CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012

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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE- Passé par Appel d offres ouvert sur offres de prix en application de l alinéa 2, 1 de l article 16 et de l alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Page 1 sur 12

2 Table des matières PREAMBULE... 3 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS... 4 ARTICLE 3. GARANTIE... 4 ARTICLE 4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 ARTICLE 5. REFERENCES AUX TEXTES... 4 ARTICLE 6. VALIDITE DU MARCHE... 5 ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION... 5 ARTICLE 8. SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE... 5 ARTICLE 9. DELAI D EXECUTION... 6 ARTICLE 10. CONCERTATION- APPROBATION... 6 ARTICLE 11. LIEU DE LIVRAISON ET RECEPTIONS... 6 ARTICLE 12. PENALITES DE RETARD... 6 ARTICLE 13. MODE DE PAIEMENT... 7 ARTICLE 14. CESSATION DES TRAVAUX... 7 ARTICLE 15. PROPRIETES DU DOCUMENT... 7 ARTICLE 16. FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE... 7 ARTICLE 17. NATURE DES PRIX... 7 ARTICLE 18. REVISION DES PRIX... 8 ARTICLE 19. CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE... 8 ARTICLE 20. NANTISSEMENT... 8 ARTICLE 21. CONTROLE - DROITS RELATIFS AUX INFORMATIONS ET AUX DOCUMENTS - DEPOT LEGAL DES PUBLICATIONS... 8 ARTICLE 22. LES CONDITIONS DE RESILIATION... 9 ARTICLE 23. REGLEMENT DES CONTESTATIONS... 9 ARTICLE 24. ELECTION DU DOMICILE... 9 ARTICLE 25. DELAI DE GARANTIE... 9 ARTICLE 26. BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Page 2 sur 12

3 PREAMBULE Appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application de l'article 19 paragraphe 2, de l'article 20 paragraphe 3 alinéa 3 du décret du 11 ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE La Direction de l Aménagement du Territoire, désignée ci-après, par " l'administration " et représentée par Monsieur le Directeur de l Aménagement du Territoire. D une part, Et - Monsieur : - Agissant en qualité de : - Au nom et pour le compte de - Forme juridique de la société : - Au capital de : - Faisant élection de domicile : - Inscrit au registre de commerce sous numéro : Ville : - Affilié à la CNSS sous numéro : - Patente n : - Titulaire du compte bancaire n : - Ouvert auprès de la banque : Désignée ci-après par le «Contractant» D autre part : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 3 sur 12

4 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la conception et l impression de documents pour le compte de la Direction de l Aménagement du Territoire. ARTICLE 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS En ce qui concerne les conditions techniques et les caractéristiques des prestations objet de l appel d offres, il y a lieu de se conformer aux prescriptions imposées par le bordereau des prixdétail estimatif joint au présent CPS et aux obligations ci-après : 1. Pour les travaux de conception, le contractant devra proposer au moins deux pistes créatives. 2. Des épreuves seront fournies à chaque stade en deux exemplaires, en premières épreuves, en secondes épreuves et éventuellement en troisièmes épreuves pour les pages nécessitant une troisième lecture. 3. Le Titulaire est tenu, avant impression et reliure, de soumettre la mouture finale des documents au Maître d Ouvrage pour vérification et correction finale. Le bon à tirer ne sera délivré par le Maître d Ouvrage qu'une fois les erreurs relevées par ses services compétents sont corrigées par le Titulaire. 4. Tous les documents imprimés doivent être fournis sur CDROM sous format impression professionnelle. ARTICLE 3. GARANTIE Le contractant garantit que toutes les prestations fournies en exécution du marché sont efficientes et sont conduites suivant les méthodes et techniques les plus récentes et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de suivi de la qualité. ARTICLE 4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - L acte d engagement - Le présent marché signé et portant mention «lu et accepté» par le soumissionnaire. - Le bordereau des prix- - détail estimatif - Le cahier des clauses administratives générales (CCAGT) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le Décret du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000) ; En cas de contradiction entre ces documents c'est le bordereau des prix qui aura la primauté sur l acte d engagement. ARTICLE 5. REFERENCES AUX TEXTES D'une manière générale les clauses et conditions non précisées au présent marché sont édictées par les textes réglementaires suivants : 1) Le décret royal n du 11 Ramadan 1419 (30/12/1998) relatif aux marchés de travaux fournitures ou services pour le compte de l Etat) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Page 4 sur 12

