Objectifs et plan de la présentation

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1 Pour une politique plus écologique: taxer l essence, mais quel impact? Prof. Andrea Baranzini Haute École de Gestion de Genève Directeur DAS Management durable: Andrea.Baranzini@hesge.ch Homepage: Öbu, Forum durable: Investir au quotidien pour la durabilité, Lausanne, 2 septembre 2011 Objectifs et plan de la présentation Objectifs: Discuter les instruments des politiques environnementales, en particulier taxe sur l essence Plan: 1.Contexte 2.Comment évaluer les instruments des politiques environnementales? 3.Étude sur la demande d essence en Suisse 4.Implications et discussion 2 1. Contexte 3 1

2 Émissions de CO 2 en Suisse % -10% -12.1% -15% +13.3% -8% Objectifs Loi CO2 Source: OFEV (2011): Émissions d après la loi sur le CO 2 et d après le protocole de Kyoto. Dernière actualisation avril Stratégies d intervention dans les politiques environnementales L intervention de l État dans le domaine environnemental a suivi deux stratégies fondamentales: Projets et programmes publics pour prévenir, compenser et réparer les dégradations environnementales Influencer les processus de décision des agents économiques, à travers les instruments de politique environnementale Instruments de persuasion, règlementations directes, instruments économiques, accords volontaires 5 Dans la pratique des politiques environnementales Normes et réglementations sont les instruments les plus utilisés, mais en général intégration des différents types d intervention À partir des années 1990: Accent sur les approches volontaires (dans les transports: Centime climatique; Accord avec les importateurs de véhicules pour la diminution des émissions des voitures) Instruments économiques: de plus en plus appliqués, souvent de manière complémentaire 6 2

3 Fondation centime climatique: des efforts surtout à l étranger Fondation Centime Climatique: Rapport annuel La cible de la Convention n pas été atteinte Auto-suisse, 15 ème Rapport sur la réduction de la consommation normalisée de carburant des voitures de tourisme 2010 dans le cadre de l Ordonnance sur l énergie 8 2. Comment évaluer les instruments t des politiques environnementales? 9 3

4 Efficacité environnementale Acceptabilité sociale Politique environnementale/ énergétique/climatique Efficacité économique 10 Efficacité environnementale Degré de réussite dans la réalisation des objectifs environnementaux Exemples: Est-ce que la politique environnementale/énergétique/climatique/etc. et ses instruments permettent de réduire les émissions/la consommation énergétique jusqu au niveau visé? Est-ce que la politique environnementale et ses instruments permettent de respecter les normes de qualité de l air / de l eau etc.? 11 Acceptabilité sociale Vaste sujet: chaque agent (entreprises, consommateurs, organisations de protection de l environnement, travailleurs, etc.) va réagir par rapport à ses propres intérêts, objectifs et jugements de valeurs Acceptabilité dépend entre autres de qui va effectivement supporter les coûts de la politique, donc aussi Du type d instruments utilisés Des conditions de marché (répercussion des coûts dépend conditions de marché) 12 4

5 Efficacité environnementale et acceptabilité: le rôle-clé du comportement des agents Efficacité environnementale: elle dépend de la réaction / du changement de comportement des consommateurs/entreprises induit par la politique environnementale Acceptabilité: les politiques environnementales impliquent souvent une augmentation des coûts: qui le supporte? Dépend de la réaction des consommateurs et des producteurs aux variations de prix provoquées par la hausse des coûts (due à la réglementation, taxe ou autre) 13 Élasticité-prix et contribuable effectif Prix Offre t Pc Pa Pp t Offre Demande 0 Qt Qa Quantité 14 Acceptabilité, efficacité environnementale et comportement des agents économiques Plus la demande est sensible aux variations de prix et Plus grande est l efficacité ité environnementale de la politique environnementale et Moins le consommateur va supporter l'augmentation des coûts dû à la politique environnementale Rôle clé de l élasticité-prix de la demande! 15 5

6 Comportement des agents économiques et élasticité-prix L'élasticité-prix de la demande mesure la sensibilité de la quantité demandée aux variations du prix d d variation en % de la q dq/ q dq p εp = = = variation en % du prix dp / p dp q Ne dépend pas des unités de mesure Valeur négative Demande "élastique": lorsque la quantité demandée varie plus que proportionnellement aux variations de prix 16 L efficacité économique implique une différenciation de l effort Une politique environnementale est efficace économiquement si elle permet de minimiser le coût global pour atteindre un objectif environnemental donné Le pollueur ayant les coûts les plus faibles doit faire l effort le plus important L efficacité implique une répartition de l effort telle que le coût (marginal) entre les pollueurs soit égalisé Dans le temps: il faut faire l'effort de réduction lorsque cela coûte moins cher Étude sur la demande d essence en Suisse 18 6

