CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 VILLE CCTP VILLE de BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir Adjudicateur VILLE de BELFORT Service communication Hôtel de ville et de la Communauté de l Agglomération Belfortaine place d Armes BELFORT cedex Objet du marché Réalisation du BELFORT MAG, magazine d informations municipales

2 Lot 1 ) - Mise en page - Article premier Objet du marché : Le présent marché concerne la mise en page du journal de la Ville de Belfort dans le cadre d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés Publics. Article 2 Réalisation - Mise en page : Le titulaire du marché s engage à assurer sur le plan technique la mise en page du journal de la Ville de Belfort. Article 3 Réalisation du journal municipal : 3-1/ Caractéristiques : Format : 23 x 31 cm à la française Nombre de pages : 32 Couleur : quadrichromie Périodicité : 11 numéros l an (pas de parution en août) 3-2/ Mise en page et maquette : La Ville de Belfort remettra les textes et photos ou illustrations nécessaires à la mise en page de la totalité du journal municipal. Le logiciel utilisé pour la mise en page sera obligatoirement IN DESIGN (macintosh). Le magazine peut être séparé dans sa préparation en deux cahiers de 16 pages permettant une mise en fabrication fractionnée. Aucune page publicitaire commerciale ne peut être intégrée dans le magazine de la Ville de Belfort. Une épreuve de contrôle contractuelle couleurs de chaque page maquettée sera transmise à la Ville pour BAT (Bon à Tirer). La Ville garde l entière responsabilité des textes et illustrations tant sur la forme que sur le fond. La mise en page définitive, après livraison à l imprimeur, sera transmise via un fichier PDF basse définition pour la mise en ligne immédiate sur le site internet de la Ville de Belfort. Par ailleurs, la mise en page sur support CD-Rom ou DVD, sera restituée à la Ville par le titulaire du marché. La ville de Belfort en restera propriétaire. Le titulaire du marché devra respecter les indications du rédacteur en chef pour la réalisation du magazine tant dans le respect du chemin de fer initial que dans les modifications qui sont susceptibles d être apportées en cours de réalisation.

3 Aucune modification ne peut être faite sans l accord de la rédaction en chef. Son avis prime, y compris dans les domaines graphiques (choix des typographies, des couleurs et des placement d articles). 3-3/ Correction des épreuves et bon à tirer : Avant la transmission à l imprimeur de cette mise en page, le BAT final est indispensable. On entend par BAT final, la dernière signature sur la dernière page validée. En règle générale, il s agit des pages éditoriales et de la couverture. Article 4 Calendrier de fabrication : Le travail de mise en page doit s étaler sur une période de TROIS jours ouvrés à réception des éléments fournis par la rédaction : chemin de fer accompagné des textes et illustrations. Une pénalité de retard pourra être appliquée en cas de retard. Son montant sera de 500 euros par demi-journée. Pour les onze numéros de l année calendaire, cette mise en page doit tenir compte des impératifs liés à l impression trois jours et à la distribution du magazine trois jours dans les boîtes à lettre sachant que Belfort Mag doit être distribué impérativement dans la première dizaine de chaque mois de janvier à décembre (pas de parution au mois d août). Lot 2) Gravure Impression Article premier Objet du marché : Le présent marché concerne la gravure - impression du journal de la Ville de Belfort dans le cadre d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés Publics. Article 2 Réalisation : Le titulaire du marché s engage à assurer sur le plan technique la gravure impression du journal de la Ville de Belfort. Article 3 Réalisation du journal municipal : 3-1/ Caractéristiques : Tirage : exemplaires

