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1 Personalvorsorgestiftung der Ärzte und Tierärzte Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires Fondazione di previdenza per il personale dei medici e veterinari Votre caisse de pension en résumé Edition 2015 LA prévoyance pour les personnes indépendantes Geschäftssitz Siège Sede PAT-BVG Kapellenstrasse Berne Durchführungsstelle Organe d exécution Organo di esecuzione medisuisse Case postale 9001 St-Gall Tél Fax info@pat-bvg.ch

2 LES TROIS PILIERS DU SYSTEME DE PREVOYANCE SUISSE Cette brochure vous brosse à grands traits les avantages de PAT-LPP. A cette fin, cet opuscule se destine à améliorer la compréhension, sans prétendre à un caractère juridiquement contraignant. Seul la loi et le règlement de prévoyance font foi. AVS / AI 1ER PILIER OBLIGATOIRE PREVOYANCE ETATIQUE Objectif : garantir la couverture des besoins vitaux lorsque les revenus du travail font défaut du fait de l âge, de l incapacité de gain ou du décès. PRESTATIONS : Rentes de vieillesse Rentes de veuves/veufs Rentes d invalidité Rentes pour enfants Prest. complémentaires Allocations pour impotents Indemnités journ., etc. LPP / LAA 2EME PILIER FACULTATIF PREVOYANCE PRFESSIONNELLE Objectif : garantir le maintien approprié du niveau de vie habituel de concert avec le 1er pilier. PRESTATIONS : Rentes de vieillesse Rentes de conjoint/e Rentes pour partenaires Rentes d invalidité Rentes pour enfants Prestations de sortie Vers. propriété du logement BANQUE / ASSURANCE 3EME PILIER FACULTATIF PREVOYANCE INDIVIDUELLE Objectif : garantir les besoins individuels par une prévoyance individuelle facultative. PRODUITS : Pilier 3a privilège fiscal Placements en titres Epargne bancaire Assurance vie Placements immobiliers etc. La Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires PAT-LPP est une fondation commune qui gère la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire. Elle assure les membres et salariés des organisations suivantes : Fédération des médecins suisses FMH Société des Vétérinaires Suisses SVS Association suisse des assistantes médicales ASA Association Suisse des Chiropraticiens ASC Peuvent également être assurés : les indépendants et les salariés d associations, d entreprises ou d institutions exerçant une activité dans le domaine médical, paramédical ou pour ceux-ci ou pour la PAT-LPP t.q. caisse de compensation medisuisse, l assurance des médecins suisses, la caisse-maladie des médecins suisses, des laboratoires, dentistes, conseillers en assurance, etc.

3 CONTENU PAT-LPP - LA PRÉVOYANCE POUR MÉDECINS, VÉTÉRINAIRES, CHIROPRATICIENS 4 PLANS DE PRÉVOYANCE DES MODULES SUR MESURE 5 MODULES UN MAXIMUM DE FLEXIBILITÉ 6 COTISATIONS DES PRESTATIONS MAXIMALES À DES COÛTS MINIMAUX 7 RACHATS FACULTATIFS UNE MANIÈRE FUTÉE D ÉCONOMISER 8 TAUX DE CONVERSION DES PRESTATIONS SOLIDES 9 BON À SAVOIR, SI VOUS.. 10 VOULEZ CONFIER VOTRE PRÉVOYANCE À LA PAT-LPP VOULEZ EN SAVOIR PLUS SUR LA PAT-LPP DÉSIREZ ÊTRE CONSEILLÉ OU RECEVOIR UNE OFFRE ÊTES INDÉPENDANT DEPUIS PEU OU ÊTES EN PASSE DE L ÊTRE DÉSIREZ PROCÉDER À DES RACHATS FACULTATIFS TOUCHEZ UNE RENTE