7 Élasticité-prix de la demande d essence en Suisse Référence: Baranzini, A., Neto, D. & Weber, S. (2009): «Élasticité-prix de la demande d essence en Suisse.» Berne: OFEN. Données: quantités consommées trimestrielles d essence et de diesel de 1970 à 2008 (156 observations) Déterminants de la demande considérés: prix réel de l'essence, PIB par tête, stock de véhicules par conducteur, prix réel de l essence à l étranger dans les zones frontières et différentes variables: chocs pétroliers, augmentation de l impôt sur les huiles minérales, etc. 19 Statistiques descriptives Variable Moyenne Écart-type Min Max Quantité de carburant par tête (litres) Quantité d essence par tête (litres) Prix réel de l essence en Suisse (CHF) Prix réel de l essence dans les zones frontières à l étranger (CHF) PIB par habitant (CHF) Véhicules pour conducteurs Voitures essence pour conducteurs Source: Baranzini et al. (2009) 20 Évolution des quantités consommées de carburant, d essence et de diesel, habitant (litres) Quantité par h Quantités de carburant Quantités de carburant, série CVS Quantités d'essence Quantités d'essence, série CVS Quantités de diesel Quantités de diesel, série CVS Source: Baranzini et al. (2009) 21 7

8 Évolution des prix nominaux de l essence sans plomb (95 et 98), avec plomb (normale et super) et diesel p ( p ) SP 95 SP 98 Diesel Normale Super Price (C CHF) Source: Baranzini et al. (2009) 22 Évolution du prix nominal et réel de l essence, F) Prix (CHF Prix nominal Prix réel ( = 100) Source: Baranzini et al. (2009) 23 PIB/tête réel et consommation de carburant, Quantités de carburant Quantités de carburant, série CVS Quantité de carburant (litres par hab bitant par trimestre) PIB réel par habitant PIB réel par habitant, série CVS Suppression de l'essence avec plomb PIB (CHF par habita nt) Source: Baranzini et al. (2009)

9 Évolution du nombre de véhicules, Véhicules et voitures à essenc ce (pour 1000 conducteurs) Véhicules Voitures à essence Voitures diesel (échelle de droite) Suppression de l'essence avec plomb Voitures diesel (pour 1000 conducteurs) Note: nombre de véhicules, de voitures de tourisme à essence et de voitures de tourisme diesel (échelle de droite) pour 1000 conducteurs (nombre d individus âgés entre 20 et 79 ans). Source: Baranzini et al (2009). 25 Le modèle de long terme ln Q t = α1 + α2itτ + β lnp + β lny + β lnv 1 + β4lnpet + β5t + zt Avec: Q t la quantité totale de carburant (quantité d essence) V t le stock total t de véhicules par conducteur (stock de voitures de tourisme à essence par conducteur) P t le prix réel de l essence Y t le PIB réel par tête PE t le prix réel de l essence à l étranger dans les zones frontières et t le trimestre (trend) t 2 t 3 t 26 Le modèle de court terme ΔlnQ t = α 0 + α 1 ΔlnP t + α 2 ΔlnY t + α 3 ΔlnPE t + α 4 Choc α 5 Choc α 6 D α 7 Taxe α 8 D Σ α 9i ΔlnQ t-i + γ Avec les mêmes variables et les variables muettes: Choc1973 et Choc1979: chocs pétroliers D1985: introduction de l essence sans-plomb D2000: suppression de l essence plombée Taxe1993: augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales ẑ t-1 + ξ t 27 9

10 Résultats à long terme 28 Résultats à court terme 29 L élasticité-prix de la demande est faible La consommation de carburant et d essence n est pas très sensible aux variations de prix À LT: élasticité-prix = 0.27 et 0.34, respectivement: une augmentation du prix de l essence de 10% diminue sa quantité demandée d environ 3% À CT, la demande est presque totalement inélastique ( pour le carburant et pour l essence) La demande de carburant et d essence est sensible aux variations du prix de l essence à l étranger (tourisme de l essence): Si le prix dans les zones frontières à l étranger augmente de 1%, la quantité consommée de carburant ou d essence en Suisse va augmenter de 0.1% à LT (à CT uniquement demande essence, 0.07%) 30 10

11 Élasticité-prix de la demande d essence à court (gauche) et long terme (droite): résultats des études internationales Source: M. Brons, P. Nijkamp, E. Pelsa & P. Rietveld (2008): A meta-analysis of the price elasticity of gasoline demand. A SUR approach. Energy Economics, 30(5): L essence et les carburants sont des biens normaux L élasticité-revenu est de pour le carburant et de pour l essence à LT Carburant et essence sont donc des biens normaux, mais de première nécessité Une augmentation du revenu accroît la consommation d essence ou de carburant, mais moins que proportionnellement 32 La taxe et les chocs pétroliers provoquent un impact supplémentaire L augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales a provoqué une diminution de 3.5% de la consommation d essence Les deux chocs pétroliers ont eu pour effet de diminuer la consommation d essence de 1.5% en 1973 et 1.1% en 1979 Ces impacts s ajoutent à ceux résultant de l augmentation des prix suite à la taxe ou aux chocs pétroliers 33 11

12 4. Implications et discussion Comme l élasticité-prix de la demande est relativement faible, si on veut réduire les émission, il est nécessaire d avoir un taux d imposition iti élevé é Par exemple: selon notre étude, les 30 cts/litre avancés par le CF impliquent une réduction d environ 5-6% de la consommation; avec un effet supplémentaire à court terme 34 Les recettes fiscales seront importantes Comme la réduction de la consommation est relativement faible, les recettes fiscales seront importantes comment les utiliser? Subventions «écologiques»? Réduire les impacts redistributifs (régions, revenus, etc.)? De manière forfaitaire? Aux entreprises?. A. Baranzini 35 La taxe doit augmenter dans le temps Comme la demande d essence augmente avec l accroissement du revenu, il est nécessaire d augmenter le taux d imposition dans le temps, si on veut garder l effet incitatif de la taxe 36 12