Direction/programme/service responsable de son application Direction des services techniques et du développement immobilier

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1 No : 38 POLITIQUE ORGANISATIONNELLE Objet Politique relative aux aires de stationnement du CSSSM Destinataires Tout le personnel, tous les médecins, bénévoles, usagers et visiteurs du CSSS de Memphrémagog Approuvé par Date(s) d approbation Date(s) d entrée en vigueur Conseil d administration Date de signature Signature du directeur général Original signé par Sylvie Moreault Signature du directeur Date de signature Original signé par Pierre Boucher Direction/programme/service responsable de son application Date prévue de révision Direction des services techniques et du développement immobilier TABLE DES MATIÈRES 1. BUT DE LA POLITIQUE PORTÉE DE LA POLITIQUE PRINCIPES DIRECTEURS DÉFINITION DES TERMES RÔLES ET RESPONSABILITÉS...3 ANNEXE 1 - RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Objectif Dispositions générales Circulation et stationnement Permis Application du règlement Sanctions... 6 ANNEXE 2 - TARIFICATION ET CONDITIONS D ACCÈS AUX AIRES DE STATIONNEMENT Objectif Règles générales Règles particulières... 7 ANNEXE 3 - TABLEAU DE LA TARIFICATION DES PERMIS ET DES CONDITIONS D ACCÈS AUX AIRES DE STATIONNEMENT...9 ANNEXE 4 - FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT ANNEXE 5 - FORMULAIRE DE DEMANDE DE BILLET DE SORTIE GRATUITE Politique relative aux aires de stationnement Page 1 sur 11

2 1. BUT DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet d instituer un réseau de stationnements payants au siège social du CSSS de Memphrémagog et d en fixer les règles de gestion et de tarification pour en faciliter et optimiser l utilisation. Elle est prise en application de la circulaire du MSSS n du 26 mars 2007 relative à l exploitation des activités accessoires commerciales et devra tenir compte des modifications de cette dernière, le cas échéant. 2. PORTÉE DE LA POLITIQUE Font partie intégrante de la présente politique, le règlement de la circulation et de stationnement du 50 rue St-Patrice Est (annexe 1), le règlement fixant la tarification et les conditions d accès aux aires de stationnement (annexe 2), le tableau de la tarification des permis et des conditions d accès aux aires de stationnement (annexe 3), le formulaire de demande de permis (annexe 4) et la demande de remboursement ou de sortie gratuite (annexe 5). Cette politique s applique à l ensemble des employés, des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de Memphrémagog, aux personnes qui œuvrent pour le bénéfice de ce dernier et à tous les utilisateurs des aires de stationnement relevant de l établissement. 3. PRINCIPES DIRECTEURS Les principes qui gouvernent l application et l interprétation de la présente politique sont : La notion d utilisateur payeur; Le respect des normes du MSSS; Une gestion optimale des aires de stationnement; Le traitement équitable des utilisateurs des aires de stationnement des différents établissements de services de santé et de services sociaux de la région. Un encouragement à réduire l utilisation des véhicules (covoiturage) et la promotion de moyens de transport actifs (vélo). 4. DÉFINITION DES TERMES La terminologie suivante est utilisée dans la politique et ses annexes : Vignette : étiquette fournie par l établissement à suspendre au rétroviseur du véhicule et qui atteste du paiement et du type de permis de stationnement et ce, pour certaines aires. Carte d accès : carte à puce donnant accès aux aires de stationnement à accès contrôlé. Billet de stationnement : billet émis aux bornes d entrée des aires de stationnement à accès contrôlé. Il est payé au guichet de paiement, à l intérieur de l établissement. Des formats à l heure, journalier, hebdomadaire ou mensuel sont disponibles. Permis journalier : un permis journalier est disponible sous forme de carte ou billet au tarif en vigueur. Permis de stationnement : autorisation fournie par le CSSS de Memphrémagog pour stationner sur ses terrains moyennant des frais. Il peut prendre la forme d une, d une carte d accès ou d un billet de stationnement. Terrain : l ensemble des espaces, propriété du CSSS de Memphrémagog, de la Fondation de l hôpital de Memphrémagog ou de la CHQ ou tout autre espace couvert par une entente de location ou d occupation au profit du CSSSM à des fins de stationnement. Politique relative aux aires de stationnement Page 2 sur 11

