Contribution Delalande et transitions sur le marché du travail

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1 Conribuion Delalande e ransions sur le marché du ravail Luc Behaghel, Bruno Crépon, Béarice Sédillo. Résumé On évalue l impac de la «conribuion Delalande», axe sur le licenciemen des ravailleurs âgés en France, en uilisan les variaions successives du disposif, créé en 1987 e renforcé en 1992 e en L inroducion en 1992 d une exonéraion du disposif pour les ravailleurs recrués après 5 ans crée une disconinué favorable à l éude de l effe «indirec» de la conribuion (désincaion à l embauche). L analyse en double différence me en évidence une dégradaion sensible des chances de reour à l emploi juse en dessous de 5 ans. Ce changemen peu néanmoins avoir deux sources que l analyse ne perme pas de déparager : l effe «indirec» de la conribuion ou l inroducion de conras aidés (conras de reour à l emploi) pariculièremen avanageux pour les chômeurs de plus de 5 ans. L effe «direc» sur les licenciemens (réenion de main-d œuvre) apparaî faible e peu sysémaique : ou se passe comme si les décisions de licenciemen des enreprises éaien peu sensibles aux fores variaions du barème de la conribuion Delalande. Au oal, les résulas von dans le sens de l hypohèse que les enreprises françaises réalisen l esseniel de leurs ajusemens de main-d œuvre par les embauches e n uilisen les licenciemens qu en dernier ressor, avec par conséquen avec une sensibilé rédue à la proecion de l emploi. Inroducion Depuis le milieu des années 7, les dépars anicipés des salariés de plus de 55 ans on éé encouragés par de nombreux disposifs insuionnels : régime d allocaion spéciale du Fonds naional de l emploi (FNE), conras de solidaré prérerae démission, dispense de recherche d emploi noammen. Si, à parir du milieu des années quare-ving, les condions d accès aux préreraes financées par l Ea on éé durcies (suppression des conras de solidaré en 1983, remonée de l âge minimal d enrée en prérerae, augmenaion de la paricipaion financière des enreprises aux prérerae ASFNE), de nouveaux disposifs convenionnels comme l allocaion de remplacemen pour l emploi (ARPE) on pariellemen pris le relais. Parallèlemen aux mesures favorisan les reras d acivé, plusieurs disposifs on cherché à favoriser le reour ou le mainien dans l emploi des quinquagénaires. Des conras aidés els que le conra de reour à l emploi (de 1989 à 1995) ou le conra iniaive emploi (à parir de 1995) visen ainsi à améliorer les perspecives de reour à l emploi dans le seceur marchand en allégean sensiblemen le coû du ravail. Ces conras son pariculièremen ciblés sur des publics ds «prioraires» qui incluen les chômeurs de plus de 5 ans. D aures disposifs visen à proéger l emploi des salariés en fin de carrière. En juille 1987 es ainsi créée la conribuion Delalande qui vise à réduire les ransions vers le chômage des salariés de 55 ans en accroissan leur coû de licenciemen. Cee mesure a connu plusieurs modificaions depuis 1987 : élargissemen des condions d âge ; suppression du champ de la mesure de ceraines caégories de salariés ; augmenaion des pénalés encourues par les enreprises.

2 Au sein du sysème français de proecion de l emploi, la conribuion Delalande occupe une place spécifique. Il s ag en effe du seul disposif insauran une axe sur le licenciemen des quinquagénaires don le produ es reversé à l Unedic 1 (Blanchard, Tirole 23). L effe de la conribuion Delalande sur l emploi des salariés âgés es ouefois largemen débau. Pour ses parisans, ce disposif perme de responsabiliser les enreprises en «inernalisan» le coû social des licenciemens e rédu de ce fa les sories de l emploi des salariés âgés.. Pour ses déraceurs, un renchérissemen du coû de licenciemen des salariés âgés peu avoir des effes pervers : anicipan un surcoû en cas de licenciemen, les enreprises seraien moins incées à embaucher les salariés suscepibles d enrer rapidemen dans la ranche d âge concernée par la mesure. On rouve ainsi en êe du rappor de la Chambre de Commerce e d Indusrie de Paris consacré à la conribuion Delalande une prise de posion pariculièremen négaive mais peu éayée empiriquemen : «il n es pas éabli qu elle [la conribuion Delalande] a permis d enrayer l augmenaion du chômage des plus de 5 ans. Au conraire, en privilégian une logique de sancion, elle a consué un vérable frein à l emploi e a paricipé à la mise à l écar de cee populaion : craignan une fore pénalisaion, les enreprises se son absenues en majoré de recruer des chômeurs noammen ceux âgés de 45 à 5 ans». Ce déba indécis renvoie à l ambiguïé héorique des effes des coûs de licenciemen sur l emploi. La proecion de l emploi a un effe «direc» favorable : réduire les licenciemens ; mais elle a aussi un effe «indirec» négaif : réduire les embauches. Cela condu à réduire l ampleur des flux enre chômage e emploi, mais l effe ne sur l emploi rese héoriquemen indéerminé. Plusieurs approches empiriques se son développées pour lever cee ambiguïé héorique. La première, à l insar de Morensen e Pissarides (1999), consise à éalonner e à simuler les deux effes (direc e indirec) dans un modèle avec créaion e desrucion endogènes d emplois, de façon à caracériser les effes de la proecion de l emploi dans un conexe précis. Cee approche fa ressorir combien l effe ne sur l emploi es sensible (i) au disposif de proecion de l emploi considéré 2 ; (ii) à la populaion sur laquelle la proecion s exerce 3 ; (iii) à l ineracion avec d aures disposifs insuionnels (par exemple, le SMIC). Ces rois poins monren bien commen une éude spécifique de la conribuion Delalande es uile, dans la mesure où le disposif, original, cible un public pariculier, les plus de 5 ans, déjà concerné par de nombreuses aures mesures. La deuxième approche empirique s appuie sur des comparaisons inernaionales (Nickell, 1997 ; OCDE, 1999). Elle confirme l absence de lien ranché enre niveau de proecion de l emploi e chômage. En revanche, elle me en évidence un impac négaif de la proecion de l emploi sur la mobilé de la main-d œuvre e fa apparaîre un effe négaif sur la paricipaion. La roisième approche empirique ire pari de changemens législaifs dans la proecion de l emploi, comme aux Eas-Unis (Anderson e Meyer, 2), pour évaluer leur impac. L analyse de la conribuion Delalande menée ici s inscr dans cee roisième approche. La démarche vise à mesurer l ampleur des effes direc e indirec, afin d esimer lequel peu l emporer dans l effe ne sur l emploi, en s appuyan sur les sources de variaion offeres par le disposif. Isoler l effe spécifique d un disposif comme la conribuion Delalande présene néanmoins de nombreuses difficulés. L évaluaion de ce disposif suppose en effe de pouvoir éliminer les effes des cycles conjoncurels e de disposifs concomans de la polique de l emploi. Pour idenifier l effe de la conribuion Delalande, la perspecive adopée dans ce aricle es de irer pari de l évoluion du cadre législaif qui a condu à modifier les avanages relaifs des différenes classes d âge en ermes d embauche e de licenciemen. En pariculier, la réforme de 1992 de la conribuion Delalande consisan à exclure de la mesure une parie de la populaion précédemmen concernée (les salariés embauchés après 5 ans) inrodu une disconinué suscepible de favoriser l idenificaion des effes de la mesure sur les embauches millions d euros par an en moyenne enre 1993 e En pariculier, lorsque la proecion de l emploi perme de réduire le coû du ravail en finançan l assurance chômage, selon le modèle américain d experience raing (modulaion des coisaions chômage paronales en foncion des licenciemens effecués), l effe indirec négaif se rouve foremen aénué (Cahuc e Malherbe, 23). Ce poin es inéressan dans la mesure où le produ de la conribuion Delalande es affecé au financemen de l UNEDIC, ce qui rapproche cee axe du sysème de l experience raing. 3 La proecion de l emploi bénéficie ainsi davanage aux plus qualifiés, e de façon générale aux insiders déjà bien insérés dans le marché du ravail (voir Morensen e Pissarides, 1999). 2

