OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR QUATRE CFA FRANCILIENS

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS FRANCILIENS : AUTORISATION D ENGAGEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION PREVISIONNELLE DE FONCTIONNEMENT POUR 2013 ET DU SOLDE DE LA SUBVENTION DEFINITIVE DE FONCTIONNEMENT POUR AMENAGEMENT DE CONVENTIONS PORTANT CREATION DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS FRANCILIENS ANNULATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR QUATRE CFA FRANCILIENS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Général des collectivités territoriales ; VU Le de l Education ; VU Le livre II de la 6 ème partie du du Travail ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à la Commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de- adopté par la délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique régionale de développement de l apprentissage dura et équita VU Le contrat d objectifs et de moyens, pour le développement et la modernisation de l apprentissage en Ile-de-, sur la période conclu entre l Etat et la Région Ile de le 18 novembre 2011, approuvé par la délibération du Conseil Régional n CR du 29 septembre 2011 VU La délibération n CP du 8 octobre 1998 relative à l avenant-type aux s de création de CFA ; VU La délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à l adoption d une nouvelle -type portant création de CFA ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l avenant type de prorogation des s portant création de CFA VU La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative au financement des Centres de Formation d Apprentis franciliens ; VU La délibération n CP du 30 mai 2013 relative au financement des Centres de Formation d Apprentis franciliens ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative au financement d un Centre de Formation d Apprentis franciliens; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de- adopté par la délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de- pour 2013; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- VU L avis de la Commission de la Formation Professionnelle, de l Apprentissage, de l emploi et de l Alternance. VU L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale ; APRES EN AVOIR 06/11/13 15:11:00

2 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Autorise le versement des soldes de la subvention prévisionnelle de 2013 et le versement des soldes définitifs de la au titre de au vu des budgets prévisionnels 2013 ainsi que des comptes réalisés (sous réserve de charges non éligis ou/et écrêtement de salaires non déduits à ce jour) et au versement de soldes antérieurs à l exercice selon la répartition figurant en annexe 1 à la présente délibération. Les droits à subvention au titre de l année 2013 pour chaque CFA seront définitivement arrêtés par la Région après analyse des comptes réalisés 2013, conformément à l article R du de Travail. Article 2 : Affecte une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles et de subventions définitives de ,38, disponi sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget Article 3 : Désaffecte une autorisation d engagement votée lors de la CP du 23 janvier 2013 (CP ) d une subvention prévisionnelle de pour un montant global de sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget Article 4 : Approuve les aménagements de coefficients de prise en charge régionale tels que présentés en annexe 2 à la présente délibération. Subordonne ces aménagements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d un avenant conforme à l avenant-type, approuvé par la délibération n CP susvisée. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les avenants correspondants. Article 5 : Décide l attribution d une subvention exceptionnelle à : - l Association AGALT, gestionnaire du CFA des Métiers de la Logistique et du Transport de Savigny sur Orge (77), pour un montant de ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% du déficit du CFA, - le Studio-Théâtre d Asnières sur Seine, gestionnaire du CFA des Comédiens situé à Asnières sur Seine (92) pour un montant de ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à du CFA, - la Chambre d Apprentissage des Industries de l Ameument, gestionnaire du CFA de l Ecole d Ameument de Paris «La Bonne Graine» (75) pour un montant de ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à du CFA.

3 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Subordonne l attribution de ces subventions exceptionnelles, à la conclusion, avec chaque organisme gestionnaire bénéficiaire, d une conforme à la -type approuvée par la délibération n CP susvisée, et autorise le Président du Conseil Régional à signer lesdites s. Article 6 : Affecte une autorisation d engagement d un montant de , prélevée au chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget Article 7 : Approuve les renouvellements de s portant création de CFA tels que définis en annexe 3 A ci-jointe. Subordonne ces renouvellements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d une conforme à la type approuvée par délibération n CP susvisée. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les s correspondantes portant création de CFA. Article 8 : Approuve la prorogation des s portant création de CFA tels que définis en annexe 3 B ci-jointe. Autorise le Président du Conseil Régional à signer avec les organismes gestionnaires listés en annexe 5 à la présente délibération, les avenants de prorogation, conformes à l avenant type, approuvé par délibération n CP du 17 novembre Article 9 : Approuve les augmentations de capacité d accueil réalisées dans le cadre de la procédure d urgence, telles que listées dans l annexe 3 C de la présente délibération, dans la limite annuelle de 2% d apprentis accueillis à la rentrée. JEAN-PAUL HUCHON

