de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. Pour atteindre ce double objectif, la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux). 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013 Le montant des mesures engagées pour 2014 est de Ce montant correspond d une part aux dotations qui s élèvent pour 2014 à , et d autre part aux marchés d équipements dont les montants sont les suivants : pour le marché de plateaux de self ; pour le marché ENT ; Qui fait un montant total de LE PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter d équipements pour les opérations 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Il s agit des opérations suivantes : Le renouvellement des ordinateurs : Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de plus de ordinateurs. La Région assure le remplacement annuel d environ ordinateurs, ces appareils sont déclarés obsolètes après 6 à 8 ans d utilisation. Ces critères d obsolescence sont la suite logique d une évolution permanente des logiciels et des systèmes. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La politique de renouvellement des imprimantes. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financés sur le budget de l année Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Equipement Audiovisuel Dans le cadre du plan de développement des Technologies de l Information et de la Communication pour l Education (TICE) la Région Île-de-France finance l équipement de matériels audiovisuels au profit des EPLE. Ces matériels, de type aménagement de salle multimédia et appareil photographique, permettent notamment de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, de renforcer l interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages, d encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET Equipements liés aux opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2013, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent les équipements (principalement mobilier) liés à la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de :

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Les mesures de rentrée de septembre 2014 Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. La mesure représente un investissement de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Campagne de demandes prioritaires émises par les lycées Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou qui complète une formation. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières. Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction de ces demandes. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Budget 2014 : CMR Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Certaines formations font l objet d études particulières de leurs demandes prioritaires, le service TICE Équipement propose ainsi d accompagner les filières suivantes : a) Salles de sciences et équipements de laboratoires : La synthèse des demandes d équipements formulées par les lycées, via la campagne de saisie 2013/2014 en "complément/renouvellement" et "mesures de rentrée", fait apparaitre de nombreux besoins en rénovation de salles de sciences ainsi qu'en équipements de laboratoires. En concertation avec les services «programmation» et «construction/maintenance», ces équipements complètent et parachèvent les travaux structurels qui seront livrés à la prochaine rentrée scolaire. Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes et d être opérationnel pour la rentrée de septembre 2014, il convient d'examiner rapidement ces demandes dans la mesure où le marché à commande "mobilier de laboratoire" arrive à échéance en juin La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer. Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de :

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Matériel de reprographie Les demandes d équipements des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d être renouvelé. Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie. Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes : des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l espace documentation du Centre de Documentation et d Information. des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l administration. des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs. Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, ). Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d année, ainsi qu à des besoins urgents. La présente mesure conduit à un investissement global Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Véhicules de service Les saisies des demandes d équipement des lycées ont fait ressortir un besoin particulier en véhicules. Le parc actuel existant dans les lycées est en partie ancien et nécessite d être progressivement renouvelé. La Région a renouvelé en 2011 le marché de fourniture de véhicules de service en l adaptant, après concertation avec les proviseurs, aux besoins réels de l établissement. Ainsi, dans le cadre de ce marché, trois catégories de véhicules sont proposées. Il s agit :

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP de fourgonnettes type «express» comprenant deux gammes : une «express» tôlée deux places, adaptée au transport de matériel, et une «express» vitrée quatre places, adaptable au transport de personnes ou de matériel ; de minibus permettant le transport de neuf personnes. Ces demandes représentent un investissement de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Transports Soit un total de : Priorités matériels d entretien extérieur et intérieur Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins en équipement de matériel d entretien (couloirs de circulation, espaces verts, locaux pédagogiques, ) qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre des campagnes de saisies en Complément Renouvellement et de Rénovation des locaux, ouvertes aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité d exprimer leurs demandes d équipements dans lesquelles figurent des besoins en matériels d entretien. Ces priorités «matériels d entretien» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de nettoyage et d entretien : autolaveuse, monobrosse, tondeuse, aspirateur divers,... La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : 3 600

