La réforme de la formation professionnelle pour les élus d entreprise. Les salariés au cœur de leur parcours de formation
|
|
- Rose Lajoie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La réforme de la formation professionnelle pour les élus d entreprise Les salariés au cœur de leur parcours de formation Loi du 5 mars mars 2015
2 L esprit de la réforme : une obligation de former pour les entreprises 1 L ANI de décembre 2013 sur la Formation Professionnelle Continue oblige les entreprises à former leurs salariés, c est-à-dire leur apporter des compétences reconnues par des certifications ou faire valider les compétences acquises par des certifications. Les entreprises doivent donc continuer à mettre en œuvre des plans de formations dont les objectifs sont tournés, au-delà de la question de l adaptation au poste de travail, vers la montée en qualification des salariés. L ANI de janvier 2013 sur la sécurisation de l emploi a renforcé l importance du plan par l obligation de négocier dans les entreprises de plus de 300 salariés, les orientations du plan de formation en lien avec la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ( GPEC). Chaque salarié doit avoir une perspective d évolution par l acquisition ou la reconnaissance des compétences qu il a acquis au cours de sa vie professionnelle. Compte personnel de formation, entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle doivent concourir à un seul objectif : ETRE FORME et ETRE RECONNU 2
3 Un compte personnel de formation pour tout salarié et demandeur d emploi dès 16 ans 2 Depuis le 1 er janvier 2015, tout salarié et tout demandeur d emploi bénéficie d un compte personnel de formation (y compris les salariés en contrat d apprentissage ou en contrat de professionnalisation). Ce compte est acquis et rechargeable de l entrée sur le marché du travail à la retraite. 150 heures pour une formation à l initiative du du salarié Il suit la personne quel que soit son statut tout au long de sa vie professionnelle (sauf en cas de faute lourde). Il est donc entièrement transférable. Ce compte est crédité, au prorata du temps de travail, à raison de 24 heures par an dans la limite de 120 heures puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Congés de maternité, de paternité, d adoption, de présence parentale, de soutien familial ou congé parental d éducation, ou la durée de l absence due à une maladie professionnelle ou un accident du travail sont intégralement pris en compte pour le calcul de ces heures. 3
4 Utiliser son compte personnel de formation 3 Toute personne peut mobiliser son compte personnel de formation à tout moment pour effectuer une formation qui répond aux critères suivants : - être une formation sanctionnée par une certification enregistrée au RNCP, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou visant à acquérir un socle de connaissances et de compétences ; J utilise mon CPF pour acquérir une certification. - être une formation inscrite sur une liste élaborée par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche concernée, le comité paritaire national de la formation professionnelle et de l emploi ou par le comité paritaire régional (CPR) de la formation et de l emploi après consultation des CPR de branches. Si le nombre d heures acquis est inférieur au nombre d heures nécessaire pour la formation, le compte personnel de formation (CPF) peut faire l objet d un abondement en heures complémentaires financées par : - l employeur si il y a un accord de branche ou dans l entreprise ; - un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) suivant un accord de branche, un Organisme Paritaire Agréé au titre du CIF (OPACIF) ; - l Etat, les régions. 4
5 Comment faire pour partir en formation? 4 Les formations se font à l initiative du salarié pendant ou hors temps de travail. Les formations suivies dans le cadre du CPF hors temps de travail ne sont pas soumises à l accord de l employeur : je monte mon dossier et ma formation est financée par mon OPCA en lien avec d autres financeurs si nécessaire. Si les formations sont effectuées sur le temps de travail, l employeur doit donner son accord préalable. L absence de réponse vaut acceptation. Mon dossier peut être monté par mon employeur si je lui donne l autorisation d accéder à mon compte. J utilise mon CPF pour acquérir une certification. Pour savoir de combien de temps est crédité mon compte, je vais sur Mes heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sont utilisables dans le cadre du CPF. Au 1 er janvier 2015, je dispose donc de 0 heures CPF et 120 heures DIF. Au 31/12/2015, mon compte CPF sera crédié de 24h (temps plein) et idem au 31/12/2016. Si je n ai fais aucune formation au 31/12/2016, mes compteurs seront de 120h DIF et 48 CPF. Je décide de faire une formation en 2017, je ne pourrais être financé-e qu à hauteur de 150H maximum. Le DIF s éteint définitivement au 31 décembre
6 Le conseil en évolution professionnelle 5 Pour construire mon projet professionnel, je peux être conseillé. Un service de proximité est mis en place pour aider chaque salarié à mieux identifier ses aptitudes ou compétences professionnelles et l aider dans son orientation professionnelle. Ce conseil est gratuit. Il permet : Pouvoir bénéficier de conseils pour mieux construire son projet professionnel. - d être informé des différents dispositifs mobilisables pour réaliser un projet d évolution professionnelle ; - De mieux connaitre ses compétences, de les valoriser et d identifier celles à acquérir ; - D être informé sur son environnement professionnel et l évolution des métiers aux niveaux régional et national ; - D identifier les emplois correspondant aux compétences et qualifications acquises; - De disposer d une information complète sur les possibilités de formation aux niveau régional (par bassin d emploi) et national. Le CEP est proposé par les OPACIF (FONGECIF, FAFTT et UNIFORMATION), les missions locales pour les jeunes, l APEC pour les cadres et pôle emploi pour tous. 6