4 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

5 5 CP SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PREVISIONNELLES 2013 Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 02C CFA Georges-Cormier 77 COULOMMIERS L.P. G. Cormier 02C , C ,00 02C C CFA Alexis-Tingaud 77 CONGIS-SUR- THEROUANNE Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes 04C , C ,00 04C C CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 77 NANGIS BTP CFA Ile de 09C , C ,00 09C C CFA interprofessionnel de Marne-la-Vallée 77 EMERAINVILLE ASFO JEUNES 77 10C , C ,00 10C C 16C 17C CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-m. Mingam CFA des métiers de la logistique et du transport 77 OCQUERRE BTP CFA Ile de 11C , C ,00 11C COULOMMIERS AFORPA 16C , C ,00 16C SAVIGNY-LE-TEMPLE AGALT 17C , C ,00 17C C CFA transport logistique voyageur 77 CROISSY-BEAUBOURG APALT 19C , C 0 0 0,00 19C C CFA du bâtiment-noisy-le-grand 93 NOISY-LE-GRAND BTP CFA Ile de 25C , C ,00 25C Restitution charges non éligis C CFA Ingénieurs CHAMPS-SUR-MARNE Association INGENIEURS C , C ,00 26C 0 0 Vote soldes à la CP du 17/10/ reste 27C Campus des Métiers 93 BOBIGNY CMA de la Seine St Denis 27C , C 0 0 0,00 27C 0 0 à payer positionnement (280 sur CP nov 2013) 28C CFA Descartes-Marne-la-Vallée 77 CHAMPS-SUR-MARNE ADEFSA. 28C , C ,00 28C C CFA CEFAA 93 VILLEPINTE C.E.F.A.A 30C , C ,00 30C C CFA de la peinture, vitrerie, revêtement 93 PANTIN IFIDEC 31C , C ,00 31C C CFA du bâtiment-saint-denis 93 SAINT-DENIS BTP CFA Ile de 32C , C ,00 32C Restitution charges non éligis C CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel 93 BAGNOLET AFASAM 33C , C ,00 33C 0 0 C CFA Camas 93 TREMBLAY EN FRANCE CAMAS C , C ,00 C C CFA des arts du cirque 93 LA PLAINE ST DENIS Académie Fratellini 37C , C ,00 37C C CFA du Marché international de Rungis 94 RUNGIS Association du CFA de la Poissonnerie 46C , C ,00 46C C CFA environnement et hygiène des Locaux 94 VILLEJUIF I.N.H.N.I. 47C , C ,00 47C C CFA couverture plomberie 94 ALFORTVILLE Association Couverture & Plomberie 48C , C ,20 48C C CFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CMA du Val de Marne 50C , C ,00 50C C CFA Sup SAINT-MAURICE A.F.U.N.A 51C , C ,00 51C C CFA Fnas Île-de--FG3E 94 ALFORTVILLE AFANEM 55C , C 0 0 0,00 55C C CFA de l'académie de Créteil 94 CRETEIL FCIP - GIP 56C , C ,00 56C C 58C CFA de l'institut national de formation et d'application CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-vaux-le- Pénil 94 NOGENT-SUR-MARNE INFA 57C , C ,00 57C VAUX-LE-PENIL AFORPA 58C , C ,35 58C C CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 93 SAINT-DENIS Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 59C , C ,75 59C C CFA de la CCI de Seine-et-Marne 77 EMERAINVILLE CCI Seine et Marne 60C , C ,00 60C 0 61C CFA de la CMA de Seine-et-Marne 77 MELUN CMA Seine et Marne 61C , C ,40 61C C CFA agricole et horticole de Seine-et-Marne- Geoffroy-Saint-Hilaire 77 CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE 90C , C ,00 90C C CFA de Grosbois 94 BOISSY-SAINT-LEGER A.F.A.S.E.C. 92C , C ,00 92C P CFA de la couture, de l'habillement 75 PARIS ECSCP 01P , P ,00 01P P CFA des commerces de l'alimentation 75 PARIS CIFCA 02P , P ,00 02P P CFA INSTA 75 PARIS INSTA 03P , P 0 0 0,00 03P 0 0