3 Personnel : l ensemble des personnes qui détiennent un statut d employé au CSSSM, régulier ou occasionnel, à temps plein ou partiel et, également, pour les fins de la présente, les médecins ou dentistes qui y détiennent des privilèges de pratique, les employés de la Fondation de l hôpital de Memphrémagog, les concessionnaires et locataires, le cas échéant et les bénévoles du CSSSM ainsi que le personnel d établissements ou d organismes liés au réseau de la santé et des services sociaux œuvrant dans les locaux du CSSSM. Conducteur : personne qui conduit un véhicule motorisé. Stationnement à accès contrôlé : aires de stationnement contrôlées par des mécanismes électromécaniques. Stationnement à accès non contrôlé : où l affichage de la appropriée est obligatoire. Stationnement d urgence : espaces de stationnement réservés au personnel médical de garde détenant une autorisation et pouvant être appelé d urgence. 5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS Le conseil d administration adopte la politique et ses règlements en application de la circulaire applicable du MSSS. La tarification des espaces de stationnement d un établissement public relève de la compétence du conseil d Administration de l établissement et doit être révisée au moins tous les quatre ans. Le directeur général voit à l application et au respect de la politique et de ses règlements par les différentes directions et personnes qui exercent des fonctions au sein de l établissement ou œuvrent pour le bénéfice de celui-ci. Il fait rapport au comité de vérification des résultats financiers en lien avec l exploitation du parc de stationnement. Le directeur des services techniques et du développement immobilier et en partenariat avec la direction des services financiers et de la performance s assure de l application de la politique et de ses règlements. Il fait un rapport au directeur général sur l état d application de la politique et des résultats financiers en lien avec l exploitation du parc de stationnement. Le chef des services techniques voit à l application et au respect des règlements de la politique ainsi qu aux modalités de gestion des aires de stationnement. Les directeurs, les chefs de programme, les chefs de service et les chefs d unité (ou coordonnateurs) voient au respect de la politique et de ses règlements au sein des services dont ils sont responsables. Politique relative aux aires de stationnement Page 3 sur 11

4 Annexe 1 - Règlement de circulation et de stationnement 1. OBJECTIF Le présent règlement vise à édicter les règles relatives à l utilisation des aires de stationnement et à la circulation sur les voies d accès du CSSS de Memphrémagog dans un souci de sécurité et de saine gestion financière. Il précise, en outre, les conditions d accès, les formalités d obtention des permis de stationnement et les sanctions en cas d inobservance des règles édictées. 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement s applique à l ensemble des aires de stationnement relevant du CSSS de Memphrémagog. Toute personne qui y accède, à quelque titre que ce soit, pour l usage autorisé, est soumise à ce règlement qu elle accepte sans aucune réserve. À ce titre, tout conducteur ou conductrice qui circule sur les voies d accès et les aires de stationnement du CSSS de Memphrémagog est tenu (e) de se conformer aux signaux routiers, permanents ou temporaires et aux directives du personnel du service de sécurité. 3. CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3.1 Les lois et règlements de la circulation routière de la province et de la municipalité de Magog sont applicables dans l emprise des parcs de stationnement respectifs. 3.2 La vitesse maximale de circulation est limitée à 15 km/heure sur les voies de circulation, à moins d avis contraire indiqué par la signalisation routière. 3.3 Les piétons et les cyclistes ont toujours priorité sur les véhicules. 3.4 Tout véhicule stationné sur les terrains du CSSS de Memphrémagog doit détenir un permis de stationnement valide, émis par le CSSS de Memphrémagog, à l exception : des bicyclettes, des ambulances, des camions d incendie, des véhicules de police, des véhicules de livraison identifiés et des véhicules de services identifiés. Toutefois, les bicyclettes doivent utiliser les espaces prévus à cet effet et ne pas obstruer les espaces réservés aux automobilistes. 3.5 Le stationnement doit s effectuer au centre de l emplacement tracé au sol et n occasionner aucune gêne aux emplacements mitoyens ou parties communes. 3.6 Aucun véhicule en panne ou en remisage n est autorisé. Dans le cas où un véhicule demeurerait dans le stationnement plus de trois (3) jours consécutifs, le propriétaire doit en avertir le gestionnaire du parc de stationnement. 3.7 La circulation et le stationnement, ainsi que toutes leurs opérations accessoires ou consécutives, ont lieu sous la responsabilité des utilisateurs, tant vis-à-vis des tiers que des aires de stationnement et de l ensemble de leurs installations. Toute dégradation intentionnelle ou accidentelle de ces dernières est mise à la charge de l usager responsable. Annexe 1 - Règlement de circulation et de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 4 sur 11