5 2) le décret royal n du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, modifié par le Décret n du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et modifié par le Décret n du 26 joumada I 1400 (12 mai 1980) ; 3) les textes officiels réglementant la main-d œuvre et les salaires, notamment, le Décret n du 12 kâada 1393 (18 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums dans l Industrie, le Commerce, les Professions libérales et l'architecture ; 4) le Dahir n du 1er rajab 1377 (31 décembre 1959) portant réglementation de l'impôt sur les bénéfices professionnels, complété par le Dahir n du 29 joumada II 1393 (30 juillet 1973) portant loi des Finances rectificative pour l'année 1973 et modifié par la loi des Finances pour l'année 1980 ; 5) Loi n promulguée par Dahir n du 28 rabia II 1407 (décembre 1986) portant réglementation de l'impôt sur les sociétés; 6) la Loi n relative à la TVA, promulguée par Dahir n du 20 décembre 1985 ; Le contractant est censé connaître les textes susvisés ; par conséquent, il ne pourra en aucun cas se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 6. VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son visa par le Contrôleur Général des Engagements et Dépenses et la notification de son approbation par l'autorité compétente. L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis Le contractant ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où le Maître d ouvrage ne donne pas suite à l appel d offres où ne notifie pas l approbation du marché au contractant après avoir déclaré l attributaire de l appel d offres ou annule le marché après avoir notifié son approbation au contractant. ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION L'administration fournira au contractant pour les besoins de l'édition - Le texte intégral saisi sous forme informatique pour chaque document ; - Les cartes, photographies et graphiques en couleur, à insérer dans chaque document, sur support informatique. ARTICLE 8. SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE Le suivi de l exécution du marché est confié à un comité présidé par un fonctionnaire désigné par le maître d ouvrage. Page 5 sur 12

6 ARTICLE 9. DELAI D EXECUTION Le contractant devra réaliser les services désignés en objet dans un délai de DOUZE (12) mois. Le délai de la réalisation court à partir du lendemain de la date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des services. Le contractant devra se conformer aux ordres de service qui lui seront notifiés par le Maître d ouvrage. L exécution de la prestation complète doit se faire dans un délai n excédant pas 15 jours (hors délai de validation par l Administration). Le contractant est tenu d accuser réception de tous les ordres de service qui lui sont notifiés. Dans le cas de négligence manifestée par le contractant pour répondre dans les délais aux ordres de services, il lui sera adressé une mise en demeure. Moyennant le respect des dispositions réglementaires, le Maître d Ouvrage pourra prononcer la résiliation du marché aux torts du contractant lorsque le contractant ne se conforme pas à la décision de mise en demeure. ARTICLE 10. CONCERTATION- APPROBATION Le contractant présentera à l administration pour avis les versions provisoires et définitives de chaque document. Les éventuelles observations de l administration seront prises en considération par le contractant. Le bon à tirer pour le nombre d exemplaires prédéfini par le présent marché, vaudra approbation des documents à imprimer par le contractant. ARTICLE 11. LIEU DE LIVRAISON ET RECEPTIONS a) Lieu de livraison Les documents seront livrés à la Direction de l Aménagement du Territoire sise au 4, Rue Moulay Ali chérif Rabat. b) Réception provisoire A la livraison totale des documents, il sera procédé en présence du contractant à la réception provisoire des éditions en qualité et en quantité. c) Réception définitive La réception définitive sera prononcée à l approbation définitive et livraison totale des documents après la date de la réception provisoire. ARTICLE 12. PENALITES DE RETARD A défaut d'avoir terminé les prestations de services dans les délais prescrits, il lui sera appliqué, conformément à l article 42 du C.C.A.G EMO ; une pénalité par jour calendaire de retard de 1 (un pour mille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au contractant de services. L application de ces pénalités ne libère en rien le contractant de services de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Page 6 sur 12