6 6 CP Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 04P CFA Stephenson 75 PARIS A.D.F.C. 04P , P ,00 04P P CFA École de travail ORT 75 PARIS Ecole de Travail ORT 05P , P ,00 05P P CFA de la SNCF 75 PARIS AIJF 06P , P 0 0 0,00 06P P CFA de la miroiterie 75 PARIS FORMAP 07P , P ,00 07P P CFA de la librairie et de la papeterie de détail 93 MONTREUIL INFL 10P , P ,00 10P P CFA de l'école des fleuristes de Paris 75 PARIS C.S.F. 11P , P ,90 11P P CFA des métiers d'art du décor intérieur 75 PARIS C.A.I.A. 15P , P ,00 15P 0 0 Documents financiers /2013 non transmis au 16P CFA public Dorian 75 PARIS Lycée Public Dorian 16P NC , P ,00 16P /08/2013, différé vote solde / P CFA de l'équipement électrique 75 PARIS C.A.E. 17P , P ,00 17P 0 0 coeff = 0 mais versement DIMA + positionnement 18P CFA des métiers de la viande 75 PARIS E.P.B. PARIS 18P , P ,00 18P désaffectés CP nov 2013 = avance prév DIMA P CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-j.-c. Andrieu 94 ST MAURICE AFORPA 19P , P ,00 19P 0 21P CFA des métiers de l'audiovisuel 75 PARIS A.FO.M.AV. 21P , P 0 0 0,00 21P 0 22P CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation 75 PARIS C.A.M.B.A. 22P , P ,00 22P P CFA de l'optique-r.a. Dudragne 75 PARIS A.E.P.O. 23P , P ,28 23P P CFA Médéric 75 PARIS APHRL 28P , P , 28P P CFA des métiers de la ta 75 PARIS A.D.M.T. 29P , P ,00 29P P CFA bureautique appliquée 75 PARIS I.G.S. 30P , P ,00 30P P CFA public Belliard 75 PARIS L.P.H. Régional Belliard 31P , P ,00 31P P CFA de la Chambre des professionnels du bois CFA fermé au 30/06/ - pas de solde prev. 75 PARIS CPB CMA 32P , P 0 0 0,00 32P P CFA des métiers de la gastronomie 75 PARIS CEPROC 35P , P ,00 35P P CFA de la CCIP 78 JOUY-EN-JOSAS C.C.I.R. 38P , P ,00 38P P CFA de la pharmacie Paris-Île-de- 75 PARIS ACPPP 39P , P ,00 39P P CFA des métiers du cycle et du motocycle 75 PARIS I.N.C.M. 48P , P ,00 48P P CFA de la communication multimédia et des arts graphiques 93 BAGNOLET CNA - CEFAG 49P , P ,00 49P 0 50P CFA régional multiprofessionnel 75 PARIS CERFAL 50P , P ,00 50P 0 baisse de coeff en 2013 de 040 à 0,32 (à prendre 51P CFA aux métiers commerciaux et financiers 75 PARIS DIFCAM 51P , P ,40 51P 0 0 en compte CR 2013) 52P CFA commerce, distribution, services 75 PARIS A.F.G.D. 52P , P ,00 52P P CFA de la bilité 75 PARIS ACMP 53P , P ,00 53P P CFA des métiers de la santé et de la solidarité 75 LEVALLOIS-PERRET A.F.A.P.H.P. 54P , P 0 0 0,00 54P P CFA des métiers du sport et de l'animation 75 PARIS 16 A.R.F.A. 55P , P ,00 55P P CFA des s d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes 75 PARIS ADESA 56P , P ,00 56P P CFA pour l'expertise- 75 PARIS ACE 59P , P ,00 59P P CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'electronique en Ile de - ITE 75 PARIS 16 AGITEA 60P , P 0 0 0,00 60P P CFA de la boulangerie et de la pâtisserie 75 PARIS E.B.P. 62P , P ,00 62P P CFA de l'assurance 92 PARIS-LA-DEFENSE IFPASS 64P , P ,96 64P P CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise- Croisat 75 PARIS A.F.C. 65P , P ,30 65P 0 0

7 7 CP P Nom du CFA CFA régional des Compagnons du Devoir Îlede- Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU Antérieur à 75 PARIS A.O.C.D.T.F. 66P , P ,00 66P 0 0 CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 71P CFAI Mécavenir 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 71P , P ,00 71P P 73P CFA Institut supérieur d'électronique de Paris- Entreprises CFA des industries agro-alimentaires d'île-de- 75 PARIS Association ISEP Entreprises 72P , P ,00 72P PARIS IFRIA 73P , P ,00 73P P CFA de l'édition 75 PARIS AS.FOR.ED. 74P , P 0 0 0,00 74P P CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris 75 PARIS ADAPJOP 75P , P ,00 75P P CFA Paris-Académie-Entreprises 75 PARIS PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES 76P , P ,00 76P P CFA Formasup 75 PARIS FORMASUP 78P , P ,00 78P P CFA danse chant comédie 75 PARIS AFMDCC - Association Danse Chant Comédie 79P , P ,00 79P P CFA compagnonnique d'apprentissage Île-de- 75 PARIS COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS 80P , P ,00 80P P CFA social et médico-social 75 PARIS ADAPSS Ile de 81P , P ,00 81P P CFA Mécavenir Sup II 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 82P , P ,00 82P P CFA université et sports 75 PARIS 16 Paris Sports Développement 83P , P ,00 83P P CFA public Bessières 75 PARIS E.N.C BESSIERES 84P , P 0 0 0,00 84P P CFA des métiers du tourisme 75 PARIS Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme solde prév 2013 = à régul sur solde 85P , P ,00 85P 0 0 réalisé P CFA santé animale 75 PARIS Animal Pro Formation 86P , P ,00 86P 0 87P CFA Institut des métiers des compétences apprentissage 75 PARIS Association IMC Alternance 87P , P 0 0 0,00 87P P CFA des ressources humaines 75 PARIS Association Gestionnaire RH 88P , P 0 0 0,00 88P P CFA des Métiers de la Poste - Ile de 75 PARIS FORMAPOSTE Ile de 89P , P 0 0 0,00 89P 0 0 Coeff = 0 mais versement DIMA (coeff = 1) 90P CFA sciences et technologies du vivant 75 PARIS A.D.A.S.E.V. 90P , P ,00 90P P CFA des métiers de l'agriculture-adafa 75 PARIS A.D.A.F.A. 91P , P ,00 91P 0 01V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-aapm 92 ISSY-LES-MOULINEAUX AFORPA 01V , V ,00 01V V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-g. Monge 91 SAVIGNY-SUR-ORGE AFORPA 02V , V ,00 02V V CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée du Chesne 78 LA-CELLE-SAINT-CLOUD AFORPA 03V , V ,00 03V V CFA des métiers du BTP-CFM BTP 78 TRAPPES CPO.A 04V , V ,00 04V V CFA du Garac 95 ARGENTEUIL G.A.R.A.C. 05V , V , 05V V CFA pharmacie, santé, sanitaire et social 78 POISSY ACPPAV 06V , V ,00 06V V CFA carrosserie 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE FFC 11V , V ,00 11V V CFA de la ville d'enghien-les-bains 95 ENGHIEN-LES-BAINS Municipalite d'enghien 12V , V ,00 12V V CFA du bâtiment et des travaux publics- Brétigny 91 BRETIGNY-SUR-ORGE BTP CFA Ile de 15V , V ,00 15V Restitution charges non éligis V CFA du bâtiment-ermont 95 ERMONT BTP CFA Ile de 16V , V ,00 16V Restitution charges non éligis V CFA du bâtiment-rueil-malmaison 92 RUEIL-MALMAISON BTP CFA Ile de 17V , V ,00 17V Restitution charges non éligis V CFA de la CCIV-Adolphe Chauvin 95 OSNY C.C.I.R. 18V , V ,00 18V V CFA de la CCIV-Itevec 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. 19V , V 0 0 0,00 19V 0 0 Fusion avec le V au 01/01/ V CFA de la CCIV-Centre R. Delorozoy 78 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX C.C.I.R. 23V , V ,00 23V 0 0 V CFA Promotrans Île-de- 95 GONESSE PROMOTRANS V , V ,00 V V CFA de la CCIV-Centre P. Salvi 95 ENGHIEN-LES-BAINS C.C.I.R. 25V , V ,00 25V 0 0 Fusion avec le 75V au 01/01/ V CFA DE LA CCIV - IFABTP 78 AUBERGENVILLE C.C.I.R. 27V , V ,00 27V 0 0 Fusion avec le 56V au 01/01/2013