5 3.8 Le CSSS de Memphrémagog n est pas responsable des dommages causés aux véhicules présents sur ses aires de stationnement, ni des vols de véhicules et de leur contenu. Toute personne impliquée dans un accident de la circulation ou ayant subi des dommages ou victime d un vol, sur les terrains du CSSS de Memphrémagog, doit immédiatement en aviser le chef des services techniques. 3.9 Le CSSS de Memphrémagog est partenaire du programme INFO-CRIME visant la réduction des crimes sur son territoire Le CSSS de Memphrémagog ne garantit pas de place de stationnement, en tout temps, aux détenteurs de carte et de. Le CSSSM de Memphrémagog peut, en tout temps, modifier les zones et privilèges de stationnement selon son offre de service Le CSSS de Memphrémagog peut restreindre l accès au stationnement ainsi que le nombre de places, pour cause de déneigement, de réparation, d entretien ou toute autre cause majeure Il est strictement interdit de stationner le long des voies de circulation, dans les entrées et sorties, sur le gazon, dans les zones identifiées comme zone incendie, dans les endroits réservés aux personnes handicapées (à moins d avoir une émise par les autorités compétentes) et à tout autre endroit où la circulation le proscrit Il est défendu de stationner dans une aire de stationnement autre que celle pour laquelle le permis a été délivré L usage des avertisseurs sonores est interdit Les aires de stationnement sont équipées d une installation de vidéo surveillance qui transmet, en temps réel, l image captée par caméras au local de surveillance. L image peut être enregistrée et conservée selon les dispositions légales en la matière Le système de vidéo surveillance et son exploitation sont régis par les dispositions de la loi n du 21 janvier 1995 et du décret n du 17 octobre Tout utilisateur ayant une doit et a la responsabilité de l afficher quotidiennement à son rétroviseur avant. En cas d absence de, le véhicule pourra être remorqué à ses frais ou l utilisateur aura une contravention. Lorsque l utilisateur n a pas sa, il devra demander un permis temporaire (1 jour) au gardien en s identifiant adéquatement et en donnant son numéro de Pour toute absence de plus de 60 jours, l employé doit aviser le secrétariat de la direction des services techniques au moment de son départ de son souhait de cesser les prélèvements pour la période visée. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé Seul et uniquement le CSSS de Memphrémagog peut délivrer un permis de stationnement sur ses terrains. Il peut aussi refuser d en émettre, notamment devant l insuffisance de places. Il est interdit d en faire des photocopies Le permis peut prendre la forme d une, d une carte d accès ou d un billet de stationnement Lorsque requise, pour CJE/CRE/Partenaire/Médecin/Visiteur participant aux soins et nouvel employé (à partir du 1 er avril 2013), une carte d accès valide pour la période du permis est émise contre paiement du tarif du permis et un dépôt de vingt (20) $. Ce dépôt sera remboursé lors de la remise de la carte d accès en bon état Lors du renouvellement du permis, la carte d accès déjà octroyée sera valide pour la nouvelle période La personne détentrice d un permis ou d une carte d accès au stationnement est responsable de son utilisation et ne peut transférer, selon le cas, ni son permis ni sa carte d accès à quiconque Les permis sont annuels ou de courte durée. Annexe 1 - Règlement de circulation et de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 5 sur 11