7 Compétences et qualifications reconnues 6 Toute action de formation, faite sur le temps de travail en accord avec l employeur, doit participer à l évolution en qualification des salariés et donner lieu à une reconnaissance dans l entreprise. Avant le départ en formation d un salarié, l entreprise définit avec lui les conditions de son évolution après la formation, en termes de : J acquière des compétences, une qualification, cela doit être connu. - Accession aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, - Repositionnement sur la grille de classification, - Prise en compte des efforts accomplis par le salarié. Cette reconnaissance doit être effective dans un délai d un an à l issue de la formation. Attention : Pour la CFDT, le plan de formation de l entreprise ou les périodes de professionnalisation viennent abonder le CPF sur demande du salarié mais ce n est pas l inverse. C est-à-dire que si l employeur veut envoyer le salarié en formation, il ne doit pas lui demander de prendre les heures sur son CPF. 7
8 Un entretien professionnel tous les 2 ans. Un état des lieux du parcours tous les 6 ans 7 Tous les 2 ans, chaque salarié aura un entretien professionnel, distinct de l entretien annuel d évaluation. Cet entretien fait l objet d une formalisation écrite selon un modèle produit par la branche ou l organisme paritaire collecteur agréé de la branche. Il aborde les perspectives d évolution professionnelle notamment en termes de qualification et d emploi. La formation doit offrir du concret au salarié. Tous les 6 ans, l entretien professionnel permet de faire un bilan du parcours professionnel dans l entreprise. Ce bilan écrit permet de vérifier que le salarié a : - bénéficié des entretiens professionnels ; - suivi au moins une action de formation ; - bénéficié d une progression salariale ou professionnelle ; - acquis des éléments de certificationspar la formation ou la VAE. Si le salarié n a pas bénéficié des entretiens professionnels et d au moins 3 critères sur les 4 précédents, il bénéficie de 100 heures complémentaires sur son compte personnel (entreprises de plus de 50 salariés) et peut mobiliser son compte sans accord préalable de son employeur. 8
9 L entretien pour construire le parcours du salarié 8 A la fin de l entretien, deux situations s offrent au salarié : La formation doit offrir du concret au salarié. L employeur lui propose de développer, conforter ou faire reconnaitre ses compétences : c est le plan de formation de l entreprise qui doit financer la formation ou la VAE ; Le salarié veut développer, conforter ou faire reconnaitre ses compétences : Il en parle à l employeur qui y trouve un intérêt pour l entreprise : le salarié peut mobiliser son CPF, avec un abondement de l employeur si le nombre d heures n est pas suffisant, sur son temps de travail avec au retour une évolution dans l entreprise ; L employeur ne veut pas en entendre parler : le salarié peut mobiliser son CPF en dehors de son temps de travail sans en parler à son employeur. Les démarches doivent alors être faites directement auprès de l OPCA de l entreprise. Pour la CFDT, il est donc essentiel que le CPF ne soit pas géré par l entreprise, sinon les salariés peuvent se retrouver sans possibilité de mobiliser leur compte comme ils le souhaitent. 9
10 Des branches professionnelles qui définissent les besoins en compétences 9 Les branches professionnelles doivent aider à la mise en place du système. Elles doivent élaborer le document support à l entretien professionnel. Les accords de branches doivent garantir le nouveau système. Elles devront définir les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) et conduire une politique de développement professionnel pour les salariés par la négociation de critères et de modalités d abondement du CPF. Elles devront aider les entreprises et les salariés dans l anticipation des métiers, des qualifications et des compétences nécessaires en offrant des services de proximité notamment via les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les Observatoires paritaires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences doivent anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l emploi dans chaque branche professionnelle. La branche devient le garant de la politique d amélioration et de suivi de la qualité de formation. 10
11 Les outils de pilotage 10 Ils doivent permettre d analyser en toute transparence l évolution économique et sociale de l entreprise La Base de données économiques et sociales : Elle doit intégrer les choix stratégiques de l entreprise sur les évolutions des emplois : ceux qui sont amenés à disparaitre, ceux qui vont évoluer, ceux qui vont émerger Des élus garants de l effectivité Les plans de formation : Lors de la consultation, l employeur doit présenter les plans de formation de l année N-1 et les actions de formation déjà menées sur l année N ; Les plans doivent être présentés selon deux axes : les formations d adaptation au poste, les formations d évolution des compétences. Les analyses des branches professionnelles : La définition des emplois qui doit permettre de décliner les compétences en 3 thèmes : compétences transversales, compétences transférables et compétences «métier»; L évolution des emplois : emplois en déclin, emplois en évolution, emplois émergeants ; La liste des certifications éligibles au CPF. 11
12 L effort de financement ne doit pas diminuer 11 Il faut vérifier que l engagement financier autour de la formation ne diminue pas entre et Pour cela, il est nécessaire de demander à l employeur d avoir la déclaration 2483 faite pour l exercice 2014 et voir, dans les comptes de l entreprise, le montant des dépenses liées à des certificat d aptitudes (CACES ), des formations en séminaires et journées de coaching Des élus garants de l effectivité C est cet ensemble qui doit être la base de la construction des plans de formations pour les années à venir. La réforme revoit les critères d éligibilité de la formation : toute action de formation peut maintenant être prise en charge dans les plans y compris les certifications, les séminaires, les coachings Il est donc essentiel de faire ces analyses pour conforter l effort de formation que toute entreprise doit faire pour former les salariés. Il faut vous appuyer sur l expertise des comptes et le cabinet qui accompagne le CE pour avoir l ensemble des sommes dépensées : la déclaration 2483 n existe plus à partir du 1 er janvier
