Introduction : Chapitre X. L égalité, un principe républicain

Transcription

1 Introduction : Chapitre X. L égalité, un principe républicain

2 1. Docs. 1 et 2 : Quels textes officiels affirment l égalité de tous? Doc. 1. L égalité Art. 1er. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Source : Déclaration des droits de l homme et du citoyen (1789).

3 Chapitre X. L égalité, un principe républicain Introduction : La Déclaration des droits de l homme et du citoyen et la devise de la République affirment l égalité qui se trouve inscrite dans la Constitution (loi fondamentale d un État garantissant les droits de l homme et organise la séparation des pouvoirs).

4 2. Doc. 3 : Comment les services publics, en France, garantissent-ils l égalité?

5 Chapitre X. L égalité, un principe républicain Introduction : La Déclaration des droits de l homme et du citoyen et la devise de la République affirment l égalité qui se trouve inscrite dans la Constitution (loi fondamentale d un État garantissant les droits de l homme et organise la séparation des pouvoirs). Grâce aux services publics, chacun dispose des mêmes droits et cette égalité est garantie par la loi (règle que doivent respecter tous les habitants d un même pays). Problématique : Dans quelle mesure l égalité est-elle un principe républicain?

6 I. L impôt sur le revenu : un principe d égalité? 1. Est-ce que l impôt est-il un principe progressif?

7 1. Doc. 1 : Trois familles sont confrontées aux impôts sur le revenu. Compare les familles A et B. Explique pourquoi la famille A doit verser une somme plus importante. Doc. 1. L impôt payé par trois familles en 2009 A B C

8 I. L impôt sur le revenu : un principe d égalité? 1. Est-ce que l impôt est-il un principe progressif? 1. Les ménages A et B ont les mêmes revenus mais ils ne paient pas les mêmes impôts car l un est composé d un célibataire (1206 ) et l autre d un couple avec enfant (0 ).

9 2. Doc. 1 : Compare la famille B et C. Explique pourquoi la famille C paie plus d impôt que la famille B. Doc. 1. L impôt payé par trois familles en 2009 A B C

10 I. L impôt sur le revenu : un principe d égalité? 1. Est-ce que l impôt a un principe progressif? 1. Les ménages A et B ont les mêmes revenus mais ils ne paient pas les mêmes impôts car l un est composé d un célibataire (1206 ) et l autre d un couple avec enfant (0 ). 2. Les ménages B et C sont tous les deux composés d un couple avec enfant. Toutefois, ils ne paient pas les mêmes impôts car le ménage B dispose de de revenus (0 d impôt) alors que le ménage C dispose de (3 015 d impôt).

11 3. Doc. 1 : Quelle conclusion tirer de ces trois exemples d imposition sur le revenu? Relie d un trait les bonnes réponses. Plus on a des revenus faibles Plus on a des revenus élevés Plus on a une famille nombreuse Moins on paie d impôt sur le revenu Plus on paie d impôt sur le revenu

12 I. L impôt sur le revenu : un principe d égalité? 1. Est-ce que l impôt a un principe progressif? 1. Les ménages A et B ont les mêmes revenus mais ils ne paient pas les mêmes impôts car l un est composé d un célibataire (1206 ) et l autre d un couple avec enfant (0 ). 2. Les ménages B et C sont tous les deux composés d un couple avec enfant. Toutefois, ils ne paient pas les mêmes impôts car le ménage B dispose de de revenus (0 d impôt) alors que le ménage C dispose de (3 015 d impôt). 3. Voir fiche d activité. 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité?

13 4. Doc. 2 : Pourquoi peut-on parler d un impôt progressif? Doc. 2. Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable Taux d imposition (en %) Jusqu à De à ,5 De à De à Au-delà de

14 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante.

15 5. DVP : D après le site quelles sont les trois catégories d informations dont l Etat a besoin pour calculer l impôt sur le revenu de chaque famille? Déclarer ses revenus en ligne (déclaration anonyme pour un calcul fictif)

16 5. DVP : D après le site quelles sont les trois catégories d informations dont l Etat a besoin pour calculer l impôt sur le revenu de chaque famille?

17 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité?