3 Globalemen nos résulas conduisen à mere en évidence une dégradaion du reour relaif à l emploi des moins de 5 ans par rappor à ceux qui son juse plus âgés : nore approche monre en effe une évoluion différenciée des aux de reour à l emploi des chômeurs de moins e de plus de 5 ans à parir du débu des années 199. L exonéraion en 1992 de la conribuion pour les plus de 5 ans peu conribuer à expliquer ce changemen. On ne peu ouefois exclure l effe concoman d aures faceurs. En pariculier, la créaion en 1989 des conras de reour à l emploi ciblés noammen, à parir de 199, sur les chômeurs de plus de 5 ans peu égalemen avoir rendu moins aracive l embauche de salariés âgés de ans. Nore analyse ne perme pas de séparer ces deux élémens. L exisence d un effe sur le licenciemen es plus délica à mere en évidence même si cerains résulas fon apparaîre un impac négaif. Nos résulas son en effe peu robuses à des changemens mineurs dans la méhode d inférence uilisée. Plusieurs éudes on déjà examiné l effe de la conribuion Delalande sur les décisions d embauches e de licenciemen (Bommier, Magnac e Roger (23), Behaghel (23)) : nos résulas ne remeen pas sensiblemen en cause les diagnosics déjà disponibles, à la différence noable près qu ils meen beaucoup plus neemen en évidence la prise en compe par les enreprises des coûs de licenciemen ou des aides publiques (exonéraion de charges, aides à l embauche) dans leurs décisions d embauche. Ce résula sera compaible avec l hypohèse que les enreprises françaises réalisen l esseniel de leurs ajusemens de main-d œuvre par les embauches e n uilisen les licenciemens que lorsqu'elles on épuisé les aures modes d'ajusemen de leur effecif (Abowd e Kramarz, 23 ; Cahuc, 23) ; dans cee suaion de dernier recours, elles manifeseraien une sensibilé rédue aux incaions financières liées à la proecion de l emploi. L organisaion du papier es la suivane. Une première secion présene la législaion relaive à la conribuion Delalande e illusre, à l aide d un modèle simple, les effes possibles de ce disposif sur l embauche e le licenciemen. Une deuxième secion présene les données uilisées. Une roisième secion présene les résulas concernan l effe indirec ; une quarième présene l effe direc. 1. Effes héoriques de la conribuion Delalande sur le licenciemen e l embauche 1.1. L évoluion du cadre législaif Créée en 1987, la conribuion Delalande vise à freiner les licenciemens des salariés âgés en obligean l enreprise à verser à l assurance chômage (UNEDIC) une coisaion égale à 3 mois de salaire bru pour ou licenciemen économique d un salarié en CDI du seceur marchand de 55 ans ou plus. 4 A parir de 1989, le versemen de la conribuion Delalande es éendu à oues les rupures du conra de ravail ouvran dro au bénéfice de l allocaion de base du régime d assurance chômage. En 1992, le disposif es éendu. Les condions d âge son abaissées, la conribuion s appliquan désormais au licenciemen de salariés de 5 ans e plus. Le disposif de 1992 inrodu une spécificé imporane : le public concerné es rédu aux salariés embauchés avan 5 ans. Enfin, le monan de la conribuion es modulé en foncion de l âge auquel se produ le licenciemen. Pendan une coure période de 6 mois, la conribuion es égalemen modulée en foncion de la aille de l enreprise (plus ou moins de 2 salariés). La modulaion en foncion de la aille es rapidemen supprimée (Décre du 2 janvier 1993) e ne sera réinrodue qu à parir du 1 er janvier A cee dae, en effe, le monan de la conribuion s accroî significaivemen pour les enreprises de plus de 5 salariés (cf. ableau 1). 4 Il es imporan de noer qu à la différence des indemnés légales de licenciemen, versées aux salariés, la conribuion Delalande es versée à l UNEDIC. Il ne s ag donc pas d un simple ransfer enre employeur e employé (qui pourra êre compensé par ailleurs), mais bien d une axe sur les licenciemens. 3

4 Enfin, en juille 1999, le champ de la conribuion Delalande es éendue aux convenions de conversion 5. Tableau 1 : Monan de la conribuion Delalande (en mois de salaire bru) Juill 1987-Juin 1992 oues ailles Juill 1992-déc de 2 salariés de 2 salariés,5, , janv 1993-déc 1998 oues ailles depuis janvier de 5 salariés de 5 salariés Les enseignemens d un modèle illusraif En accroissan le coû de licenciemen des quinquagénaires, la conribuion Delalande es suscepible d affecer les ransions sur le marché du ravail. Elle peu noammen agir sur les décisions de licenciemen («effe direc»), so en reardan la séparaion (lorsque le niveau de l indemné es imporan), so en l accéléran (lorsque l indemné croî foremen, le radionnel effe de seuil d enrée dans le sysème éan emblémaique de cee suaion). Elle peu égalemen agir sur les décisions d embauche («effe indirec») : elle condu alors à sélecionner les ravailleurs les plus producifs. Pour discuer les effes poeniels de la conribuion Delalande, on présene ici un modèle simple qui perme de séparer l effe de dissuasion des licenciemens des effes de resricion des embauches. On revien ensue sur ses limes e les exensions possibles. On suppose, que le profil des gains d un salarié d âge a e d ancienneé es connu e exogène π ( a),. On considère en oure qu il y a un coû fixe d embauche E. Les seules décisions de l enreprise concernen l embauche e le licenciemen du salarié, sachan que, lors de la C e un coû de licenciemen foncion séparaion, l enreprise verse une amende d un monan ( a) de l ancienneé T C ( T L ). On n inrodu pas d incerude : à caracérisiques données, ous les salariés son licenciés au même âge, qui es connu ex ane. 6 L embauche d un salarié d âge a qui sera licencié à l âge a correspondan à une ancienneé T = a a condu ainsi à une valeur : a a ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( ) ( )( ), r+ λ r+ λ a a r+ λ a a, a = π a + e d C a e C a a e V a = a a ~ π ( ) ( ) ( ) ( )( ), r+ λ r+ λ a a a + e d C a e ' où π(, a) ( r + λ) C ( ) C ( ) ~ π(, a) +. Dans l expression précédene, r correspond au aux = L L d acualisaion e λ à la probabilé insananée de démission du salarié. On inrodu en oure un âge de dépar à la rerae A. Le choix d un âge de licenciemen es ainsi V a, a µ A a + où µ es le muliplicaeur de Lagrange obenu par la maximisaion du crère ( ) ( ) associé à la conraine a A. L âge de licenciemen saisfa la condion du premier ordre : + ( ) ( ) ( ) ( ) ) a a, a = r + λ C a + C a + µe (1) ~ * * * ' * (r λ )(a*-a à π E L E 5 En revanche, ne son pas concernés par la conribuion les passages en prérerae AS-FNE. 6 En conséquence, le modèle ne perme pas de dériver un profil coninu de licenciemen avec l âge : pour des salariés ideniques, le aux de licenciemen vau, puis 1. 4