4 PAT-LPP - LA PRÉVOYANCE POUR MÉDECINS, VÉTÉRINAIRES, CHIROPRATICIENS... Vous êtes indépendant et vous pouvez par conséquent décider librement si vous voulez vous assurer dans le cadre du 2 e pilier. Si vous décidez de le faire, vous pouvez choisir entre la prévoyance professionnelle de votre organisation professionnelle et celle de votre personnel. La PAT-LPP est la solution de prévoyance pour les médecins, vétérinaires, chiropraticiens et autres domaines médicaux et elle est donc votre partenaire idéal en matière de prévoyance! LES AVANTAGES DE L INSTITUTION DE PRÉVOYANCE PROPRE À L ORDRE PROFESSIONNEL MALADIE ET ACCIDENT SONT ASSURÉS DES SOLUTIONS DE PREVOYANCE SUR MESURE Nos plans de prévoyance sont conçus de manière modulaire et peuvent être adaptés à vos besoins. Le plan de prévoyance peut être adapté au 1 er janvier de chaque année. DES COTISATIONS FLEXIBLES Vous fixez chaque année le revenu assuré et déterminez ainsi le montant de vos cotisations. Le revenu assuré ne peut pas dépasser le revenu moyen soumis à l'avs avant déduction des cotisations propres à la prévoyance professionnelle. OPTIMISER LA CHARGE FISCALE Les cotisations annuelles et les rachats facultatifs jusqu à concurrence des prestations maximales peuvent être déduits du revenu imposable. Vous pouvez maintenir le pilier 3a jusqu au montant-limite maximal pour les salariés. DES COTISATIONS AVS RÉDUITES En plus de la moitié des cotisations ordinaires, l AVS accepte également 50% des rachats facultatifs à titre de charges d exploitation. Vous réduisez donc vos cotisations AVS et générez, contrairement aux versements en faveur du pilier 3a, une création de valeur supplémentaire. DES PRIMES DE RISQUE AVANTAGEUSES Vous obtenez des prestations en cas d invalidité et de décès à un tarif très attractif. DE FAIBLES COÛTS Grâce à une gestion rationnelle en collaboration avec la caisse de compensation medisuisse, vous profitez de frais administratifs réduits. Les cotisations légales au fonds de garantie sont prises en charge par notre caisse. Nous ne facturons pas de frais en sus de la cotisation annuelle indiquée dans l offre. UNE FACTURATION SIMPLE DES COTISATIONS Les cotisations sont facturées trimestriellement et à terme échu avec les cotisations AVS de la caisse de compensation medisuisse (dans la mesure où le décompte s effectue auprès de cette caisse). REVENU DE PLACEMENT POUR VOUS Le revenu de placement est affecté exclusivement dans l intérêt des assurés. Les objectifs des placements sont la sécurité à long terme à un rendement optimal, avec répartition appropriée des risques (diversification). FACILEMENT COMBINABLE Nos plans de prévoyance modulaires peuvent être aisément complétés par d autres assurances propres à l ordre professionnel, par exemple celles de la : Caisse-Maladie des Médecins Suisses Assurance des Médecins Suisses Case postale, 9001 St-Gall Länggassstrasse 8, 3000 Berne 9 Tél , Fax Tél , Fax info@cmms.ch versa@versa.ch 4

5 PLANS DE PRÉVOYANCE DES MODULES SUR MESURE Nos PLANS DE PRÉVOYANCE MODULAIRES permettent des solutions adaptées aux besoins. Construisez vous-mêmes votre plan de prévoyance optimal. L SALAIRE ASSURÉ Revenu AVS avec ou sans déduction d un montant de coordination A VIEILLESSE Cotisations d épargne pour la vieillesse (retraite entre 58 et 70 ans) ZS SUPPLÉMENT ÉPARGNE Supplément d épargne afin d augmenter les prestations de vieillesse R ASSURANCE RISQUES Prestations en cas d invalidité et en cas de décès TK CAPITAL DE DÉCÈS Capital en cas de décès complémentaire L SALAIRE ASSURÉ Le revenu AVS avec ou sans déduction de coordination sert de base pour déterminer le salaire assuré. Les indépendants peuvent choisir un revenu plus faible comme base. Le montant de coordination LPP (entier, ½ ou en % du degré d'occupation) ou 20% du revenu AVS peuvent être déduits en coordination avec l AVS (1 er pilier). Les parties épargne et risque sont calculées selon le même salaire assuré. Le salaire assuré maximal est égal à 30 fois la rente de vieillesse AVS maximale. Le