18 6. Docs. 3 et 4 : Combien de temps a-t-il fallu pour faire adopter la loi sur l impôt sur le revenu? Que critiquaient les adversaires de cette loi? Doc. 3. La naissance de l impôt progressif longue et difficile 1895 Le gouvernement propose de créer un impôt sur le revenu à la place des anciens impôts. Refus du Sénat qui l accuse de pénaliser les plus riches Joseph Caillaux, ministre des Finances, veut créer un impôt avec un taux d imposition augmentant suivant les revenus. Refus du Sénat Nouvelle tentative de Caillaux. Refus du Sénat Adoption par le Séant du projet de Caillaux.

19 6. Docs. 3 et 4 : Combien de temps a-t-il fallu pour faire adopter la loi sur l impôt sur le revenu? Que critiquaient les adversaires de cette loi? Doc. 4. Léon Gambetta et l impôt sur le revenu Le moment est venu de tenter l essai de l impôt le plus juste, le plus équitable, le plus moral de tous, de celui qui a pour but de faire correspondre la charge de l impôt à la richesse du contribuable, comme il est inscrit dans la Déclaration des droits de l homme [1789] : l impôt sur le revenu. Il est moral en ce sens que ceux qui se soustraient aujourd hui à l impôt seront obligés d y contribuer proportionnellement à leur revenu. Source : Discours de L. Gambetta, 12 août Léon Gambetta

20 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité? 6. L impôt sur le revenu n existe que depuis Il aura fallu presque 20 ans pour l adopter. Certains étaient contre cette loi car elle pénalisait les plus riches.

21 7. Doc. 4 : Surligne en bleu depuis quand le principe de l impôt sur le revenu existait pourtant et le nom du texte qui le crée. Doc. 4. Léon Gambetta et l impôt sur le revenu Le moment est venu de tenter l essai de l impôt le plus juste, le plus équitable, le plus moral de tous, de celui qui a pour but de faire correspondre la charge de l impôt à la richesse du contribuable, comme il est inscrit dans la Déclaration des droits de l homme [1789] : l impôt sur le revenu. Il est moral en ce sens que ceux qui se soustraient aujourd hui à l impôt seront obligés d y contribuer proportionnellement à leur revenu. Source : Discours de L. Gambetta, 12 août 1881.

22 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité? 6. L impôt sur le revenu n existe que depuis Il aura fallu presque 20 ans pour l adopter. Certains étaient contre cette loi car elle pénalisait les plus riches. 7. Voir doc. 4.

23 8. Doc. 5 : En vertu de quel droit les citoyens français devaient-ils être soumis à l impôt sur le revenu? Surligne en bleu les références à ce droit dans le texte. Doc. 5. La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (1789) Art. 1 er Les hommes naissent libres et égaux en droits. Art. 13 Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

24 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité? 6. L impôt sur le revenu n existe que depuis Il aura fallu presque 20 ans pour l adopter. Certains étaient contre cette loi car elle pénalisait les plus riches. 7. Voir doc Voir doc. 5.

25 9. DVP : A quoi servent les impôts payés à l Etat?

26 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité? 6. L impôt sur le revenu n existe que depuis Il aura fallu presque 20 ans pour l adopter. Certains étaient contre cette loi car elle pénalisait les plus riches. 7. Voir doc Voir doc Les impôts permettent de financer les services publics (écoles, hôpitaux, policiers...).

27 10. DVP : Montre que les impôts payés à l Etat participent à la réduction des inégalités.

28 2. Une conquête progressive de l impôt : la formation d une égalité? 4. L impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d impôts est importante. 5. Pour calculer les impôts, l État a besoin de l état civil (situation de famille, personne à charge ), revenus, charges. 3. Comment l impôt participe-t-il à la défense de l égalité? 6. L impôt sur le revenu n existe que depuis Il aura fallu presque 20 ans pour l adopter. Certains étaient contre cette loi car elle pénalisait les plus riches. 7. Voir doc Voir doc Les impôts permettent de financer les services publics (écoles, hôpitaux, policiers...). 10. L Etat redistribue l impôt payé essentiellement par les plus riches aux plus démunis, par exemple sous forme d aides.

29 11. Rédige un petit texte sur l impôt sur le revenu. Dès 1789, la Déclaration des droits de l homme et du citoyen stipule que les Français sont égaux face à l impôt. Mais il faut attendre 1914 pour que soit créé l impôt sur le revenu. Il s agit d un impôt progressif, c est-à-dire qu il varie en fonction des revenus. Ce principe garantit l égalité entre les citoyens et réduit les inégalités car l argent récolté essentiellement auprès des plus riches permet de financer les services publics et les aides versées aux plus démunis.