5 so ( a a, a ) = ( r + λ) C( a ) C ( a ) ~ * * * ' * π + (1a) pour a * < A, ou * a = A (1b) lorsque π( A a, a ) ( r + λ) C( A) C ( A) ~ * ' + La décision d embauche es fondée sur le crère évalué à l âge opimal de séparaion. Il y a embauche si : ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ~ + +, a = π, a + e d C a e E * a a * * r λ * r λ a a V a (2) c es-à-dire si la valeur acualisée nee des profs es supérieure au coû d embauche e au monan acualisé de la conribuion Delalande. La condion du premier ordre (1a) monre que c es non seulemen le niveau mais aussi le profil de la conribuion Delalande qui compe pour la déerminaion de l âge de séparaion. On rerouve un effe classique : le flux de prof au cours de la dernière période do êre égal à la pere liée au fa de rearder le licenciemen d une période. Cee pere se décompose en deux effes : l économie acualisée liée au fa de ne licencier qu une période plus ard ( r + λ) C( a ) e la pere ( a ) * ' * C liée au fa que la prime à payer une période plus ard sera différene. Le premier effe joue dans le sens d un accroissemen de l âge de licenciemen, le deuxième en revanche joue dans le sens d un raccourcissemen si, comme c es en général le cas avec le disposif Delalande, le monan de la pénalé croî avec l âge. Un alourdissemen de la conribuion Delalande de ' l arbrage iner-emporel : ( ) C( a) C ( a) C qui laissera inchangé la naure de r + λ + = ne conduira pas à une modificaion de la dae opimale de séparaion. En revanche, une évoluion de la conribuion Delalande vers un sysème plus onéreux mais croissan plus rapidemen avec l âge peu conduire à un raccourcissemen de l âge opimal de séparaion. L équaion (2) monre que les modificaions au fil du emps de la conribuion Delalande peuven agir sur la sélecion des individus à l embauche. En pariculier, un alourdissemen de la conribuion Delalande à chaque âge condu à renoncer à embaucher les salariés les moins producifs. Compe enu du profil de la conribuion (coû nul avan 5 ans), ce effe de sélecion es faible lorsque l on considère l embauche de salariés jeunes. Il ne joue significaivemen que pour les ranches d âge les plus élevées. L équaion (1) peu avoir plusieurs soluions qui ne son pas nécessairemen des maxima. Si l on considère par exemple le cas du disposif qui prévala de 1987 à 1992 (rois mois de salaire à ' parir de 55 ans) la foncion ( r + λ) C + C vau + à 55 ans e 3( r + λ ) après. La décision de licenciemen peu se représener de la façon suivane : 5

6 Graphique 1 Prof ne λ ' ( r + ) C + C A B -3(r+λ) 55 ans C La première soluion (A) correspond à l enrée dans le disposif : le salarié es licencié juse avan 55 ans pour éver le coû du Delalande. On rerouve ici l effe pervers des mesures à effe de seuil induisan un coû marginal infini au voisinage du seuil. La seconde soluion (C) correspond à l objecif visé par le disposif : le licenciemen d effecue à un âge plus ardif a que celui observé en l absence de disposif a. La soluion reenue in fine es déerminée en comparan la valeur B de l objecif aux deux âges a e a saisfaisan la condion du premier ordre. Il n es pas exclu A C que pour cerains la mesure conduise à un âge de séparaion moins élevé. Cela se produ lorsque : a a C A a a ~ π ( r+ λ) ( r+ λ)( a a ) ( r+ A (, a + ) e d + C( a ) e C( a ) e )( ) λ a a C < A C Les graphiques ci-dessous représenen, en emps discre, la foncion ( λ) C(a) C' (a) C r + + pour les différens disposifs Delalande, pour deux valeurs du aux d acualisaion (5% e 25%) (graphiques 2a-2b). Le profil du premier Delalande ( ) indu un for effe de seuil à 55 ans e es de ce fa suscepible de conduire à une concenraion des licenciemens à 54 ans. Mis à par ce effe de seuil, le monan de la conribuion (3 mois) es faible pour un aux d acualisaion de 5% e a peu d impac sur l âge de séparaion. Pour un aux d acualisaion plus élevé (25%), l effe rese modese. Les deuxième ( ) e roisième ( ) disposifs Delalande s appliquen dès l âge de 5 ans. La progressivé de la mesure sur la ranche d âge 5-55 ans lime les effes de seuil : l âge de licenciemen devra êre plus précoce mais avec une concenraion moins marquée qu auparavan. Après 55 ans, le dernier disposif ince foremen à rearder l âge de licenciemen car le monan de la conribuion devien rès élevé e le profil par âge décroissan. 6

7 Graphiques 2a-2b : -rc(a)+c'(a) pour les différens disposifs (r=5%) en mois de salaire bru âge " " " " " " " " -rc(a)+c'(a) pour les différens disposifs (r=25%) en mois de salaire bru âge " " " " " " " " Le modèle simple présené ci-dessus me bien en évidence que ce n es pas seulemen le niveau de la prime mais sa progression qui compen pour dissuader les licenciemens. Ces deux quanés jouen en oure en sens opposés : une prime imporane end à rearder les licenciemens alors qu une prime foremen croissane les accélère. L ordre de grandeur relaif de ces deux effes correspond au faceur r + λ. Au vu des calculs précédens, fondés sur les valeurs des pénalés des disposifs successifs, on ne s aend pas à un effe massif de la conribuion Delalande sur les licenciemens, si ce n es pour le dernier disposif aux âges les plus élevés. Le deuxième enseignemen de ce modèle es que l insauraion de la conribuion Delalande es suscepible de dissuader l embauche des salariés les plus âgés. Dans le cas de la conribuion Delalande, ce effe de dissuasion joue d auan plus que l on se rapproche de la zone d âge où cee conribuion enre en vigueur. Pour les âges plus jeunes il es vraisemblable que l échéance loinaine e le for aux de roaion rende l effe de la conribuion peu imporan. Ce modèle es néanmoins rès frusre e n appore aucun éclaircissemen sur l effe sur le chômage en pariculier parce qu il n explique pas la décision d ouverure de pose d une enreprise ni ne prend en compe les possibilés de subsuions enre ravailleurs d âges différens. Pour répondre à la première difficulé, il es possible de développer un modèle d équilibre inspiré de Morensen e Pissarides (1999). Behaghel (23) développe un el modèle, l éalonne sur le segmen français 7