8 8 CP V Nom du CFA CFA de l'association pour la formation aux techniques industrielles Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU Antérieur à 91 ORSAY AFTI 29V , V ,00 29V 0 0 CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 30V CFA de la CCIV-Escia 95 PONTOISE C.C.I.R. 30V , V ,00 30V 0 0 Fusion avec le 54V au 01/01/ V CFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie- Curie-Paris VI 75 PARIS C.C.I.R. 32V , V ,00 32V 0 0 Documents financiers /2013 non transmis au 33V CFA Saint-Jean 95 SAINT-GRATIEN A.G.C.F.A. Saint-Jean 33V NC , V ,00 33V /08/2013, différé vote solde / V CFA de l'institut de formation et de perfectionnement aux Métiers 92 NANTERRE IFPM 34V , V ,00 34V 0 0 V CFA de la CCIV-Sup de vente 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. V , V ,00 V 0 0 Fusion avec le 19V au 01/01/ V CFA Afia 91 MASSY A.F.I.A. 37V , V ,00 37V 0 0 solde prév 2013 = à régul sur réalisé 39V CFA Eugène-Ducretet 92 CLICHY FODIPEG 39V , V ,00 39V V CFA Essec 95 CERGY-PONTOISE CCIV - ESSEC 40V , V ,00 40V 0 41V CFA de la CCIV-Isipca 78 VERSAILLES C.C.I.R. 41V , V ,00 41V V CFA vente et commerce-afipe 78 POISSY AFIPE 42V , V ,00 42V V CFA de l'hôtellerie Guyancourt 78 GUYANCOURT TRAJECTOIRE 44V , V ,00 44V V CFA omnisports Île-de- 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AFJS IDF - Omnisport 45V , V ,00 45V V CFA Institut de l'environnement urbain 95 JOUY-LE-MOUTIER Association Vecteur 47V , V ,00 47V V CFA AFI Île-de- 92 PARIS-LA-DEFENSE A.F.I. Ile de 49V , V ,00 49V V CFA Union de universités 91 ORSAY A.U.U.E. 50V , V ,69 50V V CFA PME apprentissage 92 PUTEAUX AGEFA PME 51V , V 0 0 0,00 51V V CFA commerce, gestion, bureautique (Isifa) 92 ISSY-LES-MOULINEAUX A.F.A.S.O.P. 52V , V ,00 52V V CFA Évry-Val d'essonne 91 EVRY AGESUP 53V , V ,00 53V V CFA de la CCIV-Itin 95 CERGY-PONTOISE C.C.I.R. 54V , V 0 0 0,00 54V 0 0 Fusion avec le 30V au 01/01/ V CFA de la CCIV-IFFA de la bilité 78 RAMBOUILLET C.C.I.R. 55V , V ,00 55V V CFA de la CCIV IFFA - du Mantois 78 MANTES-LA-VILLE C.C.I.R. 56V , V 0 0 0,00 56V 0 0 Fusion avec le 27V au 01/01/ V CFA des métiers de l'aérien 91 MASSY AFMAE 57V , V ,00 57V V 60V CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines 95 EAUBONNE CMA du Val d'oise 58V , V ,06 58V VERSAILLES CM A des Yvelines 60V , V ,00 60V V CFA de la Maison familiale du Moulin-de-la- Planche 91 ORMOY-LA-RIVIERE A.M.F.R. du Moulin de la Planche 61V , V ,00 61V V CFA Léonard-de-Vinci 92 COURBEVOIE ADALES 62V , V ,00 62V V CFA Energie - motorisations 92 RUEIL-MALMAISON Association pour la Formation dans l'industrie - AFI 63V , V ,00 63V V CFA Sup Optique 91 PALAISEAU I.O.T.A. 64V , V ,00 64V V 67V CFA de la Maison familiale de la Grange- Colombe CFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque et de la finance de la Région Île-de- 78 RAMBOUILLET 75 PARIS 68V CFA académique en mouvement 78 CLICHY A.M.F.R. de la Grange Colombe A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de ASSOCIATION EN MOUVEMENT 65V , V ,50 65V Restitution charges non éligis V , V ,00 67V V , V ,00 68V V CFA Gustave-Eiffel 91 CHILLY-MAZARIN OG du Centre Gustave Eiffel 69V , V ,00 69V V Centre supérieur de formation par l'apprentissage 92 BAGNEUX CESFA 70V ,68 70V ,00 70V V CFA de la CCIV-FFA de la restauration 95 SAINT-GRATIEN C.C.I.R. 71V , V ,00 71V V CFA de l'association francilienne de formation interprofessionnelle pour le développement de l'apprentissage 95 ARGENTEUIL A.F.F.I.D.A. 72V , V ,00 72V V CFA Ingénieurs 92 BAGNEUX CEFIPA 73V , V ,00 73V 0 0

