ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015 FICHE PRATIQUE CONCERNANT LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LA LOIRE-ATLANTIQUE

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1 PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Préfecture de la Loire-Atlantique Nantes, le 8 octobre 2015 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation, des Elections, des Associations et de l Etat-civil ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015 FICHE PRATIQUE CONCERNANT LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LA LOIRE-ATLANTIQUE Pour le département de la Loire-Atlantique, les opérations de mise sous pli de la propagande électorale du scrutin régional ont été confiées à un professionnel du routage : l entreprise NEOLOG située à Joué les Tours (Indre-et-Loire). Elle réalisera cette prestation dans ses locaux situés ZAC de la Liodière 10 rue de la Liodière JOUÉ LES TOURS L ensemble des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) seront à livrer à cette adresse cf. plan d accès en page 4 Les bons de livraison de la propagande devront impérativement comporter l identification du document livré, le nom de la liste, les coordonnées de l imprimeur et les quantités précises remises au routeur. Il est rappelé que si les circulaires ou les bulletins de vote sont pliés, ils doivent impérativement être livrés sous forme désencartée. Toute remise de documents encartés sera donc refusée par la commission de propagande. Pour le conditionnement des documents, il est demandé aux imprimeurs de les livrer par paquets de 500 ou exemplaires liassés ou élastiqués et de ne mettre en aucun cas une feuille de séparation entre les liasses. La réception des documents de propagande sur le site de NEOLOG à Joué les Tours se fera aux dates et heures suivantes : 1er TOUR - du lundi 9 novembre 2015 au lundi 16 novembre 2015 (sauf le 11 novembre) : de 9H à 12H et de 14H à 18H et le mardi 17 novembre 2015 de 9H à 12H - heure limite de réception des documents : le mardi 17 novembre 2015 à 12H 2ème TOUR - le lundi 7 décembre 2015 de 9H à 12H et de 14H à 18H et du mardi 8 décembre 2015 à 9H au mercredi 9 décembre 2015 à 12H (en non-stop) - heure limite de réception des documents : le mercredi 9 décembre 2015 à 12h L attention des candidats est appelée sur le fait que la commission de propagande n est pas tenue d assurer l envoi des documents remis postérieurement aux dates limites. Pour toute précision complémentaire sur les modalités de livraison de la propagande, vous pouvez contacter les responsables de l entreprise NEOLOG : Marc CAROCCI Sabrina ESTEVES Sébastien TOURNAT , QUAI CEINERAY BP NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h15

2 Il est à noter que la prestation de colisage, envoi des bulletins de vote aux mairies du département en vue de la préparation de leurs bureaux de vote, sera assurée par la société ACTICOM située sur la commune du Pallet (Loire-Atlantique). L acheminement de la partie des bulletins de vote destinés au colisage sur le site retenu par ACTICOM pour l opération sera effectué par NEOLOG. Les quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement pour la Loire- Atlantique par tour de scrutin sont les suivantes : Département Estimation nombre d électeurs Bulletins de Vote (double du nombre électeurs majoré de 10%) * Circulaires (nombre électeurs majoré de 5%) Affiches grand format maximum 594mm x 841mm Affiches petit format maximum 297mm x 420mm * Pour les bulletins de vote, déduction faite des communes utilisant des machines à voter en Loire-Atlantique : Blain - Couëron - Orvault - Pornichet. Vous trouverez prochainement, sur le site internet de la préfecture (cf.lien ci-dessous), l arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression et d affichage des documents électoraux : Principales caractéristiques des documents à soumettre à la commission de propagande : Circulaires Format 210 mm x 297 mm - Grammage compris entre 60 et 80 grammes au m² La circulaire peut être imprimée recto verso. Elle peut également être pliée mais ne peut, une fois dépliée, avoir un format différent de celui indiqué ci-dessus. Son texte doit être uniforme pour l'ensemble de la région Pays de la Loire. Les circulaires qui comprennent la combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge) à l exception de la reproduction de l emblème d un parti ou groupement politique, sont interdites Bulletins de vote Format 210 mm x 297 mm Grammage compris entre 60 et 80 grammes au m² Présentation en format paysage, c'est-à-dire horizontal. Le bulletin peut être imprimé recto verso Impression en une seule couleur sur papier blanc. Il doit être identique pour l'ensemble de la région Pays de la Loire. Recommandation de ne pas indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin. Il doit comporter le titre de la liste, les nom et prénom du candidat tête de liste, les nom et prénom de chacun des candidats répartis par section départementale et dans l ordre de leur présentation résultant de la déclaration de candidature enregistrée en préfecture. Les noms portés sur le bulletin doivent être conformes à la déclaration de candidature.

3 103 candidats seront mentionnés sur le bulletin répartis comme suit dans les sections départementales : Loire-Atlantique : 35, Maine-et-Loire : 22, Mayenne : 10, Sarthe : 17, Vendée : 19. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l utilisation du noir et d une autre couleur sur un même bulletin de vote. Les nuances d une même couleur obtenue à partir d une même encre sont admises. Aucune disposition ne s oppose à l impression du nom du candidat tête de liste ou du nom du candidat tête de section départementale en caractères de dimensions supérieures à celles utilisées pour les autres candidats. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d écriture des caractères utilisés. cf. modèle de bulletin de vote recommandé en page 5 Facturation : Il est à noter que le taux réduit de TVA (5,5%) est applicable aux travaux d impression des bulletins de vote et des circulaires et que le taux normal de TVA (20%) est applicable aux travaux d impression et d apposition des affiches. Validation des projets ("BAT") de circulaires et de bulletins de vote avant d'engager l'impression auprès de la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription qui exerce le contrôle de conformité. Pour la région Pays de la Loire, le département chef-lieu de circonscription est la Loire-Atlantique. En vue de leur examen par la commission de propagande de la Loire-Atlantique, les projets de circulaires et de bulletins de vote sont à transmettre par mail à pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr pour le mardi 10 novembre 2015 à 16 H au plus tard. 10 exemplaires «papier» de ces projets de documents sont également à adresser à la Préfecture de la Loire-Atlantique Bureau des élections 6 quai Ceineray BP NANTES CEDEX 1 pour le mardi 10 novembre 2015.

4 PLAN D ACCES SOCIETE NEOLOG 10 RUE DE LA LIODIERE JOUÉ LES TOURS

5 MODÈLE DE BULLETIN DE VOTE