8 des ravailleurs de plus de 4 ans en France, e simule les effes de la conribuion Delalande. Ce modèle plus comple, s il n es pas esimable direcemen, fa ressorir deux limes de la spécificaion simplifiée ci-dessus où le barème n enre que par C(a) e C (a) pour expliquer le aux de licenciemen à l âge a. En présence de chocs de producivé, l évaluaion de la valeur d un emploi qui préside à la décision de licenciemen fa inervenir le risque d avoir à licencier à ous les âges fuurs. C es donc oue la chronique fuure des C e C, e non seulemen les valeurs à l âge a, qui inerviennen de façon complexe. Par ailleurs, à parir du momen où il y a héérogénéé des emplois (en raison des caracérisiques de la main-d œuvre non observées du saisicien, ou en raison des aléas sur la producivé), les aux de licenciemen aux âges inférieurs influen sur la qualé des emplois aux âges ulérieurs (effe de sélecion). Les changemens dans la chronique anérieure des C e C on donc aussi un impac sur le licenciemen à l âge a. En résumé, un modèle d équilibre général plus comple fa bien inervenir les mêmes faceurs explicaifs niveau e profil de la axe, mais de façon plus complexe puisqu inervien, à chaque âge, l ensemble du barème de la conribuion. 2. Les données Pour apprécier les effes direc e indirec de la conribuion Delalande, on uilise les enquêes emploi prises en panel sur la période L effe direc du disposif es évalué en comparan les ransions emploi-non emploi en foncion de l âge, pour les différenes périodes correspondan aux disposifs Delalande successifs. L effe de sélecion (ou effe indirec) es évalué, pour sa par, à parir des ransions non emploi / emploi en foncion de l âge, pour les différenes périodes correspondans aux différenes phases du disposif. L analyse des ransions es menée ici au niveau individuel conrairemen aux ravaux de Bommier, Magnac, Roger (23) qui analysen les ransions par cellules formées selon le sexe, l âge e la période. Les enquêes emploi permeen de suivre les suaions d acivé d un individu sur rois années successives e d idenifier les moifs de cessaion d acivé. On aache un soin pariculier à l idenificaion de ces suaions de façon à déerminer si elles son concernées par le disposif Delalande. Ce disposif s applique en effe aux salariés employés dans le seceur marchand en CDI. La réforme des enquêes emploi en 199 a nécessé de redéfinir la noion d emploi relevan de la conribuion Delalande 7. Le graphique 3 présene l imporance relaive des coûs Delalande e des coûs de licenciemen légaux usuels 8. Ces derniers son foncion de l ancienneé dans l enreprise. La disribuion des ancienneés à chaque âge e pour chaque sexe condionne donc la valeur reporée sur les graphiques. Ces coûs de licenciemen son assez inférieurs à ceux effecivemen praiqués par les enreprises e mis en évidence dans Abowd e Kramarz (23) 9. Globalemen ces graphiques monren que dès le disposif de 1992, les coûs Delalande dépassen largemen pour cerains âges le monan des coûs de licenciemen légaux. 7 Pour les années anérieures à 199, on reien comme emploi relevan de la conribuion Delalande les emplois els que la variable sau prenne les modalés 26 (ravailleur à domicile), 27 (salarié d un paren qui ravaille à son compe), 28 (aure salarié en période d essai), 29 (aure salarié). Elle comprend donc ous les salariés du privé (modalé 21 à 29) don on exclu la modalé 21 (inérimaire), 22 (appreni sous conra), 23 (sagiaire), 24 (saisonnier) e 25 (aure salarié sous conra à durée déerminée). A parir de 199, les emplois reenus son ceux els que la variable sau prenne la valeur 24 (emploi en CDI du privé), so la variable sau prenne la valeur 3 (sagiaire e conras aidés) en imposan en oure qu alors la variable pub prenne la valeur 5 (emploi dans un éablissemen privé) e que la variable sage prenne la valeur 22 (CRE ou CRA). 8 Jusqu en 21, l indemné légale éa de 1/1è de mois de salaire par année d ancienneé, auquel se rajoue 1/15 ème de mois au-delà de 1 ans d ancienneé. 9 Ces aueurs esimen que les coûs de licenciemen (fondés noammen sur les indemnés convenionnelles) représenen 5 à 7 mois de salaire moyen des individus de leur échanillon. 8

9 Graphique 3 : Imporance relaive des coûs de licenciemen e des coûs Delalande Hommes Femmes Cou de licenciemen Cou Delalande Cou de licenciemen Cou Delalande Hommes Femmes Cou de licenciemen Cou Delalande Cou de licenciemen Cou Delalande Hommes Femmes Cou de licenciemen Cou Delalande Cou de licenciemen Cou Delalande 3. L effe indirec de la conribuion Delalande sur l embauche 3.1. La méhodologie On examine, dans un premier emps, l effe désincaif de la conribuion Delalande sur l embauche des salariés âgés. Précisons ou d abord que l analyse ne vise pas à produire des esimaions permean de faire un bilan comple de la conribuion, mais à déceler si dans les comporemens d embauche, il es possible d idenifier des évoluions qui relèven de ce comporemen de sélecion. Pour cela, on ire pari d une spécificé imporane du disposif de 1992 : à parir de cee dae, les chômeurs de plus de 5 ans qui rerouven un emploi ne son pas concernés par la conribuion Delalande, ce qui signifie que l employeur n aura pas à payer la conribuion s il es condu à les licencier par la sue. En revanche, une enreprise embauchan un salarié de 49 ans devra payer la conribuion si elle souhae se séparer dans le fuur du salarié. Le disposif de 1992 inrodu ainsi une disconinué dans le raemen des salariés selon qu ils on plus ou moins de 5 ans. Les graphiques ci-dessous monren l évoluion, au cours de la période , du coû minimum de licenciemen en foncion de l ancienneé, selon que l embauche s effecue à 49 ans ou à 5 ans (graphiques 4a-4b). 9