9 Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire 7 Droit à subvention Subvention prévisionnelle 9 CP SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 75V CFA de la CCIV-Centre J.-P.-Thomas 95 GONESSE C.C.I.R. 75V , V 0 0 0,00 75V 0 0 Fusion avec le 25V au 01/01/ V 79V CFA de la CCIV-Université de Versailles-Saint- Quentin CFA Institut supérieur des métiers du commerce et de la gestion des entreprises 78 GUYANCOURT C.C.I.R. 77V , V ,00 77V ANTONY C3 CFA 79V , V ,00 79V V CFA des comédiens 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LE STUDIO - AFIPCT 80V , V ,00 80V V CFA de la Faculté des métiers de l'essonne 91 EVRY Association Faculté des Métiers de l'essonne 81V , V ,00 81V V CFA LEEM apprentissage 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LEEM Apprentissage 82V , V 0 0 0,00 82V V CFA du Centre national de la fonction publique territoriale solde prév 2013 = à prendre en compte 92 ISSY-LES-MOULINEAUX CNFPT 83V , V ,00 83V 0 0 sur réalisés V CFA V3A 78 VERSAILLES GIP-FCIP 84V , V ,00 84V 0 0 trop perçu CR 2011 = non déduit l'année 85V CFA de l'aforp 92 NEUILLY SUR SEINE AFORP 85V , V ,00 85V dernière car statut en cours de saisie 86V CFA du transport et de la logistique 78 87V CFA du CHEP 78 88V CFA Navigation Intérieure 78 LE TREMBLAY SUR MAULDRE LE TREMBLAY SUR MAULDRE LE TREMBLAY SUR MAULDRE Association AFT 86V V ,00 86V positionnement 2011 à verser CHEP 87V , V ,00 87V 0 ANFPPB 88V , V ,00 88V 0 coeff = 0 mais versement sub DIMA (coeff =1) 89V CFA EDF 78 LES MUREAUX AFMEE IDF 89V , V 0 0 0,00 89V 0 91V CFA des métiers de l'horticulture et du cheval 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EPLEA St Germain en Laye - Chambourcy 91V , V ,00 91V V CFA hippique du Centre d'enseignement zootechnique 78 RAMBOUILLET C.E.Z. 92V , V ,00 92V 0 0 TOTAL GÉNÉRAL , ,