salaire assuré peut être plafonné selon la LPP ou selon la LAA. Le choix d un seuil d'entrée selon la LPP (en % du degré d'occupation, dans le module L 2 ) n est pas judicieux pour les indépendants, puisque de tels faibles salaires excluent de l assurance. Le salaire minimal assuré est déterminé dans tous les modules selon la LPP. Dans le module L 5, le seuil d'entrée et le plafond sont définis de manière fixe. A PRÉVOYANCE VIEILLESSE Un compte de vieillesse individuel indiquant l avoir de vieillesse accumulé est géré pour chaque personne assurée. Sont comptabilisés sur ce compte : les cotisations d'épargne resp. les bonifications de vieillesse, les cotisations d épargne complémentaires, les prestations de sortie resp. de libre passage transférées, les rachats facultatifs, les versements anticipés et les remboursements pour la propriété du logement ou suite à un divorce ainsi que les intérêts. L'avoir final à l âge de la retraite constitue la base de la prestation de vieillesse, qui peut être perçue sous forme de capital ou de rente. Pour calculer la rente de vieillesse, l avoir de vieillesse accumulé au moment de la retraite est converti au moyen du taux de conversion applicable. ZS SUPPLÉMENT D ÉPARGNE Les cotisations d'épargne supplémentaires augmentent les prestations de vieillesse. Ce module peut être choisi en complément au module A. Sur la base de ces cotisations d'épargne plus élevées, il est par exemple possible de «rattraper» en partie des augmentations de salaire ou de réduire les pertes de rentes en cas de retraite anticipée. R ASSURANCE RISQUES Les prestations de risque sont déterminées selon la LPP ou en % du salaire assuré. Le délai d attente pour les prestations d'invalidité peut être fixé à 360 ou 720 jours. Le délai d attente de 720 jours ne devrait être choisi que si une indemnité journalière maladie ou accident adéquate est versée pendant au moins 720 jours. TK CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS Il est possible d assurer jusqu à l âge de la retraite AVS ordinaire un capital-décès versé sous forme de capital unique en sus des rentes réglementaires de conjoint, de partenaire et d'orphelin. 5

6 MODULES UN MAXIMUM DE FLEXIBILITÉ L SALAIRE ASSURÉ maximum assurable = 30 fois la rente de vieillesse AVS maximale Le salaire assuré peut être plafonné selon la LPP, la LAA ou pas du tout. Pour les indépendants, il est préférable de définir le salaire assuré sans seuil d'entrée LPP. Dans le module L 5, le seuil d'entrée et le plafond sont définis de manière fixe. La base est toujours constituée par le revenu AVS, avec choix des déductions suivantes afin de déterminer le salaire assuré : L 1 L 2 L 3 L 4 L 5 Montant de coordination selon la LPP Montant de coordination selon la LPP, en pour cent du degré d occupation 20% du revenu AVS, au maximum le montant de coordination selon la LPP Sans déduction. La totalité du revenu AVS est assurée Fixe : moitié du montant de coordination LPP, seuil d entrée idem, sans plafond R ASSURANCE RISQUES Délai d attente de 360 ou 720 jours R 1 La rente d invalidité correspond à la rente minimale LPP. R 2 La rente d invalidité peut être choisie par degrés de 5% du salaire assuré, entre 30 et 70%. Des rentes d invalidité inférieures peuvent être assurées pour autant que le salaire assuré se monte au minimum à CHF pour 10%, CHF pour 15% ou CHF pour 20 ou 25% de rente d invalidité. Les rentes de survivant et pour enfants sont calculées en % de la rente d invalidité jusqu à l âge AVS ordinaire, puis en % de la rente de vieillesse en cours ou théorique. Les rentes pour enfants