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Complément / renouvellement hors priorités Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Projets réussite pour tous et mission pour la lutte du décrochage scolaire (MLDS) En application du Schéma des formations , dans le cadre du programme «Réussite pour tous», la Région soutient depuis 2001 les lycées qui s engagent dans une action de lutte contre le décrochage scolaire. Ils accueillent des formations spécifiques mises en place par la MLDS à destination de jeunes qui rencontrent de grandes difficultés scolaires ou conduisent des actions dans le cadre du dispositif régional «Projets Réussite pour tous». Le Schéma des formations en collèges et en lycées a reconduit et renforcé l action régionale pour réduire les sorties sans qualification du système scolaire et engagé la poursuite de la mise en œuvre du dispositif Réussite pour tous. L une des premières mesures mises en place par la Région pour soutenir ces établissements a été l organisation d un recensement exhaustif des effectifs accueillis dans ces formations particulières, pour le versement d un complément de dotation globale de fonctionnement. Dès 2002, cette première disposition a été complétée par l organisation de campagnes d équipement, permettant aux lycées supports d une action MLDS ou d un «Projet Réussite pour tous» de formuler des demandes de matériel pour améliorer l accueil de ces élèves. Cette mesure contribue à encourager les lycées franciliens à s engager dans l accueil de jeunes en grand risque de décrochage, elle leur permet d adapter les actions menées au plus près des besoins des élèves. Pour l année scolaire en cours, , une nouvelle campagne spécifique a été organisée au mois de décembre dernier. Les demandes d équipement établies dans ce cadre, par les lycées accueillant une action de la MLDS ou bénéficiaires du dispositif «Réussite pour tous», ont été examinées conjointement par les services régionaux et les coordonnateurs académiques. Il s agit principalement de mobilier, d équipements informatiques et de matériel audiovisuel. Le présent rapport propose l ensemble des dotations aux établissements issues de l instruction des saisies EXTRANET.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Cette mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer sur le budget 2014, de la manière suivante : Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Budget 2014 : CMR Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Politique de renouvellement vols et sinistres Un certain nombre de besoins en équipements plus ou moins importants ne sont pas déclarés par les établissements lors des collectes annuelles ou ne sont pas détectés par les approches transversales des inspections ou des services du conseil régional. Cette mesure permet également de remplacer les équipements ayant fait l objet d un vol ou d un sinistre (appareil photo numérique, vidéo projecteur, caméscope, équipement informatique, véhicule), dès lors que les dépôts de plainte et les déclarations d assurance ont été effectuées, et transmises à la région en accompagnement de la demande de remplacement. Elle représente un investissement de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES La politique régionale bac pro Hygiène Propreté Stérilisation La création du bac Pro HPS (ainsi que le Bac Pro GPPE Gestion des Pollutions et Protection de l Environnement) résulte de l évolution du Bac Pro Hygiène Environnement ouvert il y a une quinzaine d années. La mise en application de cette réforme est programmée en 2 phases : - Rentrée de septembre 2013 pour le champ professionnel «stérilisation». - Rentrée de septembre 2014 pour le champ professionnel «propreté».

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Référentiel des activités professionnelles Définition de l emploi - chef de chantier ou chef d équipe ou chef de site dans les secteurs de la propreté et/ou de l hygiène - agent qualifié en service de stérilisation ou en entreprise de stérilisation - agent qualifié ou chef d équipe en salles propres et environnements maîtrisés Secteurs professionnels locaux commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs collectivités établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales... entreprises de stérilisation et services assurant la stérilisation dans les établissements de soins Fonctions organisation des interventions élaboration et/ou mise en œuvre des procédures et modes opératoires conduite d une équipe gestion des opérations de maintenance communication en situation professionnelle Les besoins nouveaux de formation concernent les techniques appliquées aux opérations d hygiène et de propreté, les techniques appliquées aux opérations de stérilisation, la gestion des déchets, l étude des matériaux. Ces techniques se composent d activités pratiques réalisées dans un environnement (locaux, matériels ). Les besoins d équipement sont : - l aménagement mobilier et matériel des salles qui doivent ressembler à un environnement professionnel, - des besoins nouveaux en équipement informatique Aménagement mobilier des salles : - Les salles doivent ressembler à un environnement professionnel. Du mobilier informatique, des étagères, des casiers, plans de travail seront nécessaires. Equipements en matériels des salles : - Outre les petits matériels, un certain nombre d équipements techniques sont nécessaires, à savoir : des mono-brosses, aspirateurs, auto-laveuses, lave linge et sèche linge, cuve à ultrasons, laveur désinfecteur, stérilisateur, osmoseur, compresseurs d air, thermo-soudeuse, étiqueteuse, dispositifs médicaux (ustensiles). Equipements informatique des salles : - 8 postes informatiques et logiciels professionnels pour la salle de technologie, 4 à 5 postes informatiques avec claviers bio-nettoyables pour la salle de stérilisation. Le nombre d établissements concernés se répartit de la manière suivante : Créteil : 2 établissements Paris : 1 établissement Versailles : 3 établissements