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP ANNEXE 2 Ajustement des coefficients de prise en charge régionale Ajustement des coefficients de prise en charge régionale N Nom OG Nom court CFA CC AGALT CFA Logistique et transport CC En Mouvement CFA en Mouvement CC CC CC PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES E.P.B. PARIS CFA PAE CFA des Métiers de la Viande Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise CFA CMA 95 modification du coefficient incidence sur la subvention de 0,47 à 0,71 pour uniquement l exercice De 0.50 à 0.30 à compter du 01/01/2013 jusqu à la fin de la (31/12/2016) De 0.40 à 0.30 à compter de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) Coefficient à 0 en 2013 puis 0.10 à compter de 2014 jusqu à la fin de la (31/12/2014) Coefficient de 0.85 à 0.87 à compter de motivation CFA déficitaire, procédure d alerte du CAC, niveaux V et IV majoritaires Reliquat de taxe d apprentissage important Reliquat de taxe d apprentissage important Reliquat de taxe d apprentissage important Sous réserve régularisation d écritures s CC FCIP - GIP CFA de l'académie de Créteil de 0,85 à 0,50 en Reliquat de taxe d apprentissage important CC CC CCI Paris Ile de Association TRAJECTOIRE Formation CFA ex- CCIP CFA TRAJECTOIRE CC IFRIA CFA IFRIA Ile de De 0.65 à 0.60 en de 0,45 à 0,60 à partir de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) De 0.20 à 0.40 à compter de 2014 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) En application du rapport cadre sur coûts médians Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois) Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois) CFA déficitaire, procédure d alerte du CAC, niveaux V et IV CFA des Métiers du BTP De 0.80 à 0.95 pour CC CPO.A CFM BTP 2013 uniquement /11/13 15:11:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP CC CC CEPROC Association Couverture & Plomberie CFA des Métiers de la Gastronomie CFA Couverture & Plomberie CC Ecole de Travail CFA ORT CC C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris CC DIFCAM CFA DIFCAM CC CC A.M.F.R. du Moulin de la Planche A.F.I. Ile de CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche CFA AFI Ile de CC SUP II MECAVENIR CFAI Mécavenir CC Association pour la Formation d Informaticiens par l Apprentissage CFA AFIA CC C.E.F.A.A CFA CEFAA CC GPPF formation CFA Peinture De 0.85 à 0.95 de 2013 à la fin de la (31/12/2014) De 0.45 à 0.60 en 2013 et à 0.55 de 2014 à la fin de la (31/12/2015) De 0.40 à 0.60 en 2013 puis 0.50 jusqu à fin de la (31/12/2014) De 0.85 à 0.95 en 2013 et 0.90 de 2014 jusqu à fin de (31/12/2015) De 0.40 à 0.32 de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2015) De 0.90 à 0.85 en 2013 uniquement De 0.45 à 0.55 en 2013 uniquement De 0.25 à 0.50 à compter de 2014 et jusqu à la fin de la (31/12/2015) de 0,30 à 0,25 à partir de 2014 et jusqu à la fin de la (2016) De 0.80 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.80 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement CFA déficitaire, en grave difficulté financière Manque de ressources pour l équilibre des comptes et effectifs en baisse Baisse effectifs et manque de ressources pour l équilibre des comptes malgré charges contenues Sous réserve bilité distincte avec report à nouveau à zéro lors de l ouverture du bilan du CFA Reliquat de taxe d apprentissage important Adéquation de la aux besoins du CFA Baisse des fonds de la professionnalisa tion Baisse des fonds issus de la branche professionnelle Reliquat de taxe d apprentissage 06/11/13 15:11:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP CC CC CC CC CC CC BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de CFA du BTP de Nangis CFA du BTP d'ocquerre CFA du BTP Saint-Denis CFA du BTP Noisy le Grand CFA du BTP Ermont CFA du BTP Rueil- Malmaison CC Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque CC FORMAP CFA de la Miroiterie CC NFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail CC FFC CFA Carrosserie De 0.78 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.78 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement De 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.60 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.60 à 0.80 pour 2013 uniquement et équilibre des 06/11/13 15:11:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP CC CC CC CC CC CC CC CC CC CC CC FODIPEG A.D.A.F.A. AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA INCM Association pour l'enseignement Privé de l'optique A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA Eugène DUCRETET CFA des Métiers de l'agriculture CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil CFA AFORPA - M. Mingam CFA AFORPA - UFA La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA 6 UFA G. Monge CFA AFORPA - UFA Duchesne CFA Cycles et Motocycles CFA de l'optique - AEPO CFA de la MFR de la Grange Colombe CC APHRL CFA Médéric De 0.35 à 0.74 pour 2013 uniquement De 0.92 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement De 0.40 à 0.75 pour 2013 uniquement De 0.77 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement De 0.70 à 0.76 pour 2013 uniquement Pour préserver l équilibre des comptes Pour l équilibre des comptes du CFA Pour résoudre le déficit 06/11/13 15:11:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP trésorerie CC Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise CFA CMA 95 De 0.85 à 0.87 à compter de CC C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation De 0.39 à 0.50 pour 2013 uniquement CC CMA Seine et Marne CFA CMA de la Seine et Marne De 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement CC ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social De 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement CC Municipalité d'enghien CFA de la Ville d'enghien De 0.50 à 0.70 pour 2013 uniquement CC C.A.E. CFA Equipement Electrique De 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement CC I.G.S. CFA IGS De 0.40 à 0.50 pour 2013 uniquement Association du CFA de la CFA du Marché De 0.40 à 0.70 pour CC Poissonnerie International de Rungis 2013 uniquement CC A.F.G.D. CFA CODIS De 0.60 à 0.70 pour 2013 uniquement CC AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE De 0.87 à 0.95 pour 2013 uniquement CC ADAPSS Ile de CFA de l' ADAPSS De 0.50 à 0.60 pour /11/13 15:11:00