7 Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 13. MODE DE PAIEMENT Les prestations du présent marché seront réglées par décomptes provisoires sur la base des bons de livraison jusqu à livraison totale des prestations objets du marché. Les décomptes provisoires seront établis selon l'application des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix comprennent tous les frais nécessaires. ARTICLE 14. CESSATION DES TRAVAUX Le Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville peut ordonner la cessation de l exécution de tout ou partie du marché dans un délai d un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans les cas suivants: 1) Un dépassement de plus de la moitié des délais contractuels d exécution éventuellement réajustés pour tenir compte des ordres de service suspendant les travaux ou apportant les changements en plus ou en mois au projet initial, ou motivé par un cas de force majeur; 2) En cas où les travaux, seraient finalement refusés en totalité ou en partie. ARTICLE 15. PROPRIETES DU DOCUMENT Après approbation, le document établi par le contractant et le prototype édités deviennent propriété du Ministère de l Habitat et de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Le contractant doit à cet effet remettre à l administration les films ayant servi à l impression du document de même qu une copie sous CD-ROM ARTICLE 16. FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE Le contractant acquitte les droits de timbre et de l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 17. NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix unitaires. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au contractant de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Page 7 sur 12

8 ARTICLE 18. REVISION DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement. ARTICLE 19. CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE a) Cautionnement provisoire La caution provisoire est fixée à cinq mille dirhams (5.000 DH). b) Cautionnement définitif Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché ; Il doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du marché, il reste affecté jusqu'à l'établissement de la réception définitive. Par dérogation à l article 13 du CCAGT il n est pas prévu de retenue de garantie. ARTICLE 20. NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché il est stipulé que : 1) La liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par : le Directeur de l Aménagement du Territoire délégué par le Ministre de l Habitat, de l4urabanisme et de la Politique de la Ville. 2) Le fonctionnaire chargé de fournir tant au contractant ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus a l'article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur des Ressources Humaines, des Moyens Généraux et des Affaires Juridiques. 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel du Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville à Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 21. CONTROLE - DROITS RELATIFS AUX INFORMATIONS ET AUX DOCUMENTS - DEPOT LEGAL DES PUBLICATIONS 1) LE CONTROLE Le contrôle, les vérifications et la surveillance des travaux sus indiqués, seront assurés par le Directeur de l Aménagement du Territoire ou par la personne désignée à cet effet (Article 8). 2) DROITS RELATIFS AUX INFORMATIONS ET AUX DOCUMENTS Tous les documents originaux qu ils soient écrits ou lisibles par machine, graphique ou autres qui seront émis et/ou remis par l administration, ainsi que les documents de même type élaborés par le titulaire, dans le cadre du présent marché seront la propriété exclusive de l administration. 3) DEPOT LEGAL DES PUBLICATIONS Toutes les démarches pour le dépôt légal des publications objet du présent marché seront effectuées par le Contractant. Page 8 sur 12

9 ARTICLE 22. LES CONDITIONS DE RESILIATION Pour toutes les conditions de résiliation du marché, il sera fait application de l'article 70 du C.C.A.G.T Par ailleurs, cette clause ne fera pas obstacle à l application des autres cas de résiliations prévus par ledit texte de même le marché peut être résilié en cas de : - Refus réitérés de la qualité des prestations - Fraude et fautes graves portant atteints aux textes et lois en vigueur. ARTICLE 23. REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l administration et le contractant sera soumis aux tribunaux marocains statuant en matière administrative - Rabat. ARTICLE 24. ELECTION DU DOMICILE Le contractant est tenu d élire un domicile sur son acte d engagement à défaut toutes les notifications de tous les actes relatifs au marché lui seront fait à l adresse figurant au préambule du CPS. ARTICLE 25. DELAI DE GARANTIE Il n est pas prévu de délai de garantie. Page 9 sur 12