sont versées jusqu à l âge de 20 ans, respectivement jusqu à 25 ans au plus, si l enfant est en formation : 60% pour conjoints, partenaires selon la loi sur le partenariat ou partenaires non mariés 20% pour orphelins, 30% pour les orphelins de père et de mère 20% pour enfants des bénéficiaires d une rente d invalidité La rente pour enfant de retraité se monte à 20% de la rente de vieillesse à l âge AVS ordinaire lors de la retraite à cet âge ou postérieurement. En cas de retraite anticipée, elle correspond à 20% de rente pour enfant de retraité selon la LPP. Pour les assurés qui avaient atteint ou dépassé l âge LPP de 50 ans lors de leur affiliation, la rente pour enfant de retraité est calculée selon la LPP pour tous les âges de retraite. TK CAPITAL DE DÉCÈS un seul module peut être choisi, les combinaisons sont exclues TK 1 TK 2 En % du salaire assuré, choix entre 50, 100, 150 ou 200% du salaire assuré. L avoir de vieillesse accumulé est versé en sus des rentes de survivants. L assurance risques prend fin à l âge AVS ordinaire (modules R et TK). Une rente d invalidité en cours sera remplacée par une rente de vieillesse à l âge AVS ordinaire. Les rentes d invalidités minimales selon la LPP seront versées à vie. 6

7 COTISATIONS DES PRESTATIONS MAXIMALES À DES COÛTS MINIMAUX Toutes les cotisations sont calculées en % du salaire assuré et sont valable pour hommes et femmes. A PRÉVOYANCE VIEILLESSE *NOUVEAU: début dès l âge de 18 ou 20 ans possible! Cotisations d épargne ZS SUPPLÉMENT D ÉPARGNE Cotisations d épargne supplémentaire au module A Age A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 ZS 1 ZS * 7 % 11 % 16,5 % 20 % 21 % 2 % 4 % % 12 % 16,5 % 20 % 22 % 2 % 3 % % 15 % 16,5 % 20 % 23 % 2 % 2 % 55-64/65 18 % 18 % 18,0 % 20 % 25 % - - jusqu à % 18 % 18,0 % 20 % 25 % - - Total % 560% 675% 800% 910% 60% 90% R COTISATIONS DE RISQUE se montent à 6% au moins des cotisations totales Taux de cotisations pour un délai d attente de 720 jours pour prestations d invalidités (judicieux si des indemnités journalières maladie ou accident adéquates sont versées durant cette période). A défaut, le délai d attente est de 360 jours et les taux de cotisations R sont majorés de 10%. TK COTISATIONS POUR CAPITAL DE DÉCÈS combinaisons des modules exclues Age R 1 LPP R 2 % TK 1 % 2 Avoir vieillesse TK par 10% rte d invalidité par 100% de capital ,34% 0,12% 0,04% Versement l avoir vieillesse ,64% 0,20% 0,04% en sus avec supplé- ment de 15% sur cotisations de risque et pour la ,80% 0,24% 0,04% ,90% 0,32% 0,12% libération du paiement 55-64/65 0,78% 0,22% 0,30% des cotisations R+R Bb. R Bb COTISATIONS POUR LIBÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS Les cotisations pour la libération du paiement des cotisations dépendent du module choisi pour la prévoyance vieillesse A. Le délai d attente est de 6 mois toujours. Peut être choisi Bb A 1 dans tous les modules A. Dans ce cas, la libération des cotisations est accordée selon le minimum LPP. Age Bb A 1 Bb A 2 Bb A 3 Bb A 4 Bb A 5 Bb ZS 1 Bb ZS ,10% 0,12% 0,16% 0,18% 0,20% 0,02% 0,04% ,22% 0,26% 0,32% 0,38% 0,42% 0,04% 0,06% ,32% 0,48% 0,56% 0,64% 0,74% 0,06% 0,08% ,48% 0,76% 0,80% 0,90% 1,08% 0,04% 0,04% 55-64/65 0,76% 1,18% 1,18% 1,30% 1,62% - - VK FRAIS ADMINISTRATIFS Les frais administratifs annuels se montent à CHF par personne assurée. 7