15 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP CC E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie 2013 uniquement De 0.40 à 0.70 pour 2013 uniquement

16 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP Annexe 3A Renouvellement de Nom complet OG Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia Ecole Nationale de Commerce BESSIERES FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS "Groupe Ile de " Groupement d'intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle - GIP-FCIP Nom CFA unique CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel CFA Public BESSIERES CFA Compagnonnique d'apprentissage Ile de CFA V3A Annexe 3B Prorogation de Nom complet OG Association Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme Asso. gestionnaire dans l'informatique, les Systèmes d'information, les Télécoms, l'electronique et Automatisme - AGITEA Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de- Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM Institut Supérieur des Techniques Avancées d'administration et de Management Nom CFA unique CFA des Métiers du Tourisme CFA Informatique Télécoms Electronique - ITE Centre de Formation d'apprentis de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM CFA INSTA

17 Adaptation des s portant création 17 de CFA par procédure d'urgence CP Année scolaire 2013/ Annexe 3 C Nom du CFA N du groupe Niveau de de diplôme * diplôme Intitulé du diplôme Durée de la formation (en Site de formation mois ) Effectif maximum nel par année Effectif supplémentaire en PU (en Flux) Etat CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines T BOUCHER (CAP) Versailles 22 2 Augmentation CA T ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (BP) S PATISSIER (CAP) AFA CCIV ESSEC C3120CN AFA CCIV ESSEC C22102W AFA CCIV ESSEC C3100AT AFA CCIV ESSEC N3260CN MANAGER MARKETING INTERNATIONAL (GROUPE ESSEC) MANAGER INTERNATIONAL AGROALIMENTAIRE (ESSEC) MANAGER DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES (GROUPE ESSEC) MANAGER EN INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION REPARTIS (GROUPE ESSEC) Versailles 28 3 Augmentation CA Voisins le Bretonneux 15 ESSEC CERGY ESSEC CERGY ESSEC CERGY ESSEC CERGY 13-3 AFA CCIV ESSEC M ESSEC (DIPLOME DE L'ECOLE) ESSEC CERGY AFA CCIV ESSEC M DIPLOME DE L'ECOLE DES PRATICIENS DU COMMERCE INTERNATIONAL DE CERGY CFA Centre Gustave EIFFEL M BATIMENT (BTS) CFA - École de travail ORT S CFA - École de travail ORT M CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel M M T TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES (BAC PRO) FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENTS OPTION MAINTENANCE ET GESTION DES SYSTEMES FLUIDIQUES ET ENERGETIQUES (BTS) DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) ESSEC CERGY Lycée Gustave EIFFEL Ecole de travail ORT Ecole de travail ORT UFA IPAG UFA IPAG 54 9 Lycée GRANDCHAMP ( U) Lycée GRANDCHAMP ( U) 32 2 Augmentation CA 20 2 Augmentation CA 30 5 Augmentation CA 20 5 Augmentation CA CFA DES METIERS DE LA VIANDE T BOUCHER (CAP) CFA DES METIERS DE LA VIANDE 50 4 Augmentation CA CFA du Bâtiment et Travaux Publics S EQUIPEMENTS SANITAIRES (BP) CFA du Bâtiment et Travaux Publics 13 2 Augmentation CA CFA PAE T CFA C T DIPLOME DE JOURNALISTE DU CENTRE DE FORMATION DES JOURNALISTES ASSISTANT DE GESTION DE PME PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN (BTS) Centre de Formation des Journalistes locaux CFA 60-4 CFA C T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) locaux CFA 28 4 CFA C T CFA C T CFA C X32603R SACEF M SACEF M MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) NEGOCIATION ET RELATION CLIENT (BTS) RESPONSABLE EN ETUDES ET EN DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION (HITEMA) DIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC) DIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC) locaux CFA locaux CFA 25 5 High-Tech Management Formation - HITEMA S Institut des Hautes Etudes Economique et de Communication Institut des Hautes Etudes Economique et de Communication 18 2 Augmentation CA 26 1 Augmentation CA