13 Les négociations 12 Les Délégués syndicaux vont aller vers de «nouvelles»négociations GPEC La loi prévoit désormais l intégration d une négociation des orientations de la formation à 3 ans dans le cadre de la GPEC ainsi que les modalités d abondement du CPF en temps et en heures. Des élus garants de l effectivité La GPEC doit être la traduction de la triple logique évolution de l emploi, mobilité interne ou externe, formation professionnelle. Il faut donc : pouvoir faire évoluer les salariés dans les classifications et/ou reconnaitre leurs compétences via des augmentations de rémunération individuelles ; mettre en œuvre des formations ayant pour objectif des certifications (diplômes, titres pro, CQP, CQPI ) ; faire que les formations «adaptation au poste» s inscrivent dans des démarches plus globales d évolution des salariés, Inscrire les certifications stratégiques pour l entreprise et les salariés et les moyens que donne l entreprise pour y parvenir Pour la CFDT, il ne faut pas négocier la gestion des CPF en interne de l entreprise. 13
14 L effectivité des mesures individuelles 13 Les élus de CE et leur commission formation garants de la réforme Les élus vont devoir : Vérifier que chaque salarié bénéficie bien de l entretien professionnel tous les 2 ans; Des élus garants de l effectivité Vérifier que chaque salarié bénéficie bien du bilan professionnel tous les 6 ans ; Vérifier que chaque salarié a bien bénéficié d au moins une action de formation, d une progression salariale ou professionnelle et a acquis des éléments de certifications par la formation ou la VAE ; Vérifier que les CPF sont bien utilisés sur la volonté des salariés au service de véritables projets professionnels ; Se prononcer sur des plans de formations pour qu ils intègrent la certification. 14
15 Un nouveau système de financement Les entreprises devront s acquitter d une «contribution formation» auprès d un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et continuer à construire des plans de formation, quelle que soit leur taille. Entreprises de 1 à 9 salariés : 0,55% 0,4% pour financer les plans de formation 0,15% pour la professionnalisation. 14 Un financement ciblé vers la certification des salariés et des demandeurs d emploi. Entreprises de 10 à 49 salariés : 1% 0,15% pour les congés individuels de formation (CIF) 0,20% pour les plans de formation 0,30% pour la professionnalisation 0,15% pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) 0,20% pour le compte personnel de formation (CPF, peut être utilisée dans l entreprise par accord si les formations visées dans le plan sont bien certifiantes et au minimum de ce montant) Entreprises de 50 à 299 salariés : 1% 0,20% pour le congé individuel de formation (CIF) 0,30% pour la professionnalisation 0,10% pour les plans de formation 0,20% pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) 0,20% pour le compte personnel de formation (CPF, peut être utilisée dans l entreprise par accord si les formations visées dans le plan sont bien certifiantes et au minimum de ce montant) Entreprises de 300 salariés et plus : 1% 0,20% pour le congé individuel de formation (CIF) 0,40% pour la professionnalisation 0,20% pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) 0,20% pour le CPF (peut être utilisée dans l entreprise par accord si les formations visées dans le plan sont bien certifiantes et au minimum de ce montant) 15
16 UNE QUESTION SUR CE SUJET OU UNE AUTRE N HESITEZ PLUS APPELEZ VOS REPRESENTANTS CFDT Silvie BECCARI : Déléguée Syndicale Centrale Franck LE- COZ : Délégué Syndical National Corinne BUCHE : Déléguée Syndicale Régionale Jean GUYONNET : Délégué Syndical Régional Patrick LOZANO : Délégué Syndical Régional Conception Fédération des Services 16
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailIntervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailLa réforme de la formation professionnelle en 4 points clés
La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailRESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET MARKETING
RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET MARKETING Formation intensive à temps plein - Titre certifié par l État de niveau II Arrêté du 19/11/2013 publié au JO du 29/11/2013 BIENVENUE DANS LE MONDE DES
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailChapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013
ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailL organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration
L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailC est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation
C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet
Plus en détailMASTER 2 / MBA - FORMATION CONTINUE À DISTANCE - PARIS
MASTER 2 / MBA - FORMATION CONTINUE À DISTANCE - PARIS COMMERCE INTERNATIONAL MARKETING GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT INTERNATIONAL www.groupe-esce.fr Sommaire Éditorial 3 Deux institutions
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détail1,4 million. Source : ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Le CPF, mais si utile
le dossier REPÈRES 1 er janvier 2015 Avec l entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale, le droit individuel à la formation (DIF) a laissé
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailL offre de services OPCA DEFI : un levier de performance
Numéro mai 2015 7 Le Magazine de l OPCA DEFI pour le développement de l emploi et de la formation dans l industrie P. 4 Le Tour de la Question L offre de services OPCA DEFI : un levier de performance P.
