Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION

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1 Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION Le permis de conduire et la carte grise Depuis le 1er mars 1999, pour les permis B délivrés après cette date, tracter une caravane ou une remorque de plus de 750 kg requiert le permis EB (visite médicale, examen du code de la route et partie pratique). Ceci dès lors que son P.T.A.C. (poids total autorisé en charge) est supérieur au poids à vide de l auto, ou que la somme des P.T.A.C. des deux véhicules (auto + remorque) dépasse 3.5 tonnes. Si vous détenez un ancien permis EB, celui-ci reste valable. Par ailleurs. seules les remorques dont le P.T.A.C. excède 500 kg et les caravanes se voient attribuer une carte grise et un numéro d immatriculation spécifique. Pour tracter une remorque, le permis B suffit si : * Le P.T.C.* de la remorque < 750 kg, mais celui-ci est P.V.* du véhicule tracteur et somme des P.T.C.* (remorque + véhicule) 3500 kg. Le permis E(B) est nécessaire si : * Le P.T.C.* de la remorque > 750 kg, et P.T.C.* > P.V.* du véhicule tracteur, * Le P.T.C.* de la remorque > 750 kg, et somme des P.T.C.* (remorque + véhicule) > 3500 kg. ATTENTION! Ne jamais dépasser le P.T.R.A.*

2 Définition des différents poids ou charges pris en compte dans les textes légaux. C.U. = Charge utile. C'est la charge maximum que peut supporter votre remorque. P.T.C. = Poids total en charge réel C'est celui de l'ensemble complet "quad + accessoires + remorque" tel qu'on peut le peser lorsqu'il circule sur le domaine public. Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C. P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge C'est le poids homologué par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54). P.T.R.A. = Poids Total Roulant Autorisé Les freins : votre remorque doit être freinée si son P.T.A.C. dépasse 750 kg ou 50% du poids à vide (P.V.) de votre voiture (Art. R-80) Le contrat d assurance Vérifiez que vous êtes couvert. Les petites remorques peuvent être tractées sans accord préalable de l'assurance. Selon les compagnies, cela concerne celles de 500 ou 750 kg : vérifiez dans votre contrat. Quant aux remorques qui doivent faire l'objet d'un avenant, vérifiez que vous êtes bien en conformité avec les conditions posées. La cour de cassation a en effet donné raison à un assureur qui avait refusé d'indemniser un conducteur dont la remorque s'était détachée et avait provoqué un accident. Motif: le poids supporté par celle-ci ne devait pas excéder 500 kg selon les termes du contrat ; or, au moment de l accident, il était de 800 kg. Les équipements obligatoires - A l'arrière de la remorque : deux feux et triangles réfléchissants, rouges, et un éclairage de la plaque d immatriculation. Pour les remorques dont le P.T.A.C. est intérieur à 500 kg, stop et clignotants ne sont pas obligatoires si ceux de la voiture ne sont pas masqués. - A l avant: deux dispositifs réfléchissants et feux de position, blancs, si la largeur de l attelage est supérieure à 1,60 m, ou si elle dépasse de plus de 20 cm la largeur de l auto. - Sur les côtés : dispositifs réfléchissants, orange, et feux d encombrement si la longueur de la remorque est supérieure à 2,10 m. - Dans le coffre du véhicule : un triangle, si le P.T.A.C. excède 500 kg. - Rétroviseurs extérieurs: si la remorque masque la visibilité dans le rétroviseur intérieur ou que sa largeur est supérieure à celle du véhicule, et dans tous les cas pour les caravanes, un rétroviseur extérieur droit est obligatoire.