10 Graphiques 4a-4b : Coû minimum de licenciemen selon l ancienneé e l âge à l embauche en mois de salaire coû de licenciemen selon l'ancienneé en cas d'embauche à 49 e 5 ans embauche à 49 ans ancienneé (en années) embauche à 5 ans en mois de salaire coû de licenciemen selon l'ancienneé en cas d'embauche à 49 e 5 ans ancienneé (en années) embauche à 49 ans embauche à 5 ans * Indemné légale de licenciemen + conribuion Delalande Le principe de l analyse es relaivemen simple e inuif e relève d une praique bien connue en maière d évaluaion sous le nom de «regression disconinuy» (Hahn, Van der Klauw and Todd (21) Baisin e Eore (23)) : on compare les aux de reour à l emploi des individus ayan juse plus de 5 ans e ceux ayan juse moins de cinquane ans après insauraion du disposif, c es-à-dire après Si l on noe (, a) y la variable indicarice de reour à l emploi à la dae d un salarié d âge a, la démarche consise à idenifier l exisence d un effe du disposif par la quané : pos ( ε) = ( E( y(,5 ε) ) E( y(,5 + ε) )) 1992 En héorie, il faudra prendre une plage ε rès faible de elle sore que l on dispose d individus ideniques, si ce n es que cerains son concernés par le disposif e d aures non. En praique, on es condu à élargir la fenêre pour obenir des échanillons suffisans. La fréquence des enquêes emploi éan annuelle, il n es pas possible de daer exacemen les reours à l emploi. En pariculier, les individus ayan 49 ans révolus en mars de l année e qui rerouven (ou non) un emploi avan mars +1 peuven l avoir rerouvé à 49 ans ou à 5 ans. On résou ce problème en mean de côé ces individus : on considère comme ayan moins de 5 ans les individus ayan moins de 49 ans en mars de l année, e comme ayan plus de 5 ans les individus ayan plus de 5 ans à cee dae. 1 Pour évaluer la robusesse des esimaions, on considère différenes «fenêres» enouran l âge de cinquane ans. On compare d abord les salariés âgés de 48 ans révolus avec les salariés âgés de 5 ans en ; ils peuven donc aeindre respecivemen 49 ans e 51 ans en +1. On la noe donc comme la fenêre des ans. Il s ag là de la fenêre la plus éroe que l on puisse considérer ; elle ne comprend que peu d individus, à peine une cenaine par enquêe. On reien égalemen une fenêre moyenne consisan à comparer les salariés âgés de 46 à 48 ans révolus avec ceux âgés de 5 à 52 ans (fenêre des ans). Enfin on considère une fenêre large comparan les salariés âgés de 44 à 48 ans avec ceux âgés de 5 à 54 ans (fenêre des ans). Ces fenêres couvren donc des plages d âge de 1, 3 ou 5 ans de par e d aures de 5 ans. Le nombre d individus considérés es bien sûr croissan avec la aille de la fenêre : peu élevé pour la fenêre éroe, il devien assez imporan pour la fenêre large. Le graphique 5 illusre les différenes ailles d échanillon en donnan à la fois le nombre d individus observés chaque année. 11 Noons néanmoins que la disconinué inrodue à 5 ans par le disposif Delalande de 1 Une méhode alernaive consise à daer précisémen les ransions (au mois près) en s appuyan sur des variables rérospecives qui daen l enrée dans le nouvel emploi. Cee méhode a néanmoins l inconvénien de faire l hypohèse que les individus connaissen au plus une ransion dans l année ; elle condu par ailleurs à surreprésener les individus non mobiles. Qualaivemen, les résulas obenus son similaires, quoique moins significaifs. 11 L enquêe emploi su les mêmes individus jusqu à rois années consécuives. Dans nore échanillon, un individu peu donc êre observé pour deux ransions. Les vagues successives de l enquêe emploi son simplemen uilisées comme des coupes répéées, chacune donnan des esimaeurs non biaisés des aux de 1

11 1992 affece à la fois les plus e moins de 5 ans. En effe, si les moins de 5 ans son clairemen e direcemen concernés par le disposif, il en es de même pour les plus de 5 ans. Ceux-ci éaien concernés par le disposif de 1987 dès lors que l on considère que le profil des coûs de licenciemen qui s appliqua au plus de 55 ans affece les décisions d embauche dès 5 ans ; c es-à-dire si le aux d acualisaion es assez faible. Leur évicion du disposif a donc aussi pour effe une amélioraion de leur suaion sur le marché du ravail. L effe mesuré résule donc simulanémen de l amélioraion de la suaion des plus de 5 ans e de la déérioraion de celle des moins de 5 ans. Il s ag en ou éa de cause d un paramère local don la nullé consue un es d absence d effe du disposif sur les décisions d embauches. La précision des résulas es croissane avec la aille de la fenêre. A conrario, plus la fenêre es large, moins la comparaison es fiable. Dans le cas de la fenêre large, par exemple, il peu y avoir jusqu à dix ans d écar enre un individu raé e non raé. De nombreuses aures caracérisiques que le fa d êre concerné par le disposif peuven alors enrer en ligne de compe pour expliquer les décisions d embauche. Graphique 5 : aille des échanillons uilisés: ans ans ans an Nombre d'individus par ranche d'âge On ien compe de cee difficulé de deux façons. On considère d abord les comparaisons en différence de différence, ce qui signifie que l on compare la différence enre aux de reour à l emploi des salariés de plus e moins de cinquane ans après le disposif de 1992 avec cee même différence avan Cee opéraion a pour bu de reirer de l effe mesuré par la simple différence précédene des différences permanenes enre les deux groupes d individus. So : [ ] [( E( y(,5 ε) ) E( y(,5 + ε) )) ] ( ε ) = ( E( y(,5 ε) ) E( y(,5 + ε) )) = ( ε) pos ( ε) pre 1992 < 1992 reour à l emploi ; mais il es nécessaire de corriger l auocorrélaion des résidus que la répéion des mêmes individus inrodu. 11

12 Dans l idéal la différence enre les deux groupes avan le raemen au moins faible. ( ε) do êre nulle ou ou pre Ce paramère peu êre esimé facilemen en considéran les quare moyennes E( y(,5 ε) ) 1992 E( y(,5 )), ε E( y(,5 + ε) ) 1992 < 1992 e E( y(,5 ε) ) 1992 d une régression : E < +,. Il peu aussi êre esimé au moyen ( y 1( 1992), 1( a < 5) ) = α 1( 1992) + α 1( a < 5) + ( ) 1( ( 1992) & ( a < 5) ) pos agé ε On prend aussi en compe l exisence de différences dans la disribuion des caracérisiques des individus, corrélées avec l âge e suscepibles d agir sur le reour à l emploi. On considère ainsi la régression précédene augmenée des caracérisiques observables des agens x. Parmi ces caracérisiques, on inrodu le seceur d acivé e la caégorie socio-professionnelle de l emploi précéden, la région, la aille de la commune, la suaion familiale (nombre d enfans) ainsi que le diplôme. La régression considérée s écr ainsi : E ( y x,1( 1992), 1( a < 5) ) = x b + α 1( 1992) + α 1( a < 5) pos agé + c ( ε) 1( ( 1992) & ( a < 5) ) Ce paramère peu s inerpréer comme une différence de différence de aux de sorie du chômage «ne de la srucure de la populaion». Noan ces aux nes c c c ( ε ) = E ( y(,5 ε) ) E ( y(,5 + ε) ) c E : ( ) ( E ( y(,5 ε) ) E ( y(,5 + ε) )) c c 1992 < 1992 c Les quanés nees E son elles mêmes définies comme les composanes résiduelles des aux de sorie du chômage spécifiques à chacun des groupes, à chacune des daes une fois prises en compe les différences dans les caracérisiques : E ( ( ) ( )) c y x,1 1992, 1 a < 5 = x b + E ( y(,5 + ε )) 1( ( 1992) & ( a 5) ) > 1992 c + E ( y(,5 + ε )) 1( ( 1992) & ( a 5) ) > < 1992 c + E ( y(,5 ε )) 1( ( 1992) & ( a 5) ) < < < 1992 c + E ( y(,5 ε )) 1( ( < 1992) & ( a 5) ) où les variables explicaives on éé au préalable cenrées. < Les résulas Les ransions du chômage vers l emploi Les graphiques suivans monren pour les hommes e les femmes les aux annuels de reour à l emploi en CDI, nes e brus, pour les périodes correspondan aux disposifs Delalande successifs. Les graphiques 6a-6f monren de façon générale que le aux de reour à l emploi en CDI des hommes salariés âgés de moins de 5 ans éa plus élevé avan l exension de 1992, dae charnière pour nore analyse. Cela es vrai pour la période où n exisa aucun disposif Delalande. C es encore vrai pour la période pour laquelle un disposif Delalande exisa mais ne concerna pas direcemen les salariés âgés de 45 à 54 ans. 12