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CRFPTL
COMPTE RENDU DU CRFPTL Réunion du 11 décembre 2014 Présents : Madame LENGLINE Marie-Claire Présidente CRFPTL Basse-Normandie Monsieur LECANU Jacky Président CRFPTL Haute-Normandie Madame ANQUETIL Caroline
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailVAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ
Les guides pratiques d Actalians VAE Validation des Acquis de l Expérience SALARIÉ Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailL Ecole Supérieure de l Alternance
«Votre Partenaire Formation» Vous accompagne vers un diplôme 1 GROUPE, 3 SITES www.atlantique-formation.fr POITIERS - LA ROCHELLE - LA ROCHE-SUR-YON SITE POITIERS : 13, allée des Anciennes Serres - 86280
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailFORMATION DIPLÔMANTE MANAGER DE PROJET INDUSTRIEL * «Accompagner les techniciens à fort potentiel vers des fonctions managériales orientées projet»
Le savoir-faire pédagogique au service de l entreprise FORMATION DIPLÔMANTE MANAGER DE PROJET INDUSTRIEL * * Titre de niveau II enregistré au RNCP Accessible par VAE «Accompagner les techniciens à fort
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailCréer un dossier de formation. Titulaire
Créer un dossier de formation Titulaire Ouverture d un dossier de formation Le dossier de formation est un ensemble d éléments qui permettent de réaliser une formation dans le cadre d un projet de formation.
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
Plus en détailLivret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu
Plus en détailUNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailFormations informatiques depuis 1971 NOTRE MÉTHODE : JOUR APRÈS JOUR, ÊTRE ENGAGÉS À VOS COTÉS
NOTRE EXPERTISE DEPUIS 1971 La formation aux métiers de l'informatique systèmes, réseaux, sécurité dans le cadre de mise-à-jour des compétences et de reconversion NOTRE MÉTHODE : JOUR APRÈS JOUR, ÊTRE
Plus en détailMon métier, mon parcours
Mon métier, mon parcours Margaux, assistante de ressources humaines diplômée d un Master Psychologie sociale du travail et des organisations Les métiers de la Psychologie Le domaine Schiences Humaines
Plus en détailPlan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»
Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage
Plus en détailFORMATION DIPLÔMANTE MANAGER DE PROJET INDUSTRIEL* «Accompagner les techniciens à fort potentiel vers des fonctions managériales orientées projet.
www.insavalor.fr FORMATION DIPLÔMANTE MANAGER DE PROJET INDUSTRIEL* «Accompagner les techniciens à fort potentiel vers des fonctions managériales orientées projet.» Le savoir-faire pédagogique au service
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,
Plus en détailClient : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail
Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailBIEN ACHETER DE LA FORMATION
professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs
Plus en détailBADGE Responsable Commercial
BADGE Responsable Commercial www.audencia.com Audencia Group en chiffres 3 000 étudiants de 64 nationalités 17 000 diplômés issus des 17 programmes de formation 147 partenaires académiques dans 50 pays
Plus en détailANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 215 FORMATION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (213-214)
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailDiplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire
S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailArticle 1 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Plus en détailContrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir
Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailProjet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi
Projet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi Préambule Les salariés comme les chefs d entreprises de France sont, comme leurs homologues européens, confrontés à des bouleversements
Plus en détaildirection de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015
Document d études direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015 Le droit individuel à la formation : les enseignements d une étude qualitative auprès
Plus en détail