6 3.25 Les permis annuels sont valides du 1 er avril au 31 mars de chaque année Une seule est émise par détenteur de permis. Si plus d un véhicule est utilisé, la devra être transférée et affichée dans le véhicule garé dans l aire de stationnement Le détenteur est responsable de sa et de sa carte d accès. En cas de perte, il doit débourser 20$ pour se procurer une de remplacement et 20$ pour une nouvelle carte d accès. Il devra, en sus, remplir une déclaration écrite relatant les circonstances de la perte. La durée restante du permis sera accordée à la nouvelle carte. En cas de vol, une et une carte d accès sont fournies gratuitement sur présentation du numéro de dossier du service de police ou du service de sécurité. Les s et les cartes d accès endommagées ou défectueuses sont échangées gratuitement Lors de changement du type de permis, l utilisateur doit remettre son ancien titre de permis afin de recevoir le nouveau titre de permis. 4. APPLICATION DU RÈGLEMENT 4.1 Le personnel du service de sécurité est mandaté, sous l autorité du gestionnaire du parc de stationnement, pour appliquer le règlement et déterminer les actions requises, s il y a lieu. 4.2 La Régie de police de Memphrémagog et le service de sécurité du CSSSM, assurent l application du règlement municipal relativement au stationnement dans les zones réservées aux véhicules d urgence et dans les espaces réservés aux véhicules des personnes handicapées, zones rouges et interdites. Des billets de courtoisie seront émis et des statistiques seront tenues afin de faire respecter le règlement. 5. SANCTIONS 5.1 Le CSSS de Memphrémagog pourra vérifier, à tout moment, les cartes ou s de stationnement, dans tous ses terrains. 5.2 Le contrevenant au présent règlement s expose à des sanctions pouvant aller d un billet d infraction au remorquage de son véhicule, à ses frais. En cas de récidive ou de faute grave, une interdiction d accès sur les aires de stationnement peut être prononcée par le directeur des services techniques et du développement immobilier. 5.3 Dans le cas d un stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet et occasionnant une gêne à la circulation ou au stationnement des véhicules, le chef des services techniques pourra procéder, sans préavis, à l enlèvement du véhicule et mise en fourrière, les frais induits incombant au propriétaire en défaut. 5.4 Les règles prévues aux conventions collectives régissant les employés de l établissement sont applicables pour le stationnement. 5.5 L usage des cartes et s, par un détenteur autre que celui à qui elles ont été affectées, est interdit et est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires, pour les employés ou légales, pour les détenteurs illégitimes. 5.6 Relativement à certaines signalisations de circulation et de stationnement implantées sur les terrains de stationnement du CSSS de Memphrémagog relevant de la réglementation municipale, des contraventions peuvent être émises par la régie de police de Memphrémagog et le service de sécurité. Dans ce cas, le conducteur du véhicule est seul responsable du paiement de ces contraventions auprès de la municipalité. Annexe 1 - Règlement de circulation et de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 6 sur 11

7 Annexe 2 - Tarification et conditions d accès aux aires de stationnement 1. OBJECTIF Le présent règlement vise à fixer la tarification des différents permis de stationnement et les conditions d accès aux aires de stationnement ainsi que le formulaire de demande de permis. 2. RÈGLES GÉNÉRALES 2.1 Les aires de stationnement sont aménagées avec un système d accès contrôlé par des mécanismes électromécaniques ou un système de contrôle par s. 2.2 Sous réserve des cas expressément prévus dans la présente politique, le paiement est obligatoire pour obtenir une ou une carte d accès au stationnement. Le paiement se fait par déduction à la source, pour les employés et par chèque pour les autres utilisateurs. Le formulaire de demande de permis de stationnement est joint au présent règlement (annexe 4). 2.3 Après 14h30, le personnel pourra avoir accès aux espaces réservés aux visiteurs, rue St-Patrice. 2.4 Des espaces de stationnement sont réservés pour les personnes handicapées, les médecins de garde, les patients hémodialysés ambulatoires et les employés ayant à transporter des équipements cliniques lourds (stationnement #2 Johnny). 2.5 Lorsque deux ou plusieurs employés relevant du même quart de travail choisissent de partager l utilisation de leurs véhicules, un seul permis par contrat est remis, Ils signent, à cet effet, une entente de covoiturage. 2.6 La tarification est fixée selon le tableau au présent règlement. 3. RÈGLES PARTICULIÈRES 3.1 Le CSSSM attribue les permis et s selon les paramètres suivants : Demande de permis complétée Étant donné le nombre limité d espaces de stationnement dans les parcs S3 (Hall), S4 (chaufferie), S5 (bureau de poste) et DIFCO, une liste d attente est maintenue par le secrétariat de la direction des services techniques et du développement immobilier. 3.2 Le tarif du permis de stationnement est fixé au prorata des semaines de l exercice financier pour un employé ou autres utilisateurs entrant en fonction en cours d année pour les stationnements avec S4 (chaufferie), S5 (bureau de poste) et DIFCO. 3.3 Pour les employés à temps partiel ou occasionnels qui utilisent le stationnement occasionnellement, la tarification est basée sur la présence au travail enregistrée sur le système d accès. Un montant fixe prévu au tableau annexé de la tarification employé est perçu pour chaque jour travaillé. 3.4 Pour les utilisateurs réguliers relevant d autres établissements que le CSSSM et travaillant dans les installations, autorisés à stationner, un compte à recevoir sera produit et envoyé aux employeurs pour percevoir les frais d utilisation. 3.5 La clientèle en hémodialyse est sujette à une tarification employé basée sur le permis annuel ou selon l emplacement choisi. Annexe 2 - Tarification et conditions d accès aux aires de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 7 sur 11