13 Graphiques 6a-6f : Transions du chômage vers l emploi (CDI) par groupe d âge e par période Hommes hommes de 44 à 55 ans - aux brus hommes de 44 à 55 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans hommes de 46 à 53 ans - aux brus hommes de 46 à 53 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans hommes de 48 à 51 ans - aux brus hommes de 48 à 51 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans 13

14 Ces grandeurs flucuen sensiblemen avec la période considérée. Un des résulas cenraux de l analyse es que cee différence s aénue, voire disparaî après 1992, c es-à-dire lorsque les salariés de moins de 5 ans deviennen direcemen concernés par le disposif : le aux de reour à l emploi des salariés de plus de 5 ans vien alors excéder celui des moins de 5 ans. Ce résula es pariculièremen ne pour la fenêre de ans, où la différence des aux de reour à l emploi, fore inialemen, disparaî oalemen après Il semble vérifié, dans une moindre mesure, pour la fenêre la plus large. En revanche, les évoluions son plus erraiques pour la fenêre la plus éroe. Le résula ne dépend pas non plus foremen du fa de considérer des aux nes ou brus. Prendre en compe l effe d aures caracérisiques sur les aux de sorie ne modifie que rès faiblemen les résulas. Les aux brus (e pas seulemen leurs différences) son rès proches des aux nes. Ceci signifie que même s il exise des différences enre individus suscepibles de rendre compe de différences de aux de sorie du chômage, la disribuion de ces caracérisiques es relaivemen sable enre les plus e les moins de 5 ans e enre les périodes. Cee configuraion des aux de reour à l emploi des plus e moins de 5 ans es assez conforme à ce que l on peu aendre sur le plan héorique de l inroducion du disposif Delalande 12. Les mêmes graphiques pour les femmes monren des évoluions moins nees des aux de reour en emploi CDI des plus e des moins de 5 ans (graphiques 7a-7f). Anérieuremen au disposif, le aux de reour à l emploi en CDI des moins de 5 ans es généralemen plus élevé. Mais on n observe pas de réducion générale de l écar après l inroducion du disposif de En oure les configuraions des aux de reour à l emploi des plus e moins de 5 ans dépendde la plage d âge considéré. En revanche, les résulas obenus ne dépenden que rès peu, une fois encore, de l inroducion de variables de conrôle. 12 Il fau remarquer néanmoins que les résulas indiquen qu il y ava déjà anérieuremen au disposif de 1992 des différences dans les aux de reour à l emploi en CDI des plus e des moins de cinquane ans. C es cee différence qui disparaî après Une suaion plus favorable e plus conforme à l approche «regression disconinuy» aura nécessé des aux ideniques anérieuremen suivis de l apparion d une différence. 14

15 Graphiques 7a-7f : Transions du chômage vers l emploi (CDI) par groupe d âge e par période Femmes femmes de 44 à 55 ans - aux brus femmes de 44 à 55 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans femmes de 46 à 53 ans - aux brus femmes de 46 à 53 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans femmes de 48 à 51 ans - aux brus femmes de 48 à 51 ans - aux nes moins de 5 ans plus de 5 ans moins de 5 ans plus de 5 ans 15

16 Esimaion de l effe par la méhode des différences de différences Les ableaux 2-3 reporen des résulas sensiblemen similaires. Ils on l inérê de fournir des esimaions e de donner des écar-ypes permean de juger si les différences observées enre caégories de demandeurs d emploi son saisiquemen significaives. Les ableaux se présenen en deux paries droe e gauche. La parie droe repore les résulas poran sur des comparaisons brues, celle de gauche ceux obenus lorsque l on corrige des caracérisiques inobservables des agens. Chaque parie comprend rois colonnes correspondan aux différenes fenêres considérées : éroe, moyenne, large. Les quare premières lignes présenen les aux de reour à l emploi en CDI pour les moins de 5 ans e pour les plus de cinquane ans avan 1992, puis après On consae que le aux annuel de reour à l emploi des hommes de 48 ans, avan 1992, éa de 2% en moyenne, quané esimée de façon peu précise comme en émoigne l écar-ype (2,9%). Le aux de reour à l emploi des plus de cinquane ans s élève alors à 2,5% e es lui aussi peu précisémen esimé. Cee imprécision ien largemen à la aille de l échanillon mobilisé (1 211 individus). Inroduire des variables de conrôle ne change les ordres de grandeur ni des paramères, ni des écar-ypes. C es cee imprécision qui moive le choix de fenêre plus large. Ceci condu à inroduire des individus moins direcemen représenaifs de la comparaison effecuée mais perme d obenir des écar-ypes plus rédus. L élargissemen condu au résula aendu : les aux brus ou nes esimés son beaucoup plus précis Les cinquièmes e sixièmes lignes présenen les différences enre les aux de reour à l emploi des plus e des moins de 5 ans, avan e après Avan 1992, le aux de reour à l emploi des moins de 5 ans es généralemen plus élevé que celui des plus de 5 ans (différence de 5,4 poins pour la fenêre ans). On consae que les écar-ypes son beaucoup plus imporans que pour les esimaions des aux eux-mêmes, ce qui provien du fa que (pour les aux brus) les esimaeurs son indépendans e que de ce fa la variance de leur différence es la somme des variances. L imprécision es rès sensible pour la fenêre éroe si bien que la différence enre les aux n es pas saisiquemen significaive. Dans les échanillons plus larges (pour les deux aures fenêres), on vo apparaîre un écar posif e significaif enre les aux de reour à l emploi des plus e moins de 5 ans, avan Ce résula n es pas oalemen saisfaisan pour nore analyse. dans la mesure où le choix des fenêres d observaion éa moivé par le fa que les deux caégories d individus devaien êre rès proches. Les différences de aux de reour à l emploi s inversen ou s aénuen après 1992, e resen plus sensibles au choix de la fenêre. La dernière ligne du ableau présene les résulas en différence de différence, c es-à-dire compare la façon don les écars de aux de reour à l emploi des plus e des moins de 5 ans on évolué enre les périodes anérieures e posérieures à L esimaeur avec la fenêre inermédiaire évalue, assez précisémen, l effe de la mesure à une baisse du aux de reour à l emploi de 6,1 poins. La fenêre de ans es un bon compromis enre aille e comparabilé des échanillons. Selon ce esimaeur, le aux relaif de reour à l emploi se sera dégradé pour les moins de 5 ans de 6,3 poins (après conrôle des effes de srucure). Ce effe es saisiquemen différen de, e il es d une ampleur conséquene (de l ordre d un iers du aux inial de reour à l emploi des moins de 5 ans). Il convien néanmoins de noer que l effe n apparaî pas sur une pee fenêre d âge, peu-êre en raison d échanillons rop pes (les écar-ypes son plus élevés), e apparaî aénué e à la lime de la significaivé si on considère la fenêre d âges élargie. 16