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP Le financement du champ «stérilisation» voté aux commissions permanentes du 11 juillet et 17 octobre 2013 s élève à pour les 6 établissements concernés. Suite au travail mené avec les corps d inspection, il est proposé au vote de cette commission permanente le financement des équipements nécessaire au champ professionnel «propreté» représentant un budget de Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Bac Pro Pilote de Ligne de Production Le titulaire du baccalauréat professionnel pilote de ligne de production (PLP) est un technicien dont les activités principales consistent à : Préparer la production à réaliser sur une ligne automatisée ou semi-automatisée Conduire la ligne de production en coordonnant les opérateurs ou agents Suivre et réguler les dérives du processus de production Le diplôme donne accès à un métier dans les secteurs industriels dont les processus sont plutôt automatisés, coordonnés ou intégrés. Le titulaire du diplôme évolue dans les secteurs de l agroalimentaire, la pharmacie, la cosmétique, la transformation des pâtes papiers et cartons, l électronique, la production et transformation des métaux, la sidérurgie, l automobile, l industrie textile, cuirs et peaux, la céramique, la transformation des déchets La présente mesure consiste en l accompagnement du lycée Nicolas Louis Vauquelin à Paris 13 ème dans l achat d une seconde ligne de production modernisant ainsi le contenu pédagogique. Cet équipement sera mutualisé avec les filières de la chimie présente dans l établissement. Cette mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer sur le budget 2014, de la manière suivante : Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : BTS Système constructif Bois Habitat La réforme du BTS SCBH (Système Constructif Bois Habitat) résulte des travaux de la 10 ème CPC qui s'est réunie mi-novembre Le contenu de cette réforme s'inscrit dans une démarche globale et transverse de réorganisation des BTS de la filière STI.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP La mise en application de cette réforme est programmée pour l'examen de la première session A. La description du champ d activité Le titulaire du brevet de technicien supérieur SCBH est amené à exercer son métier dans les domaines de la construction bois appliqués à l habitat individuel et collectif, au bâtiment, aux structures bois et la charpente couverture. Il intervient à tous les niveaux depuis la conception technique jusqu'à la réception des ouvrages pour des projets de construction, d extension ou de rénovation. B. Le contexte économique o La typologie des entreprises Le titulaire d'un brevet de technicien supérieur SCBH, s insère dans des entreprises de taille variable, artisanat, TPE, PME. Les secteurs d activités économiques concernés sont ci-après décrits : la construction de bâtiments dont la structure est majoritairement en bois : - maison individuelle ; - habitat collectif ; - bâtiments à usage sportif, tertiaire, industriel, agricole. la maintenance, la réhabilitation, la rénovation, la surélévation, l extension du bâti existant ; la charpente (traditionnelle ou industrielle), l enveloppe et les vêtures des bâtiments ; les études techniques, l ingénierie des systèmes constructifs bois (Bureau d études techniques ). la maîtrise d œuvre (cabinet d architecte ) ; la coordination et le pilotage d'opérations de construction et de rénovation. Des emplois sont possibles dans les bureaux techniques des établissements publics et des collectivités territoriales (maître d ouvrage public). o Les emplois concernés Selon la taille de l'entreprise, le titulaire du brevet de technicien supérieur SCBH exerce tout ou partie de ses activités en bureau d'études, sur chantier ou éventuellement en atelier, avec un niveau de spécialisation et d autonomie variable. Il peut exercer des activités concernant à la fois la conception, la préparation, l'organisation et le suivi des chantiers. Ces activités peuvent l'amener à évoluer vers des fonctions de conducteur de travaux, de chargé d'affaires, de responsable de projets, responsable de bureau d études de prix, responsable de fabrication en atelier, responsable de bureau d études techniques, voire d'adjoint au dirigeant de l'entreprise. Il peut également envisager une reprise d'entreprise. Dans tous les cas, le métier s'exerce en relation avec de nombreux partenaires que sont : - la maîtrise d'ouvrage ; - la maîtrise d'œuvre ; - l architecte - les bureaux d études techniques (BET) ; - les cotraitants ou sous-traitants ; - les autres corps d état ; - les autres spécialistes de l'acte de construire (fournisseurs de matériaux et de matériels ) ; - les organismes institutionnels et professionnels liés à la construction. o Le domaine d activités professionnelles Au sein de son entreprise, ses activités consistent à :