3 Les plaques Les remorques autres que les caravanes doivent porter à l avant droit une plaque indiquant : poids à vide (P.V.), P.T.A.C., longueur dispositif d attelage compris, largeur et surface. Règles de conduite Les voitures qui tractent sont soumises aux mêmes règles de conduite que les autres, tant que la longueur totale de l ensemble n excède pas 7 m. Au-delà, il existe des règles spécifiques. Les voici... - Hors agglomération, Si vous suivez un véhicule long de plus de 7 m, ou de plus de 3,5 tonnes, vous devez rester à une distance de 50 m. - Sur les routes à sens unique à trois voies ou plus, vous ne pouvez utiliser que les deux files les plus à droite. - Si un croisement ou un dépassement vous paraît délicat, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser dépasser les véhicules plus petits. Cependant, en montagne, si une marche arrière est nécessaire, c est celui sans attelage qui doit céder le passage. - Sauf cas particulier, le stationnement des caravanes est interdit dans les endroits suivants : bords de mer ; sites classés ou inscrits ; près des monuments historiques ; dans un rayon de 200 m des points d eau captée pour la consommation; bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. Dans certaines communes, le maire peut en outre prendre un arrêté interdisant le stationnement sur la voie publique. -Restriction liée à la longueur (Art. R412-25): Si la longueur de l'ensemble voiture + remorque dépasse 7 mètres, il est interdit d'emprunter la 3ème voie sur autoroute. Les sanctions Policiers et gendarmes contrôlent P.T.C.* et P.T.R.* au bord des routes. Les pesons (bascule électronique portative) sont précis, les infractions nombreuses et les sanctions sévères. Si les peines de prison (8 jours) et les mises en fourrière sont encore rares, les amendes (Art. R-238), les pertes de points et les immobilisations jusqu'à cessation de l'infraction sont courantes. De plus, la perte de points ou le retrait du permis (Art. R-266) sont aussi prévus pour le nonrespect des vitesses limites qui doivent être respectées dans certains cas précis (65 ou 45 km/h). Voir => Voir => Feuille de calcul automatique(permis E et charges tractables) - Le défaut de permis EB équivaut à une conduite sans permis : tribunal et amende jusqu à 750 EUR (4 920 F). - Stationnement gênant : amende à 35 EUR (230 F). - Surcharge : amende à 135 EUR (890 F) et immobilisation de la remorque. - Surcharge supérieure à 20 % : amende jusqu'à 750 EUR (4 920 F), et immobilisation de la remorque. - Défaut de signalisation : amende à 68 EUR (450 F). - Plaques non conformes : amende jusqu à 750 EUR (4 920 F) et immobilisation. Depuis le 31 mars 2003, les excès de vitesse de 30 km/h et plus sont passible, outre l'amende habituelle, d'une suspension de permis (40 km/h et plus avant cette date).

4 Lors d'un accident, seul ou contre des tiers, votre responsabilité entière, ou au moins partielle, sera engagée en cas d'infraction de surcharge, quel que soit le fauteur de cet accident. (*) rappels : P.T.C. = poids total en charge réel (remorque + quad + accessoires) P.T.R. = poids total roulant réel (véhicule tracteur avec ses passagers et ses bagages + remorque avec sa charge et ses accessoires) Schéma de câblage 7 pôles 12 volts Prise 12 volts 7 broches n broches Code Couleur Fils Circuit 1 L Jaune Clignotant gauche 2 54G Bleu Feu antibrouillard 3 31 Blanc Masse 4 R Vert Clignotant droit 5 58R Brun Feux de position D 6 54 Rouge Feux de stop gauche et droit 7 58L Noir Feux de position G

5 Schéma de câblage 13 pôles 12 volts Prise 12 V 13 broches DIN n broches Couleur Fils Circuit 1 Jaune Clignotant gauche 2 Bleu Feu anti-brouillard 3 Blanc Masse (pour contacts 1 à 8 ) 4 Vert Clignotant droit 5 Brun Feux de position D 6 Rouge Feux de stop gauche et droit 7 Noir Feux de position G 8 Feux de recul 9 (+) batterie 10 Ligne de charge + pour Batterie dans la remorque 11 Libre 12 Libre 13 Masse (pour contacts 9 à 12)