17 Tableau 2 : Différence de différence - Hommes Avan 1992, <5 ans Avan 1992, >5 ans Après 1992, <5 ans Après 1992, >5 ans Avan 1992, différence - 5/+5 Après 1992, différence - 5/+5 Différence de différence Sans conrôles Avec conrôles ans ans ans ans ans ans 2, 2,3 19,7 19,4 2, 18,8 2,9 1,7 1,3 2,8 1,7 1,2 2,5 14,9 13,7 19,1 14,5 13,9 2,9 1,4 1, 2,7 1,4 1, 14,3 14,6 14,9 14,6 14,7 14,8 1,7 1,,8 1,7 1,,8 14,6 15,2 13, 15,3 15,5 13,4 1,8 1,1,8 1,8 1,1,8 -,5 5,4 6,,3 5,5 4,9 4,1 2,2 1,6 3,9 2,1 1,6 -,3 -,7 2, -,6 -,8 1,4 2,5 1,5 1,1 2,5 1,5 1,1,2-6,1-4,1 -,9-6,3-3,5 4,7 2,7 2, 4,6 2,6 1,9 Nombre d'observaions Noe : Esimaion de doubles différences par éape. Le premier chiffre correspond à l esimaeur (de la moyenne ou de la différence) ; l écar-ype figure dessous, en pe. Les variables de conrôle inrodues sous forme d indicarices son : l ancienneé dans le chômage, le seceur d acivé, la caégorie socio-professionnelle de l emploi précéden, la aille de la commune, la région, la suaion familiale ainsi que le diplôme. Les écar-ypes prennen en compe l hééroscédasicé e l auocorrélaion des résidus. Le paramère esimé par les différences de différences donné dans le ableau 2, par définion égal à la différence enre les différences de aux de reour à l emploi des moins e plus de 5 ans après e avan 1992, peu s exprimer de façon équivalene comme la différence enre les moins e plus de 5 ans. Si on considère à re d exemple le cas des ans un calcul simple monre que l effe oal de 6,3 poins résule d une baisse du aux de reour à l emploi des moins de 5 ans de 5,3 poins e d une rès légère hausse de 1 poin pour les plus de 5 ans. Cee relaive sabilé du aux de reour à l emploi des plus de 5 ans es assez saisfaisane dans la mesure où les deux périodes considérées dans cee analyse avan e après son oues les deux assez comparables, marquées par une première sous période de sagnaion de l acivé e une deuxième sous période de fore acivé. Le ableau 3 présene les résulas pour les femmes. Il confirme les résulas de l analyse visuelle précédene : les aux de reour à l emploi des femmes son plus faibles, plus homogènes e plus sables que celui des hommes. Les écars enre caégories d âge avan ou après son en général faibles e le plus souven non significaives. Les différences de différences ne révèlen pas non plus d évoluion marquane dans ces écars. 17

18 Tableau 3 : Différence de différence - Femmes Avan 1992, <5 ans Avan 1992, >5 ans Après 1992, <5 ans Après 1992, >5 ans Avan 1992, différence - 5/+5 Après 1992, différence - 5/+5 Différence de différence Sans conrôles Avec conrôles ans ans ans ans ans ans 13,2 13,3 13,6 12,4 13, 13,2 2,3 1,3 1, 2,3 1,3 1, 11, 9,8 9,3 1,4 9,7 9,2 2,2 1,2,9 2,2 1,2,9 11,3 1,7 12,1 11,3 1,7 12,2 1,4,8,6 1,5,8,6 12,1 9,9 8,5 12,9 1,1 8,6 1,6,9,6 1,6,9,7 2,2 3,4 4,3 2,1 3,3 4, 3,1 1,7 1,3 3,2 1,7 1,3 -,8,9 3,6-1,6,7 3,5 2,2 1,2,9 2,2 1,2 1, -3, -2,6 -,7-3,7-2,6 -,5 3,8 2,1 1,6 3,8 2,1 1,6 Nombre d'observaions Noe : Esimaion de doubles différences par éape. Le premier chiffre correspond à l esimaeur (de la moyenne ou de la différence) ; l écar-ype figure dessous, en pe. Les variables de conrôle inrodues sous forme d indicarices son : l ancienneé dans le chômage, le seceur d acivé, la caégorie socio-professionnelle de l emploi précéden, la aille de la commune, la région, la suaion familiale ainsi que le diplôme. Les écar-ypes prennen en compe l hééroscédasicé e l auocorrélaion des résidus. Séparer les effes de la conribuion Delalande des aures mesures de polique économique L analyse menée ici pore sur une période longue mobilisan des informaions allan de 1983 à 22. Cela perme de disposer d échanillons suffisans. Mais cee longue période a surou l avanage de couvrir, de par e d aure de la dae charnière de 1992, deux cycles d acivé comples comprenan chacun une phase de ralenissemen e une phase d expansion. C es la meilleure façon qu on a de limer l impac évenuel de la conjoncure sur les résulas. Le choix d une phase pariculière du cycle affecera en effe les résulas si la demande de ravail par âge (plus ou moins de 5 ans) dépenda inrinsèquemen de la conjoncure, c es-à-dire si l une des deux caégories de ravail s ajusa plus facilemen que l aure aux flucuaions de l acivé. Cependan, l analyse sur longue période inrodu aussi une difficulé : la conribuion Delalande n a pas éé la seule mesure de polique inrodue sur la période e s appliquan de façon différenciée au plus e moins de cinquane ans. Parmi les aures mesures figuren les Conras de Reour à l Emploi (CRE, inrodus en 1989 e réellemen développés à parir de 199) e les Conras Iniaives Emplois (CIE, prenan la sue des CRE en 1995). Dès 199 e à l excepion d une coure période au débu des CIE (juil sep. 1996), ces conras aidés du seceur privé ciblen pariculièremen les chômeurs de plus de 5 ans, en offran des aides (exonéraions de charges paronales, aide forfaaire) spécialemen aracives (voir ableau récapulaif des disposifs en annexe). Par ailleurs, alors que les CRE son inialemen réservés aux chômeurs de longue durée (plus d un an de chômage), ils son éendus en 1992 à ous les chômeurs âgés de plus de 5 ans à parir de 3 mois de chômage. Les CIE conserven le même principe. Ce élargissemen de la mesure es concoman à l exonéraion de conribuion Delalande pour les plus de 5 ans. Se pose donc la quesion suivane : es-il possible de séparer l effe de la conribuion de l effe des conras aidés (CRE e CIE)? Une première approche consise à esimer une borne inférieure à l effe de la conribuion Delalande. On fa pour cela l hypohèse que oue hausse du aux de reour en emploi aidé plus imporane pour les plus de 5 ans es due au ciblage spécifique des CRE/CIE, e on n aribue à la conribuion Delalande que la hausse relaive du aux de reour en emploi non aidé. Cela revien à 18