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP apporter une réponse technique et économique à une demande ; - concevoir des solutions constructives, depuis l'explicitation du besoin jusqu'à la définition détaillée, en intégrant toutes les contraintes techniques, économiques et environnementales ; - préparer et lancer la production d'un ouvrage ; - piloter un chantier en garantissant l'avancement, la qualité et la prévention des risques ; - gérer un chantier ; - encadrer des équipes ; - collaborer avec des partenaires. D'une manière transversale, le titulaire du brevet de technicien supérieur SCBH utilise l'outil informatique, est acteur de la politique qualité de l'entreprise, respecte et fait respecter les réglementations et établit des relations commerciales. Il utilise l'informatique à des fins de communication, de conception technique (CAO, bibliothèques d éléments standard, simulation des comportements et calculs), d intégration dans le cadre de l ingénierie collaborative, d'élaboration des procédés de réalisation (simulation des procédés, CFAO, bases de données métier) et d'exploitation de logiciels spécialisés (gestion de chantier, calcul de devis...). Il est également un acteur de l assurance qualité pour fiabiliser chaque étape du processus de la construction, allant de la prise de commande, en passant par la conception et la réalisation, jusqu au service après-vente. Il connaît les fonctions qui ont une incidence sur la qualité du produit fini, il sait conduire des actions spécifiques (revues, contrôle, actions correctives...) et il sait rédiger et diffuser des procédures. Le technicien supérieur reste vigilant et réactif en menant une veille réglementaire et normative pour les mettre en œuvre rapidement dans les nouvelles constructions. Enfin, il sait entretenir une relation commerciale bénéfique pour les clients de son entreprise en leurs offrant une grande qualité de service, en répondant à leurs attentes et même en les anticipant. Un seul établissement situé sur l'académie de Créteil dispense cette formation sur la Région Îlede-France : Le Lycée François Mansart de Saint Maur des Fossés (94) Aménagement mobilier : - mobilier informatique pour 30 élèves et un professeur, - mobilier salle de réunion 16 places. Equipement matériel : - Outre les petits matériels, un certain nombre d équipements techniques sont nécessaires, à savoir : matériels pour travail en hauteur, matériels d'assemblage et de levage, matériels de laboratoire; machines lourdes fixes. Equipement informatique : - 16 PC multimédia, - Un traceur/scanner AO. Cette première dotation qui est proposée au titre du présent rapport s'inscrit dans une démarche de financement en 2 parties. Le montant global de cette mesure pour 2014 est de