8 RACHATS FACULTATIFS UNE MANIÈRE FUTÉE D ÉCONOMISER Calcul : valeur en % en fonction de l âge de rachat (année civile année de naissance) x salaire assuré, déduction faite de l avoir de vieillesse disponible. Age A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 ZS 1 ZS ,0 11,0 16,5 20,0 21,0 2,0 4, ,1 22,2 33,3 40,4 42,3 4,0 8, ,4 33,7 50,5 61,2 63,8 6,1 12, ,9 45,3 68,0 82,4 85,5 8,2 16, ,4 57,2 85,9 104,0 107,6 10,4 20, ,2 69,4 104,1 126,0 129,8 12,6 25, ,0 81,8 122,7 148,5 152,4 14,9 29, ,1 94,4 141,6 171,4 175,2 17,2 34, ,3 107,3 161,0 194,7 198,3 19,5 39, ,6 120,4 180,7 218,5 221,7 21,9 43, ,2 134,9 200,8 242,8 246,4 24,3 47, ,9 149,6 221,3 267,5 271,3 26,8 51, ,9 164,5 242,2 292,7 296,6 29,4 55, ,2 179,8 263,6 318,4 322,1 31,9 59, ,7 195,4 285,3 344,6 348,0 34,6 64, ,4 211,3 307,5 371,3 374,2 37,3 68, ,4 227,6 330,2 398,6 400,7 40,0 72, ,6 244,1 353,3 426,4 427,5 42,8 77, ,1 261,0 376,9 454,7 454,6 45,7 81, ,9 278,2 400,9 483,5 482,1 48,6 86, ,0 298,8 425,4 513,0 510,9 51,6 90, ,4 319,8 450,4 543,0 540,0 54,6 93, ,3 341,2 475,9 573,6 569,5 57,7 97, ,5 363,0 502,0 604,7 599,3 60,8 101, ,1 385,2 528,5 636,5 629,5 64,1 105, ,2 407,9 555,6 668,9 660,0 67,3 109, ,6 431,1 583,2 702,0 691,0 70,7 113, ,5 454,7 611,3 735,7 722,3 74,1 118, ,8 478,8 640,1 770,0 753,9 77,6 122, ,6 503,4 669,4 805,0 788,0 81,1 127, ,8 531,5 700,8 840,7 822,4 82,8 129, ,6 560,1 732,8 877,1 857,3 84,4 132, ,9 589,3 765,4 914,2 892,6 86,1 134, ,7 619,1 798,7 952,1 928,3 87,8 137, ,1 649,5 832,7 990,6 964,4 89,6 140, ,1 680,5 867,4 1010,6 989,4 91,4 143, ,6 712,1 902,7 1030,6 1014,4 93,2 145, ,8 744,3 938,8 1050,6 1039,4 95,1 148, ,5 777,2 975,5 1070,6 1064,4 97,0 151,8 dés ,9 810,7 1013,1 1090,6 1089,4 98,9 154,8 8

9 TAUX DE CONVERSION DES PRESTATIONS SOLIDES Pour les personnes qui sont entrées à la PAT-LPP après le et qui ont atteint ou dépassé l âge LPP de 50 ans lors de leur affiliation, les taux de conversions selon le tableau 50+ seront appliqués dès le Pour les personnes déjà assurées au , le délai transitoire jusqu au sera valable. Des taux de conversion différents sont appliqués pour les hommes et les femmes jusqu au Les taux indiqués sont applicables aux assurés nés en 1949 ou plus tard. Les personnes plus âgées bénéficient encore d un taux de conversion plus élevé jusqu au Taux de conversion en POUR CENT x avoir de vieillesse accumulé = rente annuelle de vieillesse Année jusqu au dès 2018 dès le Age femmes hommes femmes et hommes 58 5,88 5,75 5,75 5,55 5,35 5,15 5, ,02 5,95 5,95 5,70 5,50 5,30 5, ,16 6,05 6,05 5,85 5,65 5,45 5, ,31 6,20 6,20 6,00 5,80 5,60 5, ,46 6,35 6,35 6,15 5,95 5,75 5, ,63 6,50 6,50 6,30 6,10 5,90 5, ,80 6,65 6,65 6,45 6,25 6,05 5, ,99 6,80 6,80 6,60 6,40 6,20 6, ,18 6,99 6,95 6,75 6,55 6,35 6, ,40 7,18 7,10 6,90 6,70 6,50 6, ,63 7,40 7,25 7,05 6,85 6,65 6, ,88 7,63 7,40 7,20 7,00 6,80 6, ,15 7,88 7,55 7,35 7,15 6,95 6,95 OPTION RENTE DE CONJOINT = RENTE DE VIEILLESSE : Au moment de la retraite, il peut être demandé par écrit que la rente de conjoint ou de partenaire expectative (future) corresponde à la rente de vieillesse versée. Dans un tel cas, il est fait application des taux de conversion réduits. DÉLAI OPTION EN CAPITAL 3 MOIS : Sur demande, il est possible de percevoir un capital unique au lieu de la rente de vieillesse. La demande doit être remise par écrit au plus tard 3 mois avant la retraite et être contresignée par le partenaire ayant droit en cas de décès. Les bénéficiaires de rentes d invalidité peuvent également opter pour le capital! RETRAITE PARTIELLE EN TROIS ÉTAPES AU MAXIMUM : En cas de diminution durable de 20% au moins du revenu annuel AVS et du salaire assuré, l assuré peut demander une retraite partielle en trois étapes au maximum. Le salaire assuré ne peut plus être augmenté subséquemment. RACHAT POUR RETRAITE ANTICIPÉE : S il n existe plus de potentiel de rachat pour les prestations réglementaires et que la retraite est prise de manière anticipée, les pertes de prestations de rente peuvent être diminuées par des rachats facultatifs. 9