19 scinder en deux la double différence : l évoluion relaive du aux de reour vers des conras non aidés es aribuée à la conribuion, l évoluion relaive du aux de reour de l emploi vers des emplois aidés es aribuée aux CRE/CIE. Cee approche ne donne qu une borne inférieure de l effe de la conribuion. En effe, ou employeur embauchan un chômeur éligible aux CRE/CIE a inérê à y avoir recours même si l aide n es pas à l origine de la décision d embauche (on parle d effe d aubaine). En pariculier, même s il a privilégié un chômeur de plus de 5 ans pour bénéficier de l exonéraion de conribuion, l employeur choisira, s il le peu, de l employer sous un conra aidé. Nore hypohèse condu alors à aribuer aux CRE/CIE une décision qui provien de l exonéraion. L enquêe emploi perme en principe de praiquer cee disincion enre reour à l emploi en CDI non aidé ou aidé, dans la mesure où une variable «sage» idenifie les CRE/CIE (modalé 22). Malheureusemen, comme on peu s y aendre, ce ype de «sage» es rès mal renseigné par le ravailleur, pour qui il ne fa aucune différence : les CRE e CIE consuen esseniellemen une mesure d abaissemen de charges, percepible pour l employeur mais non pour l employé. 13 Cela explique sans doue que l enquêe emploi ne permee d idenifier qu une infime porion des CRE/CIE sur la période. 14 L évaluaion de la par des CRE/CIE do donc reposer sur d aures sources saisiques. Le graphique 7 donne le nombre d enrans dans les CRE/CIE depuis 1989, par classes d âge. Dès 199, les 5-54 ans son sur-représenés par rappor aux 4-49 ans : issus d une classe d âge deux fois moins grande, ils devraien êre deux fois moins nombreux, mais le son presque auan jusque La sur-représenaion devien encore plus paene à parir de 1996, dae de recenrage du CIE ; c es sans doue lié à la prime de 2 F par mois (pendan 24 mois maximum) don bénéficie l employeur d un ancien chômeur de longue durée de plus 5 ans. Le graphique perme de faire le calcul grossier de la hausse du aux de reour relaif à l emploi des plus de 5 ans aribuable (au maximum) aux conras aidés : de l ordre de 5 ou 6 par an vers 1992, jusque 25 par an vers Or nos résulas conduisen à un effe oal de l ordre de 6 poins par an, ce qui sur un effecif de 3 chômeurs de 5-54 ans correspondra à 18 reours en CDI. Ainsi, il résule de cee première approche que les conras aidés on bien connu une ampleur suffisane pour préendre expliquer l esseniel du changemen observé dans les aux de reour de l emploi. La «borne inférieure» de l effe de la conribuion Delalande obenue ici es donc égale à ce qui s avère finalemen peu informaif. Graphique 7 : enrées en conras aidés du seceur marchand (CRE/CIE) Les CRE peuven comporer des clauses de formaion, bénéfician d une aide publique ; mais de elles clauses ne son signées que dans moins de 5% des cas. 14 On en rouve moins de 7 enre 199 e 21 dans la classe d âge ans, so environ 2 pour la populaion oale, en enan compe d un aux de sondage de 3 en moyenne dans l enquêe emploi : c es rès inférieur aux chiffres disponibles par ailleurs. 19

20 Source : DARES La deuxième approche consise à uiliser au mieux la chronologie des différens disposifs. Si l exonéraion de conribuion Delalande crée un avanage relaif pour les plus de 5 ans en juille 1992, l avanage créé par les CRE remone à 199, e son renforcemen par le recenrage des CIE dae de sepembre Une façon de séparer l impac des conras aidés de celui de la conribuion Delalande consisera donc à daer de 199, 1992 ou 1996 l évoluion mise en évidence sur longue période au dépar. On noe cependan que daer l évoluion de 1992 ne permera pas de rancher : l exension des CRE aux chômeurs âgés de coure durée coïncide en effe avec l évoluion de la conribuion Delalande, si bien que leurs effes son vraisemblablemen simulanés. Pour aborder cee quesion, on réplique le modèle saisique précéden en inroduisan deux changemens : on uilise deux daes de basculemen, janvier 199 e juille 1992 ; on fa évoluer la durée de la période d observaion après basculemen. La période «pos» peu ainsi s éendre sur 199, ,, e (juille à décembre) 1992, ,, Le paramère d inérê demeure le même : l esimaeur de la double différence (ne des effes de composion). Il s inerprèe oujours comme la dégradaion relaive du reour à l emploi des moins de 5 ans. Si la dégradaion relaive apparaî dès 199, cela vien nécessairemen des CRE e non de la conribuion ; à parir de 1992, cela peu provenir de la conribuion ou du renforcemen des conras aidés. Les résulas son présenés dans le ableau 4. On présene le cas des hommes dans la mesure où c es pour eux que le changemen le plus ne apparaî sur longue période. Le ableau comprend deux paries gauche e droe présenan les résulas correspondan aux deux daes de basculemen. Chaque parie es divisée en rois colonnes dans lesquelles figuren les résulas pour les rois fenêres d âges reenues. Les coefficiens de la double différence son présenés dans chacune des lignes, avec l écar-ype en dessous. Ce ableau révèle plusieurs informaions. Tou d abord, on consae que les écar-ypes des coefficiens esimés se réduisen dès que l on prend en compe de nouvelles années pour mesurer l effe de l inroducion du disposif. L effe es rès sensible : les écar-ypes son divisés par plus que rois enre la première e la dernière ligne du ableau. On consae aussi que l effe esimé poncuellemen, sans enir compe de l erreur saisique, semble acquis dès le momen du basculemen, que celui so sué en 199 ou en En revanche, l effe esimé n augmene pas à parir de 1996 : on peu donc juger que la différence mesurée enre les aux de reour à l emploi des plus e des moins de cinquane ans, à parir du débu des années 199, n es pas direcemen liée à la mise en œuvre des CIE. Ce résula es un peu inaendu dans la mesure où les saisiques disponibles sur les enrées en CIE indiquaien une fore surreprésenaion des plus de 5 ans après En résumé, l analyse emporelle perme d exclure que le changemen mesuré provienne des CIE ; mais elle ne perme pas d exclure que ce qui éa d abord apparu comme l effe de l exonéraion de la conribuion ne so en fa plus ancien e ne remone aux conras aidés ciblés spécifiquemen, à parir de 199, sur les chômeurs de plus de 5 ans. On es donc condu à nuancer la conclusion de l analyse iniale en double différence : le reour à l emploi des moins de 5 ans se dégrade par rappor aux plus de 5 ans, sous l effe join de la conribuion Delalande e des conras aidés, e sans qu il so réellemen possible d isoler les deux. 2