18 Adaptation des s portant création 18 de CFA par procédure d'urgence CP Année scolaire 2013/ Annexe 3 C SACEF P SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13) 12 Université Paris XIII - Campus de Bobigny SACEF P SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13) Université Paris XIII - Campus de Bobigny 30 5 SACEF T NEGOCIATION ET RELATION CLIENT (BTS) SACEF P COMMUNICATION (BTS) CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE T BOUCHER (CAP) T CFA Léonard de Vinci P CFA académique de Créteil T CFA académique de Créteil M CFA de la bilité - ACMP A31301N MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) Lycée des Petits Champs ( P) Lycée des Petits Champs ( P) Annexe de St Germain Laval Annexe de St Germain Laval Augmentation CA 12 1 Augmentation CA T BOUCHER (CAP) Annexe de Meaux 14 Augmentation CA DIPLOME DE L'ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI LA DEFENSE HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) COMPTABILITE ET GESTION (DIPLÔME SUPERIEUR DE) (DSCG) CONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA) AFORPA S CARROSSERIE REPARATION (CAP) AFORPA R AFORPA R AFORPA R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VEHICULES INDUSTRIELS (BAC PRO) MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) Ecole de Management Léonard de Vinci - EMLV Lycée Montaleau ( E) 6 Augmentation CA 15 2 Augmentation CA Lycée Daniel Mayer 16 3 Augmentation CA IHEDREA 27 3 Augmentation CA UFA M. MINGAM - Coulommiers ( U) UFA M. MINGAM - Coulommiers ( U) UFA R. DUCHESNE - Celle St Cloud ( V) UFA R. DUCHESNE - Celle St Cloud ( V) Augmentation CA 12 6 Augmentation CA 22 4 Augmentation CA 22 2 Augmentation CA AFORPA R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) UFA LA SALLE ST NICOLAS - Issy les Mlx ( J) 28 4 Augmentation CA AFORPA R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) CFA V3A R ELECTROTECHNIQUE (BTS) CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE T P CFA TRAJECTOIRE P CFA TRAJECTOIRE T HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE (BTS) HOTELLERIE ET TOURISME SPE ASSISTANT AUX FONCTIONS DE MANAGEMENT DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE INTERNATIONALE (LP VERSAILLES) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) CFA TRAJECTOIRE S BAC PRO BOULANGER PATISSIER 12 UFA GASPARD MONGE - Savigny / Orge ( J) Lycée Jules Ferry ( P) CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE Université de Versailles St Quentin en Yvelines CFA lycée d'hôtellerie et de Tourisme Lycée Escoffier ( T) 27 1 Augmentation CA 15 1 Augmentation CA 15 1 Augmentation CA 30 5 Augmentation CA 21 2 Augmentation CA 18 1 Augmentation CA 14 2 Augmentation CA CFA Académique en Mouvement T CUISINE (CAP) Lycée Professionnel Camille-Claudel ( S) 15 9 Augmentation CA CFA Académique en Mouvement M AFIPE T SANTE SPE OPTIQUE PROFESSIONNELLE (LP PARIS 11) MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) 12 Lycée technique privé d'optométrie( E) 30 2 Augmentation CA Poissy MAJ CONVENTION

19 Adaptation des s portant création 19 de CFA par procédure d'urgence CP Année scolaire 2013/ Annexe 3 C CFA de la Comptabilité A31301N CONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA) IHEDREA 27 4 Augmentation CA CFA de la Comptabilité X31001P MANAGER D'ENTREPRISE OU DE CENTRE DE PROFIT (IFAG) CFA de la bilité (IFAG) 27 2 Augmentation CA CFA ITE NM CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA PROMOTRANS ILE DE CFA PROMOTRANS ILE DE T P T INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE, ELECTRONIQUE, AUTOMATIQUE HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) T HOTELLERIE (BAC TECHNO) T TRANSPORT ET PRESTATION LOGISTIQUES (BTS) ESIEA ( S) 30 8 Augmentation CA CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE Antenne de Saint Denis 15 1 Augmentation CA Augmentation CA LOGISTIQUE (BAC PRO) Gonesse 4 Augmentation CA CFA UTEC S PATISSIER (CAP) 12 CFA UTEC T CUISINE (CAP) CFA des métiers de La Poste M CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA de la boulangerie et de la pâtisserie ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social V V S ACCUEIL - RELATION CLIENTS ET USAGERS (BAC PRO) METIERS DE L'AUDIOVISUEL OPTION METIERS DE L'IMAGE (BTS) DESIGN GRAPHIQUE OPTION A COMMUNICATION ET MEDIAS IMPRIMES (BTS) PATISSERIE, GLACERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE SPECIALISEES (MC NIVEAU V) S PATISSERIE BOULANGERE (MC5) 12 UTEC Marne-la- Vallée - Hôtellerie Restauration Tourisme UTEC Marne-la- Vallée - Hôtellerie Restauration Tourisme CFA Codis Augmentation CA 12 CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA de la boulangerie et de la pâtisserie MAJ CONVENTION MAJ CONVENTION MAJ CONVENTION MAJ CONVENTION S BP préparateur en pharmacie Centre Hoche 64 3 Augmentation CA S BP préparateur en pharmacie UFA Jean Rose ( X) 27 4 Augmentation CA CFA FDME T Esthétique cosmétique parfumerie (BP) Site d'evry Augmentation CA CFA FDME M CFA AFTI M Fluides énergies environnements option : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE : INFORMATIQUE SPE INGENIERIE DES RESEAUX ET SYSTEMES (MASTER VERSAILLES) Site d'evry 19 3 Augmentation CA Orsay 40 4 Augmentation CA CFA SUP M TRAVAUX PUBLICS SPE INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES (LP CERGY) 12 Université de Cergy- Pontoise - IUT de Cergy - Neuville 25 1 Augmentation CA