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : La modernisation des équipements d'accès et de gestion de la restauration La Région a consacré l'alimentation comme grande cause régionale 2014 (CR et CR 23-14). Parmi les différents axes, elle a souhaité renforcer le service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'île-de-france à travers trois démarches : la mise en place d'une tarification plus juste garantissant l'accès de la restauration scolaire à tous les élèves, l'accompagnement des EPLE vers une plus grande qualité nutritionnelle et le renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire avec une meilleure maîtrise de la fréquentation. A cet effet, et dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques, il est nécessaire d'adapter et de moderniser les équipements de restauration recensés dans les EPLE. Sont concernés dans un premier temps, et pour la rentrée 2014, les établissements des départements 93 et 95. Ainsi, il vous est proposé d'affecter pour l'acquisition de bornes d'accès, d'équipements complémentaires ou de bornes de réservation comme détaillé ci-joint en annexe. Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : LA GESTION DU PARC DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 86 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention, le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la Région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par 5 établissements, pour un montant total de

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : La sécurité des matériels Des interventions sont également proposées au titre de la sécurité des équipements techniques. Elles contribuent à la mise en conformité de matériels avec les évolutions des réglementations françaises et européennes (matériel de cuisine, conformité de machines outils et des équipements mobiles ou de levage, traitement des établis amiantés, protection des équipements sous pression ). Le montant des dotations liées à la sécurité des équipements est de Budget 2014: Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2014 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2014 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : PROVISIONS POUR MARCHÉS 4.1. Affectation d autorisation de programme sur le marché d Internat La synthèse des demandes d équipement formulées par les lycées via la campagne de saisie 2013/2014 en «construction/rénovation», «complément/renouvellement» et «mesures de rentrée» fait apparaitre de nombreux besoins en rénovation de mobiliers d'internat. En concertation avec les services «programmation» et «construction/maintenance», ces équipements complètent et parachèvent les travaux structurels qui seront livrés à la prochaine rentrée scolaire. Dans la mesure où il convient de répondre aux attentes et d être opérationnel pour la rentrée de septembre 2014, il convient d'examiner rapidement ces demandes dans la mesure où le marché à commande «mobilier d'internat» arrive à échéance en juin La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer au présent rapport sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «équipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2014.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP Demande de provision pour la fourniture de drapeaux dans les établissements. Pour répondre aux besoins en équipements formulés par les établissements, la Région Île-de- France fournit aux lycées des drapeaux (pavillons, mâts de façade et supports muraux). Les services du conseil régional tiennent donc à la disposition des lycées un stock de drapeaux permettant de répondre aux demandes. Le stock actuel est épuisé et doit être reconstitué. Il représente un investissement de qu il est proposé de financer sur le budget de l année sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «équipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2014 HP TOTAL INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC CONSTRUCTION RENOVATION MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES SALLE DE SCIENCES REPROGRAPHIE VEHICULES MACHINES D'ENTRETIEN COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN MGIEN BAC PRO HPS BAC PRO PLP PR BTS SCBH BORNES ACCES RESERVATIONS MAINTENANCE DES MO (PR) SECURITE CONFORMITE VOL ET SINISTRES Provision marché Internat Marché Drapeaux TOTAUX

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP HP TOTAL INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC CONSTRUCTION RENOVATION MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES SALLE DE SCIENCES REPROGRAPHIE MACHINES D'ENTRETIEN MGIEN SECURITE CONFORMITE BORNES ACCES RESERVATIONS TOTAUX Ces affectations sont réalisées pour : 53,26 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) 46,74 % par des dotations financières versées aux lycées ( ), aux cités mixtes régionales ( ). 6. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «équipement des lycées publics» action «Développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2014, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action «Développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «équipement des lycées publics» action «Matériel pédagogique» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2014, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action «Matériel pédagogique» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE ES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU La délibération du conseil régional, CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du conseil régional à sa commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du conseil régional n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CP du 20 avril 2000 relative aux actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées techniques et professionnels ; VU Le budget de la région Île-de-France pour 2014 et particulièrement les inscriptions du chapitre 902 enseignement ; VU Le rapport CP CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Île-de-France, VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2014 afin d attribuer des participations financières aux établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France pour l achat d équipements pédagogiques. Article 2 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2014 afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de- France en équipements pédagogiques. Article 3 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget régional 2014 afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France en équipements pédagogiques.