10 ARTICLE 26. BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N Prix Désignation de la prestation ([1] ) Quantité TRAVAUX DE REIMPRESSION En chiffre Prix Unitaires En lettre Prix Total 1. CHARTE DU BIPOLE FES MEKNES Nombre de pages : 70 p. Impression recto/verso en quadrichromie sur papier couché brillant 130g, 300 Format A4 Dos carré collé CONCEPTION ET IMPRESSION DE LA COLLECTION : LES ANNALES DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Impression sur papier 135g mat. Couverture imprimée sur du papier 170g pelliculé brillant et contrecollé sur du carton duplex 1500g ; finition dos cousus. Format : 15x21cm. Evaluation du dispositif de l agenda 21 de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz 4. - cas des villes secondaires Nombre de pages 170p. 150 Projets de Territoires : le cas de la région de Hoceima Taounat en Français 5. Nombre de pages 400p. Projets de Territoires : le cas de la région Gharb- Chrarda- Bni Hssen en Français 6. Nombre de pages 500p. Projets de Territoires : le cas de la région Chaouia-Ouardigha en Français 7. Nombre de pages 400p. Projets de Territoires : le cas de la région Doukkala-Abda en Français 8. Nombre de pages 400p. Les projets de territoire : la synthèse de la charte des 4 régions pilotes en Arabe 9. Nombre de pages 200 p. CONCEPTION ET IMPRESSION DES PRODUITS DE COMMUNICATION Brochure " Le Système d Observation et de Collecte de Données sur la Migration interne (SOCDM)» 10. Nombre de pages : 30 p Impression sur papier 135g mat. Couverture imprimée sur du papier 170g pelliculé brillant et contrecollé sur du carton duplex 1500g ; finition dos cousus. Format : 15x21cm. Rapports des concertations régionales sur la politique de la ville en Arabe Nombre de pages : 250p 11 Impression sur papier 135g mat. Couverture imprimée sur du papier 170g pelliculé brillant et contrecollé sur du carton duplex 1500g ; finition dos cousus. Format : 15x21cm. Synthèse des concertations régionale sur la politique de la ville (en Arabe et en français) Nombre de pages : 30p 12 Impression sur papier 135g mat. Couverture imprimée sur du papier 170g pelliculé brillant et contrecollé sur du carton duplex 1500g ; finition dos cousus. Format : 15x21cm. Catalogue des publications cartographique de la Direction de l Aménagement du Territoire 13 Nombre de pages 60p. format A4, Impression page intérieur sur du papier 170g Couverture papier 300 g pelliculé mat avec vernis sélectif, impression quadri. Finition dos carré collé. Conception et impression haute définition sur bâche avec des œillets de panneaux 14 des activités de la DAT Format 0,8 x 1,2 m 15 Conception et impression numérique sur bâche d'affiches pour Roll-up Format: 2x0,8 m 16 Fourniture du support Roll-up Format 2x0,8 m 04 [1] Le nombre de pages peut être modifié de 5% Total HT Taux TVA 20% Total TTC Page 10 sur 12

11 Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :..dirhams toutes taxes comprises. (En chiffres et en lettres) Page 11 sur 12

12 Dernière page Marché Passé par Appel d offres ouvert sur offres de prix en application de l alinéa 2, 1 de l article 16 et de l alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. A.O.O n 34/2012 Objet : CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE- Avec la société : Pour un montant de : DRESSE PAR L ORDONNATEUR LU ET ACCEPTE PAR VISE PAR Approuvé par Page 12 sur 12