8 3.6 Des billets d accès peuvent être accordés à des invités de l établissement ou de la Fondation du CSSSM ou à des bénévoles. Ces billets sont accordés sur demande par le ou la responsable du service concerné. Toute personne autorisée qui demande un billet directement aux téléphonistes ou au gardien de sécurité doit compléter le formulaire «demande de billet de sortie gratuite» annexe Les membres du conseil d administration de l établissement et le président du conseil d administration de la Fondation auront une carte d accès durant la durée de son mandat. Les membres du comité des usagers et résidents recevront un permis journalier lors de leur présence. 3.8 Un dépôt de 20$ sera exigé par chèque à tout nouveau propriétaire de ou de carte (en vigueur depuis le 1 er avril 2013). Ce dépôt sera remboursé lors du retour du titre de stationnement lors du départ de la personne. 3.9 À la demande de la famille, une seule carte magnétique pourra être émise à la famille demanderesse ayant une personne hébergée dans une installation CHSLD du CSSSM. Le coût de la carte sera identique au coût «personnel régulier utilisant le stationnement» et un dépôt de 20$ sera exigé à la remise de la carte au membre de la famille. Ce dépôt sera remboursé lors de la remise de la carte d accès en bon état. Cette carte sera remise par le secrétariat PALV (hébergement) et suite au départ du résident, la carte sera remise au secrétariat PALV (hébergement) et le dépôt de 20$ sera remboursé Un billet de stationnement est valide pour 24 heures Le stationnement est gratuit pour les 10 premières minutes Le tarif pour moto est le même que pour l automobile Les services cliniques ou autres services qui jugent devoir offrir des billets à une clientèle ciblée pourront en acquérir au coût du tarif quotidien pour un visiteur La régie de police Memphrémagog reçoit une carte magnétique par véhicule d urgence Les centres d action bénévoles (CAB) de Magog, Stanstead, Mansonville bénéficient d un tarif à demi-prix du tarif journalier pour une quantité déterminée de billets sur une base annuelle. Magog = 100, Stanstead = 10, Mansonville = 10. Annexe 2 - Tarification et conditions d accès aux aires de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 8 sur 11

9 Annexe 3 - Tableau de la tarification des permis et des conditions d accès aux aires de stationnement Validité : du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Catégories d utilisateurs Personnel utilisant régulièrement le stationnement Personnel utilisant occasionnellement le stationnement Usagers et visiteurs Tarif du permis 270$/année 1.35$/jour 1 entrée : 6.25$ * 1 sem. : 27$ 4 sem. : 81$ Type de permis Carte magnétique Carte magnétique Personnels - Véhicule requis 190$/année Carte magnétique Personnes détentrices de s pour personnes handicapées Selon le type de permis Parc 1 (St-Patrice) Interdit sauf après 14h30 Interdit sauf après 14h30 Parc 2 (Johnny) Transport matériel Transport matériel Parc 3 (Hall) En tout temps En tout temps Parc 4 (Chaufferie) Parc 5 (Bureau de poste) Entrée CHSLD (rue Principale) (2 places pour handicapés) Interdit Interdit DIFCO Billet En tout temps Interdit En tout temps Interdit Interdit Interdit Interdit Selon le cas Interdit sauf après 14h30 Places réservées En tout temps En tout temps Interdit Interdit Interdit Interdit Places réservées Places réservées Interdit Interdit Parcomètres Interdit s orange (Stat. # 4-5) 520$/année Vignette Interdit Interdit Interdit En tout temps En tout temps Interdit Interdit s vertes (DIFCO) 200$/année Vignette Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit 24h à 24h * 1 entrée est valide pour 24 heures. Annexe 2 - Tableau de la tarification des permis et des conditions d accès aux aires de stationnement Politique relative aux aires de stationnement Page 9 sur 11

10 Annexe 4 - Formulaire de demande de permis de stationnement Annexe 4 - Formulaire de demande de billet de sortie gratuite Politique relative aux aires de stationnement Page 10 sur 11

11 Annexe 5 - Formulaire de demande de billet de sortie gratuite Annexe 4 - Formulaire de demande de billet de sortie gratuite Politique relative aux aires de stationnement Page 11 sur 11