4 Format : 23 x 31 cm à la française Nombre de pages : 32 Indiquer le coût du mille en plus Couleur : quadrichromie Grammage papier : 100 grammes mat ou semi-mat Gravure : imposition numérique à partir de fichiers Périodicité : 11 numéros l an (pas de parution en août) Façonnage : 2 points métalliques Conditionnement : ficelage simple en paquets réguliers sur palettes filmées Livraison : franco deux adresses (1 routeur, 1 Mairie de Belfort) 3-2/ Photocomposition-Photogravure : La Ville remettra un ou plusieurs supports informatiques formatés macintosh sur lesquels sera enregistré l ensemble de la maquette et le mise en page de la totalité du journal municipal. Le logiciel utilisé sera IN DESIGN (version macintosh) ou adobe PDF. Le magazine peut être séparé dans sa préparation en deux cahiers de 16 pages permettant une mise en fabrication fractionnée. Une épreuve de contrôle contractuelle sera transmise à la Ville pour BAT (Bon à Tirer), et ce notamment si une gravure CTP est retenue. La Ville garde l entière responsabilité des textes et illustrations tant sur la forme que sur le fond. Les textes et illustrations sur support CD-Rom ou DVD, seront restitués à la Ville par le titulaire du marché sans les quinze jours qui suivront la parution. Le titulaire du marché devra respecter les indications du rédacteur en chef pour la réalisation du magazine. Le titulaire du marché s engage à fournir à la rédaction du journal municipal des chromalins ou épreuves contractuelles, pour ultimes corrections de textes et de respect des couleurs. 3-3/ Correction de l épreuve et «bon à rouler» : Avant la mise en route de la presse à imprimer, l imprimeur s engage à prévenir les responsables du magazine pour l accord du «bon à rouler». Article 4 Calendrier de fabrication : Les onze numéros doivent IMPERATIVEMENT être imprimés puis livrés dans les 72 heures suivant la réception de la en page du magazine. L imprimeur doit faire parvenir au routeur les exemplaires destinés à la distribution avant le 5 du mois de référence figurant sur la couverture du magazine. Une pénalité de retard pourra être appliquée en cas de retard. Son montant sera de 500 euros par demi-journée. Article 5 Abonnés :

5 Par ailleurs l imprimeur à la charge de mettre sous bande adresse ou sous enveloppe préadressée, les exemplaires des abonnés recevant le magazine par voie postale. Environ 600 exemplaires sont concernés. Cette diffusion doit se faire à la suite de la fabrication du magazine. Sans temps mort. Lot 3) - Distribution - Article premier Objet du marché : Le présent marché concerne la distribution du journal de la Ville de Belfort dans le cadre d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés Publics. Article 2 Réalisation de la distribution : Le titulaire du marché s engage à assurer la distribution du journal de la Ville de Belfort. Article 3 caractéristiques du journal municipal et modalités de distribution : 3-1/ Caractéristiques : Format : 23 x 31 cm à la française Nombre de pages : 32 Périodicité : 11 numéros l an (pas de parution en août) Poids moyen d un exemplaire : 115 grammes 3-2/ modalités de distribution: La Ville de Belfort édite onze fois par an son magazine mensuel Belfort Mag. Elle confie sa réalisation technique à un centre d impression qui transmet le produit imprimé à un routeur chargé de la distribution des exemplaires dans chacune des boites à lettres des habitants de la seule ville de BELFORT. Cette distribution se fait DANS les boîtes à lettres des habitations (immeubles et copropriétés compris). Le distributeur doit pouvoir accéder aux boîtes à lettres des copropriétés en prenant contact au besoin avec les gestionnaires des «pass» permettant cet accès. Cette distribution ne peut se faire en se contentant de poser à même le sol ou sur les boîtes à lettres les exemplaires de Belfort Mag. La notification «stop à la pub» ne concerne pas cette distribution. Article 4 Calendrier de distribution : La distribution doit s étaler sur une période de TROIS jours ouvrés maximum à réception des exemplaires.

6 Une pénalité de retard pourra être appliquée en cas de retard. Son montant sera de 500 euros par demi-journée. Pour les onze numéros de l année calendaire,-pas de numéro au mois d août- cette distribution intervient, sauf retards dus à l actualité, chaque première dizaine du mois. Le distributeur se doit d assurer ce service dans les trois jours ce qui implique de fait une distribution soit en début de semaine, soit en milieu de semaine. Belfort, le 15 juillet 2007