10 BON À SAVOIR SI VOUS VOULEZ CONFIER VOTRE PRÉVOYANCE À LA PAT-LPP Un grand merci pour votre choix et bienvenue parmi nos assurés! Veuillez compléter le contrat d'affiliation et le formulaire d inscription et nous les envoyer dûment signés par courrier postal. Nous établirons un certificat d assurance avec une description du plan de prévoyance. VOULEZ EN SAVOIR PLUS SUR LA PAT-LPP Vous trouverez sur le site des informations supplémentaires sur les prestations de prévoyance, les placements de capitaux, notre organisation et d autres questions à propos de la prévoyance professionnelle. Notre site internet est actualisé régulièrement. Vous pouvez télécharger des formulaires et des règlements en PDF à la rubrique «Downloads». DÉSIREZ ÊTRE CONSEILLÉ OU RECEVOIR UNE OFFRE Nous sommes bien entendu à votre entière disposition, par téléphone, par courriel ou par courrier. Faites nous savoir votre besoin de prévoyance et nous élaborerons une offre sur mesure. Vous trouverez tous vos interlocuteurs avec leurs coordonnées et attributions sur notre site internet à la rubrique «A notre sujet». Grâce à nos outils de calcul (rubrique «Calculs»), vous pouvez par ailleurs avec quelques indications obtenir des simulations personnelles. Les indications nécessaires pour connaître votre situation de prévoyance personnelle figurent dans votre dernier certificat d'assurance. ÊTES INDÉPENDANT DEPUIS PEU OU ÊTES EN PASSE DE L ÊTRE Vous ne connaissez pas encore votre revenu AVS annuel? Pour la première année, vous devez partir d une hypothèse prudente. Après la première année civile, vous pourrez prendre en compte le revenu de l année précédente effectivement réalisé sur une année. En cas de fluctuations, vous pouvez prendre en compte une moyenne sur 5 ans au maximum à titre de base de calcul. DÉSIREZ PROCÉDER À DES RACHATS FACULTATIFS Le montant de rachat maximum possible figure sur votre certificat d'assurance annuel. En principe, les rachats facultatifs peuvent être déduits du revenu imposable. Si vous envisagez une prestation en capital pour la propriété du logement ou suite au départ à la retraite dans les trois ans après un rachat, il conviendrait de voir au préalable avec votre autorité fiscale si celui-ci est déductible. TOUCHEZ UNE RENTE Si vous veniez à décéder, nous verserions une rente de conjoint ou une rente de partenaire, indépendamment du fait que vous étiez actif ou perceviez déjà une rente de vieillesse. Si vous n avez ni conjoint, ni partenaire, l avoir de vieillesse disponible est versé aux ayants droit. Si vous n avez ni conjoint, ni partenaire et que vous décédez dans les 5 ans à compter du premier versement de la rente de vieillesse, l excédent (avoir de vieillesse au moment de la retraite moins rentes versées) est versé en sus en tant que capital. Les conjoints et les partenaires peuvent percevoir l avoir de vieillesse disponible sous la forme d un capital unique au lieu d une rente. En cas de versement de la rente, par contre, l excédent disponible (avoir de vieillesse au moment du premier cas d'assurance moins toutes les rentes versées) est aussi versé en sus en tant que capital si le conjoint ou le partenaire décède dans les 5 ans à compter du premier versement de la rente. Les ayants droit reçoivent le capital selon le règlement de prévoyance. 10

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